Région de Gendarmerie d'Île-de-France

La Région de Gendarmerie d'Île-de-France (RGIF) est une entité militaire responsable de l'ensemble des unités de la Gendarmerie nationale basée dans la région francilienne.

Région de Gendarmerie d'Île-de-France


Création	1^er mars 1949
Pays	France
Allégeance	Ministère de l'Intérieur Ministère des Armées
Branche	Gendarmerie nationale
Effectif	~10 000 personnes
Composée de	Garde républicaine Groupement II/1 Groupement blindé 4 groupements de gendarmerie départementale 2 sections de recherche 1 section d'appui judiciaire
Garnison	Maisons-Alfort
Ancienne dénomination	Circonscription de Gendarmerie d'Île-de-France (CGIF)
Surnom	RGIF
Commandant	GCA Xavier Ducept

Elle est composée de 4 groupements de Gendarmerie départementale, du groupement II/1 de Gendarmerie mobile (10 escadrons de gendarmerie mobile), du groupement blindé de Gendarmerie mobile (7 escadrons VBRG), de 2 sections de recherche et de la Garde républicaine (3 régiments).

Histoire

Commandement Régional de la 1^re Région de Gendarmerie (1949-1967)

M4A1E8 Sherman du 1^er Groupe blindé de la 1^bis LGR.

Le décret du 18 février 1946 partagea la métropole en dix régions militaires : 9 en métropole et 1 en Algérie. En conséquence les légions de gendarmerie (équivalent des régions de gendarmerie actuellement) et de garde républicaine changèrent de numérotation, se calquant sur celle des nouvelles régions militaires. La 1^re Région Militaire regroupe les départements de l'Eure (27), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Seine (75), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-et-Oise (78).

Par décret du 10 janvier 1949, la totalité des formations de la gendarmerie nationale stationnées sur le territoire de chaque région militaire est placée sous l'autorité d'un commandement régional.

Lors de sa création, le 1^er mars 1949, la 1^re Région de Gendarmerie de Paris est alors constituée de 2 Légions de Gendarmerie Départementale (1^re de Paris et 1^re-bis de Orléans), de 3 Légions de Garde Républicaine (1^re de Arcueil, 1^re-bis de Plessis-Robinson et 1^re-ter de Drancy) et de la Garde républicaine de Paris.

En 1954, les légions de Garde Républicaine prennent l'appellation de légions de Gendarmerie mobile.

En 1958, les compagnies prennent l'appellation de groupements, et les sections prennent l'appellation de compagnies.

En 1962, la France est réorganisée en 10 régions militaires. La 1^re Région Militaire est alors constituée de la 1^re Légion de Gendarmerie composée des groupements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

En 1964, les groupements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont créés à la suite de l'éclatement des départements de la Seine et de Seine-et-Oise.

1^er Commandement Régional de la Gendarmerie Nationale de Paris (1967-1991)

Patrouille du régiment de Cavalerie de la Garde Républicaine au palais du Louvre.

Le 1^er janvier 1967, à la suite de la nouvelle organisation militaire territoriale de la France, les sept commandements régionaux de la gendarmerie nationale furent adaptés aux sept nouvelles régions militaires. Désormais, à chaque échelon de l'articulation civile et militaire correspondait un échelon territorial « gendarmerie ». La 1^re Région Militaire regroupe alors les régions administratives d'Île-de-France et du Centre. Le 1^er Commandement Régional de la Gendarmerie Nationale (1^er CRGN) de Paris (aussi nommé 1^re Région de Gendarmerie) est ainsi crée.

Il regroupe en son sein la Garde républicaine de Paris (GRP), les commandements de Gendarmerie départementale et mobile de la région parisienne, ainsi que la Circonscription Régionale de Gendarmerie Centre :

le Commandement de la Gendarmerie départementale est composé des circonscriptions de Gendarmerie de Paris et de Versailles qui seront dissoutes en 1980.
le Commandement de la Gendarmerie mobile est composé du 1^er groupement blindé et des 2^e et 3^e groupements de Gendarmerie mobile.
la Circonscription régionale du Centre est composée de 4 groupements de Gendarmerie départementale et du 4^e groupement de Gendarmerie mobile.

En 1978, la Garde prend sa dénomination actuelle de « Garde républicaine ». L'année suivante, les commandements de Gendarmerie départementale et mobile de la Région parisienne prennent l'appellation de légions de Gendarmerie départementale (LGDIF) et mobile (LGMIF) d'Île-de-France. Cette région est unique par le fait que les unités de gendarmerie mobile et départementale ont un commandement distinct, contrairement aux autres régions, où le commandant de la légion a autorité directe sur les commandants de groupements de Gendarmerie départementale et le commandant du groupement de Gendarmerie mobile qui composent sa légion.

La Circonscription Régionale de Gendarmerie du Centre devient également la Légion de Gendarmerie du Centre.

Circonscription de Gendarmerie d'Île-de-France (1991-2000)

Véhicules blindés du GBGM.

Le 1^er septembre 1991, la Gendarmerie est réorganisée en 9 circonscriptions. Les légions de gendarmerie mobile deviennent alors distinctes des légions de gendarmerie départementale sur l'ensemble du territoire français. La 1^re Région de Gendarmerie devient la Circonscription de Gendarmerie d'Île-de-France (CGIF) et réunit alors les légions de Gendarmerie départementale et mobile d'Île-de-France (LGDIF et LGMIF) et toujours la Garde républicaine.

La Légion de Gendarmerie Centre est dissoute. La légion de Gendarmerie départementale du Centre et le groupement I/4 de Gendarmerie mobile (ex-4^e groupement de Gendarmerie mobile) sont créés et transférés directement sous le commandement de la Circonscription de Gendarmerie de Orléans.

Région de Gendarmerie d'Île-de-France (depuis 2000)

Le 1^er juillet 2000, les circonscriptions de Gendarmerie sont dissoutes et la CGIF prend l'appellation de région de Gendarmerie d'Île-de-France.

Le 1^er juillet 2005, la légion de Gendarmerie départementale (LGDIF) d'Île-de-France est dissoute. Les 8 groupements de Gendarmerie départementales, correspondants aux 8 départements franciliens, sont directement subordonnées à la RGIF. La légion de Gendarmerie mobile d'Île-de-France (LGMIF) prend l'appellation de force de Gendarmerie mobile et d'intervention (FGMI) et est placé sous l'autorité de la région de Gendarmerie d'Île-de-France.[1] Elle réunit 4 groupements de Gendarmerie mobile (GGM II/1, III/1, IV/1 et V/1) ainsi que le Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM).

Gendarmes départementaux, de la RGIF, et gardes républicains au cours de l'opération Sentinelle, à Paris, en 2017.

Le 1^er août 2010, l'état-major de la force de Gendarmerie mobile et d'intervention est dissous.[2] Ses 4 groupements de Gendarmerie mobile restants et le GBGM sont directement subordonnés à la RGIF.

Le 15 octobre 2010, les quatre groupements de Gendarmerie départementale de Paris et sa petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), qui se situent en zone police, sont dissous[2] et laissent la place au groupement de Gendarmerie interdépartemental de Paris (GGIP).

Du 18 avril 2011 au 21 mai 2012, l'ancien commandant du GIGN, le général de corps d'armée Denis Favier, est nommé à la tête de la RGIF avant de devenir « conseiller gendarmerie » auprès du ministre de l'Intérieur Manuel Valls[3], puis directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN) en 2013.

En 2012, 3 groupements de Gendarmerie mobile (GGM III/1, IV/1 et V/1) sont dissous. Les escadrons du GGM III/1 sont transférés au GGM II/1. Ce dernier est transféré la même année de Melun à Maisons-Alfort.

Le 1^er septembre 2015, après 5 ans d’existence, le GGIP est dissous, provoquant, par la même occasion, la dissolution des dernières unités de sécurité générale de la Gendarmerie départementale présentes dans la petite couronne de Paris.[4] Pour la première fois depuis la création de l'Institution, 4 départements français sont totalement dépourvus de toute unité de gendarmerie.

Organisation

Caserne des Célestins, état-major de la Garde républicaine.

Depuis 2016, la RGIF est composée des unités suivantes :

Région de Gendarmerie d’Île-de-France (RGIF)
- Garde républicaine (GR) de Paris (Paris)
  - Régiment de Cavalerie de la Garde Républicaine
  - 1^er Régiment d'Infanterie de la Garde Républicaine
  - 2^e Régiment d'Infanterie de la Garde Républicaine
  - Commandement des Orchestres et du Chœur de l'Armée française (COCAF)
- Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) à Versailles-Satory (Yvelines)
  - Escadron 11/1 de Gendarmerie mobile (EGM 11/1)
  - Escadron 12/1 de Gendarmerie mobile (EGM 12/1)
    État-major du GBGM à Satory.
  - Escadron 13/1 de Gendarmerie mobile (EGM 13/1)
  - Escadron 14/1 de Gendarmerie mobile (EGM 14/1)
  - Escadron 16/1 de Gendarmerie mobile (EGM 16/1)
  - Escadron 17/1 de Gendarmerie mobile (EGM 17/1)
  - Escadron 18/1 de Gendarmerie mobile (EGM 18/1)
  - Escadron de sécurité et d'appui de Satory (Yvelines)
- Groupement II/1 de Gendarmerie mobile (GGM II/1) à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
  - Escadron 20/1 de Gendarmerie mobile (EGM 20/1) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  - Escadron 21/1 de Gendarmerie mobile (EGM 21/1) de Melun (Seine-et-Marne)
  - Escadron 22/1 de Gendarmerie mobile (EGM 22/1) de Dugny (Seine-Saint-Denis)[5]
  - Escadron 23/1 de Gendarmerie mobile (EGM 23/1) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)[6]
    Quartier Mohier, état-major du GGM II/1 de Maisons-Alfort.
  - Escadron 24/1 de Gendarmerie mobile (EGM 24/1) de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
  - Escadron 25/1 de Gendarmerie mobile (EGM 25/1) de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
  - Escadron 26/1 de Gendarmerie mobile (EGM 26/1) de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
  - Escadron 27/1 de Gendarmerie mobile (EGM 27/1) de Drancy (Seine-Saint-Denis)
  - Escadron 28/1 de Gendarmerie mobile (EGM 28/1) de Drancy (Seine-Saint-Denis)
  - Escadron 29/1 de Gendarmerie mobile (EGM 29/1) de Drancy (Seine-Saint-Denis)
  - Escadron de sécurité et d'appui (ESA) de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
  - Musique de la gendarmerie mobile de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
- Groupement de Gendarmerie départementale de Seine-et-Marne (GGD 77)
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Coulommiers
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Fontainebleau
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Meaux
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Melun
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Provins
  - Escadron Départemental de Sécurité Routière de Seine-et-Marne (EDSR 77)
- Groupement de Gendarmerie départementale des Yvelines (GGD 78)
  Renault Trafic de la Gendarmerie devant le 36, quai des Orfèvres à Paris.
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Mantes-la-Jolie
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Rambouillet
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Saint-Germain-en-Laye
  - Escadron Départemental de Sécurité Routière des Yvelines (EDSR 78)
- Groupement de Gendarmerie départementale de l’Essonne (GGD 91)
  - Compagnie de Gendarmerie départementale d'Étampes
  - Compagnie de Gendarmerie départementale d'Évry
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Palaiseau
  - Escadron Départemental de Sécurité Routière de l’Essonne (EDSR 91)
- Groupement de Gendarmerie départementale du Val-d'Oise (GGD 95)
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de L'Isle-Adam
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Pontoise
  - Compagnie de Gendarmerie départementale de Montmorency
  - Escadron Départemental de Sécurité Routière du Val-d'Oise (EDSR 95)
- Section de recherches de Paris (Paris)
- Section de recherches de Versailles (Yvelines)
- Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

Anciennes unités

Motocyclistes de la RGIF et garde républicain (photo de 2005).

Depuis sa création, en 1949, certaines unités ont été subordonnées directement à la RGIF avant de changer d'appellation, d'être dissoute, ou transférée sous un autre commandement :

Gendarmerie départementale

1^re Légion de Gendarmerie départementale de Paris : 1949-1967
1^re Légion-bis de Gendarmerie départementale de Orléans : 1949-1967
Commandement de Gendarmerie départementale de la Région Parisienne : 1967-1979
Légion de Gendarmerie départementale d'Île-de-France (LGDIF) à Paris : 1979-2005
Groupement de gendarmerie de la Ville de Paris : 2005-2010
Groupement de gendarmerie départementale des Hauts-de-Seine (GGD 92) : 2005-2010
Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Saint-Denis (GGD 93) : 2005-2010
Groupement de gendarmerie départementale de Val-de-Marne (GGD 94) : 2005-2010
Groupement de Gendarmerie interdépartemental de Paris (GGIP) : 2010-2015

Gendarmerie mobile

1^re Légion de la Garde républicaine (1^re LGR) à Arcueil : 1949-1952
1^re Légion^bis de la Garde républicaine (1^bis LGR) à Plessis-Robinson : 1949-1952
1^re Légion^ter de la Garde républicaine (1^ter LGR) à Drancy : 1949-1952
1^re Légion de Gendarmerie mobile (1^re LGM) à Arcueil : 1952-1967
1^re Légion^bis de Gendarmerie mobile (1^bis LGM) à Plessis-Robinson : 1952-1967
1^re Légion^ter de Gendarmerie mobile (1^ter LGM) à Drancy : 1952-1967
Commandement de Gendarmerie mobile de la Région Parisienne : 1967-1979
Légion de Gendarmerie mobile d'Île-de-France (LGMIF) à Maisons-Alfort : 1979-2005
Force de Gendarmerie mobile et d'intervention (FGMI) à Maisons-Alfort : 2005-2010
Groupement III/1 de Gendarmerie mobile (GGM III/1) à Aubervilliers : 2010-2012
Groupement IV/1 de Gendarmerie mobile (GGM IV/1) à Issy-les-Moulineaux : 2010-2012

Autres unités

Garde républicaine de Paris (GRP) : 1949-1978
Circonscription Régionale de Gendarmerie du Centre : 1967-1979
Légion de Gendarmerie du Centre : 1979-1991

Commandants

Général de division André Rouet : 1^er août 1990[7] - 31 janvier 1993[8]
Général de corps d'armée Gérard Charlot[9] : 1^er février 1993 - 30 avril 1994
Général de corps d'armée Jean-Pol Follmi[10] : 1^er mai 1994[11] - 30 avril 1998
Général de corps d'armée André Lorant : 1^er mai 1998[12] - 31 décembre 1999
Général de corps d'armée Paul Rocher : 1^er janvier 2000[13] - 30 juin 2002
Général de corps d'armée Jean-Marc Denizot[14] : 1^er juillet 2002[15] - 30 juin 2005
Général de corps d'armée Gérard Rémy : 1^er juillet 2005[16] - 31 juillet 2008
Général de corps d'armée Christian Brachet : 1^er août 2008[17] - 2011
Général de corps d'armée Denis Favier[18] : 18 avril 2011[19] - 21 mai 2012[20]
Général de corps d'armée Bruno Carmichael[21] : 1^er juillet 2012[22] - 31 juillet 2016
Général de corps d'armée Jean-Marc Loubès : 2016[23]-2019[24]
Général de corps d'armée Eric-Pierre Molowa : depuis 2019[25]

Notes et références

« Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. », sur Legifrance, 24 mars 2005 (consulté le 13 février 2018)
« Annexe de l'Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires », sur Legifrance, 24 novembre 2011 (consulté le 12 février 2018)
Denis Favier, nouveau patron des gendarmes français.
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Paris-Exelmans (Paris), de Nanterre (Hauts-de-Seine), de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et de Créteil (Val-de-Marne) et création de l’assiette territoriale de la brigade interdépartementale de renseignements et d’investigations judiciaires de la section d’appui judiciaire de Paris
L'unité, précédemment basée à Melun avec l'escadron 21/1, a été déplacée à Dugny par arrêté du 21 janvier 2015. Elle y est implantée depuis le 1^er juillet 2015.
Cet escadron comportait 2 pelotons portés supplémentaires chargés des escortes des convois de la Banque de France. Ces pelotons ont été dissous en avril 2015 et leurs missions sont dorénavant assurées par les escadrons de la région parisienne. Arrêté du 2 février 2015 portant dissolution des pelotons portés 5 et 6 de l’escadron de gendarmerie mobile 23/1 d’Aubervilliers. BOMI 2015-03 du 15 mars 2015.
« Décret du 24 juillet 1990 portant affectation d'officiers généraux », sur Legifrance, 24 juillet 1991 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 23 novembre 1992 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 23 novembre 1992 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 8 janvier 1993 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 8 janvier 1993 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 6 mai 1998 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 6 mai 1998 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 11 mars 1994 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 11 mars 1994 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 8 avril 1998 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 8 avril 1998 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 30 décembre 1999 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 30 décembre 1999 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 21 janvier 2003 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 21 janvier 2003 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 25 juin 2002 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 25 juin 2002 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 6 juin 2005 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 6 juin 2005 (consulté le 13 février 2018)
« Décret du 9 juin 2008 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 9 juin 2008 (consulté le 12 février 2018)
« Article 1 du Décret du 16 mai 2011 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 16 mai 2011 (consulté le 12 février 2018)
« Article 2 du Décret du 24 janvier 2011 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 24 juillet 2011 (consulté le 12 février 2018)
« Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre », sur Legifrance, 17 mai 2012 (consulté le 12 février 2018)
« Article 1 du Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 4 juillet 2013 (consulté le 12 février 2018)
« Article 2 du Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux », sur Legifrance, 2 juillet 2012 (consulté le 12 février 2018)
« Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 7 juillet 2016 (consulté le 24 septembre 2019)
« Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d'un officier général », sur Legifrance, 13 février 2019 (consulté le 24 septembre 2019)
« Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux », sur Legifrance, 11 mars 2019 (consulté le 24 septembre 2019)

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[24-03-2005-1] « Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. », sur Legifrance, 24 mars 2005 (consulté le 13 février 2018)

[24-11-2011-2] « Annexe de l'Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires », sur Legifrance, 24 novembre 2011 (consulté le 12 février 2018)

[3] Denis Favier, nouveau patron des gendarmes français.

[Fin-GGIP-4] Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Paris-Exelmans (Paris), de Nanterre (Hauts-de-Seine), de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et de Créteil (Val-de-Marne) et création de l’assiette territoriale de la brigade interdépartementale de renseignements et d’investigations judiciaires de la section d’appui judiciaire de Paris

[5] L'unité, précédemment basée à Melun avec l'escadron 21/1, a été déplacée à Dugny par arrêté du 21 janvier 2015. Elle y est implantée depuis le 1^er juillet 2015.

[6] Cet escadron comportait 2 pelotons portés supplémentaires chargés des escortes des convois de la Banque de France. Ces pelotons ont été dissous en avril 2015 et leurs missions sont dorénavant assurées par les escadrons de la région parisienne. Arrêté du 2 février 2015 portant dissolution des pelotons portés 5 et 6 de l’escadron de gendarmerie mobile 23/1 d’Aubervilliers. BOMI 2015-03 du 15 mars 2015.

[7] « Décret du 24 juillet 1990 portant affectation d'officiers généraux », sur Legifrance, 24 juillet 1991 (consulté le 13 février 2018)

[8] « Décret du 23 novembre 1992 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 23 novembre 1992 (consulté le 13 février 2018)

[9] « Décret du 8 janvier 1993 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 8 janvier 1993 (consulté le 13 février 2018)

[10] « Décret du 6 mai 1998 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 6 mai 1998 (consulté le 13 février 2018)

[11] « Décret du 11 mars 1994 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 11 mars 1994 (consulté le 13 février 2018)

[12] « Décret du 8 avril 1998 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 8 avril 1998 (consulté le 13 février 2018)

[13] « Décret du 30 décembre 1999 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 30 décembre 1999 (consulté le 13 février 2018)

[14] « Décret du 21 janvier 2003 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 21 janvier 2003 (consulté le 13 février 2018)

[15] « Décret du 25 juin 2002 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 25 juin 2002 (consulté le 13 février 2018)

[16] « Décret du 6 juin 2005 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 6 juin 2005 (consulté le 13 février 2018)

[17] « Décret du 9 juin 2008 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 9 juin 2008 (consulté le 12 février 2018)

[18] « Article 1 du Décret du 16 mai 2011 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 16 mai 2011 (consulté le 12 février 2018)

[19] « Article 2 du Décret du 24 janvier 2011 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 24 juillet 2011 (consulté le 12 février 2018)

[20] « Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre », sur Legifrance, 17 mai 2012 (consulté le 12 février 2018)

[21] « Article 1 du Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 4 juillet 2013 (consulté le 12 février 2018)

[22] « Article 2 du Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux », sur Legifrance, 2 juillet 2012 (consulté le 12 février 2018)

[23] « Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux », sur Legifrance, 7 juillet 2016 (consulté le 24 septembre 2019)

[24] « Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d'un officier général », sur Legifrance, 13 février 2019 (consulté le 24 septembre 2019)

[25] « Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux », sur Legifrance, 11 mars 2019 (consulté le 24 septembre 2019)