Extorsion
L'extorsion est l'action d'obtenir quelque chose de force d’une personne. On utilise couramment le terme de racket qui renvoie à la même infraction.
Pour les articles homonymes, voir Chantage.
En France
Extorsion | |
Territoire d’application | ![]() |
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Incrimination | article 312-1 |
Classification | Délit |
Circonstance(s) aggravante(s) | 312-2 à 312-7 |
Prescription | 6 ans |
Compétence | Tribunal correctionnel |
En droit pénal français, l'extorsion est un délit, dont l'incrimination se trouve à l'article 312-1 du Code pénal français[1]. Il s'agit du « fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d'un secret ou la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ».
L'extorsion est punie en France de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Dans certaines circonstances, l'extorsion peut devenir un crime et être punie au maximum de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 € d'amende « lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie » (article 312-7 du Code pénal français[2]).
Karim Benzema a fait l'objet d'une enquête pour ce délit en [3],[4]. Il avait menacé Mathieu Valbuena de rendre publique une vidéo le montrant lors de ses ébats amoureux s'il ne payait pas la rançon[5],[6].
Au Canada
En droit criminel canadien, l'extorsion est incriminée dans l'article 346 du Code criminel du Canada.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788), « Extorsion »
Notes et références
- 312-1.
- 312-7.
- « Karim Benzema et son encombrant entourage », sur Le Monde.fr (consulté le )
- « Affaire de la « sextape » de Valbuena : une victoire judiciaire pour Karim Benzema », sur Le Monde.fr (consulté le )
- « Chantage à la sextape : comment Valbuena s'est fait piéger », ladepeche.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Purshoothe Thayalan, « Affaire de la sextape: le témoignage édifiant du maître-chanteur », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
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