Communauté de communes du Santerre

La communauté de communes du Santerre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes du Santerre
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Siège Rosières-en-Santerre
Communes 20
Date de création 31 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000507
Démographie
Population 9 728 hab. (2013)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 133,15 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans la Somme - Composition 1er janvier 2013
Liens
Site web http://www.cc-santerre.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Terre de Picardie

    Historique

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

    Après des hypothèses de regroupement de la CCS de Rosières avec les communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM) et d’Avre, Luce et Moreuil (CCALM), la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre  », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[2],[3],[4]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[5], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [6].

    Territoire communautaire

    Composition

    Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Rosières-en-Santerre
    (siège)    		80680Rosiérois12,982 995 (2014)231
    Bayonvillers80058Bayonvillois8,10357 (2014)44
    Beaufort-en-Santerre800674,59203 (2014)44
    Bouchoir801165,88313 (2014)53
    Caix80162Caixois11,95755 (2014)63
    Chilly801914,85192 (2014)40
    Folies803205,63131 (2014)23
    Fouquescourt80339Fouquescourtois5,45177 (2014)32
    Fransart803473,00150 (2014)50
    Guillaucourt80400Guillaucourtois6,37413 (2014)65
    Hallu804093,85188 (2014)49
    Harbonnières8041715,371 658 (2014)108
    La Chavatte801891,8975 (2014)40
    Maucourt805203,68169 (2014)46
    Méharicourt80524Méharicourtois7,01573 (2014)82
    Parvillers-le-Quesnoy806179,50242 (2014)25
    Rouvroy-en-Santerre806827,35204 (2014)28
    Vrély80814Vrélysiens5,66440 (2014)78
    Warvillers808234,18144 (2014)34
    Wiencourt-l'Équipée808245,86258 (2014)44

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
    8 3198 2068 0558 2328 4959 1489 637
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[7])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Rosières-en-Santerre, 5, rue du Colonel Sorlin[1].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2016 :
    - 11 délégués pour Rosières-en-Santerre ;
    - 6 délégués pour Harbonnières ;
    - 3 délégués pour Caix ;
    - 2 délégués pour Méharicourt ;
    - 1 délégué pour les autres communes, dont la population est inférieure à 500 habitants[8].

    Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a réélu son président, José Sueur, maire de Rosières-en-Santerre, ainsi que ses vice-présidents, qui étaient :

    1. Daniel Prouille, maire-adjoint de Rosières, chargé des finances et de l'administration ;
    2. Chantal Rouvroy, conseillère municipale de Rosières, chargée de l'animation et de action sociale :
    3. Daniel Mannens, maire de Caix, chargé de la voirie ;
    4. Patrice Vallée, maire d’Hallu, chargé des ordures ménagères ;
    5. Gérard Caron, maire de Wiencourt l’Équipée, chargé du développement économique, de l'aménagement de l’espace, du développement éolien ;
    6. Manoli Target, maire-adjoint d’Harbonnières, chargé du scolaire et des équipements sportifs ;
    7. Jérôme Holvoet, maire de Guillaucourt, chargé des Bâtiments ;
    8. Hervé Trientz, conseiller municipal de Rosières, chargé de l'assainissement[9].

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016 était composé du président, des vice-présidents et de Jean-Marie Adde (maire de Vrély), Christian Balcone (maire de Parvillers-le-Quesnoy), Louis Broquet (maire de Rouvroy-en-Santerre), France David (maire de Bayonvillers), Morgane Foret (maire de Chilly), Jean Geneau de Lamarlière (maire de Warvillers), Françoise Maille-Barbare (maire-adjointe de Rosières), Fabrice Massias (maire de Maucourt), Régis Ventelon (maire d’Harbonnières)[9].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2016 José Sueur[10] UDI Médecin[11]
    Maire de Rosières-en-Santerre (1995 → )
    Conseiller général de Rosières-en-Santerre (2001 → 2015)
    Conseiller régional (2015[12] → )
    Vice-président de la CC Terre de Picardie (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

    Notes et références
    1. « CC du Santerre (N° SIREN : 248000507) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    3. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    4. « Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
    5. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 78-79 (lire en ligne [PDF]).
    7. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    8. « arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Santerre » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    9. « Le nouveau bureau communautaire », Le journal des rosiérois, no 84,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF]).
    10. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Cécile Latinovic, « José Sueur veut limiter le coût de l’école pour la Communauté de communes du Santerre : Après sa réélection en tant que président de la Communauté de communes du Santerre, José Sueur a fait une annonce surprenante sur l’avenir des écoliers du secteur. Il compte ramener les enfants inscrits au RPI de Le Quesnel à Rosières-en-Santerre. Objectif : réaliser une économie annuelle de 44 000 euros », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    11. Julien Gris, « Haute-somme : Élus et médecins, ils jonglent : Ces élus ont un point commun : en marge de leur(s) mandat(s), ils sont ou ont été médecins. Ils nous expliquent comment concilier deux activités très prenantes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    12. « José Sueur veut abandonner un mandat en 2017 », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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