Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'eau potable desservant cet commune, 66 structures intercommunales sont en service au 31 décembre 2016, se décomposant en une communauté d'agglomération, une communauté de communes et 64 syndicats[10]. Les précisions suivantes complètent cette synthèse :

• La Communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage de l’eau potable pour cinq de ses communes membres seulement, les autres communes étant autonomes[11] ;

• La communauté de communes du Malesherbois est comptée dans cette liste, néanmoins au 1^er janvier 2016 prend effet la création de la commune nouvelle Le Malesherbois qui emporte la dissolution de la communauté de communes qui couvre le même territoire de sept communes[12].

• Trois communes ont des parties de leur territoire (lotissement ou hameau) dépendant d'un syndicat différent du syndicat dont dépend principalement la commune (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Fontenay-sur-Loing) et une commune (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) a un hameau dépendant d'un syndicat alors que la commune est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable.

Le service public de l'eau et de l'assainissement présente un caractère industriel et commercial[13] et peut être géré en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée[14].

Dans le cadre d'une régie directe, la collectivité prend en charge directement et intégralement le service en le faisant fonctionner avec ses propres agents et biens. Les équipes réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent les eaux transportées et les rejets, assurent l’exploitation en régie des équipements, effectuent la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’assainissement [15].

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. La délégation de gestion doit donc s'accompagner d’un contrôle de l'entreprise délégataire, pour qu'elle ne devienne pas une délégation de pouvoir. Il en existe deux types[16]^,[17] :

• La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
• L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le fermier est rémunéré par le biais des redevances versées par les usagers en contrepartie du service rendu. Il reverse néanmoins à la collectivité une redevance destinée à participer à l'amortissement financier des investissements réalisés par celle-ci. En effet, ces derniers ne sont pas effectués par le fermier mais sont mis à sa disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement.

Au 31 décembre 2016, 47 structures gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 19 en gestion déléguée (une en concession et 18 en affermage).

• Gestion de l'eau
• Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret
• Liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en 2016

• SIGES Centre-Val de Loire, Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire

• Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

• Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement fourni par la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (lire en ligne)
• Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)

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