Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

La communauté d'agglomération de la Baie de Somme (CABS) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Abbeville
Communes 43
Président Pascal Demarthe (UDI)
Date de création
Code SIREN 200070993
Démographie
Population 48 903 hab. (2018)
Densité 123 hab./km2
Géographie
Superficie 398,60 km2
Localisation

Localisation dans la Somme.
Liens
Site web www.baiedesommeagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Cette communauté d'agglomération est née le de la fusion des intercommunalités de l’Abbevillois, de la région d'Hallencourt et de la Baie de Somme sud[1].

    Histoire

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

    Cela prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département[2].

    Ce SDCI a prévu la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Région d’Hallencourt, de la Baie de Somme sud et initialement du Vimeu Vert (avant que ce dernier ne refuse pour se voir rattaché au Vimeu Industriel, pour former la communauté de communes du Vimeu).

    Avec près de 51 357 habitants (en 2013) répartis sur 44 communes, la communauté d'agglomération de la Baie de Somme est créée par arrêté préfectoral le [3].

    Elle est à sa création la seconde plus grande intercommunalité de la Somme et la seconde communauté d'agglomération, après Amiens Métropole[réf. nécessaire].

    La commune d'Allery, initialement membre de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt, ayant de nombreux liens avec Airaines, se retire le de la communauté d'agglomération, pour intégrer la communauté de communes Somme Sud-Ouest[4],[5],[6]. À contrario, sept communes voudraient intégrer l'agglomération : Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Buigny-Saint-Maclou, Saint-Riquier, Pont-Rémy, Long et Ercourt (une commune nouvelle est à l'étude avec Huppy[réf. nécessaire]).

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération est centrée sur Abbeville, et a une population totale de 51 357 habitants (en ).

    Elle a, lors de sa création, une superficie 385,24 km2. La densité de population est donc de 133 habitants au km².

    Néanmoins, en dépit de son nom, elle est loin de regrouper l'ensemble des communes de la baie de Somme[7].

    Composition

    En 2020, la communauté d'agglomération regroupe 43 communes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Abbeville
    (siège)    		 80001 Abbevillois 26,42 22 837 (2018) 864
    Arrest 80029 Arrestois 11,15 855 (2018) 77
    Bailleul 80051 Baillotins 14,06 259 (2018) 18
    Bellancourt 80078 Bellancourtois 5,98 512 (2018) 86
    Bettencourt-Rivière 80099 7,38 224 (2018) 30
    Boismont 80110 Boismontais 15,57 471 (2018) 30
    Bray-lès-Mareuil 80135 Brayois 5,43 242 (2018) 45
    Brutelles 80146 Brutellois 6,29 206 (2018) 33
    Cambron 80163 Cambronnais 12,61 723 (2018) 57
    Cayeux-sur-Mer 80182 Cayollais 26,29 2 462 (2018) 94
    Caours 80171 Caoursiens 6,13 600 (2018) 98
    Citerne 80196 Citernois 6,4 238 (2018) 37
    Condé-Folie 80205 Condéens 10,37 917 (2018) 88
    Doudelainville 80251 Doudelainvillois 4,99 345 (2018) 69
    Drucat 80260 Drucatois 10,84 926 (2018) 85
    Eaucourt-sur-Somme 80262 Eaucourtois 4,42 408 (2018) 92
    Épagne-Épagnette 80268 Épagnois 6,56 537 (2018) 82
    Érondelle 80282 Érondellois 4 509 (2018) 127
    Estrébœuf 80287 6,24 240 (2018) 38
    Fontaine-sur-Somme 80328 Fontenois 15,18 521 (2018) 34
    Franleu 80345 Franleusiens 8,43 541 (2018) 64
    Frucourt 80372 Frucourtois 5,27 128 (2018) 24
    Grand-Laviers 80385 Lavierois 9,5 446 (2018) 47
    Hallencourt 80406 Hallencourtois 20,55 1 306 (2018) 64
    Huppy 80446 Huppinois 10,81 764 (2018) 71
    Lanchères 80464 Lanchérois 16,39 922 (2018) 56
    Liercourt 80476 Liercourtois 5,53 369 (2018) 67
    Limeux 80482 8,62 141 (2018) 16
    Longpré-les-Corps-Saints 80488 Longiprates 8,06 1 623 (2018) 201
    Mareuil-Caubert 80512 Mareuillois 9,08 831 (2018) 92
    Mérélessart 80529 3,74 197 (2018) 53
    Mons-Boubert 80556 Mons-Boubertois 9,53 556 (2018) 58
    Neufmoulin 80588 Neufmoulinois 4,43 359 (2018) 81
    Pendé 80618 16,43 1 054 (2018) 64
    Saigneville 80691 12,86 373 (2018) 29
    Saint-Blimont 80700 Saint-Blimontois 6,63 878 (2018) 132
    Saint-Valery-sur-Somme 80721 Valéricains 10,5 2 491 (2018) 237
    Sorel-en-Vimeu 80736 Sorelots 4,09 213 (2018) 52
    Vauchelles-les-Quesnoy 80779 Vauchellois 6,14 853 (2018) 139
    Vaudricourt 80780 Vaudricourtois 2,98 400 (2018) 134
    Vaux-Marquenneville 80783 Vallois 3,97 85 (2018) 21
    Wiry-au-Mont 80825 4,81 118 (2018) 25
    Yonval 80836 Yonvalois 3,93 223 (2018) 57

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    49 28350 95250 58549 77550 07951 19450 54748 903
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Abbeville, dans l'immeuble Garopôle, situé place de la Gare[3].

    Des antennes seront conservées sur le territoire des autres anciennes communautés[9] :

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 77 membres répartis de la manière suivante en fonction de la population de chaque commune[10] :
    - 30 délégués pour Abbeville ;
    - 3 délégués pour Cayeux-sur-Mer et Saint-Valery-sur-Somme ;
    - 2 délégués pour Longpré-les-Corps-Saints ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les 39 autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Pascal Demarthe, maire d'Abbeville, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[11] :

    1. Stéphane Haussoulier (maire de St-Valery-sur-Somme, vice-président du conseil départemental de la Somme et ancien président de la communauté de communes Baie de Somme Sud) ;
    2. Fabrice Frion, maire de Bailleul ;
    3. Anne-Marie Dorion, maire de Neufmoulin ;
    4. Olivier Mallet, conseiller municipal d'Abbeville ;
    5. Jean-Paul Lecomte, maire de Cayeux-sur-Mer ;
    6. Aymerick Cœuilte, maire de Huppy ;
    7. Henri Sannier, maire d'Eaucourt-sur-Somme ;
    8. Danielle Dupuy, conseillère municipale d'Abbeville ;
    9. Jean-Yves Blondin, maire de Lanchères ;
    10. Philippe Walrave, maire de Liercourt
    11. Pascal Lefebvre, élu d'Epagne-Epagnette ;
    12. Michel Lepage, conseiller municipal d'Abbeville.

    Ces vice-présidents ont été choisis de manière que chacune des trois anciennes intercommunalités dispose de trois sièges[12].

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents et de 9 conseillers communataires délégués.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs de la communauté d'agglomération
    Période Identité Étiquette Qualité
    [13] Nicolas Dumont PS
    puis LREM[14]    		 Maire d'Abbeville (2008 → 2020)
    Président de l'ex-CC de l'Abbevillois (2008 → 2016)
    10 juillet 2020[15],[12] En cours
    (au 15 juillet 2020)    		 Pascal Demarthe UDI-LR[16] Enseignant
    Député de la Somme (2014 → 2017)
    Conseiller régional des Hauts-de-France (2021 → )
    Conseiller général d'Abbeville-Sud (2008 → 2015)
    Maire d'Abbeville (2020 → )

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce de nombreuses compétences transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des impôts, et dont beaucoup étaient déjà exercées par les anciennes communautés . Certaines sont obligatoires, comme le développement économique. Il s’agit notamment de l’aménagement et de la gestion de zones d’activités, du soutien aux activités commerciales et de la promotion du tourisme.

    Les communes ont transféré les compétences suivantes[1] :

    • Les compétences obligatoires sont les suivantes :
    1. actions de développement économique (et le développement touristique) : un office de tourisme communautaire va être créé, à Garopôle, et les structures d’Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme et Cayeux-sur-Mer deviendront des bureaux d’information ;
    2. aménagement de l’espace communautaire :
      1. urbanisme et transports : cela comprend le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme intercommunal, mais aussi l’organisation de la mobilité, avec des transports collectifs urbains et non urbains de voyageurs, soit l’extension à venir du réseau de bus déjà en œuvre sur l’Abbevillois. Au programme également, l’aménagement de pistes cyclables,
      2. voirie : la communauté d’agglomération prendra également en charge l’entretien de la voirie. Celle-ci est intercommunale à Baie de Somme sud et dans la Région d’Hallencourt, mais pas dans l’Abbevillois qui s’aligne donc sur les deux autres ;
    3. équilibre social de l’habitat : la communauté devra mettre en œuvre un programme local de l'habitat (comme l’a déjà fait l'ex-communauté de communes de l'Abbevillois), avec une politique en faveur du logement social, et aussi de l’amélioration du parc immobilier existant ;
    4. politique de la ville ;
    5. accueil des gens du voyage : elle devra également proposer des aires d’accueil pour les gens du voyage ;
    6. action sociale d’intérêt communautaire : la communauté d’agglomération reprend aussi en charge l’action sociale. Cela concerne la petite enfance, avec les relais assistantes maternelles et les crèches, mais aussi le maintien à domicile des personnes âgées, avec le portage des repas à domicile. La maison de santé de Saint-Valery-sur-Somme est également déclarée d’intérêt communautaire.
    • Les compétences facultatives sont au nombre de 9 :
    1. aménagement numérique du territoire ;
    2. gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)[17] : fixée par la loi, cette compétence devra être exercée au plus tard le  ;
    3. affaires scolaires : cette compétence facultative était déjà exercée par Baie de Somme sud et la Région d'Hallencourt, mais pas par l’Abbevillois, où chaque commune gardait la main. Désormais, le fonctionnement des services scolaires et de la restauration scolaire, y compris à Abbeville, seront gérés par l’agglomération. Il en sera de même pour les activités périscolaires, les accueils de loisirs et les centres de vacances ;
    4. enfance et jeunesse ;
    5. action culturelle ;
    6. action sportive ;
    7. entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme ;
    8. assainissement non collectif : la communauté d'agglomération va reprendre la gestion de l'assainissement non collectif des ex-communautés de communes concernées. De plus, la communauté d'agglomération devra exercer au plus tard le la compétence « eau et assainissement », fixée par la loi, en remplacement des différents syndicats d'eau existant ;
    9. adhésion à des syndicats mixtes.

    Bien que la nouvelle agglomération n'ait pas encore communiqué à ce sujet, la collecte et le traitement des déchets ménagers sera repris par la nouvelle structure.

    Effectifs

    Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CABS compte à sa création quelque 600 agents[réf. nécessaire].

    Régime fiscal et budget

    L'intercoimmunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    La communauté d’agglomération Baie de Somme, comme toutes les communautés d'agglomération, est financée par la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU), qui succède à la taxe professionnelle unique (TPU), assurant ainsi une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    La communauté d'agglomération perçoit également la taxe de séjour, qui finance notamment les activités de valorisation touristiques, sauf pour les communes de Boismont, Estrébœuf, Cayeux-sur-Mer, Brutelles, Lanchères, Saint-Valery-sur-Somme, Saigneville et Pendé, qui avaient délégué cette recette au Syndicat mixte baie de Somme grand littoral picard[18].

    Notes et références
    1. Arrêté préfectoral du portant création de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme [PDF] (consulté le ).
    2. Ministère de l'Intérieur, « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme », sur www.somme.gouv.fr (consulté le )
    3. « CA de la Baie de Somme (N° SIREN : 200070993) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « La communauté d’agglomération Baie de Somme accepte le départ d’Allery », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Le Courrier picard, « Allery et Saint-Maxent changent d'intercommunalité », édition Picardie maritime, , p. 11.
    6. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à la commune d'Allery à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 125-126 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. Les communes bordant cette baie sont au nombre de dix : Saint-Quentin-en-Tourmont, Le Crotoy, Favières, Ponthoile, Noyelles-sur-Mer, Boismont, Saint-Valery-sur-Somme, Pendé, Lanchères et Cayeux-sur-Mer ; seules les cinq dernières font partie de la communauté d'agglomération.
    8. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    9. Le Courrier picard, « La future agglomération Baie de Somme s’organise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le )
    10. « Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    11. « Le conseil communautaire », Institutions, sur http://www.baiedesommeagglo.fr (consulté le ).
    12. Alexandra Mauviel, « Pascal Demarthe remporte la présidence de l’Agglomération face à Stéphane Haussoulier : Un coude-à-coude s’annonçait entre les maires d’Abbeville et Saint-Valery-sur-Somme. Finalement, Pascal Demarthe a récolté 47 voix, soit 21 de plus que son opposant. Le maire d’Abbeville est le nouveau président de l’Agglomération de la baie de Somme (CABS). », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les maires dits « ruraux » ont été nombreux à critiquer « l’ hégémonie » abbevilloise depuis la fusion, en janvier 2017, des ex-intercommunalités (Abbevillois, Région d’Hallencourt et Baie de Somme sud). Ce vendredi, la confiance s’est majoritairement reportée sur le projet de Pascal Demarthe ».
    13. A. M., « L’Abbevillois Nicolas Dumont, patron de la nouvelle « agglo » : Sans surprise face au challenger Stéphane Decayeux, le maire PS d’Abbeville prend les commandes d’une nouvelle collectivité de 44 communes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Alexandra Mauviel, « La campagne abbevilloise des municipales pollue à nouveau les débats de l’Agglomération : La réunion du 23 janvier a été l’objet d’un duel verbal entre Nicolas Dumont (maire LREM d’Abbeville et président de l’Agglomération) et Patricia Chagnon (élue du Rassemblement national) », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Yann Defacque, « Abbeville. Pascal Demarthe élu président de l’Agglo : La présidence de l'Agglo est finalement revenue à Pascal Demarthe qui a été élu face à Stéphane Haussoulier », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne, consulté le ) « lors que la lutte pour le fauteuil s’annonçait serrée avec Stéphane Haussoulier, le maire de Saint-Valery/Somme, également candidat, le maire d’Abbeville l’a finalement emporté avec une avance confortable. Les 77 délégués communautaires qui ont voté à l’aide d’un boîtier électronique ont élu Pascal Demarthe avec 47 voix, contre 26 voix pour Stéphane Haussoulier. Angelo Tonolli et Patricia Chagnon étaient également candidats à la présidence et ont respectivement recueilli 3 et 1 voix » .
    16. Alexandra Mauviel, « Les chefs de file Républicains investis à Abbeville : Michelle Delage et Michel Lepage ont été désignés, lundi 4 novembre, par le comité départemental des Républicains. Une liste de rassemblement sera proposée à l’UDI », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pascal Demarthe, ancien conseiller municipal socialiste (qui a choisi d’abandonner ce mandat au profit de celui de conseiller général, lorsqu’il est devenu député) et soutien d’Emmanuel Macron, n’est pas encore officiellement candidat. Il a néanmoins reçu l’investiture de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), à laquelle il est passé en juin 2018. Et ne boude pas la main tendue par Les Républicains ».
    17. « Liste des compétences obligatoires com agglo » [PDF], sur somme.gouv.fr (consulté le ).
    18. « La communauté d’agglomération de la baie de Somme se met en marche : La taxe de séjour », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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