Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

La communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse (CCARM) est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.

Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Maison de la Communauté, 29 rue Méhul.
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Ardennes
Siège Givet
Communes 19
Président Bernard Dekens (LR)
Date de création
Code SIREN 240800821
Démographie
Population 26 654 hab. (2018)
Densité 98 hab./km2
Géographie
Superficie 272,90 km2
Liens
Site web http://www.ccarm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes succède au District de la Basse-Meuse, créé le qui avait pour objectif de garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de Chooz et répartir les retombées fiscales de cette entreprise.

    Depuis, l'intercommunalité a été doté de compétences nouvelles, soit en application de lois nouvelles, soit par la décision des communes membres.

    Le , le District de la Basse-Meuse prend le nom de District de la Région de Chooz.

    Ce district s'est transformé en communauté de communes le sous le nom de communauté de Communes de la Région de Chooz, par un arrêté préfectoral du [1], conformément à la Loi n°99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au et au plus tard.

    Le , l'intercommunalité prend sa dénomination actuelle de communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse[2].

    Après une hypothèse abandonnée de fusion de la CCARM au sein d’une communauté de communes beaucoup plus importante qui aurait regroupé cinquante communes et environ 57 000 habitants, sur tout le nord des Ardennes, l'intercommunalité est maintenue et intègre le , les communes de Revin et d'Anchamps[3],[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes occupe un petit territoire semi-rural, comprenanant des pôles de concentration autour de Givet, Vireux-Wallerand/Vireux-Molhain, Fumay/Haybes et Revin, que l'on appelle communément pointe de Givet, limitrophe de la Belgique, baigné par la Meuse et marqué par la présence de la centrale nucléaire de Chooz.

    Il regroupe les communes qui faisaient partie des anciens cantons de Revin, Fumay et de Givet.

    Les liaisons principales sont l'ancienne route nationale 51 (actuelle RD 8051), la voie ferrée Charleville-Givet, le fleuve la Meuse et la liaison Trans’Ardenne (voie verte).

    Composition

    L'intercommunalité regroupe en 2020 les dix-neuf communes suiventes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Givet
    (siège)    		 08190 Givetois 18,41 6 610 (2018) 359
    Aubrives 08028 Aubrivois 10,73 946 (2018) 88
    Anchamps 08011 2,26 214 (2018) 95
    Charnois 08106 Charnoisiens 5,61 75 (2018) 13
    Chooz 08122 Calcéens 13,08 745 (2018) 57
    Fépin 08166 Fépinois 5,79 267 (2018) 46
    Foisches 08175 4,65 221 (2018) 48
    Fromelennes 08183 Fromelennois 7,17 1 041 (2018) 145
    Fumay 08185 Fumaciens 37,56 3 379 (2018) 90
    Ham-sur-Meuse 08207 6,19 235 (2018) 38
    Hargnies 08214 Hargniesiens 42,24 487 (2018) 12
    Haybes 08222 Haybois 28,05 1 866 (2018) 67
    Hierges 08226 Hiergeois 4,05 183 (2018) 45
    Landrichamps 08247 Landrichampenois 4,72 131 (2018) 28
    Montigny-sur-Meuse 08304 8,1 81 (2018) 10
    Rancennes 08353 Rancennois 6,5 720 (2018) 111
    Revin 08363 Revinois 38,42 6 038 (2018) 157
    Vireux-Molhain 08486 Viroquois 8,29 1 473 (2018) 178
    Vireux-Wallerand 08487 Viroquois 21,07 1 942 (2018) 92

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    38 47437 69735 78334 72432 61629 57328 29627 117
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Environnement

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 26,3 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[6]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 195
    Résidentiel 310
    Tertiaire 96
    Transport routier 101
    Autres transports 6
    Énergie finale par source en 2017[6]
    - GWh par an
    Électricité 222
    Gaz naturel et produits pétroliers 378
    Combustible solide 13
    Bois-énergie 70
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 23
    Réseau de chaleur 5

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[7]
    - GWh par an
    Bois énergie 166
    Hydraulique 9
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 15

    Une électricité non renouvelable est produite à hauteur de 15.8 TWh/a[8]. La chaleur fatale correspond approximativement au double de cette valeur et n’alimente aucun réseau de chaleur. D'aucuns voudraient voir cette chaleur utilisée[9],[10].

    Organisation

    Siège

    Le siège de la structure est situé Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 Givet[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 44 conseillers municipaux représentant chacune des 19 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
    - 10 délégués pour Givet ;
    - 9 délégués pour Revin ;
    - 5 délégués pour Fumay ;
    - 3 délégués pour Vireux-Wallerand ;
    - 2 délégués pour Haybes et Vireux-Molhain ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Bernard Dekens, maire de Vireux-Wallerand, face au maire de Fromelennes, Pascal Gillaux, par 33 voix, 8 pour Pascal Gillaux et 3 votes blancs[12], ainsi que ses 13 vice-présidents.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    1988 1995 Pierre Tassin RPR Maire de Givet (1982 → 1995)
    Conseiller général de Givet (1982 → 1996)
    1995 2001 Georges Daumal[13]   Maire de Landrichamps (1966 → 2001)
    2001 2008 Marcel Vigneron[14]   Maire de Rancennes (1995 → 2012)
    2008 En cours
    (au 28 juillet 2020)    		 Bernard Dekens LR Pharmacien
    Maire de Vireux-Wallerand
    Conseiller régional de Champagne-Ardenne (2010 → 2015)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[15]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

    • Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté ;
    • Aménagement de l’espace : schéma de cohérance territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme, carte * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPD) (depuis le 01/01/2018) ;
    • Assainissement (depuis le 01/01/2020) ;
    • Eau (depuis le 01/01/2020) ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt communautaire ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire ;
    • Maisons de services au public (MSAP) ;
    • Gestion des réémetteurs de télévision ;
    • Communications électroniques.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1], et collecte également la taxe de séjour[17].

    Elle verse une dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

    Le , la CCARM a signé avec l’État, le département des Ardennes et la commune de Givet, le contrat de redynamisation de site de défense de Givet à la suite de la fermeture du centre d’entraînement commando en 2009. Ce contrat prévoyait des financements pour des mesures en faveur du développement économique, du tourisme et des services sur le territoire communautaire, qui a permis la réalisation d'une voie de liaison entre le port de Givet et le parc d’activités communautaire de Givet, a contribué à une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce par le biais de financement de chèques cadeaux utilisables dans des entreprises artisanales et commerciales et l’acquisition d’un bateau restaurant, dans le cadre du développement du tourisme fluvial[4].

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,0 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. « CC Ardenne, Rives de Meuse (N° SIREN : 240800821) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Historique », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le ).
    3. Arrêté préfectoral du 16 mai 2013
    4. Chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, « Rapport d'observations définitives : communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) », Cour des comptes, (consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. [PDF] Ardenne Rive de Meuse Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    7. Ibid. p. 23
    8. Ibid. p. 20
    9. [PDF] La cogénération nucléaire: une formidable économie d’énergie sur connaissancedesenergies.org
    10. Centrales nucléaires en France: et si elles nous fournissaient l'eau chaude? sur science-et-vie.com, site de Science et Vie.
    11. « Arrêté préfectoral n°2019-643 du 8 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après le renouvellement général des conseillers municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, nos 8-2019-114,‎ , p. 35-37 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    12. « Bernard Dekens réélu à la présidence d’Ardennes Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. J-G.V., « Georges Daumal nous a quittés », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Corentin Pinguet, « Rancennes : décès de Marcel Vigneron, ancien président d’Ardenne Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ancien président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (2001-2008), Marcel Vigneron s’est éteint ce lundi 3 août à l’âge de 85 ans. Également maire de Rancennes de 1995 à 2012, il était un incontournable personnage de la Pointe ».
    15. « Bernard Dekens rempile à la tête de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse : Ce samedi matin était rythmé par l’installation du conseil communautaire. Deux candidats s’opposaient, et c’est finalement le tenant du titre qui l’a emporté », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. « Les compétences », La communauté, sur https://www.ccarm.fr (consulté le ).
    17. « Plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. », Ardennes, Rives de Meuse, (consulté le ).
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    19. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


    Bibliographie
    • Ardenne Rives de Meuse, ouvrage collectif, , Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, 160 p., (ISBN 978-2-9532333-0-8).
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