Gouvernement cantonal

Le gouvernement cantonal est l'exécutif d'un canton suisse. Dans la plupart des cantons romands, il s'appelle Conseil d'État. Il s'agit d'un organe directorial qui fonctionne de façon collégiale ; il a en principe un président à sa tête, et ses membres, appelés conseiller d'État ou ministres sont élus pour la durée de la législature, en principe quatre ans.

Ne doit pas être confondu avec Conseil des États.

Nomenclature

L'organe s'appelle Conseil d'État dans la plupart des cantons romand, tandis que le canton du Jura a préféré l'appellation « Gouvernement » et que celui de Berne a opté pour l'expression « Conseil exécutif ». Historiquement, le terme utilisé était « Petit Conseil », par opposition au Grand Conseil, le pouvoir législatif.

Les cantons de langue allemande utilisent les termes Kantonsregierung (« gouvernement cantonal »), Regierungsrat (« Conseil de gouvernement »), Staatsrat (« Conseil d'État ») ou Standeskommission (« Commission d’état ») selon le canton tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Consiglio di Stato (« Conseil d'État »).

Le Conseil d'État ne doit pas être confondu avec le Conseil des États qui est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.

Règles de fonctionnement

Les conseils d'État sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ans (5 ans pour les cantons de Fribourg, de Genève et de Vaud). Chacun de ses membres, de 5 à 7 suivant les cantons, est élu lors de la même élection. La majorité correspond à la moitié des bulletins valables plus un.

La présidence des conseils est annuelle et revient à chaque membre du Conseil selon un principe de rotation tenant compte de l'ancienneté, sauf dans les cantons de Bâle-Ville et de Vaud où le Conseil d'État élit un de ses membres à la présidence pour la totalité de la législature (4-5 ans).

Il est rarement possible de démettre un ou l'ensemble des membres. En retour, les conseillers d'État ne peuvent dissoudre les Grands Conseils. Il n'y a donc jamais d'élection anticipée. Cependant, il arrive qu'un conseiller d'État démissionne ou qu'il décède en cours de mandat, ce qui occasionne une élection partielle pour repourvoir son siège.

En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les exécutifs cantonaux sont toujours des coalitions regroupant les partis de gauche et de droite. Les conseils fonctionnent donc de façon collégiale avec généralement une majorité de droite. En 2005, les cantons de Neuchâtel et du Jura ont une majorité de gauche de 3 contre 2. Et en 2009, le Canton de Neuchâtel a élu trois Conseillers d'État du même parti (le Parti libéral-radical), ce qui est extrêmement rare dans la Suisse moderne. Dans ce même Canton, le PS (Parti socialiste) a trois conseillers d'État sur 5 depuis 2013.

Les conseillers d'État ont pour fonction de diriger les départements de l'administration dont ils sont chargés et de proposer des projets de lois cantonales aux Grands Conseils. Ils ont donc une double charge administrative et politique. Ils ont aussi l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et défendent, lorsqu'ils arrivent devant le peuple, les projets présentés par l'ensemble du Conseil, qu'ils soient directement impliqués dans le dossier ou non.

Cantons

Zurich
Le Conseil d'État du canton de Zurich (en allemand : Regierungsrat des Kantons Zürich est l'organe exécutif du canton de Zurich.

Berne
Le Conseil-exécutif (en allemand : Regierungsrat) est le gouvernement du canton de Berne, en Suisse.

Lucerne 
Le Conseil d'État du canton de Lucerne (en allemand : Regierungsrat des Kantons Luzern) est le gouvernement du canton de Lucerne, en Suisse.

Uri

Le Conseil d'État (en allemand : Regierungsrat) est l'organe exécutif du canton d'Uri.

Il est composé de sept membres[1], élus au scrutin majoritaire[2] pour quatre ans[3]. Leur entrée en fonction est fixée au [4].

Le président du Conseil d'État porte le titre de landamann, le vice-président celui de landestatthalter[1]. Tous deux sont élus pour deux ans[3].

Nidwald
Le Conseil d'État du canton de Nidwald (en allemand : Regierungsrat des Kantons Nidwalden) est le gouvernement du canton de Nidwald, en Suisse.

Zoug
Le Conseil d'État du canton de Zoug, en allemand : der Regierungsrat des Kantons Zug, est l'organe exécutif du canton de Zoug.

Fribourg

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Fribourg en Suisse. Il est composé de 7 départements dirigés par les conseillers d'État élus au suffrage universel pour cinq ans depuis 1921. De 1848 à 1921, il l'étaient par le Grand Conseil.

On compte jusqu'ici 57 PDC (ou conservateurs), 26 PRD (ou PLR), 8 PS, 3 UDC (PAI), une verte et 1 indépendant, soit 96 personnes au total. Il y a eu cinq femmes.

Appenzell Rhodes-Extérieures

Le Conseil d'État (en allemand : Regierungsrat) est l'organe exécutif du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

Il est composé de cinq membres[5], élus au scrutin majoritaire[6] pour quatre ans[7]. Leur entrée en fonction est fixée au [8].

Le président du Conseil d'État porte le titre de Landammann[9]. Il est élu pour deux ans[10].

Tessin
Siège du Conseil d'État du canton du Tessin à Bellinzone.
Le Conseil d'État du canton du Tessin (en italien : Consiglio di Stato), est le gouvernement du canton du Tessin, en Suisse. Créé en 1803, il est aujourd'hui formé de cinq membres élus tous les quatre ans au scrutin proportionnel à un tour. La dernière élection a eu lieu le , pour la législature courant jusqu'en 2023.

Vaud

Le Conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Le Conseil d'État est composé de sept conseillers, chacun à la tête d'un département.

Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours pour une période de cinq ans. Le Conseil d'État élit son président pour la durée de la législature. Nuria Gorrite (PS) occupe ce poste pour la législature 2017-2022.

Valais
Palais du Gouvernement Sion
Le Conseil d'État est le gouvernement du canton du Valais en Suisse. Il est composé de cinq membres, appelés conseillers d'État et élus au suffrage universel et au scrutin majoritaire pour une période de quatre ans. Chaque conseiller d'État dirige un département durant ces quatre ans.

Neuchâtel

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Neuchâtel en Suisse. Il est composé de cinq départements dirigés par les conseillers d'État élus au suffrage universel pour quatre ans. Lorsque Neuchâtel était encore une principauté, jusqu'en 1848, le Conseil d'État était la plus haute instance politique à Neuchâtel, chargée d'exécuter les ordres du prince, sous la présidence du gouverneur.

Genève
Le Conseil d'État[11] est le gouvernement du canton suisse de Genève.

Jura
Le Gouvernement jurassien est l'organe chargé de l'exécutif du canton du Jura en Suisse.

Notes et références
  1. « Constitution du canton d'Uri », art. 94, al. 2, sur fedlex.admin.ch, (consulté le )
  2. « Constitution du canton d'Uri », art. 95, al. 1, sur fedlex.admin.ch, (consulté le )
  3. « Constitution du canton d'Uri », art. 83, al. 1, sur fedlex.admin.ch, (consulté le )
  4. « Constitution du canton d'Uri », art. 84, al. 1, sur fedlex.admin.ch, (consulté le )
  5. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  6. (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  7. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  8. (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  9. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  10. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, (consulté le )
  11. Souvent typographié « Conseil d'Etat » sans accent, car le guide typographique de référence en Suisse romande recommandait jusqu’à son édition de 2000 de ne pas accentuer les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (cf. Groupe de Lausanne de l'Association suisse des typographes (AST), Guide du typographe, Lausanne, Association suisse des typographes, , 260 p. (ISBN 1805900013), § 252) avant de changer sa recommandation à partir de l’édition suivante et de préconiser l’accentuation systématique.

Articles connexes
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