Paul Bensussan

Paul Bensussan naît le 2 octobre 1957 à Mascara. Il est issu d’une famille juive de tradition laïque, républicaine et humaniste[4].

Passionné par la psychiatrie légale, il obtient en 1985 à la faculté de médecine de l’université Paris Diderot – Paris VII un doctorat en médecine, puis un certificat d’études spécialisées (CES) en psychiatrie. À l’université Pierre et Marie Curie - Paris VI il obtient en 1986 un diplôme d'études approfondies (DEA) de neuropsychopharmacologie et psychopathologie des comportements[1].

Reçu 4^e au concours d’internat des hôpitaux psychiatriques de Paris, il a été accueilli et formé dans leur service par les plus grands noms de la psychiatrie française. Il a notamment été l’élève des professeurs Thérèse Lempérière, à l’origine de sa vocation pour la psychiatrie, Samuel Lajeunesse, Pierre Pichot et Daniel Widlöcher. C’est en achevant son internat chez le professeur Brion, expert national, qu’il a été initié et sensibilisé à l’approche psycho-juridique, décidant alors de se former à l’expertise judiciaire en préparant le Diplôme d’Université de Criminologie du professeur André Féline, au Kremlin-Bicêtre[5]. En 2001 il complète sa formation par un diplôme d’université (DU) de sexologie et santé publique[1].

Paul Bensussan est expert psychiatre près la cour d’appel de Versailles[2] depuis 1996, agréé par la Cour de cassation[3] depuis 2007 et par la Cour pénale internationale de La Haye[1].

Depuis 2000 il enseigne à l’université de Paris : de 2000 à 2008 à la faculté de médecine Lariboisière Saint-Louis de l’université Paris Diderot – Paris VII, et depuis 2016 à l’université Paris Descartes – Paris V. Il a été le coordinateur et principal enseignant du module consacré à la délinquance sexuelle du diplôme universitaire (DU) de 3^e cycle, et depuis 2016 il est chargé de cours en 1^re et 2^e années du diplôme inter-universitaire (DIU) de sexologie « Étude de la Sexualité Humaine »[5].

Il a participé à de nombreux groupes de travail, dont plusieurs à la Chancellerie. Il est régulièrement chargé de conférences à l’École nationale de la magistrature dans le cadre de la formation continue des magistrats[5].

Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages portant sur les fausses allégations d'abus sexuels dans des séparations hautement conflictuelles, la dictature de l’émotion, l’aliénation parentale, la délinquance sexuelle, le poids de l’expertise dans la décision judiciaire, l’infanticide et la responsabilité pénale du malade mental criminel, il intervient régulièrement en tant qu’orateur dans de nombreux congrès francophones et internationaux[5].

Par ses prises de position et ses expertises nuancées et techniques, il a rendu d’éminents services à la justice et à la psychiatrie française[6].

Paul Bensussan tente de proposer des outils et de contribuer à la définition d’une méthode permettant d’objectiver l’approche expertale : il estime la subjectivité ou l’arbitraire souvent reprochés à l’expertise psychiatrique d’autant moins tolérables que son poids dans la procédure est considérable[4].

Il défend l’idée d’une approche expertale plus objective en partant du constat selon lequel :

1. la subjectivité des experts est trop importante[7] ;
2. les outils existants ne sont pas utilisés selon la méthode adéquate (possédant une fidélité inter-cotateurs et test-retest), ce qui, derrière une première façade plus rigoureuse ou scientifique entraîne finalement un biais supplémentaire dans l’expertise.

Choix d’une méthode clinique

Il revendique le choix d'une méthode clinique, la nécessité de l'expliciter dans les rapports, la possibilité de l'évaluation par les pairs par une possible confrontation d'expertises aux conclusions opposées. Il utilise par exemple dans l’analyse de la fiabilité d’un dévoilement d’abus sexuels sur mineurs, une grille de lecture qui permet de diminuer la subjectivité et d’éviter une conclusion « intuitive » : à la notion de « crédibilité » de la présumée victime, trop variable d’un investigateur à l’autre, il a de longue date préféré celle de « fiabilité » des déclarations.

En intégrant dans son analyse un ensemble de paramètres (préconisés dans la grille) laissés dans l'ombre par la plupart des experts, cette approche lui permet de donner une conclusion « probabiliste » sur le dévoilement dans son ensemble, fondée sur un ensemble de critères - notamment le contexte dans lequel a surgi la révélation - et non sur le seul contenu des révélations. Cette approche se veut mesurée et laisse au magistrat toute sa liberté d’appréciation, concourant donc à une plus juste partition des rôles entre le juge et l’expert.

Validation par des pairs

Les conclusions de l’expert sont ainsi vérifiables ou réfutables. Toute personne concernée par l’affaire (le parent mis en cause ou celui qui accuse, le magistrat, un contre-expert) sait sur quels critères la conclusion s’appuie : celle-ci est donc contestable, critiquable et finalement plus robuste et partageable avec les pairs sur la base de critères concrets[7]. Il est plus aisé pour un juge ou un avocat de se distancier d’une conclusion s’appuyant sur un ensemble de critères exposés qu’une conclusion s’appuyant principalement sur l’expérience de l’expert, aussi respectable soit-il.

Il dénonce le phénomène des fausses accusations en matière familiale et pénale[8], et met en garde contre l’amalgame entre faute déontologique et faute criminelle[9]. Attaché à l’État de droit, il souligne de ne pas confondre le droit, la morale et les sentiments[10]. Il refuse de condamner d’emblée l’auteur (présumé) des faits pour éviter qu’il ne devienne la victime (avérée). Il préfère d’ailleurs le terme neutre de plaignant à celui de victime.

Loin de nier la réalité des abus sexuels sur mineurs en France (dont les condamnations prononcées demeurent rares à cause du faible nombre de signalements et de la difficulté d'apporter la preuve des abus[11]), loin de banaliser la pédophilie et l’inceste, il constate depuis les années 2000 l’augmentation constante des signalements et plaintes concernant des abus sexuels sur mineurs[12].

Il émet alors trois hypothèses, non exclusive l’une de l’autre[13] : la réelle augmentation de ces crimes et délits, la levée salutaire de non-dits et de secrets familiaux occultés auparavant, et le nouveau phénomène des « fausses allégations d’abus sexuels » (cf. par exemple l’affaire Iacono). Rappelant l’importance de fonder l’accusation sur des preuves, sans quoi n’importe qui pourrait se faire accuser et être condamné pour n’importe quoi, il dénonce le traitement inapproprié des allégations d’abus sexuels sur mineurs en France[12], tout en démontrant que la France reste malgré tout l'un des pays où la répression de la pédophilie est des plus sévères[14].

Précurseur français

Ses premières publications sur les accusations d’inceste au cours des séparations parentales témoignent d’une réflexion engagée[15] bien avant les rebondissements de l’affaire d'Outreau. À l'heure où avocats et associations demandaient à la Chancellerie une « présomption de crédibilité » pour les mineurs victimes et où la parole de l’enfant présumé victime était plus écoutée, peu d'experts français travaillaient dans le champ de ce que la littérature dénomme les « fausses allégations d'abus sexuels » (en anglais : false allegation of child sexual abuse). L’expression suivante apparaît la première fois dans PubMed[16] en 1986 dans un article américain (Presbyterian hosp., New York) de Green A. H. intitulé : « True and false allegations of sexual abuse in child custody disputes[17] » et qui décrivait une « méthode d'évaluation de la véracité des allégations d'enfants affirmant avoir été l'objet d'abus sexuel d'un parent ».

La parole de l'enfant

Dès le début des années 2000 il considère que nous sommes entrés dans ce qu'il appelle « l’ère d’adhésion inconditionnelle » de la parole de l’enfant, qu’il estime être « sacralisée » de nos jours : certains demanderaient à ce qu’elle soit écoutée et exploitée littéralement plutôt que de faire preuve d’écoute et d’analyse professionnelles[18]. Il estime que le système actuel conduit à ne jamais pouvoir remettre en question cette parole, sans risquer d'être accusé de soutien aux agresseurs. Certaines associations estiment au contraire que la parole de l'enfant n'est pas actuellement mise sur un piédestal, bien au contraire [19].

Paul Bensussan est partisan de la première analyse. C'est d'ailleurs le sens du titre de son premier ouvrage, Inceste, le piège du soupçon[20] : dès lors qu'un abus sexuel est allégué dans une séparation conflictuelle, l'enfant est selon lui, la première victime, que l'abus soit avéré ou non. S'il estime habituel de dénoncer la gravité de l'inceste, il cherche à montrer que les fausses allégations créent des « ravages ». Son raisonnement est le suivant : il n'est pas anodin de grandir dans la conviction d'avoir été abusé par l'un de ses parents… si cette conviction est erronée ou induite par les craintes d'un parent qui accuse ou bien qui manipule l'enfant[13] (il fait ici référence à la théorie du syndrome d'aliénation parentale). Ce n'est donc, selon lui, pas l'agresseur présumé que l'expert préserve dans le cas d'un dévoilement jugé peu fiable, mais avant tout l'enfant présumé victime, puisque Paul Bensussan estime qu'il conserve ainsi un « droit élémentaire » : celui de grandir en conservant un lien avec ses deux parents.

Madame Andrée Ruffo, juge des enfants au Canada, fondatrice du Bureau international des droits des enfants à l'origine de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée en 1989 et signée par 192 pays, préfaçait cet ouvrage[21] qu’elle estimait « salutaire et courageux[22]. »

Trois formes de vérité : judiciaire, psychologique et historique

La rigueur méthodologique, la prudence et la technicité… et le séisme d'Outreau ont pourtant contribué à éviter d'ériger la parole de l’enfant en vérité judiciaire[23]^{[réf. nécessaire]}. Au contraire, selon Eugénie Izard, pédopsychiatre et présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et l'adolescence (REPPEA), « il n'est pas rare que l'affaire d'Outreau soit brandie dans les affaires d'inceste ou pédophilie, soit par les agresseurs, soit par les personnes chargées d'évaluer les enfants ». « Elle contribue à maintenir un certain nombre de professionnels dans le déni [des violences sexuelles] »[19].

Dans le domaine relatif aux « fausses allégations d'abus sexuels », il existe des échelles ou procédures mais leur application adéquate requiert des moyens qui ne sont pas systématiquement disponibles en France, ce qui compromet l’utilisation rigoureuse de ces outils en suivant la méthode préconisée. La méthode la plus connue : la SVA (Statement Validity Analysis) est une procédure systématique d'évaluation de la crédibilité de signalements de mémoire, utilisée avec des témoins enfants. La SVA possède une bonne fidélité inter-juges, mais suppose une analyse de l'audition filmée du mineur victime. De surcroît, on ne peut filmer ses propres auditions : la cotation doit être faite par un autre investigateur que celui qui a conduit l'entretien.

L'importance du contexte de la révélation

Dans ce contexte, Paul Bensussan décrit sa méthode en faisant référence aux travaux d’Hubert Van Gijseghem[24] : « L’école québécoise a montré que la validité du témoignage d’un enfant ne peut être appréciée indépendamment du contexte dans lequel se produit la « révélation » … Les spécialistes s’accordent à reconnaître que le récit du mineur peut mêler erreurs d’interprétation, fabulation, mais aussi (plus rarement) mensonge. L’enfant peut souffrir de troubles psychiques ou psychologiques ou être mis « en condition » par un adulte manipulateur – que la manipulation soit volontaire ou non. Mais surtout, il peut se mêler dans des proportions variables l’imaginaire et la réalité[25]. »

Depuis lors, le docteur Bensussan a été invité dans des procès sensibles, au premier rang desquels l’affaire d'Outreau. Cité par les avocats de la défense devant la Cour d’assises de Paris, il a critiqué la méthodologie des expertises judiciaires[26]. L’antériorité de ses prises de position est démontrée non seulement par ses publications, mais aussi par ses propos dans une interview parue dans Libération le 17 mai 2004[27], lors du procès en première instance. Dans cette interview, intitulée « Un expert analyse le témoignage des enfants », Paul Bensussan émettait une opinion critique et un sérieux doute sur la fiabilité du dévoilement. Le lendemain éclatait le séisme judiciaire déclenché par la rétractation d'une des adultes accusatrices, Myriam Badaoui.

Lors du procès d'Outreau, le docteur Bensussan est intervenu à la demande de la défense, cité en tant que sachant pour donner un avis sur la méthodologie des experts judiciaires. Il a argumenté de failles dans l'expertise, notamment l'absence de prise en considération du contexte dans lequel avaient surgi certaines révélations.

Groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Devant le groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Olivier Viout[28], chargé de tirer les enseignements de l’affaire d'Outreau, Paul Bensussan a rappelé les risques de confusion entre les notions de sincérité, véracité et crédibilité, dernier terme dont il proposait dès 1999 l’éradication de la mission de l’expert. Ses préconisations se révéleront en parfaite conformité avec le rapport du groupe de travail rendu par Monsieur Jean-Olivier Viout et publié le 8 février 2005[29] : ce rapport préconise en effet l’éradication du terme de crédibilité du vocabulaire expertal « afin d’éviter la confusion entre vérité judiciaire et vérité psychologique », position qu'il défendait en ces termes précis dans la Dictature de l'émotion[8], coécrit avec l’avocate pénaliste, Maître Florence Rault.

Paul Bensussan à l'Assemblée nationale en 2006

Commission d’enquête parlementaire

Lors de son audition du 5 avril 2006 à l’Assemblée Nationale par la Commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau, Paul Bensussan souligne notamment le poids excessif de l'expert psychiatre dans le procès pénal et le rôle joué par les associations et l’idéologie dans ce qu'il nomme "la sacralisation" de la parole des enfants et qu'il estime être des "dérives dramatiquement illustrées par l'affaire d'Outreau". Le rapport remis au Garde des Sceaux le 6 juin 2006 cite à plusieurs reprises ses préconisations[23].

Le D^r Bensussan est l’un des sept experts psychiatres qui ont examiné Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi. Cet effroyable crime antisémite a suscité une forte émotion dans l’opinion publique[30].

Dans son rapport d’expertise, un seul expert psychiatre a conclu à l’altération du discernement de Kobili Traoré. Les six autres experts psychiatres répartis dans deux collèges d’experts ont conclu à l’abolition du discernement du sujet, estimant que Kobili Traoré était fou au moment des faits.

La cour d’appel de Paris a retenu l’analyse des six experts dont fait partie le D^r Bensussan, s’appuyant sur l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal : la cour a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable en raison de l’abolition de son discernement au moment des faits, et ordonné son hospitalisation sous contrainte en psychiatrie assortie de mesures de sûreté pour 20 ans, une décision confirmée par la Cour de cassation le 14/04/2021[31].

En juillet 2021 un projet de loi « relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est présenté par le Gouvernement, un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi[32].