Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Chéroy
Communes 26
Président Jean-François Chabolle (LR)
Date de création
Code SIREN 248900748
Démographie
Population 17 356 hab. (2014)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 340,34 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.gatinais-bourgogne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le .

    Le , la commune de Piffonds quitte l'intercommunalité, pour rejoindre la toute nouvelle communauté de communes du Villeneuvien. Elle est réintégrée au ainsi que les communes de Bussy-le-Repos et Chaumot lors de la disparition de la communauté de communes du Villeneuvien.

    Composition

    Elle est composée de 26 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Chéroy
    (siège)    		 89100 Caroissiens 10,52 1 665 (2018) 158
    La Belliole 89036 8,49 249 (2018) 29
    Brannay 89054 Brannaysiens 10,81 790 (2018) 73
    Bussy-le-Repos 89060 23,79 454 (2018) 19
    Chaumot 89094 14,86 734 (2018) 49
    Cornant 89116 Cornantais 5,06 355 (2018) 70
    Courtoin 89126 Courtoinais 6,15 34 (2018) 5,5
    Dollot 89143 Dollotiens 15,28 317 (2018) 21
    Domats 89144 Domatiens 24,15 815 (2018) 34
    Égriselles-le-Bocage 89151 Égrisellois 23,69 1 321 (2018) 56
    Fouchères 89180 Folchériciens 14,72 479 (2018) 33
    Jouy 89209 Joviciens 17,6 518 (2018) 29
    Lixy 89229 12,02 461 (2018) 38
    Montacher-Villegardin 89264 Archéromontains 29,2 749 (2018) 26
    Nailly 89274 Naillytons 21,61 1 317 (2018) 61
    Piffonds 89298 Puifondins 24,55 625 (2018) 25
    Saint-Agnan 89332 Agnanais 13,22 950 (2018) 72
    Saint-Valérien 89370 Valérianais 22,31 1 704 (2018) 76
    Savigny-sur-Clairis 89380 Savigniens 16,44 456 (2018) 28
    Subligny 89404 7,88 518 (2018) 66
    Vallery 89428 Valleriais 12,43 560 (2018) 45
    Vernoy 89442 Vernoyens 14,42 243 (2018) 17
    Villebougis 89450 Bogiciens 11,81 629 (2018) 53
    Villeneuve-la-Dondagre 89459 Dondagrois 14,55 311 (2018) 21
    Villeroy 89466 7,1 388 (2018) 55
    Villethierry 89467 Villathéodoriciens 20,88 828 (2018) 40

    Politique et administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Chéroy, dans les locaux de la mairie.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 42 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

    Depuis les élections municipales de 2014, ils sont répartis comme suit[1] :

    Nombre de déléguésCommunes
    4Chéroy, Égriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien
    2Brannay, Domats, Montacher-Villegardin, Saint-Agnan, Vallery, Villebougis, Villethierry
    1La Belliole, Cornant, Courtoin, Dollot, Fouchères, Jouy, Lixy, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vernoy, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy

    Présidence

    Le conseil communautaire élit un président et trois vice-présidents[1]. Son président actuel est Henri de Raincourt, ancien ministre (chargé des relations avec le Parlement puis de la coopération), réélu à la suite des élections municipales de 2014, le [2].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008 2020 Henri de Raincourt UMP-LR Ancien sénateur, ancien maire de Saint-Valérien
    2020 En cours Jean-François Chabolle LR Maire de Vallery

    Compétences
    • Aménagement de l'espace
      • Aménagement rural (à titre facultatif)
      • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
      • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
      • Études et programmation (à titre obligatoire)
    • Autres
      • Étude, schéma et mise en œuvre d'opérations programmées d'hydraulique agricole au titre de l'aménagement de l'espace rural (à titre facultatif)
      • Étude, création, aménagement et mise en œuvre de zones d'activités intercommunales. Cette activité inclus, entre autres, des compétences en matière d'urbanisme, d'acquisitions foncières, de commercialisation et viabilisation, et s'exercera quel que soit l'objet des zones d'activités. Ces zones d'activités peuvent, notamment, avoir pour vocation l'implantation d'entreprises ou être liées aux infrastructures, équipements ou ouvrages autoroutiers (aire de service, gares de péage ...) (à titre facultatif)
    • Développement et aménagement économique
      • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Énergie
      • Hydraulique (à titre facultatif)
      • Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
    • Environnement
      • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
      • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
      • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
    • Logement et habitat
      • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
      • Politique du logement social (à titre optionnel)
      • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)

    Notes et références
    1. Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0369 du 18 septembre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°9.
    2. « Henri de Raincourt réélu à la présidence », 16 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources

    Lien externe
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