Direction des services de la Navigation aérienne

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d’information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l’espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l’organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l’aviation civile.

• Métropole : principaux aérodromes, aéroports ; espace aérien national, au-dessus de la haute mer en Atlantique et en Méditerranée dans des zones que lui a confiées l’Organisation de l'aviation civile internationale, à l’exception des zones déléguées aux centres de contrôle de Genève et de Jersey,
• Outre-Mer : Antilles-Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Océan indien, Wallis-et-Futuna. Dans le cas de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, les missions de services de navigation aérienne sont chapeautées par la direction de l'aviation civile locale, elles-mêmes sous l'autorité fonctionnelle du DGAC.

La DSNA est le premier prestataire de services de navigation aérienne en Europe, avec près de 3,3 millions de vols contrôlés en 2019 [1] évoluant dans un espace aérien d'environ 1 000 000 km². Avec 11 311 vols contrôlés le vendredi 12 juillet 2019, la DSNA a enregistré le record de trafic journalier en Europe. En 2019, le trafic contrôlé en France se composait de 51% de survols, 36% de vols internationaux (arrivée en provenance d'un autre pays vers la France ou départ de France à destination d'un autre pays) et 13% de vols domestiques.

La culture « sécurité » ainsi que la « culture juste » [2] est très présente auprès des personnels opérationnels dont la mission première est d'assurer la sécurité des vols. La DSNA est très engagée dans la transition écologique de la navigation aérienne en Europe. Elle s'est donné comme priorités de limiter la gêne sonore pour les populations survolées en dessous de 2 000 mètres autour des aéroports grâce à des profils de montée et de descente optimisés et de réduire les émissions gazeuses au-dessus de 3000 mètres grâce à une gestion optimisée de l'espace aérien avec des routes plus courtes.

La DSNA est l'une des trois directions techniques de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC), au même titre que la direction de la Sécurité de l'aviation Civile (DSAC) et la direction du Transport Aérien (DTA). Son statut actuel, défini par le décret 2005-20 du 28 février 2005[3], en fait un service à compétence nationale[4] au sens du décret n^o 97-464 du 9 mai 1997[5]. Les services qu'elle rend ont un caractère national dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial, et ses missions ont un caractère opérationnel : elle est donc à mi-chemin entre une administration centrale et une administration déconcentrée. Son siège se trouve à Paris, au sein du bâtiment de la DGAC. Sa direction technique est à Toulouse, sa direction opérationnelle est à Athis-Mons, et elle possède des installations réparties sur le territoire en métropole et outre-mer.

La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) au sens de l’article 2 du règlement de l'Union européenne n^o 549/2004[6] fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen. Comme tous les PSNA en France, la DSNA est certifiée par la DSAC qui est l'organisme de surveillance désigné par la France dans le cadre du même règlement. La DSNA est par ailleurs certifiée ISO 9001 par Bureau Veritas Certification pour la fourniture des services de gestion du trafic aérien, de communication/navigation/surveillance et d'information aéronautique.

La DSNA est l'un des membres de l'entreprise commune SESAR qui gère le programme SESAR de recherche et développement en vue de constituer le Ciel unique européen. Elle est membre de l'Alliance A6 qui gère 72% des infrastructures de navigation aérienne en Europe, ainsi que de la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) qui rassemble les prestaires de services de navigation aérienne du monde entier. Avec ses homologues européens : DFS (Allemagne), Skeyes (Belgique), l'administration de la navigation aérienne du Luxembourg, LVNL (Pays-Bas) et Skyguide (Suisse), la DSNA est membre du bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC, situé au carrefour des grands flux européens. Cette structure votée par les parlements de ces Etats vise à mutualiser les pratiques et les moyens entre ses membres pour apporter un service de contrôle aérien plus performant.

L'organisation de la DSNA est fixée par l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne[7].

La DSNA est composé d’un échelon central de management (sous-direction de la planification et de la stratégie, sous-direction des ressources humaines, sous-direction des finances, mission management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté, mission environnement) et de deux directions : la direction des Opérations (DO) et la Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI).

La DO coordonne l'activité des entités suivantes :

• centres de contrôle en-route (CRNA) situés à Brest (CRNA Ouest), Athis-Mons (CRNA Nord), Reims (CRNA Est), Aix-en-Provence (CRNA Sud-Est) et Bordeaux (CRNA Sud-Ouest) ;
• services de la navigation aérienne de la Région parisienne (CRNA Nord, organisme Roissy-Le Bourget, organisme Orly et Aviation générale) ;
• services de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (CRNA Sud-Ouest, SNA Sud-Ouest, Service de l'Information Aéronautique (SIA), le Centre d'Exploitation des Systèmes de Navigation Aérienne Centraux (CESNAC)) basés à Bordeaux ;
• services régionaux métropolitains chargés du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome. Ces services régionaux sont appelés SNA (Services de la Navigation Aérienne). Leurs sièges sont localisés à Nantes (SNA Ouest), Lille (SNA Nord), Strasbourg (SNA Nord Est), Lyon (SNA Centre Est), Nice (SNA Sud Est), Marseille (SNA Sud Sud Est), Toulouse (SNA Sud) ;
• six services régionaux en Outre-Mer « Antilles-Guyane » (SNA AG), « Océan Indien » (SNA OI), « Nouvelle-Calédonie » (SNA NC), « Wallis et Futuna » (SEAC/WF), « Polynésie Française » (SEAC/PF) et « Saint-Pierre-et-Miquelon » (SAC SPM).

La DTI anticipe la mise en œuvre des futurs concepts opérationnels et technologiques. Elle est responsable des contrats de développements et d'acquisition des systèmes opérationnels de la navigation aérienne, dont elle assure une maintenance centralisée. Pour relever les défis de la modernisation technique, la DTI se transforme. Cette réorganisation validée en 2021 permettra de mieux répondre aux utilisateurs et aux besoins opérationnels.

Les effectifs de la DSNA sont de 7 354 agents au 31 décembre 2019. La DSNA compte 3 717 ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), 1 321 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et 1 078 techniciens supérieurs des études et d’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC) à cette même date. Dans le cadre des efforts généraux de réduction des effectifs de fonctionnaires, la DSNA observe une baisse régulière d’environ 1 % par an de ses effectifs depuis 2008. 7 % des agents de la DSNA exercent en outre-mer. Tous personnels confondus, la DSNA compte 28 % de femmes et 72 % d'hommes.

Le budget de la DSNA est établi dans le cadre d'un budget annexe (Contrôle et exploitation aériens[8]), en tant que service de l’État non doté de la personnalité morale et réalisant une production de services donnant lieu au paiement de prestations. En 2018, le produit des redevances de navigation aérienne était de 1,69 milliard d'euros. Les comptes de la DSNA sont certifiés annuellement par un cabinet indépendant.

Les services de la DSNA sont financés essentiellement par les redevances de navigation aérienne payées par les opérateurs aériens qui effectuent des vols IFR. Il existe trois types de redevances : la redevance de route, la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) et la redevance océanique (ROC). La redevance de route rémunère l’usage des installations et services fournis pour les survols évoluant dans la zone géographique de compétence. La RSTCA rémunère les services de la navigation aérienne fournis à proximité des principaux aérodromes de métropole et d’outre-mer. La ROC rémunère l’usage des installations et services pour les vols évoluant dans les espaces aériens d'outre-mer. Le pavillon français représente près d'1/5ème du montant des redevances en-route et la moitié du montant de la RSTCA en métropole. D'autres recettes proviennent de ventes de services telles que des prestations d'études et d'expertise pour des projets européens.

La taxe de l’aviation civile (TAC), prélevée pour chaque vol commercial, alimente par ailleurs le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.

Cette initiative européenne des États et de la Commission vise à moderniser la gestion des services de navigation aérienne pour les rendre plus performants. Sur le plan institutionnel, neuf blocs fonctionnels d'espace aérien ont été créés pour s'affranchir des frontières nationales et offrir in fine des services de qualité, compétitifs, aux compagnies aériennes. La France est engagée avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg au sein du FAB Europe Central (FABEC), situé au cœur de l'Europe. Sur le plan technologique, la Commission européenne s'appuie sur le programme SESAR (Single European Sky ATM Research). Un partenariat public-privé associant l'ensemble des acteurs du secteur aéronautique travaille sur de nouveaux projets innovants. Cette Recherche & Innovation à l'échelle européenne est pilotée par la SESAR JU. Les projets retenus bénéficient de cofinancement européen. Lorsque le projet est considéré comme "mature" c'est-à-dire prêt à être déployé, il a le statut de "Solution SESAR". Dans ce nouvel environnement européen, la DSNA prépare son avenir. Elle consacre 40 % de ses investissements à ses grands programmes techniques afin de répondre à ces nouveaux enjeux de modernisation.

Le programme de modernisation technique de la DSNA doté de 2 milliards d’euros sur la période 2010-2025 vise à :

• préparer l’avenir dans le cadre du programme européen SESAR (projets Free Route pour la navigation en espace supérieur, PBN pour les approches satellitaires, Remote Tower Centre pour le contrôle aérien à distance, U-space pour le nouvel environnement avec les drones… ) ;

• mener à leur terme les grands programmes tels que la modernisation des systèmes de gestion de trafic aérien (4-FLIGHT pour les CRNA et SYSAT pour les Approches & Tours) tout en gardant à niveau et en conditions opérationnelles les systèmes existants ;

• développer des solutions techniques opérationnelles plus agiles, coopératives, numériques et innovantes dans un environnement permettant de réduire le temps de mise à disposition des innovations.

Une plaquette annuelle éditée par la DSNA, très accessible avec des schémas clairs et des photos, montre les avancées de chaque grand programme et permet au lecteur de comprendre la cohérence de l'ensemble de ces actions qui concernent toutes les phases du vol.

• Page « Navigation aérienne » du site du Ministère de l'Écologie
• Fiche DSNA sur le site de CANSO
• Site du Service d'Information Aéronautique
• Plaquette "Quoi de neuf sur les grands programmes ? Modernisation technique et performance de la navigation aérienne" : https://www.ecologie.gouv.fr/modernisation-navigation-aerienne

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