Blanchiment d'argent

Le schtroumpfage est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d’argent. Cette méthode consiste à déposer des petites sommes en espèces dans des comptes bancaires différents afin d’éviter le seuil de déclaration. En général, les montants sont inférieurs à 10 000 €[7]. Cette méthode requiert des complices, appelés « schtroumpfs », qui touchent une commission. Très répandue, elle est notamment utilisée pour le trafic de drogues où les sommes à blanchir vont de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d'euros[8].

Cette méthode consiste à blanchir de l'argent tout en permettant à des personnes ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de les retirer en cash. L'argent à blanchir est apporté physiquement à la personne ayant besoin de monnaie fiduciaire en échange d'un virement sur un compte à l'étranger. En cas de contrôle, le virement à l'étranger fait l'objet d'une facturation fictive afin de le justifier. En 2012, une élue verte de la mairie du 13^e arrondissement de Paris a été mise en examen pour avoir été "cliente" de ce type de mécanisme[9].

Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s’est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d’argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à utiliser cette méthode en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation, ainsi par le renforcement de la législation (Code monétaire et financier, Code pénal) et de la réglementation bancaire.

L'argent « sale » ou issu du travail dissimulé acquis dans un pays d’État de droit est transféré vers un pays complaisant. L'argent reste « sale » et n'est considéré comme « propre » que parce que le pays d'accueil est complaisant.

Parfois des montages complexes permettent de rapatrier l'argent « propre » dans un pays d'état de droit (fonds d'investissement, société civile immobilière, etc.). Par exemple un fraudeur se déclare locataire de sa propre propriété au nom d'une société écran et n'a qu'à s'éditer des quittances quitte à se verser son loyer directement à l'étranger. Autre exemple un locataire d'un studio vit en réalité dans une propriété déclarée vacante par la société écran ou bien en time-share, etc.

Mandats

Les Mandats-poste connus sous le nom de mandat cash et chèques de voyage consistent à échanger des sommes en espèces contre des mandats-poste, lesquels sont encaissés à l’étranger pour fin de dépôt bancaire.

Entreprises de transfert de fonds et bureaux de change

Les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change mettent à la disposition de leurs clients des services qui leur permettent de se procurer des devises étrangères qui peuvent être emportées outre-frontière. On peut aussi, par l’entremise de ces bureaux, télégraphier des fonds à des comptes ouverts dans des banques étrangères. Il est de même possible de se procurer des mandats, des chèques bancaires ainsi que des chèques de voyage à travers ces entreprises.

Aussi connue sous le nom de virement électronique ou télévirement, cette méthode permet de transférer des fonds d’une ville ou d’un pays à l’autre afin d’éviter le transport physique de l’argent.

Le plus simple est parfois d'utiliser des biens appartenant à des entreprises offshore, ainsi certaines des plus grandes fortunes ne possèdent absolument rien, mais sont locataires de logements de fonction de sociétés opaques, voyages sur des yachts et des aéronefs mis à disposition par des sociétés écrans, c'est le cas d'Andreï Melnitchenko qui ne possède absolument rien même pas ses vêtements, jouit d'une fortune de plus de 14 milliards d'euros, dispose de centaines de domestiques et de membres d'équipage et de sécurité, et se présente comme « philanthrope ».

De même, la quasi-totalité des musées nationaux du monde ont reçu des sommes faramineuses d'une famille ayant fait fortune dans la prescription d'opiacés à des doses folles à des personnes qui auraient dû être traitées simplement à l'aspirine ou au paracétamol. Le but est de donner les fonds pour jouir d'une respectabilité, d'avantages gratuits en retour, et d'emplois rémunérés par la fondation[10].

Les blanchisseurs achètent et paient en espèces des biens de grande valeur tels que des automobiles, des bateaux ou certains biens de luxe tels que des bijoux ou de l’équipement électronique. Ils utiliseront ces articles, mais ils s’en distancieront en les enregistrant ou en les achetant au nom d’un associé.

Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crédit et conservent un solde créditeur élevé pouvant être utilisé de nombreuses façons telles que l’achat de biens de valeur ou la conversion du solde créditeur en chèque bancaire.

Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en échange d’argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chèque.[11]

Achat de lots de tickets

Cette méthode de force brute dépend de l'espérance de gains, lorsqu'elle est garantie comme en France, on sait qu'en achetant 10 000 tirages au sort en espèces (argent « sale ») on gagne un certain pourcentage justifié (argent « propre »), cependant l'espérance de gains est faible, à 66 % en France (pour 10 000 euros dépensés, gain de 6 600 euros), de plus la plupart des gains sont versés en liquide ce qui ruine la stratégie de blanchiment et seuls les gains de 30 001 euros et plus sont versés par virement bancaire.

Achat de tickets gagnants

Le blanchisseur achète un ticket gagnant de type PMU, jeu à gratter ou bulletin de loto au prix plus élevé que la somme remportée. Un réseau de rabatteurs est nécessaire, et une forte incitation (par exemple +33 %). Par exemple avec une prime de +50 % pour le joueur gagnant, le blanchisseur qui encaisse 40 000 euros pour 60 000 euros investis a blanchi 66 %.

Certains jeux s'y prêtent particulièrement (mais sont contrôlés par les brigades spécialisées), il s'agit des jeux pour lesquels deux cases à gratter distinctes ou bien un tirage au sort spécifique sont nécessaires pour déterminer la somme gagnée, après avoir déterminé que le jeu est gagnant. Pour le Millionnaire le ticket gagnant permet de remporter ultérieurement 0,1 à 1 million d'euros, le joueur gagnant peut légitimement tabler sur 0,3 million d'euros. Le blanchisseur lui propose alors une somme supérieure en espèces (« sales »), par exemple 0,4 million. Dans cet exemple le blanchisseur qui remporte un gain de 0,3 pour 0,4 investi a blanchi 75 %.

Complicités internes

Beaucoup de loteries sont gérées par des sociétés privées, qui ont loisir de choisir le gagnant, ou encore d'organiser un tirage confidentiel (c'est-à-dire avec un seul participant). Par exemple le blanchisseur transmet au complice 10 000 euros en espèces (argent « sale »), envoie un SMS pour participer au jeu-concours, et remporte le gros lot de 8 000 euros (« propres »). Le complice garde 1 000 euros dans sa poche et acquitte ses 1 000 euros de frais (diffusion dans la presse, et/ou à la télé).

Cette technique consiste à échanger des petites coupures contre des grosses dans le but d’en diminuer le volume. Pour ce faire, le blanchisseur échange des sommes d’argent d’une banque à l’autre afin d'éviter d’éveiller les soupçons. Les « petites mains » ont intérêt aux petites coupures pour leurs achats de la vie courante, alors que les « gros bonnets » ont intérêt aux grosses coupures voire aux bijoux et montres pour dissimuler les sommes^{[réf. nécessaire]}. Mais l'argent reste « sale » et n'est « blanchi » qu'après avoir été dépensé en petites coupures ou transmis à l'étranger en grosses coupures, ou encore échangé contre un véhicule, des travaux immobiliers ou autres pour les sommes supérieures à 1 000 euros.

Les organisations criminelles et les individus y étant impliqués peuvent blanchir des fonds en investissant dans des entreprises qui affichent normalement un volume élevé de transactions au comptant, afin d’incorporer des produits de la criminalité aux activités commerciales légitimes brassées par l’entreprise. Enfin, il arrive que des criminels achètent des commerces qui génèrent beaucoup de recettes brutes en espèces. C’est le cas des restaurants, bars, boîtes de nuit, hôtels, bureaux de change et compagnies de distributeurs automatiques. Ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les mélangeant à un chiffre d'affaires qui ne suffirait pas autrement à soutenir une entreprise honnête.

Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant « en cachette ». Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une valeur de deux millions d'euros pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l’argent qu’il lui doit. Facultativement après une période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur le vend à son prix réel, soit deux millions d'euros, mais cette étape est inutile puisqu'il suffit de mettre le bien en location pour recevoir des revenus « propres », ce qui est le retour sur investissement normal de tout investissement. En prime ces revenus locatifs bénéficient d'un léger amortissement fiscal ce qui réduit leur fiscalité.

Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet à un complice une somme d’argent illicite. Ce complice lui « prête » une somme équivalente, documents de prêt à l’appui, pour créer l’illusion que l’argent du criminel est légitime. Le calendrier de remboursement de l’emprunt par le criminel ajoute à l’apparence de légitimité de cette combine, et procure encore un autre moyen de transférer des fonds.

Comme étape de placement d'argent, il est possible de souscrire des contrats d'assurance-vie avec des primes très élevées et les faire annuler plus tard pour ne toucher que la moitié.

Échange d'argent sale contre des chèques prépayés ou des cartes cadeaux, puis utilisation ou retraits de ces crédits présentés comme acquis légitimement.

Le blanchiment de capitaux au moyen de cryptoactifs se matérialise par la succession d'opérations de conversion cryptoactifs contre monnaie ayant cours légal, et inversement, ainsi que d'opérations de conversion intracryptoactifs dont le but est d’opacifier l’origine illicite des fonds et d’en empêcher toute traçabilité[12].

Pour ce faire, les délinquants ont recours à divers intermédiaires afin de contourner les procédures dites de KYC : "Know Your Customer" auxquelles ces derniers sont soumis dans le cadre de politique de lutte contre le blanchiment. Les plateformes de conversion étant assujetties à ces obligations, les auteurs ont tendance à se tourner vers d'autres portes d'entrée et de sortie entre le monde des cryptoactifs et le système financier traditionnel à l'image de services de conversion entre particuliers, de distributeurs automatiques dits "Coin ATM", ou encore de cartes de débit rechargées en cryptoactifs, dites "BTC2 Plastic".

En outre, les blanchisseurs peuvent également faire le choix de ne pas convertir leurs cryptoactifs illicites en espèces, mais plutôt de les échanger contre des cartes cadeaux leur permettant ensuite d'effectuer des achats en ligne, ou de les investir en jetons numériques émis dans le cadre d'offres au public de jetons (Initial Coin Offering) qui ne sont rien d'autre que des opérations de levée de fonds réalisées sur une blockchain.

Bien que le terme « blanchiment d'argent » ne soit pas utilisé dans le Code criminel, l'infraction est réprimée dans cette loi sous le nom de recyclage des produits de la criminalité. L'infraction est définie à l'art. 462.31 (1) C.cr. [15]

« 462.31 (1) Est coupable d’une infraction quiconque — de quelque façon que ce soit — utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute autre forme d’opération à leur égard, dans l’intention de les cacher ou de les convertir sachant ou croyant qu’ils ont été obtenus ou proviennent, ou sans se soucier du fait qu’ils ont été obtenus ou proviennent, en totalité ou en partie, directement ou indirectement :

a) soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction désignée;

b) soit d’un acte ou d’une omission survenu à l’extérieur du Canada qui, au Canada, aurait constitué une infraction désignée. »

En matière d'obligations légales en France, les textes nationaux et européens ont sans cesse, depuis 1990, élargi le champ des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment, ainsi que leurs obligations proprement dites. Le texte fondateur de la lutte contre le blanchiment est la loi n° 96-392 du 13 mai 1996[16] relative à la lutte contre le blanchiment, rapporté devant les assemblées parlementaires par Michel Hunault et Paul Girod.

Parmi les professions concernées figurent notamment les établissements de crédit, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les Organismes d'assurance, les intermédiaires en assurances (IAS), les conseillers en investissements financiers (CIF), les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en biens immobiliers, les professions juridiques (avocats, notaires, administrateurs judiciaires et les huissiers), les experts comptables et les commissaires aux comptes.

En 2002, une mission d'information parlementaire menée par Vincent Peillon et Arnaud Montebourg médiatise dans un rapport public[17] la lutte contre le blanchiment, en dénonçant les paradis fiscaux.

• Les déclarations de soupçon : le principe consiste, pour les professions assujetties à ces obligations, à déclarer à TRACFIN[18] les opérations ou les sommes inscrites dans leurs livres dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an, d'une fraude fiscale ou qu'elles participent au financement du terrorisme. Réservées à l’origine au seul blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, les déclarations de soupçon concernent dorénavant le blanchiment du produit des délits suivants : trafic de stupéfiants, fraude aux intérêts de la communauté européenne, financement du terrorisme, corruption, et activité criminelle organisée. Avec la prochaine transposition de la troisième directive européenne, les déclarations de soupçon devraient couvrir le blanchiment du produit des crimes et des délits punis d’une peine supérieure à un an (soit la quasi-totalité du code pénal dont les délits fiscaux). Des déclarations de soupçon doivent aussi être effectuées lorsque les établissements financiers ne sont pas en mesure de connaître avec certitude l’identité du véritable donneur d’ordre d’une opération (par exemple dans le cas d’un Trust ou d’une fiducie). Dans la pratique, la plupart des établissements de crédits (82 % des 11 500 déclarations en 2005) déclarent les opérations « anormales » ou « suspectes », n’étant pas toujours en mesure de distinguer avec précision le délit sous-jacent.
• Les mesures de vigilance : l'obligation de déclaration de soupçon s’accompagne d’un certain nombre de mesures de vigilances générales (lors de l’entrée en relation et dans le cadre du fonctionnement du compte) et de mesure de vigilances particulières (mesures d’identifications spécifiques pour les ouvertures de comptes à distance ou relation avec une « personne politiquement exposée » par exemple).
• Le financement du terrorisme : les mesures particulières destinées à lutter contre le financement du terrorisme consistent principalement dans la comparaison (le plus souvent informatique) entre des listes de terroristes connus avec les noms des donneurs d'ordre ou de bénéficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptes bancaires. Ce dispositif est appelé « gel des avoirs » puisqu'il permet, en cas de doute, au MINEFI d'ordonner à l’établissement de bloquer les fonds (article L.562-1 du Code monétaire et financier).

Deux risques très différents peuvent être encourus par les professions assujetties :

• d’une part un risque réglementaire en cas de non-respect des obligations décrites ci-dessus pour les professions qui ont un régulateur (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l'ACPR, organe de tutelle des établissements de crédit, veille tout particulièrement à la mise en œuvre effective de ces règles. Les sanctions fréquentes sur le sujet en témoignent) ;
• d’autre part un risque pénal : indépendamment des obligations très spécifiques des professions assujetties, l'article 324-2 du Code pénal français punit de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d'amende tout acte intentionnel de blanchiment. Ce délit qui s’applique à toute la population, mobilise particulièrement tous les professionnels bancaires et financiers, Conseiller en investissement financier, intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, établissements de crédit et Organismes d'assurance, passages obligés du blanchiment, au moins au risque de poursuite (mise en examen) de ce chef d’accusation. Les nombreuses mises en cause de salariés ou de mandataires sociaux d'établissements de nature bancaire en témoignent.

La conciliation des obligations de lutte contre le blanchiment et d'autres obligations, destinées à protéger des libertés individuelles, a pu paraître parfois délicate ; le débat est désormais dépassé : les obligations de lutte contre le blanchiment priment, sous certaines conditions, les libertés fondamentales :

• le secret bancaire : il a fallu assouplir les législations relatives au secret bancaire pour des impératifs de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les professionnels bancaires ont ainsi souvent la possibilité de communiquer des informations nominatives sur leurs clients. La 3^e Directive Européenne a posé les échanges d’informations entre les établissements de crédit. De fait, les dispositions relatives au « secret bancaire » sont dépassées dans de nombreux domaines ;
• ainsi, la CNIL autorise un régime dérogatoire pour les systèmes de traitement de données liés à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
• le « droit au compte », qui permet à la Banque de France d’imposer un client à un établissement de crédit pour la tenue de son compte, peut, en pratique, poser quelques difficultés au regard de la mise en œuvre par les banques des dispositions de lutte contre le blanchiment. En effet, de nombreux établissements de crédit rompent dorénavant les relations avec un client qui a fait l’objet d’une déclaration de soupçon afin de ne pas se voir reprocher dans le cadre d’une enquête pénale pour blanchiment d’argent, d’avoir continué à mettre à disposition du blanchisseur les moyens d’accomplir le délit. Ainsi, la banque de France peut théoriquement imposer à des établissements de crédit ou à des établissements de paiement des clients qui ont déjà fait l’objet de déclarations de soupçon de la part d’autres établissements.

La lutte contre le blanchiment est régie principalement par la loi sur le blanchiment d'argent (ainsi que par le Code pénal suisse).

Sont soumis à cette loi tous les intermédiaires financiers : banques, assurances-vie, casinos, sociétés d'investissement, négociants en valeurs mobilières, etc. Sont également soumis par assimilation les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers (incluant, s'ils pratiquent ce type d'activité, les notaires, avocats, sociétés fiduciaires, etc.).

La loi prévoit, principalement, l'obligation d'identification du cocontractant, l'identification de l'ayant droit économique, l'obligation de conserver les documents, l'obligation de formation des collaborateurs de l'intermédiaire financier, l'obligation de dénoncer les cas soupçonneux et le blocage des avoirs. En outre, toute personne soumise à la loi est liée à un organe de contrôle et de régulation.

Le blanchiment est puni par cinq ans de prison et 500 jours-amende (article 305 bis du Code pénal suisse, y compris si le délit a eu lieu à l'étranger)[19]. Le défaut de vigilance est puni d'un an de prison (art. 305 ter du Code pénal suisse)[20].

Un crime ou un délit qui est commis au sein d’une entreprise dans l’exercice d’activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l’entreprise s’il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d’organisation de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise est punie d’une amende de cinq millions de francs au plus (article 102 du Code pénal suisse[21]). Dans le cas de blanchiment, l’entreprise est sanctionnée indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s’il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.

Les marchés financiers sont placés sous la haute surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui assure un contrôle direct sur tout le secteur bancaire ainsi que sur une partie du secteur para-bancaire. Le dispositif fonctionne relativement bien s'agissant du secteur bancaire, mais pose encore de sérieux problèmes au niveau du secteur para-bancaire soumis de manière indirecte par autoréglementation au travers des OAR (secteur immobilier, notaires et avocats, etc.). La Suisse a été pointée sur ce problème à l'occasion des trois derniers rapports (2006, 2009, 2011) d'évaluation mutuelle (REM) effectués par le GAFI (non-conformité à la recommandation 12, entre autres). La FINMA a constaté des manquements dans la lutte contre le blanchiment d'argent dans une douzaine de banques (plusieurs enquêtes sont en cours en 2021)[22].

En juillet 2020, un rapport de l'ONG Swissaid dénonce la contrebande d'or comme une forme importante de blanchiment d'argent. Le document porte particulièrement sur les importations en Suisse en provenance de Dubaï via la raffinerie Vacambi, principal importateur suisse d'or des Émirats arabes unis (EAU). Il a révélé la collaboration des raffineries avec deux fournisseurs des Émirats arabes unis, Kaloti et Trust One Financial Services (T1FS), et a déclaré que Kaloti s'approvisionnait en or dans un souk de Dubaï, où les contrôles manquent de sérieux. En outre, il a désigné Kaloti comme le principal client de la banque centrale de cet État africain, qui, selon l'ONU, achète de l'or à des milices impliquées dans des crimes de guerre et des violations des droits humains au Darfour[23].

En septembre 2021, un rapport de l'ONG Public Eye dénonce la rareté des condamnations pénales pour blanchiment d'argent dans les cas de criminalité économique[22]. En effet, beaucoup des 5 000 condamnations prononcées depuis 1990 sont liées au trafic de drogues.

La directive 2005/60/CE a été votée le 26 octobre 2005, et transposée en droit interne depuis novembre 2009.

Lancé le 5 février 2013, ce dispositif législatif a été voté en commissions du Parlement européen le 27 janvier 2015.

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juin 2015, la Directive 2015/849 du 20 mai 2015 doit être transposée en droit national avant le 20 mai 2017, date de son application effective.

Ses dispositions comportent plusieurs innovations juridiques, dont la création de fichiers nationaux.

La directive 2018/843/UE, votée le 19 avril 2018, impose, entre autres, « la fin de l’anonymat pour les acquéreurs de cartes bancaires prépayées ou de monnaie virtuelle, une plus grande transparence des trusts et la protection des lanceurs d’alerte »[24].

• Les Blanchisseurs, Jeffrey Robinson, Presses de la Cité, 1995
• Beau linge et argent sale - Fraude fiscale internationale et blanchiment des capitaux, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme éditions, Paris, 2002
• L'odeur de l'argent sale, Christophe-Emmanuel Lucy, Eyrolles, Paris, 2003
• Le blanchiment, Jean-François Thony et Michel Koutouzis, Que sais-je, PUF, 2005.
• Guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment dans la banque, Odilon Audouin, Éditions AFGES, 2008
• Lutte contre le blanchiment d'argent, Thierry Pouliquen, Promoculture Larcier, 2014
• Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Eric Vernier, Dunod, Paris, 4^e édition, 2017
• Code anti-blanchiment et financement du terrorisme, Thierry Pouliquen, larcier, 2019
• La confiscation, un outil efficace de lutte contre la criminalité, Thierry Pouliquen et Valérie Kopera, ouvrage collectif, Le risque pénal du banquier, Anthemis, 2020.

• AML 30000
• Convention de l'ONU contre la corruption
• Convention de Palerme
• Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France)
• Évasion fiscale
• Groupe d'action financière
• Questionnaire AML

• Notices d'autorité :

  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale de la Diète
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Encyclopædia Britannica
• Blanchiment d'argent / secteur construction au Québec Sur le site ledevoir.com
• Le dossier Blanchiment sur le site de l'Encyclopédie de l'Agora

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