Communauté métropolitaine de Montréal

La CMM est constituée en 2001 à la suite de l'adoption de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. Elle est la plus récente des nombreuses tentatives de gouvernement régional à Montréal[2].

La Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de concertation, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences suivantes :

1. l'aménagement du territoire ;
2. le développement économique ;
3. le développement artistique et culturel ;
4. le logement social ;
5. les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain ;
6. le transport en commun et le réseau artériel métropolitain ;
7. la planification de la gestion des matières résiduelles ;
8. l'assainissement de l'atmosphère ;
9. l'assainissement des eaux.

Le conseil de la CMM comprend 28 membres :

• le maire de Montréal et treize membres parmi les conseils des municipalités de l'agglomération de Montréal
• le maire de Laval et deux membres du conseil de la ville
• le maire de Longueuil et deux membres parmi les conseils des municipalités de l'agglomération de Longueuil
• quatre maires issus des municipalités de la couronne Nord de Montréal
• quatre maires issus des municipalités de la couronne Sud de Montréal.

Le conseil de la Communauté se constitue de cinq commissions permanentes :

• la commission de l'aménagement
• la commission de l'environnement
• la commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances
• la commission du logement social
• la commission du transport.

Chaque commission est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats donnés par le conseil ou le comité exécutif.

Pour chaque commission, le conseil nomme quatre membres de l'agglomération de Montréal, un membre de l'agglomération de Longueuil, un membre de la Ville de Laval, un membre de la couronne Nord et un membre de la couronne Sud[3].

La Communauté métropolitaine de Montréal est responsable de l'application du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD). Ce Plan, qui a une valeur légale, détermine les objectifs de la Communauté en aménagement du territoire, environnement et transport. Les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les municipalités qui font partie de la CMM doivent intégrer les objectifs du Plan dans leurs outils d'aménagement locaux.

Les objectifs principaux du PMAD sont de:

• Orienter 60 % de la croissance démographique dans les aires TOD (quartiers aménagés autour du transport en commun);
• Protéger 17 % du territoire;
• Augmenter la part modale du transport collectif à 35 % à l'heure de pointe.

Afin d'effectuer le suivi du Plan, une « agora métropolitaine » est organisée tous les deux ans. Elle permet aux élus, à la société civile et aux citoyens d'échanger, de débattre et de proposer des idées pour mettre en œuvre le PMAD.

La Communauté métropolitaine de Montréal ne doit pas être confondue avec la région métropolitaine de Montréal (RMM). La CMM est un organisme de gestion et de concertation qui a un pouvoir sur le développement du territoire. La RMM est une région géostatistique utilisée lors des recensements.

Le territoire de la CMM et de la RMM sont, à quelques exceptions près, identiques.

Ainsi, les municipalités de Saint-Jérôme, Lavaltrie, L'Épiphanie (ville), L'Épiphanie (paroisse), Coteau-du-Lac, Saint-Placide, Les Coteaux, Saint-Colomban, Saint-Zotique et Gore sont incluses dans la région métropolitaine de recensement, mais ne sont pas membres de la CMM.

À l'opposé, la Communauté métropolitaine de Montréal comprend les municipalités de Contrecœur, Saint-Jean-Baptiste et Calixa-Lavallée sans qu'elles ne fassent partie de la région métropolitaine de recensement[4].