Communauté de communes du Bosc d'Eawy

La communauté de Communes du Bosc d'Eawy (CCBE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de Communes du Bosc d'Eawy
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Bellencombre
Communes 15
Date de création 1er janvier 2002
Date de disparition
Code SIREN 247600711
Démographie
Population 7 663 hab. (2013)
Densité 52 hab./km2
Géographie
Superficie 147,28 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Ses communes ont été rattachées le , à la communauté Bray-Eawy, à la communauté de communes Terroir de Caux ou à la communauté de communes Inter-Caux-Vexin

    Historique

    La communauté de communes, créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 sous le nom de « communauté de communes du Bosc d’Eawy », a commencé à fonctionner le 1er janvier 2002[1], en succédant aux SIVOM de Bellencombre et de Bosc-le-Hard[2].

    Les statuts en vigueur ont été approuvés par le préfet de Seine-Maritime le 30 septembre 2010.

    La communauté a été confrontée à des volontés séparatistes infructueuses de Bracquetuit, Cressy et de Cropus[3],[4], et envisage par ailleurs plusieurs réflexions de fusion avec d'autres petites intercommunalités[5],[6].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit l'éclatement du Bosc d'Eawy entre plusieurs structures résultant de la fusion d'intercommunalités préexistantes :
    - fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)  » ;
    - fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants)  » ;
    - fusion de la « Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (27 240 habitants) à 1 commune de la communauté de Communes de Bosc d’Eawy (1 514 habitants)[7] »[8].

    Conformément au SDCI définitif adopté en octobre 2016[9], la communauté de communes est finalement partagée entre trois EPCI au  :

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire communautaire se trouvait aux limites du Pays de Caux et du Pays de Bray, et comprenait la forêt d’Eawy (6 550 ha), dont l'intercommunalité emprunte le nom.

    De ce fait, plusieurs entreprises liées au travail du bois y sont implantées, ainsi que « quelques activités de plasturgie et caoutchouc, de mécanique/rénovation d’emballages métalliques et une importante entreprise de distribution de produits frais (SOCOPAL)[10] ».

    Composition

    En 2016, la communauté de communes regroupait les 15 communes suivantes du département de la Seine-Maritime[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bellencombre
    (siège)    		76070Bellencombrais12,91682 (2014)53
    Ardouval76024Ardouvalais10,49167 (2014)16
    Beaumont-le-Hareng76062Beaumontais5,74254 (2014)44
    Bosc-le-Hard76125Bolhardais10,371 482 (2014)143
    Bracquetuit76138Bracourtuitais8,47342 (2014)40
    Cottévrard76188Cottévrardais7,88453 (2014)57
    Cressy76191Cressois4,35279 (2014)64
    La Crique76193Criquais10,18358 (2014)35
    Cropus76204Cropusiens4,78249 (2014)52
    Les Grandes-Ventes76321Ventois24,761 807 (2014)73
    Grigneuseville76328Grigneusevillais7,59351 (2014)46
    Mesnil-Follemprise76430Mesnillais7,48133 (2014)18
    Pommeréval76506Pommerévalais7,60432 (2014)57
    Rosay76538Rosayais10,46273 (2014)26
    Saint-Hellier76588Saint-Eleriens14,22448 (2014)32

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège en mairie de Bellencombre.

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2016, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Le conseil communautaire a élu en avril 2014 son nouveau président, Nicolas Bertrand, alors 1er maire-adjoint des Grandes-Ventes et cinq vice-présidents, qui étaient :

    1. Alain Lefebvre, maire de Grigneuseville, chargé des finances, de la communication et des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication ;
    2. Sylvie Stienne, 2e maire-adjointe de Bosc le Hard, déléguée à l'enfance, la jeunesse et les actions sociales ;
    3. Thierry Prévost, maire de Bellencombre, délégué à la voirie ;
    4. Jacques Vacher, maire de La Crique, chargé de l'environnement ;
    5. Alain Lucas, maire de Saint-Hellier, chargé du développement économique[11].

    Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 2008 Annick Bocandé   Maire des Grandes-Ventes (1978 → )
    Sénatrice de la Seine-Maritime (1995 → 2004)
    Conseillère générale de Bellencombre (1978 → 2011)
    2008[12] 2014 Chantal Biville   Maire de Bosc-le-Hard (2007 → 2014)
    2014[11] décembre 2016 Nicolas Bertrand UMP Cadre dans une communauté de communes du littoral
    1er maire-adjoint ( ? → 2018) puis maire (2018 → ) des Grandes-Ventes
    Président de la Communauté Bray-Eawy (2017 → )
    Conseiller général de Bellencombre (2011 → 2015)
    Conseiller départemental de Neufchâtel-en-Bray (2015 → )
    Vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → )

    Compétences
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    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • Développement économique :
      Création et gestion de zones d’activités économiques publiques à caractère artisanal, commercial, touristique, tertiaire et industriel ; étude de faisabilité, aménagement, investissement, entretien des équipements publics, commercialisation et gestion immobilière ; promotion et développement raisonné des énergies renouvelables sur le territoire communautaire et promotion du territoire.
    • Aménagement de l’espace :
      Schémas de cohérence territoriale (mise en place d’un schéma directeur fixant les orientations essentielles du territoire de la communauté qui servira de référence aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales) ; acquisition de réserves foncières destinées aux activités communautaires, études d’intérêt communautaires concernant au moins deux communes et urbanisme (instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols pour le compte des communes qui en font la demande).
    • Protection et mise en valeur de l’environnement :
      Collecte et traitement des déchets ménagers ; aménagement et gestion de points d'apport volontaire, déchèteries locales pour le tri sélectif ; valorisation des déchets ménagers et sensibilisation à la protection de l'environnement.
    • Voirie communautaire :
      Travaux d'entretien et d'investissement des voiries communautaires.
    • Politique Habitat et Cadre de vie :
      Promotion touristique du territoire ; fonctionnement d'une structure de promotion touristique mise en place par le conseil communautaire ; réalisation de guides touristiques ; aménagement et entretien de boucles de randonnées reliant au moins deux communes du territoire caractérisées par un ou plusieurs critères suivants : économique, patrimonial, environnemental, pédagogique ou paysager et le site du Val Ygot.
    • Actions sociales :
      Le contrat temps libre, Ludisports, le contrat enfance ou tout autre dispositif les remplaçant en liaison avec les organismes sociaux et autres financeurs.
    • Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication :
      Développement des moyens de communication (information individuelle, réseaux TV et à haut débit) définis dans une charte approuvée par le conseil communautaire.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1] Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

    • Taxe d'habitation : 3,82 %
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,66 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,86 %
    • Cotisation foncière des entreprises : 2,84 %[13].

    Notes et références
    1. « CC du Bosc d'Eawy (Siren : 247600711 », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Présentation de la Com Com », sur http://www.cc-bosceawy.fr (consulté le ).
    3. Raphaël Tual, « Bracquetuit, Cressy, Cropus : le divorce : Une décision surprise, mais pas surprenante : le village de Braquetuit décide de quitter le Pays de Bray. Il devrait être suivi de Cressy et de Cropus. », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
    4. Raphaël Tual, « Bracquetuit et Cropus, contraintes de rester au Bosc d'Eawy : Elles souhaitaient quitter la com' com' du Bosc d'Eawy et donc le pays de Bray, mais finalement ce n'est pas possible. Bracquetuit et Cropus devront rester », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
    5. Nicolas Demollien, « Bosc d’Eawy : le travail autour d’une fusion continue : Depuis plusieurs mois, la communauté de communes du Bosc d’Eawy travaille sur la possibilité de fusionner avec celle de Tôtes. Les premiers éléments semblent convaincants », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
    6. « Bosc-d’Eawy : fusion des intercommunalités et téléphonie mobile au menu du conseil communautaire », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    7. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    8. Raphaël Tual, « Politique. La mort lente, mais programmée du Bosc d'Eawy : C'est une question de mois. L'intercommunalité, regroupant les villages alentour de Bellencombre, va disparaître. Sur le même modèle que les Régions, le gouvernement veut fusionner les institutions. Une réunion de réflexion est prévue le 16 juillet », [[Le Réveil de Neufchâtel|Le Réveil]],‎ (lire en ligne).
    9. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
    10. « CC du Bosc d'Eawy », Organisation territoriale, sur http://www.sme76.fr (consulté le ).
    11. Romain Savary, « Nicolas Bertrand nouveau président de l'intercommunalité : Pour la 3e fois consécutive, l'intercommunalité du Bosc-d'Eawy change de président. Après Annick Bocandé et Chantal Biville, c'est Nicolas Bertrand qui en prend la tête. », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
    12. « Chantal Biville élue », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    13. Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, no 3420,‎ , p. 7.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
    • « Statuts de la communauté de communes du Bosc d'Eawy, annexés à l'arrêté préfectoral du 24 août 2006 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 8,‎ , p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
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