Communauté de communes du Pays neslois

La communauté de communes du Pays Neslois ou CCPN est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Administration
Communauté de communes du Pays neslois
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Nesle
Communes	24
Date de création	22 mai 1964
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000358
Démographie
Population	7 953 hab. (2007)
Densité	67 hab./km²
Géographie
Superficie	118,51 km²
Liens
Site web	http://www.lepaysneslois.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays hamois pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de l'Est de la Somme.

Histoire

Le District de Nesle, créé par arrêté préfectoral du 22 mai 1964[1], se transforme en communauté de communes le 31 décembre 2001[2].

Le 1^er janvier 2014, la commune de Rethonvillers, antérieurement membre de la communauté de communes du Grand Roye, rejoint celle du Pays neslois[3].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Somme le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion des communautés de communes du Pays hamois et celle du Pays neslois, formant ainsi une nouvelle intercommunalité regroupant 42 communes et 21 321 habitants[5].

La fusion intervient le 1^er janvier 2017 et prend le nom de communauté de communes de l'Est de la Somme[6]^,[7]

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de communes est composée des 24 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Nesle (siège)	80585	Neslois	7,72	‍2 355 (2014)	305
Béthencourt-sur-Somme	80097	Béthencourtois	2,87	‍130 (2014)	45
Billancourt	80105	Billancourtois	4,95	‍175 (2014)	35
Breuil	80139	Breuillois	2,17	‍53 (2014)	24
Buverchy	80158	Buverchois	1,85	‍41 (2014)	22
Cizancourt	80197	Cizancourtois	1,83	‍35 (2014)	19
Curchy	80230	Curchéiens	9,63	‍296 (2014)	31
Épénancourt	80272	Épénancourtois	3,50	‍121 (2014)	35
Falvy	80300	Falviens	6,32	‍142 (2014)	22
Grécourt	80389		2,34	‍19 (2014)	8,1
Hombleux	80442		15,81	‍1 131 (2014)	72
Languevoisin-Quiquery	80465		4,83	‍189 (2014)	39
Licourt	80474	Licourtois	6,93	‍392 (2014)	57
Mesnil-Saint-Nicaise	80542	Mesnilois	6,80	‍562 (2014)	83
Morchain	80568		5,84	‍332 (2014)	57
Moyencourt	80576		4,15	‍318 (2014)	77
Pargny	80616	Pargnisiens	3,68	‍196 (2014)	53
Potte	80638	Pottois	3,27	‍111 (2014)	34
Rouy-le-Grand	80683	Rouissiens	3,81	‍108 (2014)	28
Rouy-le-Petit	80684	Rouyssiens	3,27	‍119 (2014)	36
Saint-Christ-Briost	80701		7,82	‍443 (2014)	57
Villecourt	80794	Villecourtois	2,19	‍59 (2014)	27
Voyennes	80811	Voyennois	8,87	‍627 (2014)	71
Rethonvillers	80669		7,12	‍355 (2014)	50

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
7 974	8 193	8 315	8 231	7 805	8 307	8 309

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[8])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Nesle, 10, rue de la Collégiale[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, André Salomé, maire de Rouy-le-Petit, et ses 9 vice-présidents pour le mandat 2014-2020. Il s'agissait de :

José Rioja-Fernandez, maire de Nesle, chargé de la salubrité, sécurité et du scolaire ;
Jean-Marc Wissocq, adjoint au maire de Morchain, chargé de l’aménagement du territoire, du développement économique et du monde rural ;
Christian Avy, maire d’Hombleux, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Dominique Pecquet, maire de Curchy, chargé de l’environnement et des ordures ménagères ;
Michel Méresse, maire de Licourt, chargé du sport de la jeunesse ;
Frédéric Lecomte, maire de Falvy, chargé de la culture, du tourisme, des nouvelles technologies et de la pêche ;
Jacques Merlier, maire du Mesnil-Saint-Nicaise, chargé du développement prospection, relation entreprises et SPANC ;
Alain Schiettecatte, maire de Villecourt, chargé du déneigement, des espaces verts et de l’insertion
Carole Dumont, conseillère municipale de l'opposition à Hombleux, chargée de l’enfance et de la santé[9].

Ils étaient l'exécutif de l'intercommunalité jusqu'à sa fusion au sein de la communauté de communes de l'Est de la Somme.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	décembre 2016[10]^,[11]^,[9]	André Salomé	LR[12]	Maire de Rouy-le-Petit (2001 → )

Compétences

La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaitent été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Notes et références

« CC du Pays neslois (N° SIREN : 248000358) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 18 décembre 2016).
Information figurant dans les visas de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 transférant la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye à la communauté de communes du Pays neslois.
« Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays neslois, et portant modifications statutaires de la communauté de communes du Pays neslois » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le 3 août 2014).
Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
« Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], SDCI, sur Préfecture de la Somme (consulté le 18 décembre 2016).
V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ 6 décembre 2016 (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».
« Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, n^o 50,‎ 15 décembre 2016, p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».
INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
Marjorie Michaud, « Une élection présidentielle houleuse : Jeudi 17 avril, les délégués communautaires du Pays neslois ont été installés. Ils ont procédé à l'élection du président et des neuf vice-présidents de l'assemblée », Journal de Ham, n^o 17,‎ 24 avril 2014, p. 10.
Vincent Fouquet, « Le passé et l'avenir du Pays neslois longuement évoqués en 26 points », Le Courrier picard,‎ 14 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2015).
« Chaude ambiance à la communauté de communes du Pays neslois : André Salomé demeure président de l’intercommunalité. Didier Laout, maire de Pargny, lui était opposé. Les votes ont été longs. », Le Courrier picard,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2015).
« Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, n^o 46,‎ 17 novembre 2016, p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : « À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».

Annexes

Articles connexes

Intercommunalités de la Somme

Liens externes

Site officiel
« Statuts au 1^er janvier 2014 (annexés à l'arrêté préfectoral portant adhésion de Rethonvillers) » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le 3 août 2014), p. 10-12
« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays neslois (248000358) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 7 janvier 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays neslois (248000358) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 7 janvier 2018).

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[BANATIC-1] « CC du Pays neslois (N° SIREN : 248000358) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 18 décembre 2016).

[2] Information figurant dans les visas de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 transférant la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye à la communauté de communes du Pays neslois.

[3] « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays neslois, et portant modifications statutaires de la communauté de communes du Pays neslois » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le 3 août 2014).

[4] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[5] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], SDCI, sur Préfecture de la Somme (consulté le 18 décembre 2016).

[6] V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ 6 décembre 2016 (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».

[7] « Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, n^o 50,‎ 15 décembre 2016, p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».

[8] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[JdH17-9] Marjorie Michaud, « Une élection présidentielle houleuse : Jeudi 17 avril, les délégués communautaires du Pays neslois ont été installés. Ils ont procédé à l'élection du président et des neuf vice-présidents de l'assemblée », Journal de Ham, n^o 17,‎ 24 avril 2014, p. 10.

[10] Vincent Fouquet, « Le passé et l'avenir du Pays neslois longuement évoqués en 26 points », Le Courrier picard,‎ 14 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2015).

[11] « Chaude ambiance à la communauté de communes du Pays neslois : André Salomé demeure président de l’intercommunalité. Didier Laout, maire de Pargny, lui était opposé. Les votes ont été longs. », Le Courrier picard,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2015).

[12] « Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, n^o 46,‎ 17 novembre 2016, p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : « À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».