Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Administration
Pays-de-Saint-Fulgent

Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2016 (à 15 ans)
Code SIREN	248500472
Démographie
Population	17 298 hab. (2013)
Densité	82 hab./km²
Géographie
Superficie	210,21 km²
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Créée le 1^er janvier 2001, elle disparaît le 31 décembre 2016 à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, entité résultant de la fusion de la communauté de communes avec celle du Pays-des-Essarts.

Composition

Elle comprend les communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Fulgent (siège)	85215	Saint-Fulgentais	36,83	‍3 787 (2015)	103
Bazoges-en-Paillers	85013	Bazogeais	11,58	‍1 361 (2015)	118
Les Brouzils	85038	Brouziliens	41,67	‍2 779 (2015)	67
Chauché	85064	Chauchéens	41,89	‍2 497 (2015)	60
Chavagnes-en-Paillers	85065	Chavagnais	40,38	‍3 550 (2015)	88
La Copechagnière	85072	Copechagniérois	9,90	‍976 (2015)	99
La Rabatelière	85186	Rabastos	8,25	‍961 (2015)	116
Saint-André-Goule-d’Oie	85196	Gouldoisiens	20,38	‍1 804 (2015)	89

Compétences

Aménagement de l'espace communautaire
Développement économique
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Organisation ou soutien financier à des actions ou évènements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Petite enfance et Formation et emploi
Santé publique
Étude, création, aménagement, gestion de locaux
Service de secours et d'incendie

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes se situe au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 2001	Avril 2001	Marie-Thérèse Algudo	UDF	Maire de Saint-Fulgent (1983-2001)
Avril 2001	Avril 2008	Jean-Paul Gréau[1]	DVD	Maire de Saint-Fulgent (2001-2008)
Avril 2008	31 décembre 2016	Wilfrid Montassier[2]	DVD NC UDI	Maire de La Rabatelière (depuis 2008) Conseiller départemental, élu dans le canton de Montaigu (depuis 2015) Conseiller général, élu dans le canton de Saint-Fulgent (2004-2015)

Historique

Depuis 1971, les 8 communes du canton de Saint-Fulgent faisaient partie d’un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) qui a été transformé en district en 1991 puis en communauté de communes le 28 décembre 2000[3].

Initialement fondée sous le nom de « communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », elle devient la « communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent » par arrêté préfectoral du 4 novembre 2016[4].

Identité visuelle

Logotype avant 2015.
Logotype depuis juillet 2015.

Notes et références

« Jean-Paul Gréau président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 5 avril 2001.
« Wilfrid Montassier, président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 10 avril 2008.
« Arrêté n^o 00/DRCLE/2-653 portant transformation du district du canton de Saint-Fulgent en communauté de communes et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 17 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
« Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3–536 portant modification des statuts de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 65,‎ 4 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]).

Annexes

Article connexe

Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée

Lien externe

Site officiel de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent

Portail de la Vendée
Portail des intercommunalités de France

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] « Jean-Paul Gréau président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 5 avril 2001.

[2] « Wilfrid Montassier, président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 10 avril 2008.

[3] « Arrêté n^o 00/DRCLE/2-653 portant transformation du district du canton de Saint-Fulgent en communauté de communes et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 17 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])

[4] « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3–536 portant modification des statuts de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 65,‎ 4 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]).