Conseil des États (Suisse)

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs par abus et facilité de langage, mais le terme constitutionnel est « député »[3]). Jusqu'à la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,4[4] million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000^[Quand ?].

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre droit (Parti radical-démocratique et Parti démocrate-chrétien) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de députés radicaux et l'entrée des Verts et des Verts’libéraux.

Le Conseil des États depuis la tribune du public.

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seuls le Jura et Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés, tandis que d'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait six mois plus tôt, le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai lorsque Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril) à main levée par la Landsgemeinde[5]. Jusqu'au début des années 2000, le canton d'Obwald organisait l'élection un an et demi plus tôt et les cantons des Grisons et de Zoug un an plus tôt : le premier s'est aligné sur la pratique des autres cantons en 2003, le deuxième en 2007 et le troisième en 2011[6]^,[7]^,[8].

Le mandat est de quatre ans^{[Depuis quand ?]}.

Vue sur une partie des sièges du Conseil des États. Le drapeau cantonal arboré (ici celui du canton de St-Gall) indique le canton d'élection de la présidence du Conseil. La photo étant prise en juin 2018, il s'agissait de Karin Keller-Sutter (avant son élection au Conseil fédéral).

Depuis la révision de la Constitution suisse en 1999, les personnalités suivantes ont exercé le mandat de président du Conseil des États (entre parenthèses le parti et canton d'élection du président) :

• 1999-2000 : Carlo Schmid-Sutter (PDC - Appenzell Rhodes-Intérieures) ;
• 2000-2001 : Françoise Saudan (PRD - Genève) ;
• 2001-2002 : Anton Cottier (PDC - Fribourg) ;
• 2002-2003 : Gian-Reto Plattner (PSS - Bâle-Ville) ;
• 2003-2004 : Fritz Schiesser (PRD - Glaris) ;
• 2004-2005 : Bruno Frick (PDC - Schwytz) ;
• 2005-2006 : Rolf Büttiker (PRD - Soleure) ;
• 2006-2007 : Peter Bieri (PDC - Zoug) ;
• 2007-2008 : Christoffel Brändli (UDC - Grisons) ;
• 2008-2009 : Alain Berset (PSS - Fribourg) ;
• 2009-2010 : Erika Forster-Vannini (PRD - Saint-Gall) ;
• 2010-2011 : Hansheiri Inderkum (PDC - Uri) ;
• 2011-2012 : Hans Altherr (PLR - Appenzell Rhodes-Extérieures) ;
• 2012-2013 : Filippo Lombardi (PDC - Tessin) ;
• 2013-2014 : Hannes Germann (UDC - Schaffhouse) ;
• 2014-2015 : Claude Hêche (PSS - Jura) ;
• 2015-2016 : Raphaël Comte (PLR - Neuchâtel) ;
• 2016-2017 : Ivo Bischofberger (PDC - Appenzell-Rhodes-Intérieures) ;
• 2017-2018 : Karin Keller-Sutter (PLR - Saint-Gall) ;
• 2018-2019 : Jean-René Fournier (PDC - Valais) ;
• 2019-2020 : Hans Stöckli (PSS - Berne) ;
• 2020-2021 : Alex Kuprecht (UDC - Schwytz) ;