Économie circulaire

Le 14 octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l'économie circulaire et aux déchets intitulé : « Lutter contre le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». C'est la première fois qu'un projet de loi définit et inscrit dans le code de l'environnement la notion d'économie circulaire. Celle-ci reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020. Pour y parvenir l’État prévoit d’agir, au niveau national, sur l’optimisation et l’homogénéisation des collectes ainsi que sur l’incitation au compostage des déchets organiques par les citoyens. Une autre mesure phare est l’inscription au code de la consommation du délit de tromperie pour obsolescence programmée. Ce projet permettra de responsabiliser tous les acteurs entrant dans le schéma de l’économie circulaire.

En 2015, la loi[26] crée l'Article L110-1-2 précisant que le code a pour objet : « en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ».

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015[27] a un titre IV intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Les principales dispositions du texte sont relatives à l'élaboration d'un plan, aux objectifs de l'économie circulaire, à la prévention de la production de déchets, à des dispositions visant des objets particuliers, à des rapports à établir pour suivre et favoriser des expérimentations comme la consigne, à l'organisation administrative et aux responsabilités des différents acteurs (État, producteurs...).

Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un « Plan de programmation des ressources » nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques, qui permet d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires,

L'économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets. (art. 74) : la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant.

Objectif général : priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

Objectifs particuliers : augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ; valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020. Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

Quelques moyens envisagés :

• des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d'optimiser le cycle de seconde vie des produits.
• coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité
• Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs.

• L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et d'évolution des techniques de tri et de recyclage.
• Le gouvernement remet au Parlement un rapport, (art. 80) dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi (art. 80), sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage, en application de l'économie de fonctionnalité. Au plus tard au 1^er janvier 2017.
• Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. L'État assure la mission de suivi et d'observation des filières de gestion de ces déchets.
• Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l'objet d'une comptabilité analytique (art. 98).
• Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.
• Pour contribuer à l'efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d'emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l'ensemble du territoire national.
• Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves[28].

Logo de la loi AGEC

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou loi AGEC est publiée le 11 février 2020[29], elle est complétée par une ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets[30]. Les Rapporteures de cette loi sont les députées LREM Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh à l'Assemblée Nationale et la sénatrice LR Marta de Cidrac au Sénat.

Les mesures inscrites dans ces textes visent notamment « à allonger la durée de vie des produits pour protéger le consommateur ; à soumettre de nouvelles catégories de produits à un régime de responsabilité élargie des producteurs ; à intégrer l'éco-conception, l'incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises ; à trier plus et mieux les déchets ; à renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP. Cela afin de produire des bénéfices significatifs en matière de protection de l'environnement et du climat en permettant notamment de réaliser d'importantes économies d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et économie d'énergie[31]. »

La loi comprend six titres : le premier fixe les objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets ; le second est consacré à l'information du consommateur ; le troisième contient des dispositions tendant à favoriser le réemploi et la réutilisation ; le quatrième traite de la responsabilité des producteurs ; le cinquième de la lutte contre les dépôts sauvages ; le sixième titre contient des dispositions diverses.

L'ordonnance fixe l'objectif général de réutilisation ou recyclage : « augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse. »

L'article 7 de la loi fixe l'objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Les objectifs intermédiaires à atteindre pour chaque période de cinq ans à venir sont fixés par décret.

L'article 9 indique que la France se dote d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2027. Un observatoire du réemploi et de la réutilisation est créé avant le 1^er janvier 2021.

L'article 10 précise que la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ; l'objectif est aussi de réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés.

L'article 11 vise à réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.

L'article 13 de la loi fait obligation aux producteurs ou importateurs d'informer le consommateur des caractéristiques environnementales, notamment l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares. Cette information est affichée sur l'emballage. En revanche, elle n'est pas accessible de manière structurée sur une plateforme ouverte à l'image des informations sur les caractéristiques des produits (cf. Open Food Facts). De manière analogue, celle-ci pourrait être accessibles de manière ouverte et gratuite via des API[32]^{[source insuffisante]}.

L'article 14 prévoit une information spécifique pour les femmes enceintes : « Lorsque l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a émis des recommandations spécifiques à destination des femmes enceintes sur certaines catégories de produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien, en tenant compte des risques d'exposition, le pouvoir réglementaire peut imposer aux fabricants des produits concernés d'y apposer un pictogramme ou d'avoir recours à un autre moyen de marquage, d'étiquetage ou d'affichage. »

L'article 16 rend obligatoire une information sur la réparabilité d'équipements : « Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande l'indice de réparabilité de ces équipements ainsi que les paramètres ayant permis de l'établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. » L'article 19 rend obligatoire une information, pour les vendeurs,sur la disponibilité des pièces détachées : « Le fabricant ou l'importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la disponibilité ou de la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens concernés et, le cas échéant, de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle ces pièces sont disponibles sur le marché. » L'affichage de l'« indice de réparabilité » des produits électroniques et électriques, calculé par les fabricants à partir de cinq paramètres, devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2021, en boutique comme en ligne[33].

L'article 19 étend la garantie dans certains cas : « tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de ladite garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, le consommateur peut demander le remplacement du bien. »

L'article 31 de la loi fait obligation aux opérateurs agroalimentaires de mettre en place, avant le 1^er janvier 2021, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire est défini par l'article 35 comme étant « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée. » Lorsqu'un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d'une mention, précisée par décret, informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date.

L'article 33 institue un label national « anti-gaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.

Pour les produits non alimentaires l'article 35 indique que « les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire. »

L'article 61 prévoit qu'au plus tard le 1^er janvier 2030, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d'au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, doivent justifier que les déchets engendrés par les produits qu'ils fabriquent, mettent sur le marché ou importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

Afin de répondre à leur obligation de prévention et de gestion des déchets les producteurs s'acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.

Dans ce titre la loi précise les pouvoirs de police du maire ou du président du groupement de communes. Il fixer la nature et le montant des sanctions qui peuvent être prononcées et les procédures à mettre en œuvre.

Cercle vertueux de l'économie circulaire en France.

La position des collectivités locales en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. De nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagée entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM[34]^,[35]. À l’échelle nationale, l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[36]. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages[37]. Les appels à projets « zéro gaspillage, zéro déchet » lancés par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vise à « accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire »[38]

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations[39], citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Quant aux rôles des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

• servir le développement économique de leur territoire ;
• encourager l'initiative locale (Exemple : le forum CICLE à Bordeaux, qui est organisé par Territoires&Co à l'initiative de l'économie circulaire)[40]^,[41] ;
• inciter l'innovation (Exemple : le groupe Egis lance un nouveau concept « l'infrastructure douce » pour une économie circulaire en ville)[40]^,[42] ;
• identifier, aider et de soutenir[43] les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats[44]^,[45] et donc, améliorer l'attractivité de leur territoire.

Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d'économie circulaire, c'est mettre en place les conditions de relocalisation d'activités et accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d'emplois[46] à la fois. La plupart des emplois créés par l'économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables[47].

Le loi impose des obligations aux maires, ainsi en matière de déchets, l'ordonnance du 29 juillet 2020 précise[48] que "le maire définit les règles relatives à la collecte des déchets collectés en application des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 en fonction de leurs caractéristiques. Il impose les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation et le lieu de collecte, au minimum pour les déchets suivants : « 1° Les déchets de papier, de verre, de métal et de plastique ; « 2° Les déchets de fractions minérales, de bois et de plâtre pour les déchets de construction et de démolition ; « 3° Les déchets de textiles et les déchets dangereux, à compter du 1^er janvier 2025. « Il impose également les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation et le lieu de collecte, pour les biodéchets remis au service public local, conformément à l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement. »

Selon l'Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie, la stratégie de l'économie circulaire renforce la compétitivité des entreprises. L’institut estime que le rôle des collectivités s’articule sur ces quatre points :

• préserver l'emploi et favoriser l'attractivité territoriale ;
• encourager le pouvoir d'achat des acteurs (entreprises-ménages) et la réduction des coûts ;
• résilience du territoire et maîtrise des risques écologiques, qui en grande partie découlent de l'économie linéaire[49]^,[50] ;
• favoriser l'innovation et le développement.

Enfin, l’Ademe a mis en place sur sa plateforme un guide méthodologique du développement des stratégies régionales de l’économie circulaire[51] dans le but d’aiguiller les responsables locaux.

"Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries,

Les acteurs de l'économie conventionnelle, telles que les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs, les vide-greniers et brocantes, les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces. Les acteurs du Réemploi, les reconditionneurs, les réparateurs, les artisans réparateurs, les acteurs du Service Après-Vente.

Les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets ;

Les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs) ;

Les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation"[19].

En 2021, l’usine Renault de Flins (Yvelines) abandonne progressivement la production de véhicules pour devenir la première « Re-Factory » du constructeur, première usine européenne d’économie circulaire dédiée à la mobilité. Elle sera organisée en quatre pôles : « Re-trofit » pour le reconditionnement des véhicules d’occasion, la conversion de véhicules utilitaires vers du biogaz ou de l’électrique et la fabrication de pièces devenues indisponibles grâce à l’impression 3D, « Re-energy » pour la réutilisation des batteries arrivées en fin de vie, « Re-cycle » pour la récupération des véhicules mis au rebut pour créer des pièces de rechange, « Re-start » : incubateur de startups et pôle de formation universitaire[52].

A contrario de l’économie linéaire[53], qui a plus d’impacts environnemental en augmentant le gaspillage des ressources, l’économie circulaire représente de nombreux avantages, à la fois écologiques, sociales mais aussi économiques.

Ces bénéfices peuvent se traduire par :

• l’économie circulaire réduit la consommation de ressources naturelles et cela en réutilisant en boucles ces ressources en provoquant ainsi la dématérialisation de l’économie. Comme elle participe à la réduction des dépenses des entreprises[54]. Elle permettrait de réaliser une économie nette annuelle comprise entre 340 et 380 milliards de dollars en Europe et ce dans un scénario de transition. En revanche, on estime que ce chiffre pourrait éventuellement osciller entre 520 et 630 milliards de dollars par an dans un scénario avancé[55] ;
• l’économie circulaire favorise la réduction des émissions de CO₂ ^{[réf. nécessaire]}. Concrètement, il s’agit de mettre en place une stratégie verte qui permettrait à la fois de produire tout en préservant l’environnement. À noter que les accords de Kyoto ont placé la lutte des émissions de CO₂ comme étant un enjeu mondial. Dans ce sens l’économie circulaire pourrait être un outil incontournable ;
• selon la commission européenne, une meilleure gestion des déchets municipaux permettrait à l’Union européenne d’éviter l’émission de 92 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1995.^{[réf. nécessaire]}

Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie[56], le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006[57]^,[58].

En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créateurs d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.

Selon l'Agence de l'environnement (Ademe), la rénovation d'un bâtiment de logements mobilise 40 à 80 fois moins de matériaux que la construction à neuf : construire une maison individuelle mobilise en moyenne 1,2 tonne de matériaux par mètre carré, soit environ 40 fois plus que pour une rénovation. Dans les logements collectifs, il faut 1,6 tonne de matériaux pour bâtir un mètre carré de surface utile, soit environ 80 fois plus que pour rénover un vieil immeuble[59].

L’économie circulaire a pour objectif une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent pas être prélevées. Des substituts renouvelables et durables doivent être utilisés. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.

L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier, le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %.

Pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, le modèle de Futuribles estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %[60].

• L’économie circulaire est porteuse d’emploi dans certains secteurs. Selon le Ministère français de la Transition écologique et solidaire[61], le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois[9].
• Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois[62].
• L’économie circulaire constitue une aubaine en matière de compétitivité. Pour les entreprises, elle pourrait offrir des opportunités de développement des marchés nouveaux[63].
• Elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines. Ces emplois peuvent nécessiter des qualifications élevées et des compétences bien spécifiques[47].
• La réduction, l’impact de la hausse des prix et la sécurisation des sources d’approvisionnement en ressources naturelles[64]:

Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.

Schéma de la Sound material-cycle society.

Le Japon est le premier pays à concevoir un modèle de développement basé sur l'économie circulaire. Celle-ci est développée à travers le concept de « sound material-cycle society », basé sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler)[note 1]. La Sound material-cycle society[note 2] est définie comme « une société dans laquelle la consommation des ressources naturelles est préservée et l’impact environnemental réduit par l’application d’une démarche 3R aux déchets ». Pour le Japon, le périmètre opérationnel de l’économie circulaire est limité au champ traditionnel[note 3] des déchets qu’il s’agit de prévenir, de réutiliser ou de recycler[note 4].

En raison de son manque de ressources naturelles et de la pénurie d’espace, le Japon se voit obligé de développer des stratégies promouvant l'efficience et la rationalisation dans l'utilisation des ressources non renouvelables.

En outre, dans les dernières années, afin de stimuler son économie et de rattraper les puissances occidentales, le Japon a mené une politique agressive d’obtention de ressources énergétiques qui échoua à cause des coûts d’extraction, et se termina par une dépendance aux importations de pétrole. Lorsque la crise pétrolière a éclaté, le Japon a dû repenser son mode de développement.

Le développement historique de l’économie circulaire au Japon est divisé en trois étapes[73] :

Pendant les années 1870 et 1880, le Japon commence son exploration sur des actions qui feront partie de ce que l’on appellera plus tard économie circulaire. Parmi ces premières actions on trouve : l’ajustement de la structure énergétique à travers la diversification des sources énergétiques (pétrole, charbon et gaz), l’optimisation de la structure industrielle grâce à la réduction des industries à haute consommation énergétique, au développement d’une industrie de la connaissance et l’amélioration de l’efficience énergétique des industries.

L’investissement dans les industries lourdes pour moderniser l’équipement a permis une augmentation de 20 % de l’efficacité d’utilisation de l’énergie et l’instauration d’un système d’économie circulaire basé sur l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie.

Pour compléter sa stratégie avec les changements sur l’utilisation des ressources non renouvelables, le Japon ouvre la possibilité à l’obtention et l’utilisation des énergies alternatives (énergies renouvelables). Pour y arriver, deux antécédents importants : (1) le rapide développement de l’industrie technologique qui pousse les ressources non renouvelables jusqu’à l’épuisement total, (2) et le progrès technologique en matière des énergies alternatives.

Dans ce but, les ressources renouvelables sont classifiées en deux catégories selon sa vitesse de régénération : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie hydraulique d’une vitesse de régénération supérieure, et les ressources forestières, ressources animales (biomasse) de régénération plus lente.

C’est ainsi que le Japon va exposer les grandes lignes de son plan sur l’utilisation des énergies alternatives (renouvelables) pour renforcer son système d’économie circulaire dont l’objectif est de diminuer la création des déchets dès les premières étapes dans les systèmes de production/consommation et de réduire les coûts de gestions des déchets grâce à la diminution de la pollution.

Les changements stratégiques de ressources renouvelables et l’utilisation optimale des ressources non renouvelables sont les deux piliers qui vont ensuite permettre la construction d’une société circulaire au Japon, grâce à son intégration au système social, de l’économie et de ses habitants pour stimuler pleinement le développement de son système d’économie circulaire.

Pour son succès, le Japon a dû promouvoir l’économie circulaire du comportement individuel à son évolution vers un comportement social, grâce à une approche top-down dans la structure sociale. De cette manière, l’économie circulaire est devenue un modèle de vie national.

Le Japon possède un système légal complet et rigoureux qui représente un puissant support pour l’implémentation au niveau national de son système d’économie circulaire. Le dispositif législatif est structuré en trois niveaux :

La loi de base est structurée en trois parties. La première, à partir de la définition de la notion de sound material-cycle society, définit le panel d'acteurs auxquels s'adresse la loi : État, collectivités locales, entreprises, ONG. Le rôle attendu de chaque acteur est défini dans des articles de loi spécifiques, État et collectivités locales: politique et mesures d'incitation, coordination et coopération entre acteurs; Entreprises: mise en œuvre des démarches de prévention, réutilisation et recyclage ; Consommateurs : changement de comportement/style de vie, etc. Quant à lui, l’État est supposé montrer l'exemple en matière d'achats de produits recyclés[74].

Dans sa deuxième partie, la loi décrit l'institutionnalisation d'un plan pluriannuel[note 5] qui permet de maintenir dans la durée des dynamiques d'acteurs dans un processus d'amélioration continue; ainsi que des mécanismes associés de concertation, d'information et d'évaluation. Le plan est considéré comme l'outil central pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d'économie circulaire intégrant différentes dimensions et instruments d'action publiques et donnent la vision à moyen/long terme de l'économie circulaire. D'ailleurs, le plan pluriannuel définit trois indicateurs macro de flux de matières utilisés pour la définition des objectifs comme la productivité des ressources, le taux d'usage circulaire des ressources et le taux de mise en décharge. Le premier plan fondamental a vu le jour en 2003 après deux années de travaux préparatoires, actuellement il est en cours le deuxième plan pluriannuel.

Préparée en 2000, elle entre en vigueur en avril 2011[75]. Elle vise à développer des initiatives 3R intégrées, elle est sous la responsabilité conjointe du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) et du ministère de l'environnement[note 6]. Le METI désigne les secteurs et les produits pour lesquels il est demandé aux industriels de prendre des engagements volontaires pour des actions telles que la mise en place de démarches 3R dans la production ou le fait de considérer le 3R dans la phase de conception afin d'avoir[74] :

• des produits facilement recyclables ou avec une durée de vie plus longue ;
• l'étiquetage pour le tri sélectif ;
• la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage ;
• l'usage des coproduits ;
• la réutilisation de composants ;
• la réduction des intrants.

Modèle du concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle).

Dans ce pays on utilise le concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle)[76]. Les Pays-Bas constituent l’un des pays les plus actifs dans la vulgarisation de ce concept[77].

Ce modèle se base sur une utilisation de matières premières biodégradables et/ou des matières premières synthétiques. C’est une démarche d’écoconception qui a pour principal objectif l’économie des matières premières. L’allemand Michael Braungart, chimiste de formation et l’américain William McDonough, architecte, ont participé à populariser ce concept.

La volonté des Pays-Bas de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire se concrétise dans la création d'une plateforme répertoriant toutes les entreprises œuvrant dans l’économie circulaire. Cette plateforme a pour objectifs :

• d’identifier des freins ;
• d’émettre des recommandations à destination des entreprises.

L’originalité de l’Allemagne réside en un volet d’une politique plus large sur l’utilisation efficace des ressources. L’optimisation de l’utilisation des ressources depuis 2000 est au cœur de la politique de développement durable de ce pays. Depuis tout le programme est centré sur l’utilisation efficace des matières premières et la préservation des ressources.

Depuis l’expertise de l’Allemagne dans le cadre de l’économie circulaire s’est confortée. C’est un ensemble des programmes structurés sur l’utilisation et le renouvellement des ressources. Ce programme dénommé PROGRESS[78]^,[79]^,[80] complète la politique environnementale de l’Allemagne sur un ensemble de ressources non encore couvertes à savoir les matières premières non énergétiques et non alimentaires.

Le postulat de base est de transformer les impératifs écologiques en opportunités économiques pour les entreprises. Les orientations de ce programme lient de façon étroite intérêts environnementaux et économiques. Pour cela ce sont les actions obtenues par la transformation des matières qui sont les plus recherchées. Ce programme englobe aussi surtout un des principes de l’économie allemande dans le cadre des matières premières basé sur la sécurisation d’approvisionnement en métaux stratégiques[81]^,[82].

Ce programme intègre aussi un autre aspect primordial dans le cadre de la gestion des ressources. Il s’agit du principe stratégique de renforcement de la gestion « en cycle fermé » de la matière[77]^{[réf. incomplète]}, c'est-à-dire du recyclage^{[réf. souhaitée]}. Ceci constitue un des grands fondamentaux de la démarche en économie circulaire.

Pour la République populaire de Chine, l'économie circulaire désigne l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de distribution et de consommation. (Extrait de l'article 2 de la loi sur l'économie circulaire de la République Populaire de Chine)[83].

Cette définition rappelle les différentes opérations de valorisation des déchets en ressources.

La Chine constitue, avec les autres pays précités, l'un des concepteurs de l’économie circulaire. Cette dernière est aujourd’hui une priorité pour le pouvoir public de ce pays depuis bientôt une vingtaine d’années[84]. Cela dans la mesure où, la Chine, nouvelle première puissance économique mondiale doit faire face aux exigences du développement en alliant développement industriel et le respect des normes environnementales[85].

En 1999, le pouvoir public par le biais de l’Administration Nationale, lance le programme SEPA[77], il s’agit d’un programme avec plusieurs projets pilotes. Au cours des années 2000, le président Chinois a appelé lui-même à reconnaître l’économie circulaire. La promotion de l’économie circulaire a concrètement commencé en 2006 par des travaux préparatoires. Plusieurs lois sectorielles, allant dans le sens de la promotion de l’économie circulaire, vont être ainsi mises en place. Ces lois par secteurs aboutissent à la loi de promotion de l’économie circulaire qui est accompagnée par un certain nombre de décrets.

Dans cette loi sur l’économie circulaire, un rôle prépondérant a été dédié aux collectivités territoriales[86]. Dans ce sens, elles sont obligées de décliner les objectifs de l’économie circulaire à travers des plans de développement régionaux. À l’échelle nationale, le plan national de développement de l’économie circulaire va être ficelé pour la période allant de 2010 à 2015[87].

Le point de départ de la symbiose industrielle de Kalundborg est l’épuisement des ressources naturelles[88], l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.

Face à ses dérives il fallait trouver une solution pour remédier à cela. Des ingénieurs ont expérimenté une pratique qui repose sur un ensemble d’échanges de matières premières et de déchets entre industries de manière que les déchets des unes deviennent les matières premières des autres. Ce procédé a été mis en place au sein de la plus grande centrale électrique du pays. Une ville où chaque entreprise utilise à bon escient les déchets de ses consœurs, et génère des profits tout en protégeant l’environnement. Ce concept est devenu une réalité au Danemark dans les années 70, lorsqu’un petit nombre d’entreprises et la collectivité de Kalundborg ont décidé d’être reliées les unes aux autres par des canaux afin, d’optimiser l'utilisation de l'eau, économiser de l'énergie et réutiliser les déchets. Résultat, l’eau usagée de la raffinerie de pétrole Statoil n’est plus rejetée dans la rivière mais évacuée vers la centrale électrique Asnaevaerket[89], qui l’emploie comme eau de refroidissement.

La centrale électrique fournit quant à elle de la vapeur aux autres entreprises membres de cette «symbiose industrielle», ainsi qu’aux 20 000 habitants de Kalundborg qui l’utilisent pour se chauffer. Et ainsi de suite, jusqu’à ce que la boucle des échanges entre les entreprises soit bouclée.

Les avantages en matière économique et environnementaux[90] :

• La mise en place d’une vingtaine de contrats d’achat et de vente de sous-produits issus des productions industrielles ;
• La maîtrise des dépenses liées aux achats de matières premières ;
• La réduction de la consommation de matières premières ;
• La réduction des volumes de déchets ;
• L’économie de 300 000 tonnes de pétrole par an depuis l’an 2000 ;
• La réduction d’émission de CO₂ ;
• La réduction d’eau, estimé à 1,2 million de mètres cubes par an depuis l’an 2000 ;
• Le passage à l’énergie renouvelable pour l’ensemble du parc industriel de Kalundborg.

L’Écosse hiérarchise le recyclage des matériaux en fonction de leur degré d'impact sur l'environnement. L’Écosse vise un objectif de 75 % de recyclage en 2025 et zéro déchets à terme. Le pays a présenté un plan axé sur l'économie circulaire, via une hiérarchisation des matériaux à recycler en fonction de leur impact carbone[91].

La réglementation brésilienne, avec des normes de rejet renforcées et des incitations fortes en faveur de la diminution du prélèvement de la ressource, impose à l’industrie papetière de s’intéresser aux solutions de valorisation en matière de ses déchets, notamment à la valorisation énergétique de ses effluents. Une loi fédérale oblige tout planteur d’eucalyptus à revitaliser une superficie correspondant à au moins 20 % de celle utilisée à des fins industrielles.

Objectifs

• Réduire de 91,5 % la mise en centre d’enfouissement des déchets issus du processus de fabrication de la cellulose, d’ici à 2025 ;
• Viser le « zéro déchet » dans une perspective de long terme ;
• Augmenter la capacité de production de cellulose de l’usine de Três Lagoas pour atteindre 3 millions de tonnes.

Expérimentation de ce processus; c'est le cas de Fibria[92] et Veolia[93]. Le plus grand fabricant de pâte à papier du monde, Fibria, s’est engagé avec Veolia dans un processus de transformation et de valorisation des déchets minéraux.

À travers la signature d’un contrat fondé sur les principes de l’économie circulaire, en 2011, Veolia et Fibria sont devenus des références mondiales dans la gestion des déchets issus des industries de la pâte à papier. Pour l’opérateur, la mission consiste à convertir en correcteurs d’acidité du sol 100 % des déchets minéraux issus de la production de cellulose des deux usines de Fibria, Jacarei-SP et Tres Lagoas-MS cette dernière se situant à Três Lagoas.

Veolia a mis en place un procédé de transformation des déchets issus de la production industrielle en un nouveau produit, le correcteur d’acidité des sols, que Fibria utilisera dans ses propres plantations d’eucalyptus. Pour synthétiser, il s’agit d’un cycle court de réutilisation des déchets, qui respecte les critères de l’économie circulaire et réunit tous les bénéfices environnementaux, économiques et techniques, sans oublier la création d’emplois.

Véolia a proposé à Fibria de travailler sur le recyclage des boues afin de les valoriser en énergie. Elles sont constituées de déchets humides qui, une fois traités et transformés, serviront de source d’énergie, elle-même employée dans le processus de production de la cellulose.

Sur le plan économique, les bénéfices sont importants ils permettent :

• la réduction des investissements liés au structure de stockages ;
• la suppression de l’incinération des déchets a entraîné une réduction de l'impact environnemental ;
• le remplacement du calcaire qui était utilisé pour le traitement des sols de plantation par un correcteur fabriqué par Veolia a réduit les coûts d'achats ;
• la part du recyclage a augmenté ainsi que la création d'emplois.

La société vise «zéro déchet» à long terme. Le recyclage et la réutilisation des déchets sont donc des enjeux très importants, qui conditionnent la réussite de ces objectifs, solidement ancres dans les fondamentaux du développement durable de la société. Les trois piliers sont bien là.

Économique, par la réduction des coûts et des investissements. Environnemental, avec une réutilisation des déchets dans les plantations forestières qu'elle cultive, d’où un aspect plus écologique. Social, enfin, car la réutilisation des déchets garantit la pérennité à long terme de l’entreprise et favorise donc la création d’emplois dans la région. En bref, le tourne en rond a porté ses fruits au Brésil[94].

Comme l’explique La Gazette des communes dans un article intitulé « Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire »[98] ; les collectivités territoriales peuvent, grâce à divers outils à leur disposition, favoriser le développement de l’économie circulaire :

• l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
• l'Institut de l'économie circulaire ;
• l'Association Orée.

En 2014 (juin)[99], un guide méthodologique et un rapport destiné aux régions et départements, sont produits par le Commissariat général au développement durable (CGEDD). Le Guide permet d'analyser et de comptabiliser les « flux de matières » (résultant des interactions entre activités humaines et environnement, comme les minerais extraits, les déchets recyclés, les matières premières exportées et importées, les gaz à effet de serre émis, etc.). Il vise à mieux connaître, pour mieux agir, et pouvoir ainsi mieux définir les enjeux de l'économie circulaire, et mettre en place des politiques ciblant les améliorations possibles.

Le 22 janvier 2015 une conférence portant sur les rôles des acteurs publics sur le développement de l’économie circulaire dans les territoires. Cette conférence a été organisée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et l’IFORE[100] et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)[101], en collaboration avec l'ADEME, l'Institut de l'économie circulaire et avec le soutien des associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs élus, dont l'Association des régions de France (ARF)[102].

En 2017, le 24 octobre le gouvernement a annoncé lancer une « feuille de route de l’économie circulaire » avec ouverture le 30 octobre d'une consultation publique en ligne (basée sur un questionnaire), qui doit alimenter des débats et ateliers qui suivront avec cinq thèmes considérés : « mieux consommer », « mieux trier pour mieux recycler », « mieux produire », « mobiliser les acteurs », « financer la transition vers l’économie circulaire »[103] avant sa présentation par le premier ministre le 23 avril 2018[103].

Au Canada, de grandes entreprises et des dirigeants d’ONG invitent le pays à adopter le modèle « zéro-déchet » en déployant les stratégies de l’économie circulaire[104].

Au Québec, l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire (EDDEC) a développé en 2018 un nouveau schéma illustrant le modèle de l’économie circulaire afin d’initier de nouveaux publics aux principes de base de ce type d'économie. En l’absence d’une définition consensuelle internationale, l’Institut EDDEC ainsi qu’une quinzaine d’acteurs stratégiques ont co-construit une définition de l’économie circulaire: « Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités »[105].

RECYC-QUÉBEC organise le 5 décembre 2018 les premières Assises québécoises de l’économie circulaire, en collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MÉI) et l'Institut EDDEC. [106] Véritable événement phare pour l’économie circulaire au Québec, les Assises sont une occasion unique pour faire un état de la situation, partager les initiatives innovantes et identifier les opportunités à saisir collectivement.

D’autres organisations comme le Centre de Transfert technologique en Écologie Industrielle (CTTÉI)[107] et Second cycle[108], offrent des services techniques et scientifiques afin de faciliter les échanges entre les entreprises du territoire.

En Outaouais, le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO) et ses partenaires déploient depuis 2016 une symbiose industrielle permettant l’échange de matières entre les entreprises participantes[109]. Le 5 décembre 2018, il lance le premier recueil de pratiques en économie circulaire au Québec.

• UniLaSalle Campus de Rennes - École des métiers de l'environnement [110] : mastère spécialisé Économie circulaire : les outils de l’Écologie industrielle et de l’Éco-conception.
• Université Technologique de Troyes : une des premières universités françaises à avoir développé une offre de formation en écologie industrielle et écoconception via le master IMEDD en même temps que des programmes de recherche
• Université du Maine[111] : master Déchets et Économie circulaire.
• École ingénieur ESAIP : spécialisation en économie circulaire.

• Ademe (2019) L'économie circulaire en 10 questions. Vers un modèle plus vertueux pour l'homme et la planète, Coll. Clés pour agir, mars - 24 p. Réf. 010822 |PDF | 1.55 Mo |publié:01/03/2019.
• Orée (2008) « Mettre en œuvre une démarche d'écologie industrielle sur les zones d'activités »

• Aurez V & Georgeault L (2016), Économie circulaire - Système économique et finitude des ressources, Collection Ouvertures Economiques, De Boeck Supérieur
• La documentation française, Théories économiques ; la Documentation française inventorie les caractéristiques de 150 théories économiques.
• (en) J. Bradford DeLong, « Teaching Macroeconomics », sur Berkley
• Levy J.C et Aurez V (2014) L'économie circulaire - un désir ardent des territoires, Presses des Ponts et Chaussées,
• COMETHE, une méthodologie et outils pour l'écologie industrielle.
• Orée (2012) « Compétitivité durable des entreprises, cinq retours d’expériences en écologie industrielle et territoriale », publication Orée
• Mat N, Cerceau J & Alix Y (date ?), Questionner l’économie circulaire et l’écologie industrielle dans la stratégie portuaire, PDF, 20 pages.
• Le Moigne R (2014), L'économie circulaire, comment la mettre en œuvre dans l'entreprise grâce à la reverse supply chain, Dunod, (ISBN 978-2--10-070907-6)
• Levy J-C (2010) L'économie circulaire : l'urgence écologique - Monde en transe, Chine en transit, Ponts et Chaussées Presses, (ISBN 978-2-85978-448-5)
• L’Économie circulaire : Quelles mesures de la performance éconopique, environnementale et sociale par Dominique BONET-FERNANDEZ, Isabelle PETIT et Agnès LANCINI
• McDonough W et Braungart M (2011) Cradle to Cradle. Créer et recycler à l'infini, Éditions Alternatives, (ISBN 9782862276724)

• Économie régénérative

• RCube.org la Fédération française des Acteurs de la Réduction, du Réemploi et de la Réutilisation (Économie Circulaire)
• Association ORÉE
• Institut de l'économie circulaire
• Fondation Robert Schuman
• Circle Economy
• Fondation Ellen Mac Arthur
• Turntoo
• Institute DDEC
• Clip it : un modèle économique circulaire innovant
• Le site objets-casses.com permet de recycler des appareils hors service en mettant en relation des internautes

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