Daniel Turp

Daniel Turp, né à Verdun (Québec) le , est un juriste, professeur d'université, et un homme politique québécois.

Daniel Turp
Fonctions
Député de Beauharnois-Salaberry
–
Groupe politique Bloc québécois
Prédécesseur Laurent Lavigne
Successeur Serge Marcil
Député de Mercier
–
Groupe politique Parti québécois
Prédécesseur Nathalie Rochefort
Successeur Amir Khadir
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Verdun (Canada)
Nationalité Canadienne
Parti politique Parti québécois,
Bloc québécois
Diplômé de Université d'Ottawa,
Université de Montréal,
Université de Sherbrooke,
Académie de droit international de La Haye,
Université de Cambridge,

Université Panthéon-Assas
Profession Juriste, professeur

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1982, il est titulaire d'un doctorat d'État en droit (Summa cum laude) de l'Université de Paris II depuis 1990.

Daniel Turp a par ailleurs été élu à la Chambre des communes, à Ottawa, et à l'Assemblée nationale, à Québec. D'abord élu député fédéral de la circonscription électorale de Beauharnois-Salaberry pour le Bloc québécois, il conserve ce poste jusqu'en novembre 2000. Il se présente ensuite avec succès aux élections québécoises de 2003, dans la circonscription électorale de Mercier, sous la bannière du Parti québécois (PQ). Il représentera cette circonscription jusqu'en 2008.

Biographie

Daniel Turp s’inscrit en droit et obtient une licence en droit (LL.L.) à l’Université de Sherbrooke en 1977 et une maîtrise en droit (LL.M.) à l’Université de Montréal en 1978. Poursuivant des études supérieures en France et au Royaume-Uni, il obtient un Diploma in International Law (Dipl. Int'l Law) à l’Université de Cambridge ainsi qu’un Diplôme d’études approfondies (D.E.A) et un Doctorat d’État en droit à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II). Il devient aussi le premier Québécois qui obtient le Diplôme de l’Académie de droit international de La Haye.

Daniel Turp commence sa carrière comme professeur à l'Université de Montréal en 1982, y obtenant le statut de professeur titulaire[1]. Il a également enseigné le droit à l'Université de Paris-Nanterre (Paris X), à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), à l'Université de Paris-Sud (Paris XI) et à l'Université libre de Bruxelles. Il a aussi donné un cours à l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (en 1988) et fut directeur d'études (en 1995) et professeur (en 2005) à l'Académie de droit international de La Haye.

Il fut aussi consultant en matière de droit international des droits fondamentaux pour le ministère des Affaires extérieures du Canada, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et l'Institut canadien du Service extérieur.

Engagement politique

Politique fédérale

Déjà membre du PQ, Daniel Turp s'implique auprès du Bloc québécois, en devenant conseiller de Lucien Bouchard[2]. Il s'engage ensuite dans la campagne référendaire de 1995 en cofondant les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) aux côtés de Michel Seymour.

Battu dans la circonscription de Papineau-Saint-Michel lors d'une élection partielle en 1996, il se porte candidat à la chefferie du Bloc québécois en janvier 1997, en vue de succéder à Lucien Bouchard devenu premier ministre du Québec. C'est toutefois Gilles Duceppe qui remporte l'adhésion des membres de la formation et qui mène le parti lors l'élection de 1997. Daniel Turp réussit à se faire élire dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry, mais est défait à l'élection suivante en 2000.

37e législature (2003-2007)

Lors de l’élection générale québécoise de 2003, il est élu pour le Parti québécois député de la circonscription électorale de Mercier, dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal. Après deux mandats majoritaires, le Parti québécois perd toutefois ces élections et Daniel Turp fait son entrée à l’Assemblée nationale sur les bancs de l’opposition. Dans le cabinet fantôme de Bernard Landry, il est désigné porte-parole du parti en matière de relations internationales et d’affaires intergouvermentales canadiennes. Il assume ultérieurement la fonction de porte-parole en matière de culture et de communications.

Daniel Turp, participant à une manifestation pour commémorer les 30 ans de la Charte de la langue française en 2007.

En 2005, il présente un projet de Constitution du Québec dans un essai intitulé Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec[3]. Aux côtés de 35 autres personnalités, il cosigne le Manifeste pour un Québec solidaire et publie plusieurs ouvrages sur la souveraineté du Québec et ses résultantes constitutionnelles.

Il conclut en outre deux accords de jumelage et de coopération avec les députés français Patrick Bloche (7e circonscription de Paris), en novembre 2005, et Christian Philip (4e circonscription du Rhône), en mai 2006.

Au cours de cette mandature, la députée libérale Charlotte L’Écuyer et lui sont suivis par le réalisateur Manuel Foglia qui réalise le film documentaire Chers électeurs. Sorti en novembre 2008, ce documentaire présente le quotidien de deux députés nouvellement élus à l’Assemblée nationale.

38e législature (2007-2008)

Daniel Turp est réélu député dans la même circonscription de Mercier à l'élection provinciale 2007.

Le , à l'occasion du 25e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada sans le consentement du Québec, Daniel Turp lance une Initiative constitutionnelle et dévoile le contenu projet de Constitution du Québec. Il dépose à l'Assemblée nationale du Québec le un projet de Constitution du Québec[4].

Il est défait lors de l'élection générale québécoise de 2008, par Amir Khadir, co-porte-parole de Québec solidaire, qui devient le premier député de cette formation politique créée deux ans plus tôt.

Engagement politique

Après sa défaite électorale de 2008, Daniel Turp continue de s'engager politiquement. Il est ainsi élu vice-président du Parti Québécois et président de sa Commission politique lors d'un Conseil national du parti, le . En avril 2011, lors du 16e congrès du Parti québécois, il tente de succéder à Jonathan Valois à la présidence du PQ, mais est battu par Raymond Archambault, ancien chef d'antenne à la radio de Radio-Canada[5]. Il annonce le lendemain de sa défaite prendre un congé de la politique[6].

Il participe depuis à différentes missions internationales, notamment en vue suivre l'évolution des mouvements indépendantistes écossais[7] et catalans[8].

En 2015, durant la course à la direction du Parti québécois, il manifeste son appui à Pierre-Karl Péladeau, afin de succéder à Pauline Marois, battue lors de l'élection générale du 7 avril 2014[9].

Activisme juridique

Malgré la mise en retrait de son engagement politique, Daniel Turp est actif en tant que juriste en vue de s'opposer à plusieurs projets.

Vente du 1420 Mont-Royal

Engagé auprès du Rassemblement citoyen pour la sauvegarde du Pavillon 1420 (l’ancien couvent des sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie), Daniel Turp participe à une poursuite contre la Ville de Montréal pour la sauvegarde de la bâtisse en tant qu’immeuble patrimonial. Il dépose ensuite une injonction permanente contre l’Université de Montréal (UdeM), qu’il accuse d’avoir vendu illégalement l’édifice afin de le convertir en immeuble en copropriété[10].

Malgré le changement de promoteur, le groupe intente de nouvelles poursuites contre la Ville de Montréal et l'Université de Montréal afin de contester deux règlements entrés en vigueur en 2010, l'un modifiant le zonage et l'autre le plan d'urbanisme[11].

Retrait du Canada du Protocole de Kyoto

Le 23 décembre 2011[12], le ministre fédéral de l’Environnement, Peter Kent, annonce formellement le retrait du Canada du Protocole de Kyoto.

Au début de janvier 2012, Daniel Turp juge que le gouvernement du Premier ministre canadien Stephen Harper a agi «en toute illégalité» en faisant fi de la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto[13]. Pour cela, il invoque que la Loi aurait dû repasser devant le Parlement en vue d'être abolie. De plus, il rappelle que l'Assemblée nationale a approuvé, le , le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Daniel Turp ajoute que : « la dénonciation par le Canada du protocole de Kyoto offre au Québec une belle occasion d'affirmer sa personnalité internationale et d'indiquer que le Québec ne doit pas faire les frais du désaveu, par la communauté internationale, de la position du Canada [...] »[14].

Le , Daniel Turp et l'Équipe Kyoto[15] qu'il dirige, représentée par l'avocat Julius Grey, déposent en Cour fédérale un «  avis de demande de contrôle judiciaire visant à faire déclarer illégale la décision du Canada de retirer le pays du protocole de Kyoto »[16],[17],[18]. Le recours n'a cependant pas abouti.

Contrat de vente de véhicules blindés à l’Arabie Saoudite

Le , Daniel Turp lance l’initiative Droits blindés avec un groupe d’une vingtaine d’étudiants en vue de contester la vente de véhicules militaires à l’Arabie saoudite[19]. Le groupe demande au ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, de ne pas délivrer de licence d’exportation à l’entreprise canadienne General Dynamics Land Systems, qui propose de vendre des véhicules blindés légers : il invoque la Loi sur les licences d’exportation et d’importation[20] proscrivant toute exportation d’armes vers des pays où de graves violations des droits de la personne auraient été documentées.

IRAI

En 2016, Turp est devenu le premier président du nouvel Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales.

Musique

En 2012, Daniel Turp a terminé des études en Musique, art et société, dans le cadre du programme de mineur à la Faculté de musique de l’Université de Montréal. Depuis 2013, il poursuit une maîtrise en musicologie (MA), sur la base de l’esquisse d’un projet de recherche intitulé « Étude pour une politique de la musique au Québec »[21].

Il a animé une émission hebdomadaire de musique classique de 2010 à 2015 sur Radio Ville-Marie. Il dirige aussi le magazine L'Opéra : revue québécoise d'art lyrique[22].

Citations
  • « Et je suis donc très, très fier d'être le député d'une circonscription dont ce rapport de Hill Strategies rappelait qu'il est constitué, le Plateau, d'artistes, au nombre de 605, qui constituent 8 % de la population du Plateau-Mont-Royal[23]. »
  • « J’aime la poésie. Elle fait partie de mon quotidien d’être humain. Elle trouve sa place dans ma vie d’homme politique[24]. »
  • « La constitution est en effet, et d’abord et avant tout, un document visant à établir les fondements sur lesquels repose la vie d’une nation. Elle est « l’âme de la cité », comme l’écrivait le philosophe grec Isocrate dans son Aréopagitique[25]. »

Bibliographie

Publications
  • 1995 : Daniel Turp, L'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec : texte annoté, Cowansville, Y. Blais, , 249 p. (ISBN 2-89451-041-1)[26]
  • 2000 : Daniel Turp, La nation bâillonnée le plan B ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec, Montréal, VLB éditeur, , 217 p. (ISBN 2-89005-756-9)[27]
  • 2001 : Daniel Turp, Le droit de choisir essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même | The right to choose : essays on Quebec's right of self-determination, Montréal, Thémis, , 996 p. (ISBN 2-89400-158-4)[28]
  • 2005 : Daniel Turp, Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec, Québec, , 175 p. (ISBN 2-923365-01-1)[29]
  • 2013 : Daniel Turp, La Constitution québécoise : essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, , 633 p. (ISBN 978-2-923710-34-1)[30]

Ouvrages collectifs
  • 1983 : Daniel Turp et James Leavy, Sources et méthodologie du droit québécois et canadien : notes et documents, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., , 1re éd. (1re éd. 1981), 576 p.[31]
  • 1986 : Francis Rigaldies, Daniel Turp et Alberto Costi, Actes du Colloque sur le Québec et les Communautés européennes, Québec, Themis, , 274 p.[32]
  • 1986 : Daniel Turp et Gérald A. Beaudoin, Perspectives canadiennes et euroéeennes des droits de la personne : actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, Cowansville, Y. Blais, , 722 p. (ISBN 2-89073-563-X)[33]
  • 1995 : Jacques Brossard et Daniel Turp, L'accession à la souveraineté et le cas du Québec conditions et modalités politico-juridiques, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, , 2e éd. (1re éd. 1976), 853 p. (ISBN 2-7606-1662-2)[34]
  • 1997 : Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies et Daniel Turp, Droit international public : notes et documents, vol. 2, Montréal, Thémis, , 2 volumes (ISBN 2-89400-011-1)
  • 1998 : William Schabas et Daniel Turp, Droit international, canadien et québécois des droits et libertés notes et documents, Cowansville, Y. Blais, , 367 p. (ISBN 2-89451-257-0)[35]
  • 2015 :
  • Daniel Turp, Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau et Sandra Lando, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, vol. 1 : Instruments universels., Montréal, JFD Éditions, (ISBN 978-2-923710-58-7)[36]
  • Daniel Turp, Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau et Sandra Lando, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, vol. 2 : Instruments régionaux et nationaux., Montréal, JFD Éditions, (ISBN 978-2-923710-59-4)[37]

Articles scientifiques
  • 1998 : (en) Patrick Dumberry et Daniel Turp, « International recognition in the Supreme Court of Canada's Québec Reference », Canadian yearbook of international law, vol. XXXVI,‎ , p. 335-346 (ISSN 0069-0058)
  • 1999 : Daniel Turp, « Les incidences internationales de l'avis consultatif de la Cour supreme du Canada sur la souverainete du Quebec », L’Action nationale, vol. 89, no 4,‎ , p. 93-98 (ISSN 0001-7469)
  • 2003 : (en) Patrick Dumberry et Daniel Turp, « The succession of states, treaties and the case of secession: from the tabula rasa principle to the emergence of the presumption of treaty continuity », Revue belge de droit international, vol. XXXVI(2),‎ , p. 377-412 (ISSN 0828-9999)
  • 2015 : Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet et Daniel Turp, « De la charte des droits de l’homme pour le Québec à la charte des droits et libertés de la personne », Quebec Journal of International Law, vol. 2015,‎ , p. 11-12 (ISSN 0828-9999, lire en ligne)
  • Daniel Turp, « Pour une pleine constitutionnalisation et un enrichissement normatif de la charte des droits et libertés de la personne », Quebec Journal of International Law, vol. 2015,‎ , p. 221-241 (ISSN 0828-9999)
  • (ca) Daniel Turp, « El dret a decidir de Catalunya i del Quebec », Eines per a l'esquerra nacional, no 23,‎ (ISSN 0828-9999)

Notes et références
  1. « Turp, Daniel », à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
  2. La Presse canadienne, « Un conseiller du Bloc perd un contrat de 10000$ », La Presse,‎ , A2
  3. Daniel Turp, Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec, Québec, Éditions du Québécois, , 175 p. (ISBN 2-923365-01-1)
  4. Canada, Québec. « Constitution du Québec », Projet de loi n°191 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2016)]
  5. Mélissa Guillemette, « Raymond Archambault est élu facilement à la présidence du PQ », Le Devoir,‎ , A3
  6. Le Devoir, « En bref - Daniel Turp prend un congé de la politique », Le Devoir,‎ , A3
  7. Andy Blatchford, « Écosse: les indépendantistes ont appris des référendums québécois », sur La Presse, (consulté le )
  8. Louis Gagné., « Les indépendantistes catalans peuvent rêver », sur Le Journal de Québec, (consulté le )
  9. Robert Dutrisac, « Turp appuie PKP », Le Devoir,‎ , A4
  10. Gabrielle Duchaine, « Injonction pour empêcher la vente d'un couvent », La Presse,‎ (lire en ligne)
  11. Karl Rettino-Parazelli, « 1420, boulevard du Mont-Royal - Poursuites contre la Ville de Montréal et l'UdeM », Le Devoir,‎ , A2
  12. De fait, c'est le 15 décembre 2011, que le gouvernement du Canada a transmis une notification de dénonciation du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Et cette dénonciation ne peut alors prendre effet que le 15 décembre 2012 (par préavis obligatoire d'une pleine année) et « placerait le Canada en marge des 191 autres parties au protocole, et l’amènerait à rejoindre les États-Unis d’Amérique, seul État développé à n’être jamais devenu partie à ce traité international ». — Voir au début de l'onglet « La contestation » du site Équipe Kyoto, ci-dessous.
  13. Canada. « Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto », L.C. 2007, ch. 30 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2016)]
  14. Daniel Turp, « Pour une signature symbolique du Protocole de Kyoto par les Québécois et les Québécoises de toutes les générations » [html], sur Le Devoir, (consulté le )
  15. « Équipe Kyoto » (site officiel).
  16. Louis-Gilles Francoeur (photogr. Nadeau, Jacques), « Le retrait du protocole de Kyoto est-il illégal? », sur Le Devoir, (consulté le )
  17. « Retrait d'Ottawa de Kyoto : l'ex-député Daniel Turp dépose sa contestation », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  18. Pélouas , Anne, « Le Canada en justice pour son retrait du protocole de Kyoto », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  19. La Presse canadienne, « Arabie saoudite : les blindés canadiens bientôt contestés en cour... et en cours », Le Devoir,‎ , A5 (lire en ligne)
  20. Canada. « Loi sur les licences d’exportation et d’importation », L.R.C. (1985), ch. E-19 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2016)]
  21. DPMQ, « Chercheurs », sur dpmq.oicrm.org (consulté le )
  22. Mathieu Robert Sauvé, « L'art lyrique connaît une vigueur nouvelle au Québec », sur Nouvelles.umontreal.ca, (consulté le )
  23. Débats de l'assemblée nationale, 02/11/05
  24. Je ne vivrai que par le regard
  25. Notes pour une allocution à l’occasion du lancement du livre Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec
  26. Québec (Province), Assemblée nationale et Daniel Turp, L'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec: texte annoté, Éditions Y. Blais, (ISBN 978-2-89451-041-4, OCLC 35934411, lire en ligne)
  27. Daniel Turp, La nation bâillonnée: le plan B, ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec, VLB éditeur, (ISBN 978-2-89005-756-2, OCLC 46420147, lire en ligne)
  28. Daniel Turp, Le droit de choisir: essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même = The right to choose : essays on Québec's right of self-determination, Éditions Thémis, (ISBN 978-2-89400-158-5, OCLC 797160235, lire en ligne)
  29. Daniel Turp, Nous, peuple du Québec: un projet de constitution du Québec, Éditions du Québécois, (ISBN 978-2-923365-01-5, OCLC 61174645, lire en ligne)
  30. Daniel Turp, La Constitution québécoise: essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, (ISBN 978-2-923710-34-1, OCLC 845507008, lire en ligne)
  31. Daniel Turp et James Leavy, Sources et méthodologie du droit québécois et canadien: notes et documents, Éditions Thémis, (ISBN 978-2-920376-14-4, OCLC 15951716, lire en ligne)
  32. Actes du Colloque sur le Québec et les communautés européenees, Éditions Thémis, (ISBN 978-2-920376-41-0, OCLC 289685162, lire en ligne)
  33. Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne: actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, 1984, Éditions Y. Blais, (ISBN 978-2-89073-563-7, OCLC 16064200, lire en ligne)
  34. Jacques Brossard et Daniel Turp, L'accession à la souveraineté et le cas du Québec: conditions et modalités politico-juridiques, Presses de l'Université de Montréal, (ISBN 978-2-7606-1662-2, OCLC 41658145, lire en ligne)
  35. William A Schabas et Daniel Turp, Droit international, canadien et québécois des droits et libertés: notes et documents, Éditions Y. Blais, (ISBN 978-2-89451-257-9, OCLC 39515813, lire en ligne)
  36. Daniel Turp, Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau et Sandra Lando, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. Tome 1, Tome 1,, JFD éditions, (ISBN 978-2-923710-58-7, OCLC 967661683, lire en ligne)
  37. Daniel Turp, Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau et Sandra Lando, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. Tome 2, Tome 2,, JFD éditions, (ISBN 978-2-923710-59-4, OCLC 967664764, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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