Communauté de communes des Villes Sœurs

La communauté de communes des Villes Sœurs est une communauté de communes française, située dans les départements de la Seine-Maritime, en région Normandie, et de la Somme, dans les Hauts-de-France.

Communauté de communes des Villes Sœurs
Administration
Pays France
Région Normandie
Hauts-de-France
Département Seine-Maritime
Somme
Forme Communauté de communes
Siège Eu
Communes 28
Président Eddie Facque (PCF)
Date de création
Code SIREN 247600588
Démographie
Population 36 979 hab. (2018)
Densité 172 hab./km2
Géographie
Superficie 214,80 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Liens
Site web http://www.villes-soeurs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté est créée par arrêté préfectoral du [1] et regroupe alors les six communes d'Eu, Ponts-et-Marais, Le Tréport, Mers-les-Bains, Oust-Marest et Saint-Quentin-Lamotte, dans le but de créer une zone industrielle. Cette intercommunalité est alors baptisée communauté de communes du Gros Jacques (du nom du lieu-dit qui allait accueillir le secteur d'activité)[2].

    En 2003, douze nouvelles communes adhèrent à la communauté : Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Étalondes, Flocques, Friaucourt, Incheville, Longroy, Millebosc et Woignarue. Elles sont suivies en janvier 2005 par Buigny-lès-Gamaches et Embreville, puis enfin par Gamaches le [2].

    Son nom est modifié le par le conseil communautaire afin de ne pas être associé au Gros Jacques, comploteur[Quand ?] contre l'empereur[Lequel ?] en faveur du roi[Lequel ?], et pour mieux correspondre à la nature de ses compétences, qui sont loin de se limiter à la gestion et au développement d'un parc d'activité. Elle devient alors la « communauté de communes interrégionale de Bresle maritime »[2].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoyait la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[3] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[4],[5],[6].

    Le , conformément au SDCI de la Seine-Maritime adopté en octobre 2016, la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime est étendue à sept communes de l'ancienne communauté de communes d'Yères et Plateaux venant de la Seine-Maritime : Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt[7]. Elle change alors une nouvelle fois de nom pour prendre celui de « communauté de communes des Villes Sœurs[8] ».

    Toponymie

    L'appellation Villes sœurs correspond au nom des trois villes, centre du projet : Eu, Mers, Le Tréport.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Villes Sœurs regroupe 28 communes, dont 13 situées dans le département de la Somme, les autres étant situées dans la Seine-Maritime, de part et d'autre de l'embouchure de la Bresle, et s'étend sur 214,8 km2[9].

    Carte de la communauté de communes des Villes Sœurs au .

    Composition

    En 2020, la communauté de communes est composée des 28 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Eu
    (siège)    		 76255 Eudois 17,93 6 771 (2018) 378
    Allenay 80018 Allenaysiens 2,18 249 (2018) 114
    Ault (Somme) 80039 Aultois 5,99 1 431 (2018) 239
    Baromesnil 76058 Baromesnilois 7,98 223 (2018) 28
    Beauchamps 80063 7,22 991 (2018) 137
    Bouvaincourt-sur-Bresle 80127 Bouvaincourtois 6,82 850 (2018) 125
    Buigny-lès-Gamaches 80148 Bistiers 4,77 407 (2018) 85
    Criel-sur-Mer 76192 Crielois 21,12 2 655 (2018) 126
    Dargnies 80235 Dargniens 3,67 1 221 (2018) 333
    Embreville 80265 Embrevillois 5,33 574 (2018) 108
    Étalondes 76252 Étalondais 4,63 1 043 (2018) 225
    Flocques 76266 Flocquais 4,93 708 (2018) 144
    Friaucourt 80364 Friaucourtois 4,16 712 (2018) 171
    Gamaches 80373 Gamachois 9,92 2 501 (2018) 252
    Incheville 76374 Inchevillois 7,89 1 238 (2018) 157
    Longroy 76394 Longroisiens 5,32 632 (2018) 119
    Melleville 76422 Mellevillois 9,09 264 (2018) 29
    Mers-les-Bains 80533 Mersois 5,39 2 738 (2018) 508
    Le Mesnil-Réaume 76435 Mesnillais 5,55 793 (2018) 143
    Millebosc 76438 Millebostiers 7,91 244 (2018) 31
    Monchy-sur-Eu 76442 Monchois 8,99 590 (2018) 66
    Oust-Marest 80613 5,8 626 (2018) 108
    Ponts-et-Marais 76507 Pontois 5,9 814 (2018) 138
    Saint-Pierre-en-Val 76638 Saint-Pierre-Vallais 7,73 1 096 (2018) 142
    Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 80714 Croisiens 6,91 1 287 (2018) 186
    Saint-Rémy-Boscrocourt 76644 Rémois 8,37 801 (2018) 96
    Le Tréport 76711 Tréportais 6,77 4 723 (2018) 698
    Woignarue 80826 16,51 797 (2018) 48

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    39 40242 39741 62141 31340 81940 45939 22437 890
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[10])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté est fixé à Eu, 12 avenue Jacques Anquetil[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 membres, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
    - 10 délégués pour Eu ;
    - 6 délégués pour Le Tréport ;
    - 4 délégués pour Mers-les-Bains ;
    - 3 délégués pour Gamaches ;
    - 2 délégués pour Ault ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a élu son nouveau président, Eddie Facque , maire de Flocques, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[12] :

    1. Laurent Jacques, maire du Tréport ;
    2. Michel Barbier, maire d'Eu ;
    3. Michel Delépine, maire de Mers-les-Bains ;
    4. Jean-Paul Mongne, maire de Gamaches ;
    5. Marcel Le Moigne, maire d'Ault ;
    6. José Marchetti, maire d'Incheville ;
    7. Raynald Boulenger , maire de Saint-Quentin-la-Motte ;
    8. Bruno Saintyves, maire du Mesnil-Réaumes ;
    9. Jean-Pierre Troley, maire de Longroy.

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 5 coinseilles communautaires délégués : Jérémy Moreau (Buigny-lès-Gamaches), Martine Douay (Saint-Rémy-Boscrocourt), Daniel Cavé (Embreville), Jean-Jacques Louvel (adjoint au Tréport), Jean-Claude Davergne (Oust-Marest)[12] .

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs de la CC du Gros-Jacques,
    de la Bresle maritime puis des Villes Sœur
    Période Identité Étiquette Qualité
    2000 2008[2] M. Camille Marcan-Dumesnil   Maire de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (1983 → 2008)
    2008[2] juillet 2020 Alain Brière[13],[14],[7] PS Professeur retraité
    Maire de Beauchamps (1995 → 2020)
    juillet 2020[15],[12] En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Eddie Facque PCF Coordinateur de maintenance dans une grande entreprise de verrerie
    Maire de Flocques (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À compter de 2018, il s'agit de[16] :

    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territoriale (SCOT), participation aux procédures partenariales et contractuelles visant à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de développement du territoire à l'échelle pertinente (PETR, Projet Intercommunautaire, Bassin de vie ou d'emploi)
    • Développement économique : zones d'activité, actions de développement ou de soutien aux activités économiques ou commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, chemins de randonnées, commercialisation de produits touristiques, coordination et accompagnement des socio-professionnels et des partenaires touristiques ;
    • Environnement : collecte, tri et traitement des déchets ménagers ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : entretien et aménagement de bassins hydrauliques, lacs et rivières, défense contre les inondations et contre la mer, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones riveraines
    • Équipements culturels et sportifs « d'intérêt communautaire » et équipements d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire « d'intérêt communautaire » ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire et santé : action en faveur des jeunes via les missions locales d'insertion et PLIE, partenariats avec les associations ou organismes chargés de favoriser l'accès à l'emploi ou à la formation professionnelle des habitants du territoire, centre intercommunal d'action sociale (CIAS), Réalisation et suivi du contrat local de santé, contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, personnes âgées, aides à la personne ;
    • Politique du logement et du cadre de vie :élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH)
    • Maison de services au public
    • Signalétique matérialisant le territoire communautaire ou développant son image de haute qualité environnementale.
    • Voiries, espaces verts et espaces publics du Parc Environnemental d'activités Bresle Maritime, de la zone d' activité de St Pierre-en-Val, ou de toute zone de compétence communautaire ;
    • Petite Enfance, enfance et jeunesse : BAFA-BAFD, Relais d'assistant(e)s maternel(le)s, structures d'accueil de la petite enfance du territoire, conventionnées (multi-accueil, crèche ou structures équivalentes d'accueil collectif), accueils de loisirs, accueils de jeunes, de chantiers jeunes, de séjours, d'accueils collectifs des mineurs...
    • Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines ;
    • Réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication ;
    • Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion de ce réseau ;
    • Application du droit des sols (instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme) ;
    • Financement des services départementaux d'incendie et de secours ;
    • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

    L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

    Notes et références
    1. « CC des Villes Soeurs (N° SIREN : 247600588) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Historique », L'institution, sur http://www.villes-soeurs.fr/ (consulté le ).
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    4. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débat lors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    6. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    7. AMQ, « Villes Sœurs Premier conseil à 28 communes », Le Courrier picard, région d'Abbeville,‎ , p. 14 (lire en ligne, consulté le )
    8. « Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié, autorisant la création de la communauté de communes Bresle Maritime », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2017-19,‎ , p. 224-231 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    11. « Arrêté interpréfectoral du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villes Sœurs », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no spécial 2019-102,‎ , p. 83-85 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    12. Romain Rouillard, « Eddie Facque, nouveau président de la Communauté de communes des Villes sœurs : Le maire de Floques, 700 habitants, était le seul candidat à la présidence. Il succède à Alain Brière, en poste depuis 2008 », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. Réélu pour le mandat 2014-2017 ; « Jacquerie à la communauté de communes Bresle Maritime : Ouille... Volé en éclat l’apparente belle harmonie du précédent mandat ! Même si tout le monde en connaissait l’issue, l’élection du président de la communauté de communes Bresle Maritime a tenu, mardi, toutes ses promesses. Dans un climat plus qu’électrique, on a réglé ses comptes. Tout ou partie des socialistes vent debout contre le bloc communistes-droite qui, dans un même élan, a porté Alain Brière, maire de Beauchamps,... », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    14. Bérangère Joly, « Com Com Bresle Maritime : ça chauffe pour l'élection du président ! : Les tensions ont été nombreuses pendant l’élection du président et des vice-présidents de la Com Com Bresle Maritime. Loin de l'harmonie espérée par Alain Brière, réélu président. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
    15. Xavier Togni, « Le maire de Flocques candidat à la présidence de la communauté de communes des Villes sœurs : Eddie Facque vise la succession d’Alain Brière à la tête de la CCVS. Soutenu par une majorité d’élus, le maire de Flocques a déjà constitué son équipe et annoncé son programme », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Article 5 des statuts de l'intercommunalité, mentionnés en liens externes.
    17. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    18. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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