Roi des Belges

Le roi Baudouin de Belgique, qui s’est opposé à la loi Lallemand-Michielsen sur l’avortement.

Le roi Léopold I^er, fondateur de la dynastie et dont la pratique institutionnelle a été en partie reproduite par ses successeurs.

Prestation de serment de Léopold II devant les Chambres réunies, Palais de la Nation (Parlement), le 17 décembre 1865.

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral[5]. Il nomme et révoque les ministres[6]. Pour cela, la tradition héritée de Léopold I^er veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère[7]. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur Premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement[8]. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement. On constate aujourd’hui que le roi nomme le candidat proposé par le parti vainqueur des élections lorsqu'une coalition claire se dessine, ce qui est un fait entériné par la tradition, mais non le résultat d'une réforme constitutionnelle. Dans le cas contraire, le roi peut être amené à nommer plusieurs formateurs successivement avant qu'un gouvernement ne soit nommé. Ce fut le cas par exemple suite aux élections législatives fédérales de 2019 où pas moins de onze missions d'informations, de préformation et de formation ont été nommées par le roi Philippe. Le roi peut refuser de sanctionner d'un texte et donc de la promulguer. On rapporte ainsi que des cas se sont produits sous le règne du roi Baudouin lorsque celui-ci fit savoir à l'avance, au cours de consultations politiques, qu’il s’opposerait à contresigner une nomination. Mais le cas le plus fameux d’un refus du roi de signer une disposition contraire à sa conviction est celui du roi Baudouin refusant de signer la loi légalisant l’avortement, ce qui obligea le gouvernement à signer collégialement à la place du roi lorsque celui-ci est empêché, comme le prescrit la constitution. De fait, était ainsi créé une situation dans laquelle l'empêchement royal peut se revendiquer d’une cause morale et non plus de cas de force majeure comme le fait d’être dans le coma ou prisonnier de l'ennemi.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes[8]^,[N 2]. En effet lorsque la Constitution dit Le Roi nomme et révoque ses ministres, cela signifie que cette nomination ou cette révocation se font par arrêté royal, acte signé par le roi mais contresigné par au moins un ministre qui en endosse la responsabilité.

Lorsque la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, le roi nomme un « informateur[N 3]^,[9] ».

Le dernier pouvoir politique personnel du roi est celui d’accepter ou de refuser la démission d’un ministre ou de tout un gouvernement[10]^,[N 4].

Le roi peut sanctionner et promulgue les lois.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu’avec l’accord du gouvernement.

Il est également chef des armées[11]. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le commandement de l’armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C’est Léopold I^er qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l’armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l’époque, personne n’y a fait d’objection[12]. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l’armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Le roi exerce également le pouvoir législatif fédéral[13], puisque c’est lui qui sanctionne et promulgue[14] (il signe) les lois votées par le Parlement fédéral. En 1990, le roi Baudouin refusa pour des raisons de conscience personnelle de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l’avortement, sans pour autant s’opposer à ce qu’une solution soit trouvée pour permettre à cette loi d’être sanctionnée et promulguée. Les ministres réunis en Conseil ont constaté l’impossibilité de régner le 3 avril 1990, sanctionné et promulgué la loi, puis convoqué les Chambres pour qu’elles mettent fin à l’impossibilité de régner du roi le 5 avril 1990.

Jusqu’au 5 mai 1993, le roi avait le droit de dissoudre les Chambres sans condition. Cependant, lors de la quatrième réforme de l’État (1994), le constituant a décidé que la dissolution des Chambres ne pouvait avoir lieu que dans certains cas (voir l’article 46 de la Constitution).

Jusqu'en 2014 les enfants du roi (les premiers héritiers du trône) étaient sénateurs de droit[15].

« Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa premier, qui se serait marié sans le consentement du roi ou de ceux qui, à défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres »

— Article 85 de la Constitution.

À la mort du roi, les ministres réunis en conseil exercent les prérogatives royales[23]. Pour devenir roi, le successeur doit être âgé de dix-huit ans accomplis et prêter serment devant les Chambres réunies « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire »[24]. Au cas où l’héritier serait mineur, les Chambres pourvoient à la régence[25].

Si un jour il n’y avait plus de descendance de Léopold I^er, le roi pourrait proposer un successeur avec l’assentiment des Chambres[26], les deux tiers des membres devant être présents et une majorité des deux tiers des suffrages étant requise[27]. S’il ne le fait pas et que le trône soit vacant, les Chambres choisissent un régent, des élections ont lieu et les nouvelles Chambres élisent un successeur[28].

Les règles de succession ont été modifiées par deux fois dans l'histoire de la Belgique.

Le 7 septembre 1893, à la demande de Léopold II, on ajoute comme exigence pour monter sur le trône que le mariage de l’héritier du trône ait été accepté par le roi. L’acceptation doit être contresignée par un ministre.

Le 21 juin 1991, la « loi salique » a été abrogée pour les descendants du roi Albert II. Elle est toujours en vigueur pour les autres branches des descendants de Léopold I^er[29] qui, en l’absence de descendance de mâle en mâle, sont donc absentes de la succession. Ce changement s’est opéré rapidement : le Premier ministre en a fait la proposition au Conseil des ministres le 8 mars 1991, le texte adopté par la Chambre des représentants en avril et le Sénat en juin[30].