Liste des anciennes communes des Hauts-de-Seine

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Carte présentant les modifications des limites des communes des Hauts-de-Seine depuis 1789.
Fusions
  • Commune issue d'une fusion
Créations
  • Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[alpha 2] et 27 communes de l'ancien département de la Seine[alpha 3]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion
Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Clichy Clichy Fusion simple Loi du [Off. 3]
Batignolles-Monceau[alpha 4]
Boulogne Boulogne Fusion simple Loi du [Off. 3]
Auteuil[alpha 4]
Passy[alpha 4]

Création
Nom Commune concernée Mode de création Décision Date d’effet
Villeneuve-la-Garenne Gennevilliers Démembrement Loi du [Off. 4]
La Garenne-Colombes Colombes Démembrement Loi du [Off. 5]
Bois-Colombes Colombes Démembrement Loi du [Off. 6]
Malakoff Vanves Démembrement Décret du [Off. 7]
Levallois-Perret Clichy Démembrement Loi du [Off. 8]
Neuilly
Batignolles-Monceau Clichy Démembrement Ordonnance du [Cass. 1],[3]

Modification du nom officiel
Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Asnières-sur-Seine Asnières Décret du [Off. 9] [COG 1]
Rueil-Malmaison Rueil Décret du [Off. 10]
Boulogne-Billancourt Boulogne Décret du [Off. 11]
Châtenay-Malabry Châtenay Décret du [Off. 12]
Le Plessis-Robinson Le Plessis-Piquet Décret du [Off. 13]
Neuilly-sur-Seine Neuilly Décret du [Off. 14]
Issy-les-Moulineaux Issy Décret du [Off. 15]
Marnes-la-Coquette Marnes Décret du [Off. 16]

Notes et références

Notes
  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray.
  3. Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne.
  4. Les quatre communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.

Sources
  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Loi du 9 avril 1929 divisant la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve-la-Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4410 (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Loi du 2 mai 1910 distrayant la section de la Garenne de la commune de Colombes (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3973 (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Loi du 13 mars 1896 distrayant de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1530 (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Décret du 8 novembre 1883 qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1067-68 (lire en ligne, consulté le ).
  8. « Loi du 30 juin 1866 qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 939-40 (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Décret du 9 février 1968 portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne).
  10. « Décret du 20 janvier 1928 attribuant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1531 (lire en ligne).
  11. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  12. « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  13. « Décret du 12 novembre 1909 autorisant la commune du Plessis-Piquet (Seine) à porter à l'avenir le nom de Plessis-Robinson. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 2062 (lire en ligne, consulté le ).
  14. « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  15. « Décret du 28 juillet 1893 portant que la commune d'Issy, canton de Vanves, arrondissement de Sceaux (Seine), portera à l'avenir le nom d'Issy-les-Moulineaux. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 555 (lire en ligne, consulté le ).
  16. « Décret du 12 janvier 1859 portant que la commune de Marnes (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Marnes-la-Coquette. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 197 (lire en ligne, consulté le ).
  1. « Commune d'Asnières-sur-Seine (92004) » [lire en ligne].

Références
  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Batignolles-Monceau », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. A. Girault de Saint Fargeau, Dictionnaire géographique, historique industriel et commercial de toutes les communes de la France et de plus de 20 000 hameaux en dépendant, vol. I, Paris, Firmin Didot, , 796 p. (lire en ligne), p. 264.

Annexes

Articles connexes

Sources
  • Portail des Hauts-de-Seine
  • Portail des communes de France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.