Communauté de communes Ambert Livradois Forez

La communauté de communes Ambert Livradois Forez est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son territoire recoupe exactement celui de l'arrondissement d'Ambert.

Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Ambert
Communes 58
Président Daniel Forestier (DVD)
Date de création
Code SIREN 200070761
Démographie
Population 27 563 hab. (2018)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 1 229,80 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ambertlivradoisforez.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion des communautés de communes du Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, du Pays d'Ambert, du Pays d'Arlanc, du Pays de Cunlhat, du Pays d'Olliergues et de la Vallée de l'Ance, afin de « répondre aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes » qui regroupe plus de 28 000 habitants[1].

    Faute de proposition alternative, la fusion de ces sept communautés de communes est confirmée en [2] et prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02854 du . Elle entraîne par ailleurs la dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'arrondissement d'Ambert et du syndicat mixte des activités de pleine nature des crêtes du Forez.

    La structure intercommunale prend le nom de « Ambert Livradois Forez »[3] et établit son siège à Ambert.

    En 2018, cette communauté de communes absorba les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) des Transports du Haut-Livradois (oublié dans l'arrêté du ) et SIAMU (Syndicat intercommunal d'animation musicale).[réf. souhaitée]

    Le conseil communautaire du avait élu Jean-Claude Daurat, maire de Dore-l'Église et ancien président de la communauté de communes du Pays d'Arlanc, comme premier président. Il avait désigné pour l'assister quatorze vice-présidents[4], Guy Gorbinet (élu à Ambert), chargé du projet de territoire et la vie associative, François Dauphin (élu à Job), chargé des questions d'urbanisme, Michel Bravard (élu à Medeyrolles), chargé de la politique et des équipements touristiques, Jean-Luc Coupat (élu à Saint-Éloy-la-Glacière), chargé du développement durable, de l'énergie et de la présence territoriale, Laurent Bachelerie (élu à Novacelles), chargé des questions agricoles et forestières, Suzanne Labary (élue à Grandrif), chargée du patrimoine bâtimentaire, Éric Dubourgnoux (élu à Saint-Gervais-sous-Meymont), chargé de la compétence GEMAPI et des questions relatives à l'eau, Daniel Forestier (élu à Saint-Ferréol-des-Côtes), chargé de la politique économique, Chantal Facy (élue à Cunlhat), chargée de la politique culturelle, Georges Morison (élu à Saint-Anthème), chargé du numérique, Mireille Fonlupt (élue à Thiolières), chargée des questions relatives aux personnes âgées et à la mobilité, Isabelle Romeuf (élue à Auzelles), chargée de la petite-enfance, Stéphanie Allegre-Cartier (élue à Ambert), chargée de la jeunesse et Simon Rodier (élu à Saint-Bonnet-le-Chastel), chargé de la cohésion sociale (également ensuite élu vice-président du CIAS).

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Ambert Livradois Forez est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme. Elle recouvre l'intégralité de la plaine et l'essentiel des Monts du Livradois ainsi qu'une partie des Monts du Forez (notamment la haute vallée de l'Ance et la moyenne vallée de la Dore).

    Composition

    Elle est composée des 58 communes suivantes[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ambert
    (siège)    		 63003 Ambertois 60,48 6 634 (2018) 110
    Aix-la-Fayette 63002 Aixois 13 93 (2018) 7,2
    Arlanc 63010 Arlancois 32,19 1 854 (2018) 58
    Auzelles 63023 Auzellois 33,42 373 (2018) 11
    Baffie 63027 Baffinois 10,62 112 (2018) 11
    Bertignat 63037 Bertignatois 24,31 454 (2018) 19
    Beurières 63039 Beuriérois 16,27 293 (2018) 18
    Brousse 63056 22,45 338 (2018) 15
    Le Brugeron 63057 Brugeronais 27,42 244 (2018) 8,9
    Ceilloux 63065 Ceilloutois 8,99 176 (2018) 20
    Chambon-sur-Dolore 63076 Chambonnaires 19,7 155 (2018) 7,9
    Champétières 63081 Champetiérois 18,54 273 (2018) 15
    La Chapelle-Agnon 63086 Chapeloux 26,08 341 (2018) 13
    La Chaulme 63104 Chaulmois 13,6 113 (2018) 8,3
    Chaumont-le-Bourg 63105 8,28 230 (2018) 28
    Condat-lès-Montboissier 63119 20,52 227 (2018) 11
    Cunlhat 63132 Cunlhatois 29,55 1 275 (2018) 43
    Domaize 63136 Domaiziens 14,6 388 (2018) 27
    Doranges 63137 Dorangeaux 19,43 167 (2018) 8,6
    Dore-l'Église 63139 27,14 645 (2018) 24
    Échandelys 63142 23,59 255 (2018) 11
    Églisolles 63147 Églisollois 20,59 257 (2018) 12
    Fayet-Ronaye 63158 20,25 106 (2018) 5,2
    La Forie 63161 Forians 2,81 324 (2018) 115
    Fournols 63162 Fournolais 29,02 326 (2018) 11
    Grandrif 63173 Grandrifois 22,15 193 (2018) 8,7
    Grandval 63174 Grandvalois 9,83 118 (2018) 12
    Job 63179 Joviens 42,68 1 023 (2018) 24
    Marat 63207 Maratois 30,1 814 (2018) 27
    Marsac-en-Livradois 63211 48,46 1 458 (2018) 30
    Mayres 63218 12,49 201 (2018) 16
    Medeyrolles 63221 Medeyrollois 17,12 120 (2018) 7
    Le Monestier 63230 Monestiérois 17,31 219 (2018) 13
    Novacelles 63256 Novacellois 14,43 150 (2018) 10
    Olliergues 63258 Ollierguois 16,41 756 (2018) 46
    Saillant 63309 17,42 298 (2018) 17
    Saint-Alyre-d'Arlanc 63312 Saint-Alyrois 24,19 160 (2018) 6,6
    Saint-Amant-Roche-Savine 63314 Savinois 23,99 502 (2018) 21
    Saint-Anthème 63319 Saint-Anthémois 68,89 702 (2018) 10
    Saint-Bonnet-le-Bourg 63323 Brayauds 20,04 165 (2018) 8,2
    Saint-Bonnet-le-Chastel 63324 23,47 209 (2018) 8,9
    Sainte-Catherine 63328 5,67 52 (2018) 9,2
    Saint-Clément-de-Valorgue 63331 Saint-Clémentois 13,37 231 (2018) 17
    Saint-Éloy-la-Glacière 63337 Saint-Éloysiens 12,02 59 (2018) 4,9
    Saint-Ferréol-des-Côtes 63341 Saint-Ferréolois 15,03 546 (2018) 36
    Saint-Germain-l'Herm 63353 Saint-Germinois 36,68 486 (2018) 13
    Saint-Gervais-sous-Meymont 63355 10,17 229 (2018) 23
    Saint-Just 63371 19,42 155 (2018) 8
    Saint-Martin-des-Olmes 63374 17,15 287 (2018) 17
    Saint-Pierre-la-Bourlhonne 63384 Saint-Pierrois 11,89 129 (2018) 11
    Saint-Romain 63394 16,05 209 (2018) 13
    Saint-Sauveur-la-Sagne 63398 7,74 92 (2018) 12
    Sauvessanges 63412 Sauvessangeois 33,19 528 (2018) 16
    Thiolières 63431 Thioliérois 5,3 158 (2018) 30
    Tours-sur-Meymont 63434 Meymontoursins 18,09 514 (2018) 28
    Valcivières 63441 Cheveyrands 32,96 208 (2018) 6,3
    Vertolaye 63454 Vertolayais 10,76 532 (2018) 49
    Viverols 63465 Viverolois 12,5 407 (2018) 33

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    37 00734 07231 92829 97529 00928 43927 92127 583
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[6])

    Administration

    Siège

    La communauté de communes a établi son siège à Ambert[3].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 82 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 16-02958 du [7].

    La répartition des délégués par commune est inchangée à la suite de l'arrêté préfectoral no 19-01840 du [8].

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    16Ambert
    4Arlanc
    3Cunlhat, Marsac-en-Livradois
    2Job, Marat
    1Autres communes

    Présidence

    Le 14 janvier 2017, le conseil communautaire a élu Jean-Claude Daurat, maire de Dore-l'Église, président de l’intercommunalité.

    Le [Off 1], le conseil communautaire a procédé à l'élection de son nouveau président, Daniel Forestier (maire de Saint-Ferréol-des-Côtes), et a désigné huit vice-présidents[Off 2] :

    1. Valérie Prunier (conseillère municipale d'Arlanc), chargée du social, des transports, de la santé et du bien vieillir, elle fut également désignée, le , vice-présidente du CIAS d'Ambert, assurant, à ce titre, la charge de l’EHPAD d’Olliergues,
    2. Marc Ménager (maire de Vertolaye),
    3. Stéphanie Allègre-Cartier (adjointe au maire d'Ambert), chargée des politiques de la jeunesse ;
    4. François Dauphin (maire de Job), chargé des questions d'urbanisme, d'agriculture et de forêt ;
    5. Guy Gorbinet (maire d'Ambert), chargé du tourisme et du projet de territoire ;
    6. Jean Savinel (maire d'Arlanc) ;
    7. Didier Liennart (conseiller municipal de Cunlhat) ;
    8. Simon Rodier (maire de Saint-Bonnet-le-Chastel).

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis le ), six sont optionnelles et treize sont facultatives[3] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI, depuis le )

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • Action sociale d'intérêt communautaire
    • Création et gestion de maisons et services au public…

    Compétences facultatives (ex supplémentaires)

    • Tourisme
    • Enfance et jeunesse
    • Activités culturelles (notamment enseignement musical et réseau des médiathèques), sportives et de loisirs
    • Services à la population
    • Transport et fret
    • Éclairage public
    • Agriculture
    • Assainissement non collectif
    • Cadastre et système d'information géographique
    • Valorisation du patrimoine
    • Redevance annuelle du service départemental d'incendie et de secours
    • Nouvelle gendarmerie
    • Services mutualisés

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Depuis le , elle bénéficie de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, à la suite d'un arrêté préfectoral du [9].

    Notes et références

    Notes

      Références
      • Site officiel :
      1. « Procès-verbal de l'élection des membres du bureau de l'EPCI » [PDF], (consulté le ).
      2. « L'exécutif » (consulté le ).
      • Autres sources :
      1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 62-75.
      4. « Elus » (consulté le ).
      5. « Intercommunalité-Métropole de CC Ambert Livradois Forez (200070761) », sur insee.fr (consulté le ).
      6. « Population en historique depuis 1968 - CC Ambert Livradois Forez (200070761). », sur Insee, (consulté le )
      7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Ambert Livradois Forez » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 108-111.
      8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01840 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Ambert Livradois Forez » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 73-76.
      9. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02369 portant éligibilité de la communauté de communes "Ambert Livradois Forez" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-119, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 234-236.

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes
      • Portail du Puy-de-Dôme
      • Portail des intercommunalités de France
      Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.