District

Un district est une division administrative plus ou moins importante dans certains pays. Les formes de gouvernance sont variables, depuis une simple subdivision sans autonomie jusqu'à un territoire autonome avec une représentation élue. De même, la superficie va de celle d'un quartier jusqu'à celle d'une région.

District fédéral

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

Allemagne

Le district (en allemand Regierungsbezirk) est une division territoriale de certains Länder allemands. Le district est lui-même subdivisé en arrondissements ou cercles (en allemand Kreis ou Landkreis).

Autriche

Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée Bezirk en allemand, correspondant à l'échelon administratif inférieur à l’État (ou Land).

Belgique

En Belgique, le district est soit :

  • district provincial : circonscription électorale pour les élections provinciales (c'est un regroupement de cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) (voir aussi la liste);
  • district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville de Tournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil [1] :
    • Tournai : Tournai, Froidmont, Gaurain, Kain et Templeuve,[2]
    • Anvers : les districts urbains,
    • entre 1921 et 1994, la ville de Bruxelles a été divisée en deux districts d'état-civil [3] ;
  • district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seul Anvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi en Région wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[4].

Brésil

Les districts municipaux du Brésil sont des territoires qui subdivisent les municipalités et qui, eux-mêmes, peuvent être subdivisés en quartiers (bairros). Dans des municipalités importantes, ils peuvent aussi être le siège de sous-préfectures (Subprefeitura) ou d’administration régionale comme dans le cas propre à Rio de Janeiro. Les districts dans la législation brésilienne, remplacent les anciennes Freguesias du Brésil Colonial qui existent encore dans la constitution portugaise.

Ces districts sont soumis au pouvoir de la préfecture qui a le pouvoir constitutionnel[5] de les créer ou les éliminer. Dans beaucoup de municipalités, ils ont peu d’importance et parfois ils n’existent même pas (district unique). Normalement, une municipalité ne se divise en plus d’un district que lorsqu'il s’y trouvent des peuplements significatifs en nombre d’habitants et qu'ils sont éloignés de l’aire urbaine principale. En général, ces districts lorsqu’ils ne sont pas absorbés par l’accroissement naturel de la cité, tendent à vouloir se transformer en de nouvelles municipalités[6].

Le district peut aussi au Brésil avoir d'autres significations  :

  • le district Fédéral : la capitale du pays.
  • le seul district d’État : L’île de Fernando de Noronha, district de l’État de Pernambouc
  • le district policier : aire de responsabilité d’un commissariat de police (delegacia de policia)
  • une éventuelle adoption du vote distrital créerait des districts électoraux.

Cameroun

Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.

Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.

En Ontario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés, les régions municipales et les municipalités situées dans la partie sud-est urbanisée de la province.

En Colombie-Britannique un district est une division sur deux niveaux :

  • un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
  • municipales de la province.

En Nouvelle-Écosse nous y trouvons un district municipal.

Chine

Le mot district désigne en français la subdivision dénommée 区 (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.

Le district urbain est une subdivision administrative de la République populaire de Chine.

Djibouti

À Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.

États Unis

Voir aussi District de l'Alaska (en)

Il y a plusieurs types de districts aux Etats Unis :

District fédéral
Photo satellite de Washington, DC (District of Columbia).

Le District of Columbia est la seule partie des États-Unis, à l'exclusion des territoires, qui n'est située dans aucun des cinquante États.

Circonscriptions législatives

Une circonscription ayant un représentant au Congrès des États-Unis est un district congressionnel. Chaque État est organisé en un ou plusieurs de ces districts ; le nombre exact dans chaque état est basé sur le recensement des États-Unis de l'année 2000. Seuls les électeurs de chaque circonscription sont autorisés à voter lors de l'élection du membre de la chambre des représentants de cette circonscription. Globalement il y a 435 districts du Congrès aux États-Unis ; chacun compte environ 630 000 personnes.

Une circonscription doté d'un représentant dans une législature d'État est un « district législatif »; le territoire sur lequel un tribunal fédéral a compétence est un « district judiciaire fédéral ».

Les conseils municipaux qui ne sont pas élus au scrutin plurinominal peuvent avoir des circonscriptions appelées districts ou quartiers.

Districts à usage unique

Les États-Unis ont également de nombreux types de « districts à vocation spéciale » dont les pouvoirs locaux sont limités. Les « districts scolaires » sont les plus courants, mais d'autres types de districts existent :

  • les districts de collèges communautaires,
  • les districts hospitaliers,
  • les districts de services publics,
  • les districts d'irrigation,
  • les districts portuaires
  • les districts de transport en commun.

À la fin du XXe siècle de nombreuses villes ont adopté des noms de « districts non gouvernementaux » pour accroître la reconnaissance et l'identité des aires de district par rapport à celles appartenant aux villes limitrophes. L'exemple le plus caractéristique se trouve à Los Angeles où certains districts et villes limitrophes sont toutes désignés en tant que districts, tandis que d'autres parties sont déclarées comme villes indépendantes. Par exemple : Hollywood est un district de Los Angeles, tandis que Beverly Hills et West Hollywood sont des corporations municipales indépendantes, disposant chacune de leur propre gouvernement et service de police. Une telle organisation peut prêter à confusion, car la différence entre districts et villes voisines n'est souvent pas évidente ; ces entités, quelle que soit leur appellation, étant toutes des composantes de la Région métropolitaine de Los Angeles (en).

Au limites de chaque district sont parfois implantés des « panneaux de district » où figure l'insigne de la ville ; tandis qu'aux limites d'une ville, un panneau de limite de ville est habituellement placé sur la rue avec, au moins, le nom et la population de la ville et où est parfois indiqué son altitude. La distinction importante entre villes limitrophes et zones classées en districts est que ces derniers font toujours partie de la ville mère et sont régis par les lois et ordonnances de cette ville.

Par ailleurs, divers organismes fédéraux, régionaux et locaux tels que le Registre national des lieux historiques sont chargés d'identifier les districts historiques.

L'exemple de Philadelphie

Dès la fin du XVIIIe siècle, en vertu de la loi de consolidation de Philadelphie de 1854, les districts furent politiquement des municipalités indépendantes constituant des quartiers adjacents densément peuplés mais situés en dehors des limites légales de la vile de Philadelphie. Northern Liberties-Philadelphie, Southwark-Philadelphie et Spring Garden-Philadelphie se classaient alors, au plan démographique, parmi les dix plus grandes municipalités des États-Unis.

France

Au XVIIIe siècle

Les districts ont été le premier niveau de subdivision des départements français, de 1790 à 1795. Supprimés en 1795, ils ont été remplacés par les arrondissements, créés en 1800.

Au XXe siècle

Le district urbain, créée en 1959, est une ancienne forme de coopération intercommunale, regroupant plusieurs communes en général d'un même canton, voire de tout un canton. Cette forme d'intercommunalité a disparu en évoluant vers la communauté de communes ou la communauté d'agglomération, à la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement[7].

Hongrie

La Hongrie est organisée en districts et en comitats[8].

Inde

En Inde, les districts sont des subdivisions des États et territoires.

Indonésie

En Indonésie, l'équivalent du district, le kecamatan, est une subdivision du kabupaten, lui-même une subdivision de la province. Dans le cadre de la loi no. 21 de 2001 portant autonomie régionale, les kecamatan des provinces de Papouasie et Papouasie occidentale ont été renommés distrik.

Israël

Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.

Japon

Au Japon, les districts (郡, gun) sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.

Kenya

Au Kenya, les districts (wilaya, mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en 2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa, mikoa au pluriel) et de la zone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d', elles seront les premières subdivisions administratives des 47 comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».

Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa, watarafa au pluriel) elles-mêmes divisées en localités (mtaa, wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji, vijiji au pluriel).

Les districts sont, depuis 2010, au nombre de 256, bien que, en , la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) ayant compétence en matière de constitution et de révision des lois, a déclaré que tous les districts constitués après 1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur juridique.

Liban

Au Liban, le caza (القضاء), avec à sa tête un caïmacam, est un district, de la muhafaza dirigée par le muhafiz.

Luxembourg

Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été supprimée en 2015.

Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie les districts sont une subdivision des Aires coutumières.

Pays-Bas

Amsterdam est divisé en plusieurs districts ou Stadsdeel en néerlandais.

Pologne

En Pologne, on peut désigner en français district la subdivision dénommée powiat en polonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à la voïvodie.

Russie

Le mot français district peut s'appliquer selon les auteurs aux raions ou aux okrougs de Russie.

Polynésie française

En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.

Slovaquie

Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée okres en slovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).

Suisse

En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains et décident donc de leur organisation territoriale.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les districts sont une subdivision des comtés regroupant les paroisses civiles.

Tchéquie

Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée okres en tchèque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en tchèque).

Turquie

En Turquie, un district (turc : ilçe) est une subdivision administrative d'une province (turc : il). Un district est gouverné par un gouverneur de district (turc : aymakam) nommé par le Ministre de l'Interieur, et par un maire élu par le peuple[9].

Autres pays

Notes et références
  1. Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 127.
  3. Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du 15 mars 1994.
  4. décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
  5. (pt)http://jus.com.br/artigos/14240/o-municipio-na-constituicao-brasileira-competencia-legislativa#ixzz3A7asWb96
  6. (pt)http://www.ebc.com.br/noticias/brasil/galeria/audios/2013/06/mais-de-20-distritos-protocolaram-pedido-de-emancipacao
  7. Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
  8. http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/MK12107.pdf
  9. (en) Joost Jongerden, The Settlement Issue in Turkey and the Kurds: An Analysis of Spatial Policies, Modernity and War, Brill, , 354 p. (ISBN 978-90-474-2011-8, lire en ligne)
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