Communauté de communes Saâne et Vienne

La communauté de communes Saâne et Vienne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes Saâne et Vienne
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Bacqueville-en-Caux
Communes 31
Président Jean-François Bloc
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247 600 745
Démographie
Population 14 209 hab. (2013)
Densité 86 hab./km2
Géographie
Superficie 164,92 km2
Liens
Site web cc-saaneetvienne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 et a commencé à fonctionner le [1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] »[3],[4],[5].

    En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes Saâne et Vienne regroupe 31 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 14 128 habitants selon les recensements de 2012 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bacqueville-en-Caux
    (siège)    		76051Bacquevillais12,191 895 (2014)155
    Ambrumesnil76004Ambrumesnlais5,14496 (2014)96
    Auppegard76036Auppegardais7,33734 (2014)100
    Auzouville-sur-Saâne76047Auzouvillais3,21156 (2014)49
    Avremesnil76050Avremesnillais5,421 024 (2014)189
    Biville-la-Rivière76097Bivillais2,22104 (2014)47
    Brachy76136Brachetais11,15764 (2014)69
    Gonnetot76306Gonnetotais2,33193 (2014)83
    Greuville76327Greuvillais2,96375 (2014)127
    Gruchet-Saint-Siméon76330Gruchetais2,63699 (2014)266
    Gueures76334Gueurais6,07552 (2014)91
    Hermanville76356Hermanvillais4,72114 (2014)24
    Lamberville76379Lambervillais7,33184 (2014)25
    Lammerville76380Lammervillais8,76337 (2014)38
    Lestanville76383Lestanvillais1,6394 (2014)58
    Longueil76395Longueillais11,73576 (2014)49
    Luneray76400Luneraysiens5,082 166 (2014)426
    Omonville76485Omonvillais2,83268 (2014)95
    Ouville-la-Rivière76492Ouvillais6,34518 (2014)82
    Quiberville76515Quibervillais3,35549 (2014)164
    Rainfreville76519Rainfrevillais2,5878 (2014)30
    Royville76546Royvillais4,44271 (2014)61
    Saâne-Saint-Just76549Saint-Justins6,94158 (2014)23
    Saint-Denis-d'Aclon76572Dyonisiens2,42136 (2014)56
    Saint-Mards76604Saint-Mardais6,52201 (2014)31
    Saint-Ouen-le-Mauger76629Saint-Ouennais6,06292 (2014)48
    Saint-Pierre-Bénouville76632Bénouvillais8,39353 (2014)42
    Sassetot-le-Malgardé76662Sassetotais2,56114 (2014)45
    Thil-Manneville76690Thillais6,78585 (2014)86
    Tocqueville-en-Caux76694Tocquevillais3,17117 (2014)37
    Vénestanville76731Vénestanvillais2,64186 (2014)70

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Bacqueville-en-Caux, 11 route de Dieppe.

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
    - trois délégués pour Bacqueville-en-Caux ;
    - deux délégués pour Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Longueil, Luneray, Ouville-la-Riviere, Quiberville-sur-mer et Thil-Manneville ;
    - Un délégué et un suppléant pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[6].

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-François Bloc, maire de Quiberville, et élu ses vice-présidents, qui sont :

    1. René Havard, maire d’Omonville, chargé des finances, des travaux et du logement ;
    2. Denis Fauvel, maire de Saâne-Saint-Just, chargé du tourisme, des rivières et de l’aménagement du territoire ainsi que de l’accessibilité ;
    3. Martial Hauguel, maire de Luneray, chargé de l’environnement et de l’animation ;
    4. Jean-Paul Maret, maire de Gueures,chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
    5. Michel Coquatrix, maire du Thil-Manneville, chargé de la culture, du sport et de l’action sociale ;
    6. Stéphane Masse, maire-adjoint de Bacqueville-en-Caux, chargé de la communication.

    Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jacques Thélu (maire de Ouville-la-Rivière), Jean-Michel Deparois (maire d'Avremesnil), Christophe Leroy (maire de Brachy), Jean-Christophe Dalle (maire de Gruchet-Saint-Siméon), Charline François (maire de Gonnetot), Blandine Das (maire de Lammerville), Étienne Delarue (Bacqueville-en-Caux) et Édouard Lheureux (maire de Greuville)[7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      avril 2008 Étienne Delarue   Maire de Bacqueville-en-Caux (2001 → )
    avril 2008[8] décembre 2016 Jean-François Bloc[9],[7]   Maire de Quiberville (2001 → )
    Vice-président de la CC Terroir de Caux (2017 → )
    Conseiller régional de Normandie (2015 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce lesc compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et compétences

    La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].

    Notes et références
    1. « CC Saâne-et-Vienne (Siren : 247600745) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. Maria Da Silva, « Dieppe : Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
    5. « Luneray : le projet de fusion pour la communauté de communes Saâne et Vienne évoqué », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    6. « Le Conseil Communautaire », Communauté de communes, sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).
    7. « Jean-François Bloc réélu », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    8. « Compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2008 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).
    9. Réélu pour le mandat 2014-2016 : « Compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Liens externes
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