Banque de l'Algérie

La Banque de l'Algérie est une institution financière et monétaire fondée en 1851 et démantelée en 1963 dépendant de la Banque de France. Destinée à gérer la politique monétaire et financière en Algérie, alors sous domination française, la banque est créée[2] sous la II^e République, par une loi adoptée le 4 août 1851[3] par l'Assemblée nationale législative et promulguée le 8 août[3] par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République. Il s'agit alors d'une banque d'escompte, de circulation et de dépôt[4] ayant la forme d'une société anonyme[2] au capital de trois millions de francs[5] — représentés par six mille actions de cinq cents francs[5] — et à laquelle est concédé — initialement pour vingt ans[6] — le privilège d'émettre des billets au porteur de 1000, 500, 200, 100 et 50 francs algériens[7]. Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque[7] ou dans l'une de ses succursales[8]. Un décret du 30 mars 1861 porte le capital de la banque à 10 millions de francs, représentés par 20 000 actions de cinq cents francs[9]^,[10] et son privilège d'émission est reconduit. Après guerre, les trois partis de la résistance, le PCF, le SFIO et le MRP, demandent la nationalisation des grandes banques (loi du 2 décembre 1945), et de la Banque de l’Algérie. Par la loi n^o 46-1070 du 17 mai 1946[11], celle-ci est nationalisée puis, par loi n^o 49-49 du 12 janvier 1949[12], elle devient la Banque de l'Algérie et de la Tunisie[13]. À la fin du protectorat de la Tunisie, les bureaux tunisiens ferment et la "Banque de l'Algérie et de la Tunisie" redevient Banque de l'Algérie le 1^er août 1958. Le personnel sera muté et réparti entre l'Algérie et Paris[14].

Banque de l'Algérie Banque de l'Algérie (1851-1949) Banque de l'Algérie et de la Tunisie (1949-1958) Banque de l'Algérie (1958-1963)
Revers d'un billet de 20 francs émis par la Banque de l'Algérie, contremarqué « Tunisie » (1939).

Siège	1851-1900 : Alger (Algérie française) 1900-1963 : Paris France
Création	4 août 1851
Gouverneur	Édouard Lichtlin (1^er gouv.)
Zone monétaire	zone franc (Algérie française et Protectorat français de Tunisie)
Devise	franc algérien (1851-1963) franc tunisien (1891-1958)
Réserves	1851 : 1 million 1856 : 2 millions 1861 : 10 millions [1]

Sièges et succursales

Le 1^er novembre 1851[15], la Banque de l'Algérie s'installe à Alger dans un immeuble de la rue de la Marine[15]. Elle y demeure jusqu'en 1868[15], date à laquelle son siège est transféré dans un hôtel édifié par l'architecte Alphonse Robinot-Bertrand sur le boulevard de l’Impératrice devenu boulevard Carnot quelques années après, actuellement 8 boulevard Youcef Zighoud. À la suite de la modification des statuts, approuvée par la loi du 5 juillet 1900, son siège est transféré à Paris[16] dans un hôtel particulier situé au 217, boulevard Saint-Germain et aujourd'hui occupé par la Maison de l'Amérique latine.

Un décret du 13 août 1853 autorise la banque à ouvrir une succursale à Oran[17] ; un décret du 3 décembre 1856 l'autorise à en ouvrir une deuxième à Constantine[18] ; et un décret du 22 avril 1875 l'autorise à en ouvrir deux autres, respectivement à Philippeville (auj. Skikda) et à Tlemcen[19]. Par suite, vingt-neuf autres succursales ou bureaux sont ouverts : vingt-cinq en Algérie — à Bône (auj. Annaba), Guelma, Souk-Ahras, Affreville (auj. Khemis Miliana), Aumale (auj. Sour El-Ghozlane), Blida, Bouira, Boufarik, Maison-Carrée (auj. El-Harrach), Orléansville (auj. Chlef), Tizi-Ouzou, Médéa, Bougie (auj. Béjaïa), Bordj-Bou-Arreridj, Sétif, Batna, Mostaganem, Rélizane, Tiaret, Aïn-Témouchent, Saint-Denis-du-Sig (auj. Sig), Djidjelli (aul. Jijel), Sidi-Bel-Abbès, Mascara et Saïda — et quatre en Tunisie — à Tunis, Béja, Bizerte et Sousse.

Privilège d'émission

La loi du 4 août 1851 concède à la Banque de l'Algérie le privilège d'émettre des billets de banque pour une durée de vingt ans. Ce privilège est ultérieurement renouvelé :

par un décret du 15 janvier 1868 jusqu'au 1^er novembre 1868 ;
par une loi du 3 avril 1880 jusqu'au 1^er novembre 1897 ;
par une loi du 9 juillet 1897 jusqu'au 31 octobre 1899 ;
par une loi du 8 juillet 1899 jusqu'au 30 octobre 1900 ;
par une loi du 5 juillet 1900 jusqu'au 31 décembre 1920 ;
par une loi du 29 décembre 1918 jusqu'au 31 décembre 1945.

Jusqu'en 1900, la banque n'exerce son privilège que sur le territoire de l'Algérie, mais à partir de la loi du 5 juillet 1900, les billets sont valables dans les autres territoires sous administration française. Par un décret beylical du 7 mai 1904, son privilège est étendu officiellement à la Tunisie.

Convention de transfert

Le 31 décembre 1962 est signée une convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie. Cette convention comporte deux convenances financières signées entre Ahmed Francis (ministre algérien des finances) et Jean-Marcel Jeanneney, une franco-algérienne, concernant les relations entre le Trésor algérien et le Trésor français, l'autre concernant le transfert à la Banque centrale d'Algérie du privilège d'émission de la Banque d'Algérie avec l'assistance technique de la Banque de France[20]. Cette convention franco-algérienne a pour objet, l'organisation et le fonctionnement des services du trésor algérien.

Interruption des activités et dissolution

Après l'indépendance de l'Algérie, les décrets n^o 63-321 du 27 mars 1963[21] et n^o 63-849 du 17 août 1963[22] permettent d’interrompre toutes activités, avant qu'un décret du 10 décembre 1963 prononce sa dissolution au 31 décembre[23]. Les 851 agents appartenant au personnel de la Banque de l'Algérie, intègrent la banque de France et 1420 bénéficieront de mesures de dégagement, c'est-à-dire qu'ils seront inscrits à la caisse de retraite[14].

Gouverneurs

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Édouard Lichtlin : 1852 - 1859
Auguste-Adolf Villiers : 1859 - 1868
Dominique-Emile Vidaillon : par intérim 1868
Ernest Chevallier[24] : ? - 1886
Félix Nelson-Chiérico : 1886 - ?
Amédée Rihouet : ? - 1898
Marc Lafon : 1898 - 1903
Jonnard : 1903 -
Émile Moreau : 1911
Lutaud : 1913
Marcel Flouret : - 5 décembre 1952
Jean Watteau : 5 décembre 1952[25] - 12 janvier 1962
Gilles Warnier de Wailly : 12 janvier 1962[26] - 1963

Références

Encyclopédie de famille: répertoire général des connaissances usuelles, Volume 2, Page : 300.
Banque de l'Algérie (notice BnF n^o FRBNF12806016)
Loi du 4 août 1851.
Loi du 4 août 1851, art. 1^er.
Loi du 4 août 1851, art. 2.
Loi du 4 août 1851, art. 5.
Loi du 4 août 1851, art. 4.
Victor Berard, Description d'Alger et de ses environs : Accompagnée d'un plan et d'une carte dressés, Bastide, 1869, 152 p. (lire en ligne), p. IV.
Décret du 30 mars 1861, art. 1^er.
France Assemblée nationale (1871-1942), Annales de l'Assemblée nationale : Compte-rendu in extenso des séances, vol. 7, Journal officiel, 1871, p. 174
Loi n^o 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 18 mai 1946, p. 4271 et s.
Loi n^o 49-49 du 12 janvier 1949 portant modification des statuts de la Banque d'Algérie et approbation d'une convention passée entre le gouvernement général de l'Algérie et la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 14 janvier 1949, p. 595 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
legifrance.gouv.fr
Olivier Portnoi (propos recueillis par), « Interview... Didier Bruneel (directeur général honoraire de la Banque de France) »
Alexandre-Louis Breugnot, « Monnaie d'Algérie : ... ou comment naissent nos billets de banque (suite) », L'Écho d'Alger, vol. 27^e année, n^o 10306,‎ 24 octobre 1938, p. 4 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2015).
Loi du 5 juillet 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 32, chap. 181, p. 4321-4322.
Décret du 13 août 1853 qui autorise la Banque de l'Algérie à établir une première succursale à Oran, dans Bulletin des lois de l'Empire français. IX^e série, t. 2 : 2^d semestre 1853, Paris, janvier 1854, in-8^o (ISSN 1272-6397, notice BnF n^o FRBNF32726274, lire en ligne), bulletin n^o 81, texte n^o 735, p. 302-303.
Décret du 3 décembre 1856 autorisant la Banque de l'Algérie à établir une succursale à Constantine.
Décret du 22 avril 1875 autorisant la création de deux succursales de la Banque de l'Algérie, l'une à Philippeville, l'autre à Tlemcen.
Farhat Othman, Les accords franco-arabes : des origines des relations bilatérales à nos jours, vol. 1, Paris/Montréal (Québec)/Budapest etc., Harmattan, 2001, 414 p. (ISBN 2-7475-0484-0), p. 31.
Décret n^o 63-321 du 27 mars 1963 relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 30 mars 1963, p. 3005 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
Décret n^o 63-849 du 17 août 1963 tendant à augmenter de trois mois le délai prévu à l'article 1^er du 27 mars 1963 relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 20 août 1963, p. 7669-7670 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
Décret du 10 décembre 1963 portant dissolution de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 17 décembre 1963, p. 11189 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
Julien Ernest Chevallier (1815-1894) — « Cote LH/523/42 », base Léonore, ministère français de la Culture.
Décret du 4 décembre 1952 portant nomination du gouverneur et d'un gouverneur honoraire de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, dans Journal officiel de la République française du 5 décembre 1952, p. 11266, art. 1^er [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)]
Décret du 10 janvier 1962 portant nomination d'un gouverneur honoraire et d'un gouverneur de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 12 janvier 1962, p. 373, art. 2 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].

Annexes

Bibliographie

Loi du 4 août 1851 relative à la fonction d'une banque en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, t. 51 : année 1851, Paris, Guyot et Scribe, 1851, 619 p., in-8^o (21 cm) (ISSN 1762-4096, OCLC 493336165, notice BnF n^o FRBNF37578059, lire en ligne), p. 323-328 [lire en ligne (page consultée le 15 novembre 2015)]

Liens externes

Notices d'autorité :
• International Standard Name Identifier
« Banque d'Algérie et de Tunisie (220 AQ, [XIX^e/XX^e siècles]) », présentation du fonds de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr, Archives nationales d'outre-mer, mis à jour le 17 juillet 2015 (consulté le 16 novembre 2015)
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[1] Encyclopédie de famille: répertoire général des connaissances usuelles, Volume 2, Page : 300.

[BnF-2] Banque de l'Algérie (notice BnF n^o FRBNF12806016)

[Loi_1851-3] Loi du 4 août 1851.

[4] Loi du 4 août 1851, art. 1^er.

[Loi_1851_art._2-5] Loi du 4 août 1851, art. 2.

[6] Loi du 4 août 1851, art. 5.

[Loi_1851_art._4-7] Loi du 4 août 1851, art. 4.

[8] Victor Berard, Description d'Alger et de ses environs : Accompagnée d'un plan et d'une carte dressés, Bastide, 1869, 152 p. (lire en ligne), p. IV.

[9] Décret du 30 mars 1861, art. 1^er.

[10] France Assemblée nationale (1871-1942), Annales de l'Assemblée nationale : Compte-rendu in extenso des séances, vol. 7, Journal officiel, 1871, p. 174

[11] Loi n^o 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 18 mai 1946, p. 4271 et s.

[12] Loi n^o 49-49 du 12 janvier 1949 portant modification des statuts de la Banque d'Algérie et approbation d'une convention passée entre le gouvernement général de l'Algérie et la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 14 janvier 1949, p. 595 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].

[13] rance.gouv.fr

[Portnoi-14] Olivier Portnoi (propos recueillis par), « Interview... Didier Bruneel (directeur général honoraire de la Banque de France) »

[Breugnot_1938-15] Alexandre-Louis Breugnot, « Monnaie d'Algérie : ... ou comment naissent nos billets de banque (suite) », L'Écho d'Alger, vol. 27^e année, n^o 10306,‎ 24 octobre 1938, p. 4 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2015).

[16] Loi du 5 juillet 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 32, chap. 181, p. 4321-4322.

[17] Décret du 13 août 1853 qui autorise la Banque de l'Algérie à établir une première succursale à Oran, dans Bulletin des lois de l'Empire français. IX^e série, t. 2 : 2^d semestre 1853, Paris, janvier 1854, in-8^o (ISSN 1272-6397, notice BnF n^o FRBNF32726274, lire en ligne), bulletin n^o 81, texte n^o 735, p. 302-303.

[18] Décret du 3 décembre 1856 autorisant la Banque de l'Algérie à établir une succursale à Constantine.

[19] Décret du 22 avril 1875 autorisant la création de deux succursales de la Banque de l'Algérie, l'une à Philippeville, l'autre à Tlemcen.

[20] Farhat Othman, Les accords franco-arabes : des origines des relations bilatérales à nos jours, vol. 1, Paris/Montréal (Québec)/Budapest etc., Harmattan, 2001, 414 p. (ISBN 2-7475-0484-0), p. 31.

[21] Décret n^o 63-321 du 27 mars 1963 relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 30 mars 1963, p. 3005 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].

[22] Décret n^o 63-849 du 17 août 1963 tendant à augmenter de trois mois le délai prévu à l'article 1^er du 27 mars 1963 relatif à la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 20 août 1963, p. 7669-7670 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].

[23] Décret du 10 décembre 1963 portant dissolution de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 17 décembre 1963, p. 11189 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].

[24] Julien Ernest Chevallier (1815-1894) — « Cote LH/523/42 », base Léonore, ministère français de la Culture.

[25] Décret du 4 décembre 1952 portant nomination du gouverneur et d'un gouverneur honoraire de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, dans Journal officiel de la République française du 5 décembre 1952, p. 11266, art. 1^er [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)]

[26] Décret du 10 janvier 1962 portant nomination d'un gouverneur honoraire et d'un gouverneur de la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du 12 janvier 1962, p. 373, art. 2 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].