Communauté de communes des Portes de Meuse

La communauté de communes des Portes de Meuse est une communauté de communes française située dans le département de la Meuse en région Grand Est.

Communauté de communes des Portes de Meuse
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Meuse
Forme Communauté de communes
Siège Montiers-sur-Saulx
Communes 51
Président Michel Loisy (SE)
Date de création 1 janvier 2017
Code SIREN 200066108
Démographie
Population 17 179 hab. (2016)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 755,60 km2
Liens
Site web http://www.portesdemeuse.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du a prévu, en prenant en compte un amendement approuvé lors de la séance de la CDCI du la fusion des petites intercommunalités suivantes : communauté de communes de la Haute Saulx, communauté de communes de la Saulx et du Perthois et communauté de communes du Val d'Ornois[2].

    La communauté de communes Haute Saulx et Perthois-Val d'Ornois est ainsi créée le par arrêté du [3] et regroupe alors 52 communes.

    Elle change de dénomination en juin 2018 pour devenir la communauté de communes des Portes de Meuse[4].

    Le , Baudignécourt et Demange-aux-Eaux fusionnent pour former la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt, réduisant à 51 le nombre de communes associées au sein de l'intercommunalité.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le sud – sud-ouest du département de la Meuse, le territoire de l'intercommunalité fait partie du Pays Barrois et de la Région Grand Est.

    Composition

    En 2019, la communauté de communes regroupe les 51 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montiers-sur-Saulx
    (siège)    		 55348 Monastériens 44,55 376 (2018) 8,4
    Abainville 55001 Abainvillois 13,67 296 (2018) 22
    Amanty 55005 11,17 38 (2018) 3,4
    Ancerville 55010 Ancervillois 21,58 2 707 (2018) 125
    Aulnois-en-Perthois 55015 Accalés 10,75 503 (2018) 47
    Badonvilliers-Gérauvilliers 55026 21,03 135 (2018) 6,4
    Baudonvilliers 55031 3,07 378 (2018) 123
    Bazincourt-sur-Saulx 55035 10,34 147 (2018) 14
    Biencourt-sur-Orge 55051 12,38 124 (2018) 10
    Bonnet 55059 29,06 195 (2018) 6,7
    Le Bouchon-sur-Saulx 55061 5,42 235 (2018) 43
    Brauvilliers 55075 9,26 172 (2018) 19
    Brillon-en-Barrois 55079 Brillonais 11,35 684 (2018) 60
    Bure 55087 18,39 83 (2018) 4,5
    Chassey-Beaupré 55104 14,11 82 (2018) 5,8
    Cousances-les-Forges 55132 Cousancois 18,13 1 676 (2018) 92
    Couvertpuis 55133 8,87 87 (2018) 9,8
    Dainville-Bertheléville 55142 40,3 119 (2018) 3
    Dammarie-sur-Saulx 55144 Dammariotes 11,34 403 (2018) 36
    Delouze-Rosières 55148 15,08 113 (2018) 7,5
    Demange-Baudignécourt 55150 31,14 538 (2018) 17
    Fouchères-aux-Bois 55195 5,57 131 (2018) 24
    Gondrecourt-le-Château 55215 Gondrefiguriens 51,33 1 078 (2018) 21
    Haironville 55224 Haironvillois 9,79 587 (2018) 60
    Hévilliers 55246 10,6 148 (2018) 14
    Horville-en-Ornois 55247 7,62 54 (2018) 7,1
    Houdelaincourt 55248 Houdelaincourtois 16,07 291 (2018) 18
    Juvigny-en-Perthois 55261 6,36 142 (2018) 22
    Lavincourt 55284 4,7 72 (2018) 15
    L'Isle-en-Rigault 55296 10,54 479 (2018) 45
    Mandres-en-Barrois 55315 17,71 118 (2018) 6,7
    Maulan 55326 4,22 114 (2018) 27
    Mauvages 55327 Malvagiens 21,11 255 (2018) 12
    Ménil-sur-Saulx 55335 12,03 254 (2018) 21
    Montplonne 55352 Montplonnois 20,68 143 (2018) 6,9
    Morley 55359 24,75 206 (2018) 8,3
    Nant-le-Petit 55374 9,02 76 (2018) 8,4
    Ribeaucourt 55430 Ribeaucourtois 12,54 69 (2018) 5,5
    Les Roises 55436 3,92 30 (2018) 7,7
    Rupt-aux-Nonains 55447 20,4 371 (2018) 18
    Saint-Joire 55459 Saint-Georgiens 18,32 240 (2018) 13
    Saudrupt 55470 7,78 196 (2018) 25
    Savonnières-en-Perthois 55477 10,07 407 (2018) 40
    Sommelonne 55494 10,22 442 (2018) 43
    Stainville 55501 20,87 401 (2018) 19
    Tréveray 55516 Trévalgiens 17,18 565 (2018) 33
    Vaudeville-le-Haut 55534 9,71 54 (2018) 5,6
    Villers-le-Sec 55562 6,99 125 (2018) 18
    Ville-sur-Saulx 55568 4,07 284 (2018) 70
    Vouthon-Bas 55574 7,22 46 (2018) 6,4
    Vouthon-Haut 55575 Vouthonnais 13,23 86 (2018) 6,5

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    18 93718 41818 69018 66717 57017 82917 48416 919
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Montiers-sur-Saulx, 1, rue de l'Abbaye - Ecurey[3].

    Elle dispose de locaux accueillant le public à Gondrecourt-le-Château, La Houpette et Montiers-sur-Saulx[6].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 69 conseillers municipaux représentant les communes membres et répartis en fonction de leur population. La commune nouvelle de Demange-Baudignécourt dispose des sièges qui avaient été attribués à chaque ancienne commune regroupée[7] :
    - 9 délégués pour Ancerville ;
    - 5 délégués pour Cousances-les-Forges ;
    - 3 délégués pour Gondrecourt-le-Château ;
    - 2 délégués pour Haironville, Brillon et Barrois et Demange-Baudignécourt ;
    - 1 délégué pour les autres communes.

    Le conseil communautaire du a élu le premier président de l'intercommunalité, Stéphane Martin, maire de Gondrecourt-le-Château, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[8],[9] :

    1. Jean-Louis Canova, maire d’Ancerville, chargé des ressources humaines, des travaux et de l'aménagement numérique ;
    2. Michel Loisy, maire de Hévilliers, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
    3. Florent Renaudin, maire de Brillon-en-Barrois, chargé du scolaire ;
    4. Laurent Philouze, maire de Ménil-sur-Saulx, chargé du développement économique ;
    5. Jean-Luc Diotisalvi, maire d’Amanty, chargé du tourisme ;
    6. Mme Dominique Pensalfini, maire de Nant-le-Petit, chargée des finances ;
    7. Xavier Levet, maire de Mandres-en-Barrois, chargédu projet CIGEO ;
    8. Daniel Lhuillier, maire d’Abainville, chargé de l'action sociale ;
    9. Francis Leroux, maire de Stainville, chargé de la petite-enfance ;
    10. Marie-Laure Chevallier, maire de Morley, chargée du péri et de l'extra-scolaire ;
    11. Philippe Malaize, maire de Juvigny-en-Perthois, chargé de l'environnement ;
    12. Bernard Henrionnet, maire de L’Isle-en-Rigault, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement ;
    13. Jean-Claude André, alors maire de Demange-aux-Eaux, chargé de la voirie ;
    14. Fabrice Petermann, maire de Savonnières-en-Perthois, chargé de la communication ;
    15. Sébastien Legrand, maire de Couvertpuis, chargé du sport, de la culture et de la vie associative.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10],[8] En cours
    (au 28 mai 2019)    		 Stéphane Martin LR Maire de Gondrecourt-le-Château (2004 → )
    Président de l'ex-CC du Val d'Ornois (2014 → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du [4], il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale...
    • Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme.
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie ;
    • Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire.
    • Voirie d'intérêt communautaire.
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire.
    • Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.
    • Services des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Structures et d'actions périscolaires d'intérêt communautaire : construction, entretien et fonctionnement des cantines et garderies.
    • Aménagement numérique pour participer au réseau d'initiative publique Très Haut Débit.
    • Valorisation du patrimoine industriel, culturel et touristique :
      • Site de l'ancienne fonderie Salin à Ecurey
      • Maison de la Pierre de Brauvilliers
      • Entretien, balisage et implantation de mobilier urbain sur les sentiers de randonnée intercommunaux
      • Signalétique d'informations locales
      • Aire de camping-cars à Haironville.
    • Opération programmée d'amélioration des vergers.
    • Pôles médicaux pluridisciplinaires.
    • Service de transports : Service régulier de transport public de personnes et service de transport à la demande.
    • Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) sur l'ex territoire de la communauté de communes du Val d'Ornois.

    Régime fiscal et budget

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « SDCI 2016 - 3ème partie » [PDF], SDCI 2016, sur http://www.meuse.gouv.fr (consulté le ), p. 2.
    3. « CC des Portes de Meuse (N° SIREN : 200066108) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur DGCL, (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral n°2018–1545 du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-2173 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Saulx et Perthois-Val d’Ornois qui devient Communauté de Communes des Portes de Meuse et validant les statuts de la Communauté de Communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, no 55,‎ , p. 18-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    6. « Le territoire », Communauté de communes,, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
    7. « Les Conseillers Communautaires des Portes de Meuse », Le fonctionnement, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
    8. « Procès-verbal des délibérations n°1 : Séance ordinaire du lundi 9 janvier 2017 » [PDF], Comptes rendus du Conseil Communautaire, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
    9. « Le président et les vice-présidents », Communauté de communes, Les élus, Vie institutionnelle, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
    10. « Communauté de communes Haute-Saulx Perthois Val-d’Ornois : Stéphane Martin élu président : Le maire de Gondrecourt-le-Château a pris la tête du nouvel ensemble né de la fusion des trois communautés de communes : Saulx-et-Perthois, Haute-Saulx et Val-d’Ornois », L'Est républicain, édition de Bar-le-Duc,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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