Communauté de communes de Haute Combraille

La communauté de communes de Haute Combraille est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes de Haute Combraille
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pontaumur
Communes 17
Président Cédric Rougheol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300925
Démographie
Population 5 061 hab. (2013)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 389,64 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web auvergne-hautecombraille.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon. La nouvelle intercommunalité, regroupant les communes de l'ouest des Combrailles, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants, et bénéficie de l'accès autoroutier à l'A89[1].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes de Haute Combraille est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités Cœur de Combrailles au nord, Manzat communauté au nord-est, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'est, Rochefort-Montagne au sud-est, Sioulet-Chavanon au sud, et dans le département limitrophe de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine), Sources de la Creuse au sud-ouest, Haut Pays Marchois à l'ouest et Auzances-Bellegarde au nord-ouest[4].

    Le territoire communal est desservi par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand, ainsi que par d'autres routes secondaires[4].

    Composition

    La communauté de communes est composée des dix-sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pontaumur
    (siège)    		63283Pontaumurois13,81714 (2013)52
    La Celle6306415,8584 (2014)5,3
    Cisternes-la-Forêt63110Cisternois33,58477 (2014)14
    Combrailles63115Combraillés20,61220 (2014)11
    Condat-en-Combraille6311845,74445 (2014)9,7
    Fernoël63159Fernöelois14,43129 (2014)8,9
    Giat63165Giatois47,95836 (2014)17
    Landogne63186Landogniens17,37241 (2014)14
    Miremont6322836,79308 (2014)8,4
    Montel-de-Gelat63237Montelois25,02454 (2014)18
    Puy-Saint-Gulmier6329220,19150 (2014)7,4
    Saint-Avit6332019,47248 (2014)13
    Saint-Étienne-des-Champs6333923,74143 (2014)6
    Saint-Hilaire-les-Monges6335910,70100 (2014)9,3
    Tralaigues63436Tralaiguois5,1192 (2014)18
    Villossanges63460Villossangeois32,80321 (2014)9,8
    Voingt634676,4843 (2014)6,6

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 7527 0866 4796 0005 4005 3005 061
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit : trois délégués pour Giat et Pontaumur, et deux pour les autres communes[6].

    Présidence

    La communauté de communes est présidée par Cédric Rougheol (maire de Puy-Saint-Gulmier) et comprend cinq vice-présidents[7] :

    1. Didier Senegas Rouviere (maire de Giat), chargé de l'économie et de la santé ;
    2. Nicole Kacedan (maire de Pontaumur), chargée du tourisme et du patrimoine ;
    3. Martine Barrier (maire de Cisternes-la-Forêt), chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
    4. Nicole Desmoulin (maire de Montel-de-Gelat), chargée de l'habitat et de l'urbanisme ;
    5. Nicolas Montpeyroux (maire de Saint-Avit), chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement et aménagement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports non urbains
    • Production et distribution d'énergie
    • Environnement et cadre de vie (dont assainissement non collectif)
    • Sanitaires et social
    • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs
    • Voirie
    • Aménagement touristique
    • Logement et habitat

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Haute Combraille possède un potentiel fiscal de 1 014 400 € rapporté à la population DGF de 6 226 habitants, soit un potentiel fiscal de 162,93 euros par habitant, légèrement inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[1].

    Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,71 %, foncier bâti 1,29 %, foncier non bâti 9,37 %, cotisation foncière des entreprises 20,99 %[1].

    Notes et références
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute Combraille (246300925) », Insee (consulté le ).
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01852 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Combraille ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3583-3585 (20-22 sur le PDF).
    7. Le conseil communautaire sur le site officiel (consulté le 22 mars 2016).

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe

    Source
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