Finance verte

Les premières initiatives liées à la finance verte sont locales. Ainsi, la municipalité de San Francisco émet en 2001 l'une des toutes premières obligations vertes. Elle est destinée au financement de l'électricité solaire dans la ville[1].

Le passage du niveau local au niveau international se fait en 2007. La Banque européenne d'investissement émet sa première obligation verte, le climate awareness bond, qui se vend en quelques heures. Son succès incite la Banque mondiale à émettre des obligations vertes à son tour l'année suivante[2].

La finance verte se développe dans les années 2010. L'Agence française de développement lance sa première obligation verte en septembre 2014. Depuis 2016, des obligations climat (« climate bonds ») sont émises en quantité croissante par divers acteurs[2].

Le développement de ce mouvement a pour conséquence une multiplication d'outils et d'instruments qui dépassent la simple obligation verte. La diversification des activités et intérêts des acteurs de la finance verte fait émerger le concept de finance durable afin de prendre en compte la dimension sociale de l'action des entreprises. Cela permet l'émergence des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La croissance de la demande des investisseurs pour la finance verte provoque une tension croissante entre l'offre et la demande d'actifs verts[3]^,[4]. Aussi, l'implication plus forte des investisseurs sur les questions environnementales donne lieu à des pressions sur certaines grandes entreprises, notamment du secteur gazier et pétrolier, pour pousser celles-ci à rendre leur modèle économique compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris[5].

Le développement de la finance verte voit également l'émergence de nouveaux acteurs, telles que des agences de notation environnementales, spécialisées dans l'évaluation des projets financiers à l'aune des critères ESG[6]. Dans l'ensemble des secteurs financiers, des standards pour rendre l'activité financière durable ont été adoptés dans le cadre de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement. Régulateurs financiers et banques centrales sont aussi de plus en plus actifs face aux risques financiers issus du changement climatique[7].

L'ancienne secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Christiana Figueres, estime qu'il faudrait atteindre 1000 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour pouvoir financer la transition écologique[8].

Le NGFS produit des recommandations, notamment en termes de reporting, d'analyse des risques climatiques et de régulation financière mais ses travaux excluent jusqu'à présent les propositions visant à verdir directement les outils de politique monétaire telles que le quantitative easing, comme proposé par plusieurs ONG[9]^,[10] et think tanks[11], et demandé par le Parlement Européen[12].

La finance verte bénéficie de diverses initiatives prises par l'Union européenne. En 2016, la Commission européenne lance un plan d'action pour la finance durable comprenant la mise en place d'une taxonomie européenne et un standard pour les obligations vertes[13]^,[14].

En 2018, l'Union européenne lance un plan d'action pour une finance durable[15]^,[16] (sustainable finance action plan) visant à notamment à éviter le greenwashing de la part des fonds d'investissement et organismes émetteurs d'obligations vertes, via la création d'une taxonomie verte et de standards liés aux obligations vertes. Des obligations accrues en termes de transparence et reporting climat devraient également suivre.

L'approfondissement de la finance verte est permise par la décision de certaines institutions financières de ne plus financer de projets liés aux énergies fossiles. La Banque européenne d'investissement prend cette décision en 2019[17]. La Banque de France adapte dès 2020 son portefeuille afin d'augmenter le poids des normes ESG dans ses prises de décision d'investissement, et prévoit d'exclure les énergies fossiles de son portefeuille d'ici à 2024[18].

Le 21 avril 2021, 43 banques se sont engagées, sous l'égide de l'ONU, à réduire drastiquement l'exposition aux gaz à effet de serre de leurs portefeuilles afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Ces banques rassemblées dans la « Net Zero Banking Alliance » se sont engagées à aligner les émissions de leurs portefeuilles de prêts et d'investissement sur une trajectoire visant la neutralité carbone d'ici à 2050, avec l'obligation de fixer des objectifs intermédiaires, notamment pour 2030 puis tous les 5 ans. Parmi les signataires se trouvent de nombreuses banques européennes, dont BNP Paribas, Société Générale et La Banque Postale, mais aussi plusieurs grandes banques américaines telles que Morgan Stanley, Bank of America et Citigroup[19].

Les obligations vertes sont des emprunts émis sur le marché par une organisation publique ou privée pour financer des activités favorables à l'environnement. Elles ont atteint 170 milliards de dollars en 2018 et devraient atteindre entre 180 et 250 milliards de dollars en 2019[20].

L'accord de Paris sur le climat a mis une lumière une volonté de standardisation des pratiques de reporting liées aux obligations vertes. La Climate bonds initiative définit un ensemble de projets pouvant être qualifiés de vert.

Sur le plan juridique, les obligations vertes ne se distinguent pas vraiment des obligations traditionnelles. Les promesses faites aux investisseurs ne figurent pas toujours dans le contrat, et peu souvent de façon contraignante. Aucune réglementation n'oblige, à ce jour, l'emprunteur à spécifier par écrit ses intentions « vertes ». Il n'existe aucune définition claire, légale ou réglementaire, ni même de consensus de marché de ce qu'est un projet « vert ». Cette anomalie a poussé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à publier avec son homologue néerlandais une position commune en avril 2019[21].

La transition énergétique étant un concept vaste et le caractère durable ou vert pouvant s'appliquer à de nombreux projets (énergie renouvelable, efficacité énergétique, gestion des déchets, gestion de l'eau, transports en commun, reforestation...), plusieurs taxonomies ont été établies pour évaluer et certifier les investissements « verts » (n'ayant pas ou très peu d'impact sur l'environnement). Les diverses taxonomies ont été développées par des acteurs publics, mais aussi privés et associatifs[22]. Ces taxonomies prennent en compte le niveau la sincérité de l'entreprise (les fonds ont bien été alloués à des projets verts) ou de conformité (le projet financé participe effectivement de la transition écologique)[23].

En 2015, la France a créé le label transition énergétique et écologique pour le climat, visant à garantir le caractère vert de produits financiers[24].

En 2018, la Commission européenne a créé un groupe de travail constitué d'experts techniques de la finance durable (TEG: Technical Expert Group) pour définir une classification des activités économiques (la «taxonomie»), afin de disposer d'une méthodologie robuste définissant si une activité ou entreprise est durable ou non[13]^,[25]. Le TEG publie son rapport final sur la taxonomie verte le 9 mars 2021. La législation européenne pour la taxonomie sera effective à partir de 2022[26].

La taxonomie verte se donne pour objectif d'aider les investisseurs et les protéger du "greenwashing" à travers une définition claire d'une activité "durable". Cette définition prendra la forme d'une classification (d'où le terme taxonomie) des activités économiques écologiquement durables. Cette taxonomie devrait également aider les entreprises à planifier leur transition énergétique[26].

La place du nucléaire dans la taxonomie verte en tant qu'énergie non-émettrice de dioxyde de carbone a été discutée et débattue au sein de l'Union européenne[27]^,[28]. En mars 2021, le rapport commandé par la Commission européenne aux experts scientifiques du Centre commun de recherche conclut que le nucléaire devrait entrer dans la «taxonomie verte»[29] car « les analyses n'ont pas révélé d'éléments scientifiques prouvant que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie »; il note un « large consensus scientifique et technique » en faveur du stockage en couche géologique profonde, une méthode « appropriée et sûre »[30].

Quarante-six ONGs environnementales demandent l'inclusion du nucléaire dans la «taxonomie» verte[31]^,[32], de même que de nombreux syndicats de Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Hongrie et Roumanie[33].En revanche, de nombreux états sont déterminés à en finir avec le nucléaire (dont l'Allemagne et l'Autriche).[34]

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a présenté dans le détail sa «taxonomie de la finance durable» à travers la publication du premier acte délégué, qui a pour objectif la réalisation des deux premiers objectifs de l'Europe pour le climat: l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique. Faute d'accord entre les États membres, le gaz et le nucléaire en sont pour l'instant exclus; la Commission, souhaitant éviter que le reste du projet de taxonomie soit bloqué plus longtemps, a décidé de renvoyer ces questions à d'autres textes dédiés d'ici à la fin de l'année[35]. Pour ce qui est des énergies renouvelables, le solaire et l'éolien sont inclus de fait tandis que l'hydroélectricité est soumise à des conditions particulières. [26] Le prochain acte délégué, qui devrait être publié d'ici 2022, aura pour objectif la réalisation des 4 autres objectifs de l'Europe pour le climat : utilisation durable des ressources en eau et protection des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes[26].

En France, la loi de transition énergétique de 2015 prévoit que les investisseurs institutionnels fassent la transparence sur leur intégration des Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur stratégie d'investissement[36].

En 2015, le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) qui est pilotée par Michael Bloomberg. Les recommendations du TCFD visent à inciter les entreprises à mieux informer sur les risques liés au climat dans leur domaine d'activité, ainsi que sur leur gouvernance interne permettant la gestion de ces risques.

Au Royaume-Uni, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney a soutenu activement les recommendations TCFD, et appelé à plusieurs reprises à la mise en place d'obligations pour les entreprises du secteur financier de transparence et de prise en compte des risques financiers dans leur gestion, notamment à travers des stress-tests climatiques[37] . La Banque d'Angleterre a par ailleurs publié son propre bilan environnemental[38].

Néanmoins, des travaux empiriques ont montré l'effet limité des recommendations en matière de transparence si celles-ci demeures volontaires.[39]^,[40]

En 2018, sous l'impulsion de Mark Carney, Frank Elderson, et du gouverneur de la Banque de France Villeroy de Galhau, huit banques centrales ont créé le Network for Greening the Financial System (NGFS), un réseau de banques centrales et superviseurs financiers voulant explorer le rôle potentiel des banques centrales pour accompagner la transition énergétique. Ce réseau compte près de 80 membres et une dizaine d'observateurs, dont le FMI[41].

Plus en retrait dans un premier temps, la BCE a finalement rejoint le NGFS en 2018 et a annoncé vouloir travailler à la prise en compte des risques financiers dans sa gestion des risques[42]^,[43]^,[44]. Lors de son audition au Parlement Européen précédent sa nomination comme présidente de la BCE, Christine Lagarde a annoncé vouloir poursuivre l'engagement de la BCE dans le travail du NGFS, et s'est déclarée ouverte à l'intégration de la taxonomie verte européenne dans la politique monétaire[45]^,[46].

Les propositions visant à verdir la politique monétaire incluent l'idée du "green quantitative easing"[47] (et plus généralement les règles d'éligibilité au collatéral des banques centrales[48]^,[49]) ainsi que les règles de refinancement des banques centrales, comme par exemple dans le cadre du programme TLTRO de la BCE[50]^,[51].

Mais les critiques font valoir que ces propositions risque de politiser les banques centrales, et de remettre en cause leur indépendance[52].

Pour faire face à gestion des risques financiers liés au climat, des économistes ont appelé à une adaptation des outils de politique macroprudentielle et de politique microprudentielle, destinées à encourager l'investissement du secteur financier dans les produits "verts" (Green-supporting factor) ou décourager l'investissement dans les industries polluantes (Brown-penalizing factor)[53].

Le 14 avril 2021, la France organise le lancement de la coalition « Export Finance for Future (E3F) » avec la Grande-Bretagne, la Suède, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. Ces pays organiseront une sortie progressive des crédits à l'exportation octroyés aux projets charbonniers, pétroliers et gaziers. Plus de 35 % des crédits export de tous les pays de l'OCDE sont accordés à des projets dans ces trois secteurs. La France fait figure d'exception avec une part de seulement 2 % et a décidé à l'automne 2020 de supprimer les crédits aux nouveaux projets de pétrole de schiste en 2021, puis pour les gisements pétroliers en 2025 et pour les projets gaziers en 2035. Les sept premiers pays européens coalisés concentrent 45 % des financements export destinés aux fossiles de tous les pays de l'OCDE[54].

Si peu de banques centrales incluent actuellement la lutte contre le réchauffement climatique dans leur mandat, de plus en plus d'autorités monétaires ont créé des programmes de lutte contre les effets financiers, économiques et monétaires néfastes dudit dérèglement. La justification de leur implication sur ce thème est liée au mandat de stabilité financière partagé par la quasi-intégralité des banques centrales. Du fait des impacts du dérèglement climatique sur les activités commerciales et productives, ainsi que de l'augmentation des risques de défaut des banques, la banque centrale peut jouer un rôle dans l'atténuation des risques liés au réchauffement climatique tout en restant dans son mandat originel[55].

Les banques centrales sont souvent considérées, sur les marchés internationaux et nationaux, comme des interlocuteurs et des acteurs puissants et crédibles. Cela leur donne le pouvoir, notamment dans les pays en développement, d'entreprendre des actions liées à l'atténuation des risques liés au réchauffement climatique[56]. Aussi, les banques centrales agissent souvent dans le cadre de réseaux avec d'autres banques centrales, et connaissent les représentants d'intérêts des acteurs bancaires et financiers, ce qui leur permet de coordonner les mises en place de taxonomie verte, de produits financiers verts, et de politiques monétaires vertes[57].

• Fonds vert pour le climat : mécanisme financier des Nations unies permettant de financer des projets luttant contre le réchauffement climatique dans les pays en voie de développement et pays les moins avancés
• UNEP-FI : partenariat public-privé des Nations unies promouvant le développement de la finance verte.
• Global Research Alliance for Sustainable Finance and Investment (GRASFI) : réseau international d'universités de recherche pour l'étude de la finance durable
• Network for Greening the Financial System (en), réseau de 80 banques centrales et autorités de régulation financière.

• International Institute of Green Finance: think tank de la Chine spécialisé dans la finance verte.

• Green Finance Institute : institut public-privé britannique pour la promotion de la finance verte.
• Finance for Tomorrow : organisme de Paris Europlace voué à la promotion de la finance verte.

Un grand nombre d'institutions telles que les banques centrales et régulateurs financiers s'accordent à dire qu'une approche permettant de verdir le système financier consiste à intégrer le risque financier lié au climat dans la gestion du risque par les régulateurs financiers. Mais selon des experts tels que Alain Grandjean les modèles utilisés ne prennent sont basés sur des hypothèses de linéarité ne prenant pas en compte le phénomène d'incertitude radicale[58] et les effets de seuils liés au réchauffement climatique[59]^,[60].

Noël Amenc pointe que la rentabilité à long terme des produits verts, par rapport aux produits financiers traditionnels, suppose que le marché sait moins évaluer les conséquences en matière de valeur boursière du changement climatique et des futures régulations publiques que les institutions financières, ce qui n'est pas évident[61]. Il préconise de simplement appliquer les principes généraux d'un bon portefeuille d'investissement, et que ces règles aboutissent à des produits à la fois rentables et verts[61]. Cependant, une étude récente de la banque d'investissement Morgan Stanley portant sur 11 000 fonds d'investissement entre 2004 et 2018 a démontré que la rentabilité des investissements de la finance verte n'était pas inférieure à celle des autres investissements[62].

Oxfam France, a évalué en 2019 plusieurs engagements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des huit principales banques françaises et conclut que ces engagements sont insuffisants et montrent les limites de l’approche volontaire adoptée par le secteur financier. En particulier, les financements accordés aux projets énergétiques sont encore attribués pour 8,5 % au charbon et pour 62,5 % au gaz et au pétrole, alors que les financements vers les énergies renouvelables ne représentent que 19,6 % du total[63].

L'ONG Reclaim Finance publie en avril 2021 un classement de 29 gestionnaires d'actifs, dont 24 sociétés européennes gérant plus de 300 milliards d'euros chacune, et les cinq premiers acteurs américains : la majorité des sociétés de gestion n'ont toujours pas concrétisé leur sortie du charbon. Lorsque des politiques existent, elles autorisent tellement d'exceptions que seuls 25 % de tous les actifs sous gestion de l'échantillon sont couverts par un critère d'exclusion du charbon. Un seul groupe, AXA IM, obtient la moyenne avec une note de 52 sur 100, pour sa politique anti-charbon. Il est suivi de trois autres français : Ostrum AM , Amundi et BNP Paribas AM, notés entre 46 et 44. Les sociétés de gestion françaises figurent aussi en bonne place dans le classement annuel des fonds les plus verts établis par CDP, une autre ONG. BlackRock, le numéro un mondial, obtient seulement 17 points, et le numéro deux Vanguard, 9 points. Ces deux gestionnaires américains figurent pourtant parmi les signataires de la coalition internationale « Net Zero Asset Managers Initiative » créée fin 2020[64].

Les typologies et réglementations liées à la finance verte font l'objet d'intense lobbying auprès des décideurs publics. L'ONG InfluenceMap retrace ainsi les « batailles d'influence [...] fréquentes à Bruxelles [...] autour de la finance verte », qui sont principalement le fait des acteurs institutionnels du secteur, tels que les banques et compagnies d'assurance. Quelques grands acteurs « défendent activement des politiques progressistes », dont les français BNP Paribas et Natixis, ainsi que l'assureur britannique Aviva. A l'inverse, d'autres géants du secteur se sont montrés plus critiques, dont le leader mondial de la gestion, BlackRock, UBS et Invesco[65]^,[66]^,[67].

• Développement durable
• Danae Kyriakopoulou (économiste d'origine grecque et s'intéressant à l'économie verte)
• Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement
• Fonds vert pour le climat
• Investissement socialement responsable
• Novethic

• (en) « Climate Bonds Initiative »
• (en) « Finance durable - Commission européenne »

• Portail de l’écologie
• Portail de la finance
• Portail de l’économie
• Portail du climat