Billom Communauté

La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Billom Communauté
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Billom
Communes 25
Président Gérard Guillaume (DVG)
Date de création
Code SIREN 200067627
Démographie
Population 25 734 hab. (2018)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 276,50 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web billomcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »[3].

    Le , Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont[Off 1].

    Composition

    Elle est composée des 25 communes suivantes[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Billom
    (siège)    		 63040 Billomois 16,96 4 754 (2018) 280
    Beauregard-l'Évêque 63034 Beauregardois 12,02 1 528 (2018) 127
    Bongheat 63044 Bongheatois 11,2 427 (2018) 38
    Bouzel 63049 Bouzellois 4,21 728 (2018) 173
    Chas 63096 Chassois 3,52 385 (2018) 109
    Chauriat 63106 Chauriatois 8,64 1 688 (2018) 195
    Égliseneuve-près-Billom 63146 Égliseneuvois 16,66 806 (2018) 48
    Espirat 63154 Piradaires 4,32 424 (2018) 98
    Estandeuil 63155 Estandins 9,59 473 (2018) 49
    Fayet-le-Château 63157 12,54 362 (2018) 29
    Glaine-Montaigut 63168 Glainois 12,92 579 (2018) 45
    Isserteaux 63177 Issertois 17,66 412 (2018) 23
    Mauzun 63216 Mauzunois 0,99 117 (2018) 118
    Montmorin 63239 13,65 720 (2018) 53
    Mur-sur-Allier 63226 15,07 3 419 (2018) 227
    Neuville 63252 11,55 381 (2018) 33
    Pérignat-sur-Allier 63273 4,9 1 516 (2018) 309
    Reignat 63297 Reignatois 4,1 385 (2018) 94
    Saint-Bonnet-lès-Allier 63325 1,51 423 (2018) 280
    Saint-Dier-d'Auvergne 63334 Saint-Diérois 20,15 530 (2018) 26
    Saint-Jean-des-Ollières 63365 Olliérois 19,56 440 (2018) 22
    Saint-Julien-de-Coppel 63368 Coppellois 21,54 1 283 (2018) 60
    Trézioux 63438 Trézioutois 17,44 479 (2018) 27
    Vassel 63445 Vasselois 2,95 291 (2018) 99
    Vertaizon 63453 Vertaizonnais 12,83 3 184 (2018) 248

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    14 89715 14016 46317 92819 58523 16924 88525 625
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
    (Source : Insee[6])

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à la mairie de Billom[3].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01851 du [7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Billom
    7Mur-sur-Allier
    6Vertaizon
    3Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
    2Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
    1 (+ 1 suppléant)Autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 En cours
    (au 16 juillet 2020)    		 Gérard Guillaume[8],[9] DVG Maire de Montmorin (depuis 2001)

    Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents[Off 2] :

    • Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire délégué de Dallet), chargé de la communication et des relations supra-communautaires ;
    • Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargé de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ;
    • Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargée de la GRH et du schéma de mutualisation ;
    • Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargé de l'économie ;
    • Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargé de l'assainissement et de l'eau ;
    • Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
    • Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargé des finances, de la fiscalité et du budget ;
    • Françoise Bernard (maire de Vassel), chargée du tourisme et du patrimoine ;
    • Jean-Pierre Buche (maire de Pérignat-sur-Allier), chargé de l'urbanisme ;
    • Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargée de la culture ;
    • Jérôme Pireyre (maire de Neuville), chargé de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
    • Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargé de l'environnement ;
    • Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargé du social.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives[3].

    Au , une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral no 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée[10].

    Compétences obligatoires

    • Actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [10] ; compétence facultative en 2017)

    Compétences optionnelles

    • Création et gestion de maisons de services au public[10]
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Politique de la ville[10] (compétence facultative en 2017)
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • Action sociale d'intérêt communautaire

    Compétences facultatives

    • Système d'information géographique intercommunal[10]
    • Actions à caractère touristique
    • Assainissement (obligatoire en 2020)
    • Entretien et restauration de berges de rivières
    • Développement culturel et sportif
    • Transports
    • Éclairage public des équipements et des infrastructures communautaires[10]

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Par l'arrêté préfectoral no 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [11].

    Notes et références

    Notes

      Site officiel
      1. « Billom Communauté » (consulté le ).
      2. « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le ).

      Autres sources
      1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      3. « Arrêté no 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 102-110.
      4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 98-102.
      5. Composition de la CC Billom Communauté (200067627)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
      6. « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee (consulté le )
      7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 57-60.
      8. « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ (lire en ligne).
      9. « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, (consulté le )
      10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 17-21.
      11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 14-16.

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes
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