Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans

La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans - Cœur de Drôme[1] est une structure intercommunale française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Aouste-sur-Sye
Communes 15
Président Denis Benoit (DVG)
Date de création
Code SIREN 200040509
Démographie
Population 15 673 hab. (2018)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 234,20 km2
Liens
Site web http://www.cccps.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans (CCCPS) est née en 2014 de la fusion de la communauté de communes du Crestois et de la communauté de communes du pays de Saillans, ainsi que du rattachement de la commune isolée de Crest.

    Ce rattachement était conforme au projet de schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2011. Toutefois, deux amendements ont été proposés mais rejetés (rattachement de Saint-Benoit-en-Diois à la communauté de communes du Diois et de Crest et de la communauté de communes du Crestois à celle du Val de Drôme)[2].

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 33, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) un seuil de population de 15 000 habitants[Note 1], pouvant être abaissé à 5 000 habitants pour les projets concernés, avec des dérogations possibles[2].

    La CCCPS ne remplit pas les deux critères de densité démographique (62,2 hab./km2 en 2012). Toutefois, les quinze communes sont classées en zone de montagne et, cas unique dans le département, le projet inclut la totalité d'un EPCI-FP de plus de 12 000 habitants issu d'une fusion intervenue entre le et la publication de la loi NOTRe (14 585 habitants en 2012)[2].

    Il n'a pas été proposé de modifier le périmètre[2],[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme.

    Composition

    Elle regroupe quinze communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aouste-sur-Sye
    (siège)
    26011 Aoustois 17,98 2 537 (2018) 141
    Aubenasson 26015 Aubenassonnais 6,69 77 (2018) 12
    Aurel 26019 Auréliens 26,26 246 (2018) 9,4
    Chastel-Arnaud 26080 Chastelois 12,65 41 (2018) 3,2
    La Chaudière 26090 Chaudièrois 12,17 31 (2018) 2,5
    Crest 26108 Crestois 23,38 8 629 (2018) 369
    Espenel 26122 Espenélois 15,06 176 (2018) 12
    Mirabel-et-Blacons 26183 Blaconnais 17,48 1 133 (2018) 65
    Piégros-la-Clastre 26234 Clastrois 24,76 859 (2018) 35
    Rimon-et-Savel 26266 Rimondiers 12,31 26 (2018) 2,1
    Saillans 26289 Saillanais 14,84 1 321 (2018) 89
    Saint-Benoit-en-Diois 26296 Saint-Bénédictins 11,17 29 (2018) 2,6
    Saint-Sauveur-en-Diois 26328 Salvatoriens 6,95 55 (2018) 7,9
    Vercheny 26368 Verchenois 11,19 466 (2018) 42
    Véronne 26371 Véronnois 21,31 47 (2018) 2,2

    Démographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    11 41411 96512 24212 59413 14613 86814 58515 418
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])



    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Aouste-sur-Sye.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 34 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Délégués
    Nombre de délégués Seuils de population
    11communes dont la population est supérieure à 5 001 habitants
    4communes dont la population est comprise entre 2 001 et 5 000 habitants
    3communes dont la population est comprise entre 751 et 2 000 habitants
    1communes dont la population est comprise entre 1 et 750 habitants

    À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 39 membres, dont la répartition est la suivante[5] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    19Crest
    5Aouste-sur-Sye
    2Mirabel-et-Blacons, Saillans
    1 (+ 1 suppléant)Autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 2020 Gilles Magnon DVG Maire de Piégros-la-Clastre
    2020 En cours Denis Benoit DVG Maire d'Aouste-sur-Sye
    Les données manquantes sont à compléter.


    Le conseil communautaire du [6] a élu son président, Denis Benoit (maire DVG d'Aouste-sur-Sye), et désigné ses huit vice-présidents qui sont :

    Vice-présidents de la communauté de communes
    No Identité Qualité Chargé de
    1Hervé MaritonMaire de Crest
    2François BrocardMaire de Saillans
    3Gilles MagnonMaire de Piégros-la-Clastre
    4Muriel LorenzettiÉlue de Mirabel-et-Blacons
    5René-Pierre HalterÉlu de Crest
    6Jean-Louis BaudouinMaire de Saint-Benoit-en-Diois
    7Philippe HuygheÉlu d'Aouste-sur-Sye
    8Hélène Pelaez-BachelierÉlue de Véronne

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Ces compétences sont les suivantes :

    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, actions de développement économique, immobilier d'entreprise et opération rurale collective ;
    • aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, charte de développement et d'aménagement, création d'une zone d'aménagement concerté ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement : gestion de la rivière Drôme et de ses affluents, collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés à un syndicat spécialisé ;
    • politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ;
    • action sociale ;
    • enfance et jeunesse.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

    1. Population municipale au recensement de 2012.

    Références

    1. [PDF] MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS Cœur de Drôme
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    4. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC du Crestois et du pays de Saillans (200040509)., sur le site de l'Insee (consulté le 15 août 2020)
    5. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Crestois et Pays de Saillans – Coeur de Drôme à compter du prochain renouvellement général des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 19-21.
    6. « Installation du nouveau conseil communautaire », Communauté de communes (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe

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