Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Environnement est créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement[3]. C'est donc une création récente, qui suit la vague de renouveau de l'écologie en 1970 et s'inscrit dans la lignée des mesures de protection de la faune et de la flore de 1957.

En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin.

Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constituée en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement (DDE). La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevée, à cause de l’alternance de 1981[4].

Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mises à disposition des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réuni avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés aux Conseils Généraux en même temps que 375 000 km de routes départementales, l'État conservant la gestion de 11 800 km de routes nationales[5] via la création de onze directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture à partir de 2007[6].

Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Il est ensuite ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[7] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat », abrégé en MEDAD. Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE, DDAF et services Environnement des Préfectures).

Le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.

Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l'agriculture pour être incorporée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie[8].

Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et de 2016 à 2017. Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe, ses attributions sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture réintègre le Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation. Il reste chargé de la politique environnementale, de la politique énergétique, de la politique de la mer et des transports.

Le ministère est installé à la Défense dans la tour Séquoia prise ici un dimanche de 2020 à minuit.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire[9] est organisé en directions exerçant leurs compétences au niveau central et des territoires, régions ou départements.

En 2019, le gouvernement prévoit de réduire de 5 % les effectifs du ministère d’ici la fin du quinquennat, soit près de 5 000 emplois, notamment dans les domaines de la prévision météorologique, de la protection des parcs nationaux et des inspecteurs de l’environnement. Le ministère avait déjà supprimé plus de 7 200 emplois entre 2017 et 2019[10].

Un ministère des Transports est rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Depuis le 6 juillet 2020, le nom et le périmètre du ministère ont encore évolué. Le poste de ministre de la Transition écologique est occupé par Barbara Pompili. Le ministre et son cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, sis 246 boulevard Saint-Germain à Paris.

L'administration centrale du ministère est implantée dans l'arche de la Défense et la tour Séquoia, dans le quartier d’affaires de La Défense, situé deux kilomètres à l’ouest de Paris.

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Il suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque » depuis 1999.

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  Logo du Ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[6].
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  Logo du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1997 et 1999.
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  Logo du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1999 et 2002.

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  Logo du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable dans les années 2000.
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  Logo du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en 2016-2017.
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  Logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire de mai 2017 à février 2020.
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  Logo du Ministère de la Transition écologique depuis juillet 2020.

Le cabinet du ministre est situé à l'hôtel de Roquelaure (ci-dessus, le bureau du ministre en septembre 2012). Les bureaux de l'administration centrale se trouvent à La Défense.

Renault Fluence Z.E, véhicule électrique du ministère.

La mission du ministre est ainsi définie :

« Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares[11]^,[12]. »

Barbara Pompili est la ministre de la Transition écologique et solidaire depuis le 6 juillet 2020.

Le ministre chargé des Transports, placé auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, traite « des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile ».

Sa mission est ainsi définie :

« Au titre des transports et de leurs infrastructures, elle suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Elle veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, elle prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Elle suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, elle contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Elle suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Elle suit la politique industrielle dans le domaine des transports. Au titre de l'équipement, elle suit la politique d'équipement routier et autoroutier[11]^,[13]. »

Le ministre dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret[14]^{[réf. à confirmer]} et se compose de deux structures transversales :

• le secrétariat général, chargé d'assister les ministres[15] dans l'administration du ministère (fonction financière, ressources humaines, tutelle des établissements publics nationaux, stratégie de communication interne et externe, questions juridiques, élaboration de la position du ministre à l'international et en Europe, politique de défense et de sécurité du périmètre du ministère) ;
• le Commissariat général au développement durable (CGDD), chargé notamment de définir, animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

Les directions opérationnelles du ministère sont :

• la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) ;
• la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ;
• la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ;
• la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)[15] ;
• la direction générale de la Prévention des risques (DGPR)[16] ;
• la délégation à la sécurité routière.

• Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
• L’Inspection générale des affaires maritimes (comprenant l’inspection générale de l’enseignement maritime ou IGEM)
• Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
• Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
• Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air)
• Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-Mer)

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)[17].

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

• Le centre d'études des tunnels (CETu)
• Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) → service disparu le 01/07/2019, ses agents étant regroupés dans le Service du Numérique au sein du Secrétariat Général ministériel[18].
• Le service des systèmes d'information et de la modernisation de la DGAC
• Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
• Le centre national des ponts de secours (CNPS)
• La direction de la sécurité de l'Aviation civile (DSAC)
• La direction des services de la Navigation aérienne (DSNA)
• Le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA)
• Le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
• Le service technique de l’aviation civile (STAC)
• Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
• Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
• Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
• L'Institut de formation de l’environnement (IFORE)
• L'Armement des Phares et Balises (APB)
• Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
• Le service de santé des gens de mer (SSGM)

Depuis du 1^er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, (CEREMA).

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) :

• L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
• L'École nationale supérieure maritime (ENSM), qui regroupe les quatre anciennes écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
• L'École nationale de la météorologie (ENM), une des directions de Météo-France
• L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• L'École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
• L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), une des Directions de l’IGN
• L'École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
• L'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM)
• L’École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM), service à compétence nationale rattaché à la direction des affaires maritimes, regroupant l'école des administrateurs des affaires maritimes, l'école des officiers des affaires maritimes et le centre de formation continue des administrations de la mer
• Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP), composante du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
• Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
• Les 10 Centres de valorisation des ressources humaines (CVRH), composantes du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
• Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1^er janvier 2010 pour les autres, les 26 directions régionales de l'Équipement (DRE), les 26 directions régionales de l'Environnement (DIREN) et les 26 directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1^er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MTES.

• 4 directions interrégionales de la Mer (DIRM) en France métropolitaine et 4 directions régionales outre-mer.
• 11 directions interdépartementales des Routes (DIR).

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des Territoires (DDT) et les directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des directions de l'Équipement (DE) pour les collectivités d'outre-mer.

Les unités départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), issues des Agences des Bâtiments de France, et qui sont rattachées aux directions régionales des Affaires culturelles (services déconcentrés du ministère de la Culture) interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

• 9 directions de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC)
• 5 centres en route de la navigation aérienne
• 4 services de l'Aviation civile outre-mer (SAC)
• 11 services de la Navigation aérienne (SNA)
• 3 services spéciaux des Bases aériennes (SSBA)
• 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer
• 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU)
• 14 centres de sécurité des navires (CSN)

Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

• l’agence des aires marines protégées (AAMP) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
• l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
• l'agence française pour la biodiversité (AFB) jusqu'au 31 décembre 2019 ;
• l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) ;
• l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
• l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
• l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, qui a remplacé l'AFSSET, anciennement AFSSE) ;
• le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
• le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
• le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
• le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
• le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA²) ;
• le domaine national de Chambord (DNC) ;
• l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
• l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;
• l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
• l’IFP Énergies nouvelles ;
• l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
• l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
• l’institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
• l’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ;
• l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
• Météo-France ;
• le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
• l'office français de la biodiversité (OFB) depuis le 1er janvier 2020 ;
• l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
• l’office national des forêts (ONF) ;
• l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) jusqu'au 31 décembre 2019 ;
• les dix parcs nationaux de France (PN), ainsi que PNF (jusqu'au 31 décembre 2016) qui coordonne les activités ;
• la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Réseau ferré de France (RFF) ;
• La Société du Grand Paris (SGP) ;
• la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
• Voies navigables de France (VNF) ;
• les six agences de l’eau sur le territoire métropolitain ;
• les sept grands ports maritimes ;
• les cinq ports autonomes (deux sur le territoire métropolitain et trois en outre-mer) ;
• certaines agences d’urbanisme ;
• certains établissements publics fonciers (EPF) ;
• certains établissements publics d’aménagement (EPA).

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

• Électricité de France (EDF) (participation majoritaire de l'État)
• Engie, successeur de Gaz de France (participation minoritaire de l'État)

• Robert Poujade, Le ministère de l'impossible, Éditions Calmann-Lévy, 1975 (ISBN 978-2702100523).

Décrets d'attribution :

• Décret n^o 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (périmé))
• Décret n^o 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, chargé des transports et de l'économie maritime (périmé)
• Décret n^o 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (en vigueur)

Décrets d'organisation :

• Décret n^o 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (abrogé)
• Décret n^o 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer (abrogé sauf l’article 10)
• Décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (en vigueur)

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
• Énergie en France
• Politique climatique
• Office fédéral de l'environnement (homologue suisse)
• Transport en France

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