Ligne de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain

La ligne de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain est une ligne ferroviaire française à écartement standard et à voie unique non exploitée et partiellement déclassée. Elle reliait la gare de Pouilly-sous-Charlieu sur la ligne du Coteau à Montchanin à celle de Clermain sur la ligne de Moulins à Mâcon.

Ligne de
Pouilly-sous-Charlieu à Clermain

Gare de Charlieu
Pays France
Concessionnaires Parents-Pêcher et Riche frères (1874 – 1877)
Non concédée (1877 – 1883)
PLM (1883 – 1937)
SNCF (1938 – 1997)
RFF (1997 – 2014)
SNCF (depuis 2015)
Caractéristiques techniques
Numéro officiel 774 000
Écartement standard (1,435 m)
Nombre de voies Voie unique
Trafic
Propriétaire SNCF

Elle constitue la ligne 774 000 du réseau ferré national.

Histoire

Cette ligne a été déclarée d'utilité publique le [1] comme ligne d'intérêt local de Roanne à la limite du département de Saône-et-Loire et à la même date[2] d'une ligne d'intérêt local de la limite du département de Saône-et-Loire à Chalon-sur-Saône par Cluny.

Les deux sections ont été concédées aux mêmes dates que la déclaration d'utilité publique au sieurs Parents-Pêcher et Riche frères.

Le [3] le préfet du département de Saône-et-Loire prononçait la déchéance de la concession concernant la deuxième section, suivi le [4], par le préfet du département de la Loire qui prononçait la déchéance de la concession concernant la première section.

La ligne, élément d'un itinéraire de Roanne à Chalon-sur-Saône, est reclassée dans le réseau d'intérêt général par une loi le [5].

La ligne est finalement concédée à titre définitif à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[6].

La section entre la Clayette-Baudemont et Clermain (PK 28,772 à 55,772) est déclassée par décret le [7].

Notes et références
  1. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État / J. B. Duvergier, année 1874, page 227.
  2. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État / J. B. Duvergier, année 1874, page 302.
  3. Rapports et délibérations - Conseil général, Saône-et-Loire, année 1877/08, page 109.
  4. Rapports et délibérations - Conseil général de la Loire, année 1877/12, page 318.
  5. « N° 9645 - Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon, avec embranchement sur Montchanin : 3 juillet 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 21, no 551,‎ , p. 269 - 270 (lire en ligne).
  6. « N° 14213 - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834,‎ , p. 325 - 333 (lire en ligne).
  7. « Décret no 54-1099 du 12 novembre 1954 portant déclassement de certaines lignes et sections de lignes de chemin de fer d’intérêt général », Journal officiel de la République Française,‎ , p. 10676-10677 (ISSN 0373-0425, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes
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