Fiducie

Une fiducie de revenu d’entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d’une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert généralement structurées de manière que leur revenu soit attribué aux détenteurs d’unités : la fiducie ne paie aucun impôt sur ses bénéfices. Les montants attribués aux détenteurs sont assujettis à l’impôt. Par contre, si des unités de la fiducie sont détenues par une entité exonérée d’impôt, telle une caisse de retraite par exemple, aucun impôt n’est payé, le gouvernement ne percevant des revenus fiscaux que lorsque des fonds sont plus tard versés aux retraités[1].

En France, la fiducie a été introduite dans le Code civil (articles 2011 et suivants) par la loi du 19 février 2007, à la suite d'une proposition de loi du sénateur Philippe Marini. Elle est définie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».