District (Suisse)

En Suisse, le district (en allemand : Bezirk, en italien : Distretto) est une subdivision territoriale qui existe dans la majorité des cantons et qui forme l'échelon intermédiaire entre le canton et la commune. Chaque canton est libre de structurer son organisation interne comme il l'entend, et il peut prendre différents noms, en particulier en Suisse alémanique, outre Bezirk, il peut être ainsi nommé Verwaltungsregion, Verwaltungskreis, Wahlkreis, Amtei ou Amt.

Districts suisses au 1^er janvier 2018.

Districts et cercles communaux (le cas échéant) suisses au 1^er janvier 2018.

Pour des raisons historiques, les districts du canton de Schwytz, ainsi que ceux qui existaient dans le canton des Grisons, ont leur propre personnalité juridique ayant compétence sur la collecte l'impôt et ont leurs propres Landsgemeinde. Sept des vingt-six cantons — Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Bâle-Ville et Genève — n'ont jamais été subdivisés en districts. Enfin, le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures est certes découpé en districts mais ces derniers désignent en réalité les communes.

Caractéristiques

Les districts existent dans 10 des 26 cantons suisses. Du fait de la structure fédéraliste de la Suisse, leur rôle peut varier suivant les cantons. En général, ils ne sont que des circonscriptions administratives, électorales ou judiciaires, chaque district ne possédant qu'un tribunal[1]. Dans le canton des Grisons, les districts avaient une souveraineté fiscale et politique propre.

Un district regroupe un certain nombre de communes (d'une seule à 75 pour le district du Jura-Nord vaudois), sauf dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures où les districts désignent les communes et sont les plus petites subdivisions du canton. Dans le canton du Tessin, ainsi qu'auparavant dans ceux des Grisons, de Thurgovie et de Vaud, ils sont subdivisés en cercles[1]. Le canton du Valais possède également deux demi-districts.

En Suisse romande, ainsi que dans les régions où le romanche est parlé, cette subdivision est systématiquement nommée « district ». En Suisse italienne, elle se nomme distretto. En Suisse alémanique, et ce dès 1803, le terme français initialement utilisé est remplacé par divers termes allemands soit par le très répandu Bezirk ou, selon le canton, par divers termes hérités de l'ancien régime[1] : Amt (« prévôtés ») dans le canton de Lucerne, Amtei dans le canton de Soleure ou Amtbezirk dans le canton de Berne.

Évolution

Origine du district

En 1798, la république helvétique abolit les anciens baillages et redécoupe son territoire en districts et en communes, s'inspirant de la France (où les districts, instaurés en 1790, furent supprimés dès 1795 et remplacés par les arrondissements en 1800)[1].

Cantons non-subdivisés en districts

Seize des vingt-six cantons ne sont pas divisés en districts, au sens d'échelon administratif intermédiaire entre le canton et la commune.

Huit d'entre eux n'ont jamais été découpés ainsi, pour des raisons aussi bien historiques que géographiques, ces cantons ayant tous une faible superficie : Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Appenzell Rhodes-Intérieures (le terme district y désigne en réalité les communes), Bâle-Ville et Genève[1].

D'autres cantons ont eu des districts qui ont été supprimés, ou maintenus exclusivement à des fins statistiques (Schaffhouse et Soleure) :

Appenzell Rhodes-Extérieures, districts supprimés en 1995 ;
Canton de Schaffhouse, districts supprimés mi-1999 ;
Canton de Saint-Gall, districts supprimés et remplacés par des circonscriptions électorales début 2003 ;
Canton de Soleure, districts supprimés et remplacés par des circonscriptions électorales en 2005 ;
Canton de Lucerne, districts supprimés et remplacés par des arrondissements électoraux, adopté lors de l'adoption de la nouvelle constitution cantonale en 2007, en place depuis 2013 ;
Canton des Grisons, districts supprimés et remplacés par des régions en 2016.
Canton de Neuchâtel, districts supprimés le 1^er janvier 2018 avec la mise en place d'une circonscription électorale unique pour l'ensemble du canton[2]. Les quatre régions sont en revanche maintenues et, bien que gagnant un rôle statistique, elles n'auront pas de rôle de découpage administratif.

Réduction du nombre de districts

Trois cantons ont vu leur nombre de districts réduit :

Canton des Grisons : le nombre de districts est passé de 14 à 11 en 2001, ils sont supprimés en 2016 ;
Canton de Thurgovie : le nombre de districts est passé de 8 à 5 en 2011 ;
Canton de Vaud : le nombre de districts est passé de 19 à 10 en 2008.

Projets en cours ou abandonnés

En mai 2006, Schwytz a discuté de leur dissolution, mais cette décision fut finalement rejetée. Il en a été de même en 2010 dans le canton de Fribourg.

Une telle suppression est aussi évoquée en 2014 dans le canton du Valais[3]. Une première proposition a vu le jour en 1998, accompagnée d'une forte réduction du nombre de communes (une vingtaine seulement)[4].

Liste des districts par canton

La liste ci-dessous est organisée selon l'ordre des cantons donné dans l'article premier de la Constitution fédérale. Ne sont repris ici que les districts au sens d'échelon intermédiaire entre le canton et la commune et excluant les districts maintenus exclusivement à but statistique tels ceux des canton de Schaffhouse et de Soleure.

Zurich

Le canton de Zurich est constitué de douze districts :

Schwytz

Le canton de Schwytz est constitué de six districts :

Fribourg

Le canton de Fribourg est constitué de sept districts :

Bâle-Campagne

Le canton de Bâle-Campagne est constitué de cinq districts :

Argovie

Le canton d'Argovie est constitué de onze districts :

Thurgovie

Le canton de Thurgovie est constitué de cinq districts :

Tessin

Le canton du Tessin est constitué de huit districts et trente-huit cercles :

Vaud

Le canton de Vaud est constitué de dix districts :

Valais

Le canton du Valais est constitué de quatorze districts et demi-districts :

Jura

Le canton du Jura est constitué de trois districts :

Notes et références

Anne-Marie Dubler, « District » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 23 janvier 2006.
« Neuchâtel dit non à l'hôtel judiciaire », sur https://www.tdg.ch, 24 septembre 2017 (consulté le 2 octobre 2017)
« Le Valais sur le point de supprimer les districts », sur https://www.tdg.ch, 8 septembre 2014 (consulté le 2 octobre 2017)
Laurent Nicolet, « Valais: L'Etat valaisan veut remplacer les districts par des supercommunes », sur https://www.letemps.ch, 27 avril 1998 (consulté le 2 octobre 2017)

Articles connexes

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[histoireDistrict-1] Anne-Marie Dubler, « District » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 23 janvier 2006.

[2] « Neuchâtel dit non à l'hôtel judiciaire », sur https://www.tdg.ch, 24 septembre 2017 (consulté le 2 octobre 2017)

[3] « Le Valais sur le point de supprimer les districts », sur https://www.tdg.ch, 8 septembre 2014 (consulté le 2 octobre 2017)

[4] Laurent Nicolet, « Valais: L'Etat valaisan veut remplacer les districts par des supercommunes », sur https://www.letemps.ch, 27 avril 1998 (consulté le 2 octobre 2017)