Guilly (Loiret)

Carte de la commune de Guilly (Loiret) et des communes limitrophes

La commune de Guilly se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[3] et l'aire urbaine d'Orléans[4]. À vol d'oiseau, elle se situe à 29,7 km d'Orléans[5], préfecture du département, et à 8,4 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire[4] dont elle est éloignée de 8,0 km[6].

Les communes les plus proches sont : Saint-Benoît-sur-Loire (2,4 km), Neuvy-en-Sullias (2,6 km), Germigny-des-Prés (4,7 km), Sigloy (5,1 km), Saint-Aignan-des-Gués (5,1 km), Tigy (5,9 km), Saint-Martin-d'Abbat (6 km), Bray-en-Val (7,1 km), Saint-Père-sur-Loire (7,9 km) et Ouvrouer-les-Champs (7,9 km)[7].

Le Ponteau, le Petit-Massy, Bouteille, le Grand-Hôtel, le Gué des Rivières.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[8]^,[9]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Guilly sont au nombre de deux[INPN 1].

• Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
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  Sterne naine
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  Sterne pierregarin
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  Mouette mélanocéphale
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  Bihoreau gris
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  Aigrette garzette
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  Œdicnème criard
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  Martin-pêcheur d'Europe

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Guilly comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

• l'« Ile des Mahis », type 1[Note 1] et d'une superficie de 205,57 hectares. L'île des Mahis est une grande île stable du cours orléanais de la Loire. Elle est cartographiée depuis le XV^e siècle. Elle se localise dans la courbe intérieure du méandre de Saint-Benoît-sur-Loire, lequel précède celui de Guilly. Elle se situe à environ un kilomètre du bourg de Saint-Benoît-sur-Loire et s'étend sur trois communes : Saint-Benoît-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Guilly[DREAL 1]. Son altitude varie entre 107 et 115 m[INPN 5]. Sur le plan floristique, l'intérêt de la zone est lié à la présence de plus de vingt espèces déterminantes, dont quatre protégées. Il s'agit de plantes caractéristiques des milieux ligériens et notamment des pelouses sableuses submersibles, qui constituent des habitats rares et localisés dans la région. Une famille de castor d'Europe est présente. Les vastes bancs de sable qui la longent côté grande Loire (Ouest) servent de reposoirs aux oiseaux migrateurs (anatidés, limicoles, laridés). Elle comporte également une petite héronnière et un petit dortoir de cormorans[INPN 6].

• « La loire orléanaise », de type 2[Note 2] et d'une superficie de 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Guilly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 2]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 7]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 8].

• les « Pelouses de l'île aux canes et milieux annexes », de type 1[Note 3] et d'une superficie de 507,89 hectares. La zone s'étend sur trois communes : Germigny-des-Prés, Guilly et Saint-Benoît-sur-Loire. Localisée au nord-ouest du bourg de Guilly, elle est constituée de dépôts alluviaux traversés par trois anciens bras temporaires orientés est/ouest. Ces "rios" sont susceptibles d'être mis en eau lors de crues importantes[DREAL 3]. Son altitude varie entre 108 et 111 m[INPN 9]. Il s'agit d'un des hauts lieux de la vallée de la Loire, tant au niveau des espèces que de la morphodynamique du fleuve. C'est également l'un des sites naturels majeurs du département du Loiret et plus largement de la région Centre-Val de Loire. Onze espèces animales inscrites à l'annexe II de la Directive Habitats et cinq espèces d'oiseaux inscrites à l'annexe I de la Directive Oiseaux sont présentes. Le Castor d'Europe trouve ici un ensemble d'îles et îlots particulièrement propices, expliquant la présence de plusieurs familles très proches les unes des autres, formant la plus forte densité connue de cette espèce en région Centre-Val de Loire. Bien étudié depuis 1981, ce site est actuellement géré en partie par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre[INPN 10].

Guilly est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4]^,[17]^,[18]^,[19].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[20]^,[21].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (69,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (72,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (59,2 %), forêts (16,1 %), eaux continentales[Note 6] (8,6 %), zones agricoles hétérogènes (6,8 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (4,2 %), prairies (3,8 %), mines, décharges et chantiers (1,3 %)[22].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

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  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1984. Le document est approuvé en juillet 1989 et révisé en août 1999[23].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 4 octobre 2004. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est débattu en conseil municipal en mars et mai 2006. Après l'enquête publique qui s'est déroulée en octobre 2007, le document est approuvé le 6 mars 2008[23]^,[24].

À la suite de l’annulation du PLU par le tribunal administratif d'Orléans le 8 mars 2011, la commune décide en mai 2011 de reprendre l’étude du PLU en complétant le rapport de présentation des éléments estimés manquants par le juge administratif. La concertation publique sur la reprise du dossier donne lieu à une réunion publique le 19 juillet 2012. L'enquête publique a formellement lieu en avril 2013[25]. Le nouveau PLU est finalement approuvé le 14 octobre 2013[23].

La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[26].

En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[27]. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013[28], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[29].

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 107.

La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[30]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[31]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 3 903 véhicules/jour[32]. La vitesse élevée des véhicules rend certains carrefours difficiles, notamment à Bouteille et à Tournebride. La chaussée est large d’environ 6,10 m[33].

La RD 107 relie quant à elle le hameau de Bouteille dans l'extrémité sud-est de la commune à Jargeau, via Sigloy[32]. Son tracé sinueux et sa chaussée assez étroite, ses nombreux virages sont dangereux. La chaussée est de 4,90 m environ. Cette route accueille un trafic limité, essentiellement local (637 véhicules/jour en 2014)[33].

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

En 2016, la commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[34]. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[35]. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[36].

La commune de Guilly est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[37]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Guilly pour des inondations et coulées de boue[38].

Zone inondable de la commune de Guilly.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[39].

La zone inondable des vals orléanais (val Orléans amont et val de l'agglomération orléanaise) couvre une surface totale de 22 650 hectares. Celle de la commune de Guilly couvre une surface de 1 308 hectares, soit 77 % du territoire communal. Cette zone se répartit en 772 ha en espaces agricoles, 120 ha en eau, 350 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 65 ha en surfaces urbanisées[40]. 632 personnes résident dons cette zone[41]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval[42]. Il est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret et est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées[43]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIX^e siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIX^e siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XX^e siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement[44].

L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[45]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)[45]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[45].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le 20 janvier 2015[46]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement impactée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques[47]. La ZDE de Guilly, d'une superficie de 19 ha, inclut l'extension est du bourg de Guilly ainsi que le hameau de Villabeau nord-ouest. L'école primaire et la mairie sont concernées par la ZDE[48].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[49].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[50].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[51]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[52].

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[53]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[54].

La paroisse et bourg de Guilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[55] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[56]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[57].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[58].

La commune de Guilly n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[59]. La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le 26 novembre 2012[60]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 8].

Depuis le 1^er janvier 2017, la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [61].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Guilly était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[62].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Guilly est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret[63].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[64]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[65]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[66]. L'acte II intervient en 2003-2006[67], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au 1^er janvier 2010 et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Guilly aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Guilly est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[82], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Guilly, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[83], pour un mandat de six ans renouvelable[84]. Il est composé de 15 membres[85]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 9], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[88]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sully-sur-Loire[89]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[88].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[90].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[91]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le Syndicat Intercommunal de Neuvy-en-Sullias - Guilly, un syndicat créé en 1969[92]^,[93]^,[94]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[95]^,[96].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[97], est assurée par la commune elle-même[98]. Un lotissement de la commune est raccordé à une station d'épuration, mise en service le 1^er janvier 2001 et dont la capacité nominale de traitement est de 80 EH, soit 12 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable[99]^,[100].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[101]. Depuis le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[102]^,[103].

Guilly est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école primaire publique[104].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[105]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[106].

En 2018, la commune comptait 645 habitants[Note 10], en diminution de 1,68 % par rapport à 2013 (Loiret : +1,99 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

• Le moulin à vent de Bel-Air, datant du début du XVIII^e siècle déplacé à Guilly en 1861, il est reconstruit à l'identique à la fin des années 1970. Il est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques en 17 février 1987[108]. D'après les archives de la commune, le moulin trouve son origine à Châteauneuf-sur-Loire, nommé à cette époque « Moulin Desbois », installé au lieu-dit du Morvant, puis vendu en 1850 à Gauthier de Guilly. En 1861, le moulin est remonté au lieu-dit Bel-Air à Guilly. Vers 1873-1875, il est agrandi et doté d'une seconde paire de meules. Il appartient alors à Alice Loiseau et reste en fonction jusqu'à la Première Guerre mondiale. En 1977, le maire du village Jean Girard décide de la sauvegarde du moulin et obtient des subventions pour le déplacer sur un terrain que la commune vient d'acquérir près de l'ancienne tuilerie au lieu-dit Bouteille. Le moulin est installé sur son nouveau site en juillet 1996 et ouvre au public par le biais de son association et de ses meuniers bénévoles[109] ;
• L’église Saint-Martin datant du XII^e siècle et restaurée au XIX^e siècle[110] contenant plusieurs objets classées Monuments historiques au titre d'objet : deux cloches en bronze datées de 1777 classées le 30 mars 1943[111] ; un tabernacle orné de statues provenant de l'église des Cordeliers d'Orléans et datant de la fin du XVII^e et du début du XVIII^e classés le 22 février 1979[112] ; plusieurs statues en bois doré du XVII^e représentant des apôtres[113], des évêques[114], classées le 22 février 1979 ; des bannières de procession brodées datant de 1860 et représentant l'Immaculée conception et la Vierge de Pitié classées le 25 mai 1978[115] ; deux peintures à l'huile représentant saint Hubert guérissant un homme[116] et l'Immaculée conception[117] datant du XIX^e et classées le 25 mai 1978 ;
• Les vestiges d'une tuilerie en brique du XIX^e siècle[118] ;
• Les fermes du XIX^e siècle aux lieux-dits du Ponteau[119] et du Petit-Massy[120] ; une statue en calcaire représentant la Vierge à l'enfant, datant du XIV^e, restaurée au XVIII^e et classée le 25 mai 1978[121] ;
• La levée de la Loire traverse le territoire de la commune ;

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  Le moulin de Bel-Air.
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  L'église Saint-Martin.
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  La tuilerie de Guilly.

La Loire et des gabares à Guilly.

Le 30 novembre 2000, le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaît au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité[122]. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012[DREAL 4]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées[DREAL 5], dont Guilly qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 6].

• Gaston Girard (1899-1990), politicien français, est né dans la commune[123].
• Marguerite Fabre (1920-2005, résistante et militante communiste est née à Guilly[124]

• Notes

• Cartes

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)

• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

• Plan de prévention des risques d'inondations dans le Val d'Orléans - val amont : Rapport de présentation, 20 janvier 2015 (lire en ligne) - Règlement- Carte du zonage réglementaire de Guilly

• Liste des communes du Loiret
• Liste des communes traversées par la Loire

• « Présentation de la commune », notice n^o IA45002064, base Mérimée, ministère français de la Culture

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