Val d'Europe Agglomération

La communauté d'agglomération est composée de dix communes. Son territoire reprend le périmètre initial de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle, augmenté de cinq communes supplémentaires — Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.

La majeure partie de son territoire se situe principalement entre la route départementale 934 (ex-route nationale 34) au nord, et l'autoroute A4 Paris — Metz-Nancy au sud. Depuis cette autoroute, deux voies rapides permettent un accès direct au boulevard circulaire (route départementale 344), un boulevard périphérique formant un vaste cercle parfait, à l'intérieur duquel se trouvent la majeure partie du complexe Disneyland Paris et le quartier du centre, bâti de toutes pièces autour du centre commercial. Les bourgs historiques et leurs quartiers résidentiels se situent autour de ce boulevard. Les bourgs de Chessy et de Coupvray se situent au nord de la route départementale 934. Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis se situent au sud de l'autoroute.

	Chessy	Coupvray, Esbly	Montry, Saint-Germain-sur-Morin
	Montévrain hors Val d’Europe	N	Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers
		O    Centre urbain du Val d'Europe    E
		S
	Jossigny hors Val d’Europe	Serris, Villeneuve-Saint-Denis	Villeneuve-le-Comte

Val d'Europe Agglomération compte seize communes limitrophes :

• Chalifert, Dampmart, Jossigny, Lesches et Montévrain — (communauté d'agglomération de Marne et Gondoire).
• Couilly-Pont-aux-Dames, Coutevroult, Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, Villiers-sur-Morin et Voulangis — (communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie).
• Favières, Mortcerf et Neufmoutiers-en-Brie — (communauté de communes du Val Briard).

	Dampmart	Chalifert Lesches	Condé-Sainte-Libiaire Couilly-Pont-aux-Dames
	Montévrain	N	Coutevroult Villiers-sur-Morin Voulangis
		O    Val d'Europe Agglomération    E
		S
	Jossigny	Favières Neufmoutiers-en-Brie	Dammartin-sur-Tigeaux Mortcerf Tigeaux

En 2020, l'intercommunalité regroupe les 10 communes suivantes[14] :

Au quotidien, l'organisation du territoire prend la forme d'un « triangle de décision » entre l'État (représenté par EpaFrance, l'établissement public d'aménagement du secteur IV) dans son rôle d'aménageur, The Walt Disney Company (représentée par la société Euro Disney qu'elle détient à 100 %), en tant que principal développeur, et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la communauté d'agglomération — et avant elle le syndicat d'agglomération nouvelle — et ses communes, dans leur rôle d'administration et de gestion du territoire.

La communauté d'agglomération a son siège au château de Chessy, rue du Château 77700 Chessy[14]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 48 conseillers[16], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[16] :

Le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a élu son nouveau président, Philippe Descrouet, maire de Serris, qui succède à Jean-Paul Balcou, et également élu les vice-présidents de l'intercommunalité, qui sont :

• Thierry Cerri, 1^er vice-président, chargé du développement économique, du tourisme et de l'emploi (maire de Coupvray) ;
• Anne Gbiorczyk, 2^e vice-présidente, chargée du social et de la santé (maire de Bailly-Romainvilliers) ;
• Cyril Marsaud, 3^e vice-président, chargé des finances et de la mutualisation (conseiller municipal à Chessy) ;
• Véronique Flament, 4^e vice-présidente, chargée de l'éducation et de l'enseignement supérieur (maire de Magny-le-Hongre) ;
• Ghislain Delvaux, 5^e vice-président, chargé de la culture (maire d'Esbly) ;
• Françoise Schmit, 6^e vice-présidente, chargée de la vie de la famille (maire de Montry) ;
• Daniel Chevalier, 7^e vice-président, chargé de l'aménagement et de l'urbanisme (maire de Villeneuve-le-Comte) ;
• Peggy Pharisien, 8^e vice-présidente, chargée du développement durable et de la transition écologique (maire de Villeneuve-Saint-Denis) ;
• Gérard Gourovitch, 9^e vice-président, chargé de l'administration générale, des marchés publics et des ressources humaines (maire de Saint-Germain-sur-Morin) ;
• Fernand Verdellet, 10^e vice-présidente, chargé des travaux, de l'eau et de l'assainissement, gestion des déchets et du réseau de chaleur (1^er adjoint au maire de Coupvray) ;
• Luc Chevalier, 11^e vice-président, chargé des sports, des transports, des liaisons douces et des mobilités (1^er adjoint au maire de Serris).

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Ces compétences traduisent une forte mutualisation qui trouve sa source dans le rôle d'aménagement de l'espace de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle. Aux termes de ses statuts[20], il s'agit de :

• Développement économique :
  • Actions de développement économique ;
  • Zones d'activité ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire :
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire ;
  • Organisation de la mobilité ;
  • Équilibre social de l'habitat :
  • Programme local de l'habitat ;
  • Politique du logement reconnue d'intérêt communautaire ;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d'intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
  • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti reconnu d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville :
  • Contrat de ville ;
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des Gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
• Assainissement, eau potable ;
• Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire et soutien des politiques en matière sportive ou culturelle ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Maisons de services au public ;
• En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements ;
• Évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val-d’Europe ;
• Infrastructures, réseaux et services locaux de communication électroniques et activités connexes ;
• Soutien des politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire ;
• Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements ;
• Parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun ;
• Délivrance des autorisations d’occupation des sols (permis de construire...).

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[14] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Auparavant, le syndicat d'agglomération nouvelle percevait déjà cette fiscalité[1].

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[14] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[14]. .

• Identité visuelle du SAN puis de Val d'Europe Agglomération depuis leurs création.
• 
  1^re version du SAN des Portes de la Brie (1988-1990).
• 
  2^e version du SAN des Portes de la Brie (1990-2001).
• 
  3^e version du SAN du Val d'Europe (2001-2016).
• 
  1^re version de Val d'Europe Agglomération (2016-2018).
• 
  2^de version de Val d’Europe Agglomération (depuis 2018).

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CA Val d'Europe (247700339) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 21 juin 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Val d'Europe (247700339) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 16 juin 2020 (consulté le 21 juin 2020).

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