Communauté de communes du Pays-des-Achards

La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA)[alpha 1], généralement appelée « Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française situé dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Pour les articles homonymes, voir Achard.

Pays-des-Achards
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Michel-Breton
85150 Les Achards
Communes 9
Président Patrice Pageaud (DVD)
Budget 7 963 350 € (2015)
Date de création
Code SIREN 248500530
Démographie
Population 18 959 hab. (2018)
Densité 85 hab./km2
Géographie
Superficie 224,20 km2
Localisation

La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Rendue possible par la loi du relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France[3].

    À compter du , la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité, conformément à l’arrêté autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du [4].

    Au , le périmètre de la communauté de communes devrait est diminué par le retrait de la commune de Saint-Mathurin qui intègre Les Sables-d’Olonne-Agglomération selon l’arrêté préfectoral du [5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au centre-ouest du département de la Vendée, dans le Bas-Bocage du Bocage vendéen, la communauté de communes du Pays des Achards regroupe 9 communes et s'étend sur 224,2 km2[6].

    Carte de la communauté de communes du Pays des Achards au .

    Environnement

    Elle est traversée par la Jaunay et l’Auzance.

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Composition en communes au [7].

    La communauté de communes comprend les neuf communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Achards
    (siège)    		 85152 Achardais 30,45 5 189 (2018) 170
    Beaulieu-sous-la-Roche 85016 Bellilocains 25,77 2 225 (2018) 86
    La Chapelle-Hermier 85054 Chapelois 18,14 902 (2018) 50
    Le Girouard 85099 Girouardais 25,51 1 073 (2018) 42
    Martinet 85138 Martinéziens 18,4 1 154 (2018) 63
    Nieul-le-Dolent 85161 Nieulais 28,02 2 495 (2018) 89
    Sainte-Flaive-des-Loups 85211 Flavois 36,28 2 417 (2018) 67
    Saint-Georges-de-Pointindoux 85218 Petindusiens 15,64 1 670 (2018) 107
    Saint-Julien-des-Landes 85236 Landais 28,45 1 834 (2018) 64

    Instances administratives

    Dépendant administrativement de la sous-préfecture des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent toutes au canton de Talmont-Saint-Hilaire depuis le .

    Avant le redécoupage cantonal, elles formaient le canton de La Mothe-Achard avec la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération.

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    9 3909 33310 73111 43312 15114 50216 85118 438
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[8])

    Compétences

    Les compétences de la communauté de communes concernent :

    • l’environnement et le cadre de vie ;
    • les aspects sanitaires et sociaux ;
    • le développement et l’aménagement économique ;
    • la voirie ;
    • le développement touristique ;
    • le logement et l’habitat.

    Administration

    Conseil communautaire

    Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [9], le conseil communautaire comprend par commune :

    Délégués de la communauté de communes du Pays-des-Achards
    Nombre de
    délégués    		 Communes
    7 Les Achards
    3 Beaulieu-sous-la-Roche, Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups
    2 Saint-Julien-des-Landes et Saint-Georges-de-Pointindoux
    1 La Chapelle-Hermier, Le Girouard et Martinet
    Conseil communautaire : 23 membres.

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Hiver 1993[3] Été 1995 Michel Breton RPR Maire de La Mothe-Achard (1971-2001)
    Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (1982-2001)
    Été 1995[3] Printemps 2001 Joseph Merceron DVD Maire de Nieul-le-Dolent (1989-2014)
    Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (2001-2015)
    Printemps 2001[10] 16 avril 2014 Ernest Navarre DVD Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (1989-2008)
    En cours Patrice Pageaud[11] DVD Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (depuis 2008)

    Participation à d’autres groupements
    Adhésion à des groupements
    Groupement no  SIREN Type
    Syndicat mixte du Vendéopôle du littoral vendéen 258 503 242 SMO
    Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
    Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud-Ouest vendéen 200 033 926 SMF
    Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
    Syndicat mixte des e-collectivités de la Vendée 200 043 115 SMO
    Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers pour la réalisation des études liées à l’élaboration du SAGE 258 503 226 SMF
    Syndicat pour la gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d’Aizenay 200 040 434 SMF
    Syndicat mixte des pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais (SYMPTAMM) 258 503 002 SMF
    Syndicat d’adduction d’eau potable (AEP) de la vallée du Jaunay 258 501 451 SMF
    Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée (Trivalis) 258 502 962 SMF

    Régime fiscal et budget

    Budget et fiscalité
    Évolution financière de la communauté de communes
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
    Produits de fonctionnement 4 686 000 € 4 398 000 € 7 108 000 € 8 837 000 € 9 178 000 € 8 585 000 € 11 123 000 €
    Charges de fonctionnement 2 919 000 € 2 412 000 € 4 663 000 € 4 606 000 € 4 759 000 € 5 633 000 € 8 246 000 €
    Ressources d’investissement 3 650 000 € 1 457 000 € 2 782 000 € 5 854 000 € 10 559 000 € 11 585 000 € 2 755 000 €
    Emplois d’investissement 2 143 000 € 1 947 000 € 4 983 000 € 8 683 000 € 8 491 000 € 9 020 000 € 8 420 000 €
    Dette 1 831 000 € 1 748 000 € 1 656 000 € 5 020 000 € 7 495 000 € 9 524 000 € 8 643 000 €
    Source : ministère de l’Économie et des Finances (à partir des comptes individuels des collectivités).

    Identité visuelle

    En 2009, la communauté de communes du Pays-des-Achards s’est dotée d’un nouveau logotype, conçu par Jean-Claude Artaud, graphiste à La Mothe-Achard[12].

    Le conseil communautaire adopte une nouvelle identité visuelle le .

    • Ancien logotype (2009-2018).
    • Logotype actuel (depuis 2018).

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays des Achards » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays des Achards » (par le Code officiel géographique[2]).

    Références
    1. « CC du Pays-des-Achards », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-des-Achards (248500530) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
    3. « Michel Breton, l’artisan de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    4. « Arrêté no 379/SPS/09 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs,‎ (lire en ligne).
    5. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-630 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    7. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    8. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays-des-Achards (248500530)., sur le site de l'Insee (consulté le 17 septembre 2019)
    9. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-598 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-des-Achards au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 71,‎ (lire en ligne [PDF]).
    10. « Communauté de communes : Ernest Navarre, nouveau président », Ouest-France,‎
    11. « Patrice Pageaud, nouveau président communautaire », Ouest-France,‎ .
    12. « Nouveau logo », Les Infos : Bulletin d’informations, no 19,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF]).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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