Accord de libre-échange de l'Union européenne

Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral de type accord de libre-échange entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.

Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE :
  • États membres
  • Accord en vigueur
  • Accord appliqué provisoirement
  • Accord paraphé mais pas encore appliqué
  • Accord appliqué mais pas encore signé
  • Accord en cours de négociation
  • Négociations suspendues

Accords en vigueur
ÉtatSignatureApplication provisoireEntrée en vigueurNote
Afrique du Sud 1999 2000 2004 Accord sur le commerce, le développement et la coopération[1]
Albanie 2006 2006 2009 Accord de stabilisation et d'association[2]
Algérie 2002 2005 Accord d'association[3]
Andorre 1990 1991 Union douanière
Bosnie-Herzégovine 2008 2008 2015 Accord de stabilisation et d'association[4]
Chili 2002 2003 2005 Accord d'association[5]
Corée du Sud 2010 2011 2015 Accord de libre-échange [6]
Égypte 2001 2004 Accord d'association[7]
Îles Féroé 1996 1997 Accord d'association[8]
Géorgie 2014 2014 2016 Accord d'association
Islande 1992 1994 Espace économique européen[9]
Israël 1995 1996 2000 Accord d'association[10]
Japon 2018 2019 Accord de libre-échange
Jordanie 1997 2002 Accord d'association[11]
Kosovo 2015 2016 Accord de stabilisation et d'association[12]
Liban 2002 2006 Accord d'association[13]
Liechtenstein 1992 1995 Espace économique européen[14]
Maroc 1996 2000 Accord d'association[15]
Macédoine 2001 2001 2004 Accord de stabilisation et d'association[16]
Mexique 1997 2000 Accord de libre-échange[17]
Moldavie 2014 2014 2016 Accord d'association
Monaco 1958 Accord d'association
Monténégro 2007 2008 2010 Accord de stabilisation et d'association[12]
Norvège 1992 1994 Espace économique européen[18]
Palestine 1997 1997 Accord d'association[19]
Royaume-Uni 2020 2021 2021 Relations • Accord de commerce et de coopération
Saint-Marin 1991 1992 2002 Accord d'association
Serbie 2008 2010 2013 Accord de stabilisation et d'association[20]
Singapour 2018 2019 Accord de libre-échange[21]
Suisse 1972 1973 Association européenne de libre-échange[22]
Tunisie 1995 1998 Accord d'association[23]
Turquie 1995 1995 Union douanière[24]
Ukraine 2014 2016 2017 Accord d'association

Accords partiellement en vigueur, appliqués provisoirement ou paraphés en attente d'application
État/OrganisationSignatureApplication provisoireNote
Cameroun 2009 2014 Relations[25]
Canada 2016 2017 Relations • Accord économique et commercial global
Caricom

Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Dominique
République dominicaine
Guyana
Haïti
Jamaïque
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Suriname
Trinité-et-Tobago

 2008 2008 Relations[26]
Colombie
Équateur
Pérou		 2012, 2016 2013, 2017 Accord de libre-échange
Communauté d'Afrique de l'Est et Communauté de développement d'Afrique australe[27]

Comores
Madagascar
Maurice
Seychelles
Zambie
Zimbabwe

 2009 2012, 2019 [28]
Communauté de développement d'Afrique australe[27]

Afrique du Sud
Botswana
Lesotho
Mozambique
Namibie
Swaziland

 2016 2016 Relations[29]
Côte d'Ivoire 2009 2016 Relations[30]
Forum des îles du Pacifique[27]

Fidji
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Samoa
Îles Salomon

 2009 2009, 2014, 2018, 2020 [31]
Ghana 2016 2016 Relations[32]
Système d'intégration centraméricain

Belize
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama
République dominicaine
Salvador

 2012 2013 Relations • Accord d'association

Accords en cours de négociation
ÉtatDébut des négociationsNote
Association des nations de l'Asie du Sud-Est 2007 Relations
Australie 2018 Relations
Chine 2013 Relations, Accord global sur les investissements conclu en 2020 mais non signé.
Conseil de coopération du Golfe

Arabie saoudite
Bahreïn
Émirats arabes unis
Koweït
Oman
Qatar

 1990 Relations, négociations suspendues depuis 2008.
États-Unis 2013 Relations • PTCI
Inde 2007 Relations
Indonésie 2016 Relations
Malaisie 2010 Relations, négociations suspendues depuis 2012.
Mercosur

Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay
Venezuela (suspendu)
Bolivie (en cours d'intégration)

 2000 Relations • Accord de libre-échange
Nouvelle-Zélande 2018 Relations
Philippines 2015 Relations, négociations suspendues depuis 2017.
Thaïlande 2013 Relations, négociations suspendues depuis 2014.
Tonga 2018 Relations
Tuvalu 2019 Relations

Jurisprudence

La CJUE considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[33].

Références
  1. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
  2. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
  3. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
  4. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
  5. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
  6. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
  7. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
  8. Entité autonome du Danemark
  9. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
  10. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
  11. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
  12. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
  13. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
  14. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
  15. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
  16. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
  17. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
  18. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
  19. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
  20. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Serbie.
  21. (en) : relations bilatérales avec Singapour.
  22. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
  23. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
  24. (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
  25. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Cameroun.
  26. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté caribéenne.
  27. Seuls certains pays sont concernés.
  28. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec les Communautés d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe.
  29. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté de développement d'Afrique australe.
  30. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire.
  31. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Forum des îles du Pacifique.
  32. (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Ghana.
  33. https://www.ouest-france.fr/economie/ue-pas-de-traite-commercial-sans-l-accord-des-parlements-nationaux-4994855

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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