Communauté de communes Avre Luce Noye

La communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Communauté de communes Avre Luce Noye
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Moreuil
Communes 47
Président Alain Dovergne
Budget 13 510 289 € (2019)
Date de création
Code SIREN 200070969
Démographie
Population 21 827 hab. (2016)
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 385,16 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme
Liens
Site web http://www.avrelucenoye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Cette communauté d'agglomération est officiellement née, le , de la fusion des intercommunalités du Val de Noye (CCVN) et de l'Avre Luce Moreuil (CCALM).

    Historique

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

    Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département[1].

    Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[2], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye  », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[3],[4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[5] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion, qui intervient le [7],[8].

    Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[9],[10]. L’arrêté préfectoral de création est signé le 22 décembre 2016[11]

    Le 12 janvier 2017, Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est élu président [12], et, fin janvier, le tribunal administratif d'Amiens rejette la requête en référé de Jean-Claude Leclabart, ex-président de l’ex-communauté de communes du Val de Noye contestant, sur un fond de conflit de personnes[13],[14] la légalité de l'arrêté de fusion des anciennes intercommunalités, qui arguait que les communes de l’ex-Val de Noye n’auraient pas été informées de l’étendue des compétences transférées, de la répartition des sièges entre elles et surtout, de la réalité de la situation financière de la CCALM[15],[16].

    Le , Contoire et Pierrepont-sur-Avre fusionnent avec Hargicourt pour constituer la commune nouvelle de Trois-Rivières[17]. Celle-ci choisit l'appartenance à la communauté de communes du Grand Roye[18]. Le territoire communautaire perd ainsi 1 094 habitants (chiffre 2016) et 11,44 km2.

    Après le décès du président Pierre Boulanger, l'élection de son successeur Alain Dovergne en juin 2019 contribue à apaiser les tensions, qui restent cependant présentes entre les élus de l'ex-Val de Noye et Marie-Hélène Marcel et les délégués communautaires de la majorité d’Ailly-sur-Noye[19],[20]. La représentation équilibrée au sein du bureau communautaire entre les territoires des anciennes intercommunalités voulue par Alain Dovergne lors de sa réélection en 2020 comme président d'Avre-Luce-Noye est destinée à poursuivre cet apaisement et permettre un fonctionnement normal de l'intercommunalité[21].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée en 2020 des 47 communes suivantes[8] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Moreuil
    (siège)    		80570Moreuillois23,434 026 (2014)172
    Ailly-sur-Noye80010Aillysiens25,352 870 (2014)113
    Arvillers8003112,68790 (2014)62
    Aubercourt80035Aubercourtois3,8091 (2014)24
    Aubvillers80037Aubvillerois4,88141 (2014)29
    Beaucourt-en-Santerre800645,95187 (2014)31
    Berteaucourt-lès-Thennes800942,62442 (2014)169
    Braches801327,21242 (2014)34
    Cayeux-en-Santerre80181Cayolais5,44114 (2014)21
    Chaussoy-Epagny8018811,59581 (2014)50
    Chirmont80193Chirmontois7,85123 (2014)16
    Cottenchy80213Cottenchynois10,73580 (2014)54
    Coullemelle802149,32339 (2014)36
    Démuin80237Démuinois11,23471 (2014)42
    Domart-sur-la-Luce80242Domédardiens8,59438 (2014)51
    Dommartin802466,55347 (2014)53
    Esclainvillers80283Esclainvillois5,58167 (2014)30
    Flers-sur-Noye80315Florigeois4,65522 (2014)112
    Folleville803216,09148 (2014)24
    Fouencamps80337Fouencampois3,65227 (2014)62
    Fransures803494,26144 (2014)34
    Fresnoy-en-Chaussée80358Fraxiniens3,80144 (2014)38
    Grivesnes80390Grivesnois18,75386 (2014)21
    Guyencourt-sur-Noye804033,81161 (2014)42
    Hailles80405Haillois5,07424 (2014)84
    Hallivillers80407Hallivillerois7,12146 (2014)21
    Hangard804146,34122 (2014)19
    Hangest-en-Santerre80415Hangestois15,081 024 (2014)68
    Ignaucourt80449Ignaucourtois4,1984 (2014)20
    Jumel80452Jumelois8,89507 (2014)57
    La Faloise80299Faloisiens9,75208 (2014)21
    La Neuville-Sire-Bernard805954,18274 (2014)66
    Lawarde-Mauger-l'Hortoy804699,32181 (2014)19
    Le Plessier-Rozainvillers8062810,17738 (2014)73
    Le Quesnel80652Quesnellais11,38792 (2014)70
    Louvrechy804945,78201 (2014)35
    Mailly-Raineval8049914,30286 (2014)20
    Mézières-en-Santerre8054510,71560 (2014)52
    Morisel805716,43509 (2014)79
    Quiry-le-Sec806576,88328 (2014)48
    Rogy80675Rogiens6,77134 (2014)20
    Rouvrel80681Rouvrellois7,16294 (2014)41
    Sauvillers-Mongival807295,18176 (2014)34
    Sourdon807405,12289 (2014)56
    Thennes807518,00478 (2014)60
    Thory80758Thorysiens5,19173 (2014)33
    Villers-aux-Érables80797Acervillerois4,34122 (2014)28

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    16 90416 72717 83918 83318 91719 99721 20221 827
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[22])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier[8].

    Élus

    La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 67 élus des conseils municipaux représentant chacun les communes membres à partir de 2019 et de la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières, répartis en fonction de leur population comme suit[23],[24] :
    - 11 délégués pour Moreuil ;
    - 7 délégués pour Ailly-sur-Noye ;
    - 2 délégués pour Arvillers, Hangest-en-Santerre, Le Plessier Rozainvillers et Le Quesnel ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Alain Dovergne, maire de Démuin, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont[21]  :

    1. Alain Surhomme, maire d’Esclainvillers, chargé du tourisme et du projet social et solidaire ;
    2. Dominique Lamotte, maire de Moreuil, chargé des finances ;
    3. Pierre Durand, maire d’Ailly-sur-Noye, chargé de l’administration générale ;
    4. Julia Bertoux, conseillère municipale de Hangest-en-Santerre, chargée de l’action sociale ;
    5. Anne-Marie Prévost, maire de Grivesnes, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
    6. Sonia Douay, conseillère municipale d'Ailly-sur-Noye, vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire ;
    7. Marie-Gabrielle Hall, conseillère municipale de Moreuil, chargée de la culture et de la communication
    8. Yves Cottard, maire d’Arvillers, chargé de l’environnement
    9. Francis Mourrier, maire de Mailly-Raineval, chargé de l’eau et de l’assainissement
    10. Michel Van de Velde, maire de Morisel, chargé de la voirie
    11. Rémy Hollingue, maire-adjoint de Jumel, chargé du patrimoine et des travaux.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constituée du président, des 11 vice-présidents et de 17 autre membres[21].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[25] mai 2019[26] Pierre Boulanger DVD Médecin,
    Conseiller général puis départemental de Moreuil (1994 → 2019)
    Maire de Moreuil (1992 → 2019)
    Décédé en fonction le 27 mai 2019
    juin 2019[27] En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Alain Dovergne   Enseignant retraité
    Maire de Démuin (1989 → )
    Vice président de l'ex-CCALM (2014 → 2016)
    Vice-Président de la CCALN (2017 → 2019)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[28],[21]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de[29] :

    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (dont le plan local d’urbanisme -PLU)
    • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique ; promotion du tourisme avec la création d’offices de tourisme.
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].

    La fiscalité des deux anciennes intercommunalités va converger pendant 12 ans et sont les suivantes en 2018[30] :

    Fiscalité additionnelle
    2018    		Communes
    de l'ex-CCVN    		Communes
    de l'ex-CCALM    		Fiscalité visée
    en 2029
    Taxe d'habitation15,61 %10,30 %12,59 %
    Taxe foncière
    sur les propriétés bâties    		11,61 %8,05 %9,29 %
    Taxe foncière
    sur les propriétés non-bâties    		20,71 %14,29 %17,48 %
    Contribution foncière
    des entreprises    		12,76 %8,43 %9,21 %

    Le montant cumulé de l'ensemble des budgets de la CCALN est en 2018 de 18 900 000 €[30].

    Personnel

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2018, l’intercommunalité salarie 174 agents, issus notamment des anciennes intercommunalités fusionnées[31].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[32] ».

    Eau

    La CCALN a décidé en 2021 d'exercer sa compétence en matière de production et de distribution de l'eau potable, ce qui se traduit par la suppression des deux anciens syndicats des eaux (de la vallée de la Noye et de Berteaucourt-les-Thennes) et la mise en place d'une régie d'exploitation, et a décidé de geler les tarifs par rapport à 2020, avec un minimum de 1,30 €/m3, de manière à assurer les moyens d'assurer le renouvellement des équipements[33].

    Notes et références
    1. Ministère de l'Intérieur, « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme », sur www.somme.gouv.fr (consulté le )
    2. Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
    3. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    4. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
    6. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
    7. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
    8. « CC Avre Luce Noye (N° SIREN : 200070969) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    9. « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
    10. « AVRE, LUCE, MOREUIL - VAL DE NOYE La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
    11. arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye
    12. « AVRE LUCE NOYE Sans surprise, c’est Pierre Boulanger », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
    13. Cécile Latinovic, « Fusion entre l’Avre, Luce et Moreuil et le Val de Noye: la hache de guerre est déterrée : Les pics de Pierre Boulanger à l’encontre de son homologue du Val de Noye n’ont pas manqué, jeudi 29 septembre », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Il a ensuite tapé plus fort sur Jean-Claude Leclabart, à qui il reproche «  d’être à l’origine d’articles de presse dans lesquels il nous critique  » estime-t-il. «  Je ne supporterai jamais la présidence qui est de l’autre côté  », martèle le président d’Avre, Luce et Moreuil, faisant référence, une fois de plus, à Jean-Claude Leclabart ».
    14. Delphine Richard, « Fusion Avre, Luce et Moreuil avec Val de Noye: « J’ai déposé un recours contre l’État », affirme Jean-Claude Leclabart », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Jean-Claude Leclabart, le président du Val de Noye, ne briguera pas la présidence de la CCALN. Il s’en explique et attaque ouvertement Pierre Boulange ».
    15. David Vandevoorde, « Les dettes de l’Avre-Luce-Moreuil au cœur des débats au tribunal », Le Courrier picard, région d'Amiens,‎ (lire en ligne).
    16. David Vandevoorde, « La fusion n’est pas suspendue mais… : La justice a rejeté la requête de l’ex-Val de Noye. D’autres suivent et le nouveau territoire,la communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN), patine. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    17. « Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières au 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2018-079,‎ , p. 16-20 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    18. « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant réduction du périmètre de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du  » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    19. « Avre, Luce, Noye: L’apaisement semble déjà loin : L’élection d’Alain Dovergne, présenté comme le candidat du rassemblement, ne suffira pas à apaiser les tensions avec les élus d’Ailly-sur-Noye. La preuve encore lors du dernier conseil communautaire, que Marie-Hélène Marcel et son groupe ont boycotté. Malgré tout, les dossiers semblent avancer », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. Benoit Delespierre, « A la difficile recherche de l’apaisement entre élus de la communauté de communes Avre, Luce, Noye : L’affaire Leclabart et le conflit avec la maire d’Ailly-sur-Noye continuent de troubler la communauté de communes Avre, Luce, Noye (CCALN) malgré les efforts du président Alain Dovergne », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. Anne Kanaan, « Une élection qui marque le début d’une fusion enfin acceptée à l’intercommunalité Avre Luce Noye : Depuis 2017, la Communauté de communes Avre Luce Noye vivait au rythme des affrontements entre le territoire du Val de Noye et celui de Moreuil. Les élections intercommunautaires du jeudi 16 juillet semblent marquer l’envie d’aller de l’avant », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à briguer la présidence de la Communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN), Alain Dovergne, maire de Demuin, a été réélu jeudi 16 juillet à Moreuil. Une réélection à la grande majorité (62 voix pour et 2 abstentions sur 65 votants), qui tend à montrer que les divisions qu’à connu les intercommunalités du Val de Noye et de Moreuil unifiées depuis leur fusion en 2017, font partie du passé ».
    22. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    23. « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    24. « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 relatif à la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Avre Luce Noye à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    25. Carole Legris et Émilie Da Cruz, « Pierre Boulanger, un président attendu à la tête de la communauté des communes Avre, Luce, Noye : L’élection très prévisible du maire de Moreuil à la tête de la nouvelle intercommunalité s’est déroulée dans un calme relatif. Seule la tempête a vraiment joué les trouble-fête », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne, consulté le )
    26. « Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est décédé », sur https://www.courrier-picard.fr, (consulté le )
    27. Émilie Da Cruz, « Alain Dovergne, nouveau président da la Communauté de communes Avre, Luce, Noye : Le maire de Démuin, dont c’est le dernier mandat, a été élu pour assurer les neuf derniers mois de mandat à la tête de la collectivité, suite au décès de Pierre Boulanger. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    28. Anne Kanaan et Benoit Delespierre, « Avre, Luce, Noye: vers une fusion apaisée : Candidat à sa succession, Alain Dovergne, fait l’objet d’un large consensus pour apaiser les tensions dans une intercommunalité où la fusion a été particulièrement conflictuelle entre les anciens présidents, le regretté Pierre boulanger et le député Jean-claude Leclabart », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « S’il fallait un exemple pour montrer que l’union de deux intercommunalités n’est pas un long fleuve tranquille, ce serait celui de la communauté de communes d’Avre Luce Noye (CCALN). Une situation, qu’Alain Dovergne, à la tête de la CCALN depuis juin 2019 a néanmoins sensiblement apaisé, ce qui l’amène a briguer un second mandat ».
    29. « Présentation », CCALN, sur http://www.avrelucenoye.fr (consulté le ).
    30. « Budget 2018 : stabilité des taux d'imposition », Avre Luce Noye - Le journal de votre communauté de communes, no 3,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    31. « Un personnel au service de la collectivité », CCALN, sur http://www.avrelucenoye.fr/ (consulté le ).
    32. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    33. Benoît Delespierre, « Pas de tarif unique de l’eau potable en 2021 en Avre, Luce, Noye : Le prix de l’eau potable est gelé cette année sauf dans les communes où elle est à moins de 1,30€ le mètre cube. Le vote a été serré et le débat argumenté lors du conseil de la communauté de communes avre, Luce, Noye (CCALN) », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe
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