Melz-sur-Seine

La commune est située à environ 12,3 kilomètres au sud-est de Provins [Carte 1].

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1]. L'altitude varie de 58 mètres à 172 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 87 mètres d'altitude (mairie)[2].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Melz-sur-Seine.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de onze cours d'eau référencés :

• le canal de Beaulieu, long de 9,11 km[3], qui conflue avec la Seine ;
• le Resson, long de 23,71 km[4], affluent de la Seine, ainsi que :
  • un bras de la Vieille Seine 0,59 km[5] ;
• la Grande Noue d’Hermé, longue de 21,61 km[6], affluent du ruisseau des Méances ;
  • un bras de la Grande Noue d'Hermé, 2,21 km[7], et ;
    • un bras de la Grande Noue d'Hermé, 0,19 km[8], et ;
  • un bras de la Grande Noue d'Hermé, 0,41 km[9], et ;
  • un bras de la Vieille Seine, 1,18 km[10], et ;
  • un bras du Resson 0,57 km[11], qui confluent avec la Grande Noue d'Hermé ;
  • le cours d'eau 01 de la Commune de Melz-sur-Seine, 0,67 km[12], et ;
  • le cours d'eau 01 de la Motte Givaux, 2,18 km[13], affluents de la Grande Noue d'Hermé.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 13,73 km[14].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[15].

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km²[16]^,. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[17].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[18].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[19]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[18]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[20]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 54 km à vol d'oiseau[21], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[22] à 11,6 °C pour 1991-2020[23].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[24].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[25]^,[Carte 2] :

• la « Bassée », d'une superficie de 1 403 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine. Elle abrite la plus grande et l’une des dernières forêts alluviales du Bassin parisien ainsi qu’un ensemble relictuel de prairies humides[26]^,[27].

et un au titre de la « directive Oiseaux »[25] :

• la « Bassée et plaines adjacentes », d'une superficie de 27 643 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine bordée par un coteau marqué au nord et par un plateau agricole au sud. Elle abrite une importante diversité de milieux qui conditionnent la présence d’une avifaune très riche[28]^,[29].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Melz-sur-Seine comprend trois ZNIEFF de type 1[Note 2]^,[30]^,[Carte 3] :

• les « Bois, prairies, cours d'eau et noues des Roches à Beaulieu entre le Mériot et la Motte-Tilly » (113,97 ha), couvrant 3 communes dont 2 dans l'Aube et 1 en Seine-et-Marne[31] ;
• les « boisements alluviaux entre Herme et Melz-sur-Seine » (939,4 ha), couvrant 4 communes du département[32],
• les « Pelouses et bois calcicoles le Mont Mitel » (10,73 ha)[33] ;

et trois ZNIEFF de type 2[Note 3]^,[30] :

• la « Forêt de Sourdun » (1 744 ha), couvrant 7 communes du département[34] ;
• les « Milieux Naturels et Secondaires de la vallée de la Seine (Bassée auboise) » (8 930,64 ha), couvrant 21 communes dont 14 dans l'Aube, 5 dans la Marne et 2 en Seine-et-Marne[35] ;
• la « vallée de la Seine entre Montereau et Melz-sur-Seine (Bassée) » (14 216,75 ha), couvrant 26 communes du département[36].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Melz-sur-Seine est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4]^,[37]^,[38]^,[39].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire regroupe 1 929 communes[40]^,[41].

La commune compte 173 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés[42].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (53,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (53 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (51,6% ), forêts (44,4% ), zones urbanisées (1,8% ), prairies (1,6% ), eaux continentales[Note 7] (0,6 %)[43].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[44]^,[45]^,[Carte 4]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[46].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[47]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 6].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 190 dont 97,9 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 1,6 % d'appartements[Note 8].

Parmi ces logements, 77,5 % étaient des résidences principales, 11 % des résidences secondaires et 11,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 88,4 % contre 9,6 % de locataires et 2,1 % logés gratuitement[48].

La commune est desservie par la ligne régulière d’autocars du réseau Procars N^o 11 (Nogent-sur-Seine - Provins)[49].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[66]^,[67].

En 2020, la commune de Melz-sur-Seine ne dispose pas d'assainissement collectif[68]^,[69].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[70]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[68]^,[71].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[68]^,[72]^,[73].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[74]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[75].

En 2018, la commune comptait 349 habitants[Note 9], en diminution de 3,86 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

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En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 144, représentant 364 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 22 470 euros[78].

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 32, occupant 158 actifs résidants.

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 71,6 % contre un taux de chômage de 6 %.

Les 22,3 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 9,3 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 7,9 % de retraités ou préretraités et 5,1 % pour les autres inactifs[79].

En 2018, le nombre d'établissements actifs était de 22 dont 4 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 2 dans la construction, 8 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 5 dans les activités immobilières et 3 étaient relatifs aux autres activités de services[80].

En 2019, 1 entreprise individuelle a été créée sur le territoire de la commune.

En 2018, la commune était classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent également. Le classement des communes en ZRR était valable jusqu’au 31 décembre 2020[81]^,[82].

Melz-sur-Seine est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département[Carte 7]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 10] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[83].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[84]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 12 en 1988 à 8 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations diminue, passant de 71 ha en 1988 à 71 ha en 2010[83]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Melz-sur-Seine, observées sur une période de 22 ans :

• Vestiges gallo-romains
• Église Saint-Phal
• Canal de la Vieille Seine
• Cimetière des moines de la Fontaine aux Bois
• Forêt de Sourdun

Alexandre Catoire de Bioncourt (1863 Moscou-1913 Bühlerthal) marié à Gilonne Henriette Marie d’Harcourt (1863 Château de Melz-sur-Seine-1952 Gex), fille du comte Bernard d’Harcourt ancien ambassadeur à Rome et à Londres et d’Elisabeth de Saint-Priest[86].

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• Notes

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