Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Entre le Plan Monnet et le plan Marshall, au sein de la Confédération générale de l'agriculture dont elle est issue[6], la FNSEA met en place dès 1946 un « modèle de prise du pouvoir », dont la « mise en œuvre va se perpétuer pendant plus de cinquante ans »[7]. D'anciens membres de la Corporation paysanne vichyste, les propriétaires exploitants et plus généralement la droite paysanne ne peuvent s'en prendre de front à la CGA née de la libération. Plutôt que de la renverser, ils parviennent à la marginaliser, à isoler les syndicalistes de gauche pour la réduire à une coquille vide[8].

Lors des élections départementales désignant les délégués au tout premier congrès de la FNSEA en mars 1946, les anciens syndics de Vichy obtiennent un tiers des places : « les petits notables locaux, les cadres paysans ayant fait leurs preuves à la Corporation, sans pour autant collaborer, sont légitimés par les urnes »[9]. Une modification des statuts permet au Bureau de la FNSEA d'être élu au scrutin majoritaire, ce qui renforce leur position[10]. La FNSEA obtient également le non-cumul des mandats parlementaires et syndicaux[11], ce qui exclut de fait plusieurs élus de gauche.

Sous l'impulsion de René Blondelle, ancien syndic régional de la Corporation paysanne de 1941 à 1944, élu en 1946 secrétaire général de la FNSEA, les associations spécialisées par filières ou par produits obtiennent un statut et une commission permanente au sommet de la FNSEA[12]. Blondelle obtient le 13 janvier 1948 la démission de Tanguy-Prigent de la CGA[13]. Pour affirmer leur contrôle sur la FNSEA, les grands céréaliers du Bassin parisien, souvent des anciens de la Corporation, créent en 1948 un comité secret, le Comité agricole de défense et d'action syndicale, ou Cadas[14]. Le congrès de 1949 décide d'orienter les moyens financiers et techniques vers les exploitations spécialisées plutôt que vers celles pratiquant la polyculture-élevage[15].

La FNSEA convainc la même année Pierre Pfimlin de rétablir les prérogatives des chambres d'agriculture, afin de bénéficier de financements publics sûrs : « Elles permettent aux syndicalistes de sortir de leur rôle pour mettre la main sur la gestion de l'espace rural dans leur seul intérêt »[16]. Elles renaissent le 17 mai 1949, mais posent rapidement le problème d'une multiple représentation des intérêts paysans, notamment lorsque René Blondelle devient président de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture en 1952[17], en déclarant qu'il s'agit avec les chambres d'agriculture « de renouer, et sans rien renier de ce qui a été fait depuis 1940 sur le plan de la Corporation et de la CGA, avec l'organisation professionnelle qui était non seulement l'aspiration, mais la réalité de nos mouvements d'avant-guerre »[18].

Le congrès de 1950 autorise l'adhésion des propriétaires non-exploitants, et voit l'éviction des derniers dirigeants de gauche. Blondelle, avec le soutien financier du CNPF, prépare les membres de la FNSEA à se présenter aux élections législatives de 1951[19]. Ils doivent notamment souscrire à un programme « d'action civique » élaboré par le syndicat et participer à « l'amicale parlementaire agricole » créée cette même année[20].

Le 26 novembre 1953, les dirigeants de la FNSEA ne reconnaissent plus le caractère représentatif de la CGA, réduite à un simple rôle de coordination[21].

Le contexte économique change radicalement : en raison de la modernisation opérée dans les exploitations, « on passe de la pénurie de produits agricoles à la surproduction. Comme le syndicat a privilégié une politique de prix plutôt qu'une politique de maîtrise des marchés (…), les prix agricoles partent en chute libre »[22]. Plusieurs lignes de fracture se dessinent au sein de la FNSEA, et d'abord celle des éleveurs du Comité de Guéret, en 1953, contre les céréaliers[23], qui aboutit à la création de l'Onibev en 1972, ou celle des producteurs de lait qui obtiennent la création d'un second outil de régulation du marché en 1954, Interlait[24].

La confrontation entre Marcel Bruel pour la FNSEA et l'Union de défense des agriculteurs de France, syndicat agricole créé en 1955 par Pierre Poujade, prend des formes violentes[25].

Le Modef créé en 1959, pour la défense des exploitations familiales et contre la CEE, « objet d'aversion pour les exploitants familiaux en lutte », obtient en 1970 jusqu'à 32,8% des voix paysannes et devient la deuxième force syndicale agricole de France[26].

La Jeunesse agricole catholique enfin, qui représente « une troisième voie entre capitalisme et marxisme »[27] et s'inscrit en outre dans un conflit de générations entre anciens et modernes, est plutôt mal perçue par l'aile dure au pouvoir au sein de la FNSEA. Elle investit cependant en 1956 le CNJA, qui s'installe comme organisation représentative de l'agriculture, alors qu'elle n'est statutairement qu'une composante de la FNSEA : « Cette confusion sert les deux sigles : au gré des situations, on additionne les voix ou on fait valoir les différences. [...] Pour certains, la CNJA est une antichambre où jeunesse se passe ; pour d'autres un moyen de capter des idées neuves ; enfin, pour ceux qui ont quitté la FNSEA, c'est une variante du bonnet blanc/blanc bonnet… »[28].

Les conflits longtemps latents à la FNSEA, localement entre petits paysans traditionnels et exploitants modernistes, sur le contrôle des marchés régionaux par les paysans ou les négociants, voire à l'échelle nationale sur l'opposition de droite ou d'extrême-droite à de Gaulle[29] éclatent en 1960 autour de la crise du marché légumier breton. Le 4 juin, lors d'élections cantonales, « des commandos de la FNSEA volent les urnes dans trois communes et brûlent les bulletins de vote »[30]. Cette crise consacre le modèle des paysans capitalistes, l'habitude de l'entre-soi et la légitimation de la violence par le syndicat : la clémence envers les débordements de la FNSEA s'explique par l'intérêt électoraliste des pouvoirs publics et notamment du Sénat pour les bastions ruraux conservateurs, comme par le fait que cette violence de la FNSEA ne conteste pas directement le pouvoir politique en place, du moins jusqu'en 1981[31].

La réforme de structures réclamée par le CNJA et Michel Debatisse, contre la FNSEA[32], révolutionne les campagnes françaises. Avec le soutien du ministre Edgard Pisani, le Fonds d'aménagement pour les structures agricoles recense les exploitations qui sont en deçà du seuil de rentabilité, propose des groupements de producteurs et assiste les départs volontaires de paysans avec une indemnité viagère de départ, alors qu'en même temps la Safer regroupe et remembre les terres libérées. Le Crédit agricole octroie des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs désireux de s'installer, et qui ont la chance d'être choisis par les échelons départementaux de la FNSEA et du CNJA[33]. La FNSEA s'oppose particulièrement au projet de loi qui limite les cumuls de propriétaires non exploitants. La loi est votée le 26 juillet 1962, et la mobilisation très médiatisée de la CNJA contre ces propriétaires non-exploitants, notamment en 1962 à travers l'exemple de Jean Gabin, propriétaire de quatre fermes dans l'Orne, « ébranle l'univers mental des propriétaires et rompt avec la pensée mélinienne qui a dominé jusque-là le syndicalisme agricole et l'approche de la question par le personnel politique. La propriété agraire ne fonde pas l'agriculture, et l'exercice paysan n'est pas une fin en soi »[34].

En 1965, Michel Debatisse organise une scission droitiste au sein de la FDSEA du Puy-de-Dôme en créant l'UDSEA. Selon l'historien Michel Luneau, « pendant trois décennies, l'ambiance va être difficile à vivre, car tout ce joli monde, qui se hait farouchement, se croise quotidiennement au sein des différents organismes agricoles. […] La FNSEA, oriflamme de l'Unité paysanne, a non seulement semé la discorde, mais aussi la haine entre paysans »[35].

D'après le site de la FNSEA, celle-ci souhaite « agir pour les agriculteurs et défendre leurs intérêts collectifs et individuels, dialoguer avec les citoyens et les consommateurs pour expliquer notre métier et comprendre les attentes de la société, rassembler autour d'une agriculture innovante, citoyenne et durable »[36].

En 2017, la FNSEA fait 13 propositions aux candidats à l'élection présidentielle, parmi lesquelles un plan quinquennal d'investissement pour « assurer la compétitivité et la durabilité du secteur agricole », la mise en place d'une TVA sociale, une augmentation du taux du Crédit d'impôt compétitivité emploi afin de baisser le coût du travail salarié et limiter les distorsions de concurrence. Le syndicat demande également « une simplification des normes administratives et environnementales, ainsi la suppression du principe de précaution par le remplacement de la notion «d'innovation» »[37].

Fin septembre 2017, la FNSEA manifeste pour la réautorisation du glyphosate, matière active d'herbicide la plus vendue au monde[38]. Le glyphosate est autorisé en Union européenne par l’annexe I de la directive 91/414/CEE inscrite par la directive 2001/99/CE[39].

Pour lutter contre « l'agribashing », la FNSEA souhaite la restriction de la possibilité de publier des documents fondés sur des données publiques. Le président de la FDSEA de l’Aude a demandé « l’élaboration de règles d’utilisation des données publiques agricoles »[40].

En 2019, le syndicat départemental de la Somme de la FNSEA assigne en justice Europe Écologie Les Verts, qu'il accuse de « pollution démocratique » lors de la consultation nationale sur les distances d’épandage des pesticides. Le parti politique avait notamment créé un site internet afin d'inciter ses sympathisants à prendre part à la consultation[41].

La FNSEA est inscrite depuis 2009 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2017 pour cette activité trois équivalents temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[42]. La FNSEA est également membre[42] de l'association des fermiers européens COPA-COGECA.

La FNSEA déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de représentation d'intérêts en France pour un montant qui n'excède pas 900 000 euros sur l'année 2018[43].

La FNSEA contribue au financement du club parlementaire « Club de la table française » via le cabinet de lobbying Com' Publics[44].

La fédération a salué les orientations données par le Président Macron à Rungis le 23 octobre 2017 sur les États généraux de l'alimentation. Elle a participé aux différents ateliers[45] débouchant après les EGA sur la Loi Alimentation qui doit permettre aux producteurs de vivre de leur travail - la moitié des agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois en France - et aux consommateurs de bénéficier d’aliments de meilleure qualité tout en luttant contre le gaspillage alimentaire et la maltraitance animale[46].

Les fédérations et unions départementales sont majoritairement des échelons départementaux de la FNSEA. Ce sont des fédérations de syndicats d'exploitants agricoles locaux, syndicats qui peuvent être communaux, intercommunaux ou cantonaux.

Ces FDSEA ou UDSEA sont un rouage essentiel de la représentation des agriculteurs : « Dans la mesure où les élections syndicales concernant les chambres d’agriculture se jouent au niveau départemental, l’importance de ces Fédérations (ou Unions) départementales (FDSEA ou UDSEA) n’est pas négligeable »[48].

Outre les syndicats d'exploitants agricoles, les fédérations départementales peuvent être constituées d'unions syndicales cantonales, de sections sociales et de sections ou associations spécialisées.

Elles sont regroupées au niveau régional. Chaque fédération régionale est composée d'une équipe administrative : directeur et animateurs régionaux de filière. Un Conseil d'administration est également élu tous les 3 ans, composé d'un président régional et un président régional par section.

Le Conseil fédéral est l'instance de coordination des fédérations et unions départementales au sein de la FNSEA. La Commission syndicale de la FNSEA est leur instance de coordination des fédérations régionales au sein de la FNSEA.

Certaines FDSEA sont entrées en dissidence et ont fait scission de la FNSEA, donnant ainsi naissance au Modef en 1959, puis à la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans en 1981 et à la Fédération nationale des syndicats paysans en 1982, deux syndicats qui fusionnent en 1987 pour former la Confédération paysanne. La Coordination rurale naît également de scissions de FDSEA en 1991[48].

Les associations spécialisées (AS) de la FNSEA sont des syndicats spécialisés adhérents à la FNSEA au titre des productions. Elles sont regroupées en trois collèges au sein de la FNSEA :

• Collège des productions végétales
• Collège des productions animales
• Collège des productions spécialisées

Il existe également une confédération d'associations spécialisées (Confédération nationale de l'élevage) et une union d'associations spécialisées (ORAMA). Quelques productions (viticulture, etc.) ne sont pas organisées en Association spécialisée mais en Sections spécialisés de la FNSEA.

Chaque section sociale est composée d'élus issus des différents secteurs qu'ils représentent et a pour mission de veiller aux intérêts de leurs adhérents. Elles sont dotées d'une assemblée générale composée de délégués des sections sociales des FDSEA ou UDSEA et de conseils d’administration élus au niveau des régions syndicales de la FNSEA. Ainsi la section nationale des anciens exploitants concentre ses travaux sur la retraite agricole et son évolution future, la commission nationale des agricultrices a pour mission d'obtenir une égalité de droits entre les femmes et les hommes travaillant en agriculture, etc. Les FDSEA, UDSEA et FRSEA, sont également dotées, à l'image de la FNSEA, des sections sociales correspondant aux quatre sections sociales de la FNSEA, voire d'autres sections sociales^{[réf. nécessaire]}.

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L’agenda syndical est marqué par cinq temps forts :

• Tous les six ans, les élections aux chambres d’agriculture où sont désignés au suffrage universel direct, des élus au nombre de 45 à 48 par chambre, pour représenter les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4). La FNSEA et les JA sont majoritaires dans les chambres d’agriculture : les listes départementales ont réuni 54,9 % des voix aux élections de 2007.
• La FNSEA se réunit en congrès une fois par an pour définir les grandes orientations du syndicat. Le rapport d’orientation voté au congrès de Saint-Malo en 2011 s’intitulait : « Inscrire nos exploitations dans une croissance durable. »
• Le conseil d’administration, composé de membres élus pour 3 ans par le congrès et de quatre représentants des jeunes agriculteurs, se réunit une fois par mois. C’est l’organe décisionnaire de la structure.
• Le conseil d’administration élit un bureau qui se réunit une fois par semaine et prépare avec les diverses commissions (composées de membres élus) et groupes de travail (auxquels participent des membres désignés par les régions) les décisions qui seront prises par le conseil d’administration.
• Le conseil fédéral se réunit quatre fois par an et rassemble en vue de débats et d’échanges les présidents départementaux, et les présidents des syndicats spécialisés.

Fédération de fédérations, la FNSEA représente aussi l’agriculture française au niveau, national, européen et mondial. Elle est membre du Conseil de l'agriculture française (CAF) en France, du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) dans l'Union européenne et l’Organisation mondiale des agriculteurs (en lien direct avec l'Organisation mondiale du commerce) au niveau mondial.

La FNSEA est également l’unique organisation représentative des employeurs agricoles. À ce titre, elle négocie avec les partenaires sociaux de la production agricole et siège dans toutes les instances de dialogue social : commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil du dialogue social, Haut Conseil du financement de la protection sociale, Conseil d’orientation de l’emploi.

Au niveau local, les FDSEA sont signataires de plus de 150 conventions collectives couvrant toutes les productions agricoles.

D'après la Confédération paysanne, organisation syndicale représentative, la FNSEA soutient le système agricole conventionnel, promeut l’industrialisation des exploitations, l’exploitation animale, l’utilisation de pesticides dans un but de rentabilité, de productivité et de compétitivité. Elle défend activement les droits et causes des agriculteurs intensifs lorsque leurs intérêts sont menacés et s'oppose régulièrement aux normes et contraintes environnementales par l'organisation d'importantes manifestations et lobbying[51]^,[52]^,[53].

La FNSEA est également critiquée pour son emprise sur le syndicat agricole JA (Jeunes Agriculteurs)[54] bien que ces derniers soient statutairement indépendants, la FNSEA ne disposant d'aucune voix au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale des JA.

Enfin, certains dénoncent une situation de conflit d'intérêt du fait des multiples casquettes portées par Xavier Beulin, président du syndicat jusqu'en février 2017[55].

Le journal en ligne Reporterre souligne que « la FNSEA a largement poussé en faveur d’une définition “au rabais” des cours d’eau, conduisant au déclassement d’une partie non négligeable du réseau hydrographique, passé par exemple de "ruisseau" à "fossé" ». Les cours d'eau sont censés être protégés des pollutions diffuses par les pesticides[56].

Le député européen et candidat écologiste à la présidentielle de 2017, Yannick Jadot, critique en 2016 ce qu'il appelle la « cogestion par l'État et la FNSEA de l'agriculture », en souhaitant que les citoyens aient également accès aux débats agricoles :

« Il faut passer d'une sorte de cogestion Etat-FNSEA à une logique de démocratie alimentaire, où il y aurait une pluralité de syndicats agricoles représentés (dans les discussions), mais aussi les associations travaillant sur la santé, l'environnement, l'alimentation. »

Il indique que ce débat devient nécessaire au moment où « la FNSEA est pour la première fois dirigée par l'agro-industrie », faisant référence à la présidence de Xavier Beulin[57]. Le syndicat estime alors que les propos de Yannick Jadot « ne sont pas dignes »[58].

Le reportage de France Télévisions, dans l'émission Pièces à conviction, met en cause en 2017 le rôle de la FNSEA dans la gestion des SAFER, présentée comme un « établissement public paritaire, chasse gardée de la FNSEA »[59]. En Charente-Maritime, « un exploitant […] dénonce la manière dont le syndicat règne sur le marché des terres agricoles »[60]

Dans un rapport de 2014, la Cour des comptes critique une gestion « peu transparente » des SAFER et l'emprise de la FNSEA sur celles-ci[61].

Les dirigeants de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, membres de syndicats concurrents[60], accusent en 2017 « le premier syndicat agricole de détournement de fonds ». Selon le magazine Pièces à conviction, « pendant des années, une branche locale de la toute-puissante FNSEA aurait été financée illégalement (mais directement) par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme »[62].

Selon le magazine Le Point, qui met en ligne en 2012 le rapport Perruchot,

« Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme[63]. »

Les dirigeants de la FNSEA bénéficient de salaires jugés élevés, d'après le journal en ligne Mediapart. Le directeur général de l'organisation, Clément Faurax, émarge en 2020 à 13 400 euros brut mensuels, le directeur adjoint, Jean-Louis Chandellier, bénéficie d'une rémunération de 9 600 euros brut, et la directrice générale sortante Catherine Lion cumule plusieurs rémunération pour un montant total de 12 500 euros, sans que cette situation de cumul soit inédite au sein de la FNSEA, relève Mediapart. La FNSEA déclare « assumer pleinement les niveaux de rémunération de ses cadres dirigeants »[64].

Une enquête d'Amélie Poinssot pour Mediapart révèle en février 2020 un système lié au fonds pour la gestion de l'emploi, qui bénéficierait nettement à la FNSEA, à hauteur de 7,1 millions d'euros en 2018. Dans ce système, les cotisations obligatoires prélevées par la Mutualité sociale agricole auprès des employeurs de main-d'œuvre agricole seraient d'abord reversées à l'association nationale pour le financement de la négociation collective en agriculture (AFNCA), puis à l'association prospective, recherches, orientations et valorisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture (PROVEA), toutes deux domiciliées au 11 rue de la Baume, à Paris, soit à l'adresse du siège de la FNSEA. Ces fonds, répartis ensuite pour 75 % aux organisations patronales, pour 25 % aux syndicats de salariés, seraient peu transparents, et leur usage mal fléché[65]. La FNSEA dément[66].

• Jean-Michel Lemétayer, Qu'est ce que la FNSEA, Paris, L'Archipel, 2003, 120 p. (ISBN 2-84187-429-X). 
• Gilles Luneau, La forteresse agricole : une histoire de la FNSEA, Paris, Fayard, 2004, 856 p. (ISBN 2-213-61553-5). 
• Pierre Mayance, « Défendre " l'agriculture " ou les " employeurs agricoles " ? La FNSEA ou l'ambiguïté historique d'un syndicat « d'exploitants » », Savoir/Agir,‎ avril 2009, p. 23-32 (lire en ligne)

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