Liste des anciennes communes des Yvelines
Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Yvelines ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.
Contexte
Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].
Le département des Yvelines a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 265 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.
Transformations par type
Fusion
Commune créée | Communes supprimées | Régime | Décision | Date d’effet |
---|---|---|---|---|
Saint-Germain-en-Laye | Fourqueux | Commune nouvelle | Arrêté préfectoral du [Off. 3] | [COG 1] |
Saint-Germain-en-Laye | ||||
Le Chesnay-Rocquencourt | Le Chesnay | Commune nouvelle | Arrêté préfectoral du [Off. 4] | [COG 2] |
Rocquencourt | ||||
Notre-Dame-de-la-Mer | Jeufosse | Commune nouvelle | Arrêté préfectoral du [Off. 5],[Off. 6] | [COG 3] |
Port-Villez | ||||
Dampierre-en-Yvelines | Dampierre | Commune associée | Arrêté préfectoral du [Off. 7] | [COG 4] |
Maincourt-sur-Yvette | ||||
Fontenay-Saint-Père | Fontenay-Saint-Père | Commune associée[alpha 2] | Arrêté préfectoral du [Off. 8] | [COG 5] |
Drocourt | ||||
Prunay-sous-Ablis | Prunay-sous-Ablis | Fusion simple | Arrêté préfectoral du [Off. 9] | [COG 6] |
Craches | ||||
Mantes[alpha 3] | Mantes | Fusion simple | Fusion effectuée entre janvier et octobre 1930[Cass. 1] | |
Gassicourt | ||||
Breuil-Bois-Robert | Le Breuil | Fusion simple | Fusion effectuée en 1868[Cass. 2] | |
Bois-Robert-et-Labrosse | ||||
Feucherolles | Feucherolles | Fusion simple | Ordonnance du [Arch. 1] | |
Lanluets-Sainte-Gemme | ||||
Les Essarts-le-Roi | Les Essarts-le-Roi | Fusion simple | Décret du [Cass. 3],[3] | |
Les Layes | ||||
Triel | Triel | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 4] | |
Pissefontaine | ||||
Saint-Germain-en-Laye | Saint-Germain-en-Laye | Fusion simple | Arrêté du 18 nivôse de l'an II[Arch. 2] (Arrêté du ) | |
Saint-Léger-en-Laye | ||||
Allainville | Allainville | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 5] | |
Hattonville | ||||
Auffreville | Auffreville | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 6] | |
Brasseuil | ||||
Bois-Robert-et-Labrosse | Bois-Robert | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 7] | |
La Brosse | ||||
Bonnières | Bonnières | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 8] | |
Le Ménil-Renard | ||||
Chambourcy | Chambourcy | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 9] | |
Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-Retz | ||||
Galluis-la-Queue | Galluis | Fusion simple[alpha 4] | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10] | |
La Queue | ||||
Poissy | Poissy | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11] | |
Migneaux | ||||
Versailles | Versailles | Fusion simple | Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 12] | |
Montreuil | ||||
Création, rétablissement et suppression
Nom | Commune impactée | Mode de création | Décision | Date d’effet |
---|---|---|---|---|
Drocourt | Fontenay-Saint-Père | Rétablissement | Arrêté préfectoral du [Off. 10] | [COG 7] |
Galluis | Galluis-la-Queue | Rétablissement et suppression | Décret du [Off. 11] | |
La Queue | ||||
Le Vésinet | Chatou | Démembrement | Loi du [Off. 12] | |
Croissy-sur-Seine | ||||
Le Pecq | ||||
Modification du nom officiel
Rattachements
- Liste des communes ayant été rattachées au département des Yvelines après avoir appartenu à un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département après le .
Nom de la commune | Date de décision | Date d'effet | Département |
---|---|---|---|
Châteaufort | Décret du [Off. 52] | [COG 21] | Essonne |
Toussus-le-Noble | Décret du [Off. 52] | [COG 22] | Essonne |
Statuts particuliers
Communes associées
- Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Maincourt-sur-Yvette | 78357 | Arrêté préfectoral du | Dampierre | Dampierre-en-Yvelines | F | Arrêté préfectoral du | La fusion-association est transformée en fusion simple. | ||
Drocourt | 78202 | Arrêté préfectoral du | Fontenay-Saint-Père | D | Arrêté préfectoral du | Drocourt redevient une commune autonome. | |||
Craches | 78187 | Arrêté préfectoral du | Prunay-sous-Ablis | F | Arrêté préfectoral du | Prunay-sous-Ablis prend le nom de Prunay-en-Yvelines et l'association est transformée en fusion simple. |
Communes déléguées
- Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle.
Nom de la commune | Code INSEE | Commune nouvelle | |||
---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | chef-lieu de commune | nom de la commune résultant de la fusion | ||
Saint-Germain-en-Laye | 78551 | Arrêté préfectoral du [Off. 3] | Saint-Germain-en-Laye | Saint-Germain-en-Laye | |
Fourqueux | 78251 | ||||
Le Chesnay | 78158 | Arrêté préfectoral du [Off. 4] | Le Chesnay | Le Chesnay-Rocquencourt | |
Rocquencourt | 78524 | ||||
Jeufosse | 78320 | Arrêté préfectoral du [Off. 5],[Off. 6] | Jeufosse | Notre-Dame-de-la-Mer | |
Port-Villez | 78503 | ||||
Notes et références
Notes
- L'information d'avant 1943 peut être incomplète
- Drocourt devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
- La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret.
- Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du .
- Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.
Sources
- Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
Référence notée « Off. » dans le texte
- Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
- Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
- « Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » au par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Receuil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 188, , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Le Chesnay-Rocquencourt » au par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt », Receuil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 173, , p. 18-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Receuil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 136, , p. 43-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté no 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Receuil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 151, , p. 20-23 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 6900 (lire en ligne).
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 685 (lire en ligne).
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française, , p. 8368 (lire en ligne).
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C., , p. 8948 (lire en ligne).
- « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois, , p. 731 (lire en ligne, consulté le ).
- « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française, , p. 4081 (lire en ligne, consulté le ).
- Décret no 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
- Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
- « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le ).
- « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C., , p. 6361 (lire en ligne).
- « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 7011 (lire en ligne).
- « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 2657 (lire en ligne).
- « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 6990 (lire en ligne).
- « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 4123 (lire en ligne).
- « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 10013 (lire en ligne).
- « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 4584 (lire en ligne).
- « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 8027 (lire en ligne).
- « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française, , p. 1775 (lire en ligne).
- « Décret no 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française, , p. 2110 (lire en ligne).
- « Décret no 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française, , p. 3197 (lire en ligne).
- « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française, , p. 5106-7 (lire en ligne).
- « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 3637 (lire en ligne).
- « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13260-13261 (lire en ligne).
- « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2691 (lire en ligne).
- « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4510 (lire en ligne).
- « Décrets du autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 8541 (lire en ligne).
- « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 13066-7 (lire en ligne).
- « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française, , p. 11665 (lire en ligne).
- « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française, , p. 11607 (lire en ligne).
- « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française, , p. 5534 (lire en ligne).
- « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française, , p. 5434 (lire en ligne).
- « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française, , p. 12381 (lire en ligne).
- « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 473 (lire en ligne).
- « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française, , p. 7397 (lire en ligne).
- « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française, , p. 7397 (lire en ligne).
- « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française, , p. 2669 (lire en ligne).
- « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française, , p. 834 (lire en ligne).
- « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française, , p. 755 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française, , p. 530 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française, , p. 1239-40 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 10 décembre 1883 portant que la commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-les-Yvelines. », Bulletin des lois, , p. 1276 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois, , p. 1507-8 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française, , p. 71 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 14 juin 1845 portant réunion de communes dans les départements de la Charente, de l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois, , p. 8 (lire en ligne, consulté le ).
- « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois, , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française, , p. 11615 (lire en ligne).
- Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte
- « Commune de Saint-Germain-en-Laye (78551) » [lire en ligne].
- « Commune du Chesnay-Rocquencourt (78158) » [lire en ligne].
- « Commune de Notre-Dame-de-la-Mer (78320) » [lire en ligne].
- « Commune de Dampierre-en-Yvelines (78193) » [lire en ligne].
- « Commune de Fontenay-Saint-Père (78246) » [lire en ligne].
- « Commune de Prunay-en-Yvelines (78506) » [lire en ligne].
- « Commune de Drocourt (78202) » [lire en ligne].
- « Commune de Meulan-en-Yvelines (78401) » [lire en ligne].
- « Commune de Lainville-en-Vexin (78329) » [lire en ligne].
- « Commune de Prunay-en-Yvelines (78329) » [lire en ligne].
- « Commune de Gaillon-sur-Montcient (78261) » [lire en ligne].
- « Commune de Mézy-sur-Seine (78403) » [lire en ligne].
- « Commune de Limetz-Villez (78337) » [lire en ligne].
- « Commune de Clairefontaine-en-Yvelines (78164) » [lire en ligne].
- « Commune de Mantes-la-Jolie (78361) » [lire en ligne].
- « Commune de Thiverval-Grignon (78615) » [lire en ligne].
- « Commune de Follainville-Dennemont (78239) » [lire en ligne].
- « Commune du Perray-en-Yvelines (78486) » [lire en ligne].
- « Commune de Puiseux-en-France (95509) » [lire en ligne].
- « Commune de Lévis-Saint-Nom (78334) » [lire en ligne].
- « Commune de Châteaufort (78143) » [lire en ligne].
- « Commune de Toussus-le-Noble (78620) » [lire en ligne].
Références
- Archives départementales des Yvelines, sur le site des archives départementales (http://archives.yvelines.fr/)
Référence notée « Arch. » dans le texte
- Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, (lire en ligne), p. 525.
- « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur http://archives.yvelines.fr/, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Référence notée « Cass. » dans le texte
- Notice communale no 20949 : Mantes-la-Jolie
- Notice communale no 5817 : Breuil-Bois-Robert
- Notice communale no 13066 : Les Essarts-le-Roi
- Notice communale no 38217 : Triel-sur-Seine
- Notice communale no 432 : Allainville
- Notice communale no 1767 : Auffreville-Brasseuil
- Notice communale no 4683 : Bois-Robert-et-Labrosse
- Notice communale no 4879 : Bonnières-sur-Seine
- Notice communale no 7806 : Chambourcy
- Notice communale no 15015 : Galluis
- Notice communale no 27354 : Poissy
- Notice communale no 39569 : Versailles
- Autres références
- Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
- Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
- Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, , 614 p. (lire en ligne), p. 392.
Annexes
Articles connexes
Sources
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
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