Communauté de communes des Pays de L'Aigle

La communauté de communes des Pays de L'Aigle est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège L'Aigle
Communes 32
Président Jean Sellier (MoDem)
Date de création
Code SIREN 200068468
Démographie
Population 25 713 hab. (2017[1])
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 518,17 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web http://www.paysdelaigle.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), la petite communauté de communes du canton de La Ferté-Frênel, qui n'atteignait pas ce seuil, devait fusionner avec une de ses voisines[2]. Cette fusion est intervenue avec la communauté de communes des Pays de L'Aigle et de la Marche[3].

    La nouvelle communauté de communes qui en résulte est ainsi créée sous le nom de communauté de communes des Pays de L'Aigle au par arrêté du [4],[5].

    Le , les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer celle des Pays de L'Aigle, portant à 32 le nombre de communes associées[6],[7],[8].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'est du département de l'Orne, la communauté de communes des Pays de L'Aigle regroupe 32 communes et s'étend sur 546,5 km2[9]. L'intercommunalité constitue l'un des dix « territoires d'industrie » normands annoncés par le Premier ministre en novembre 2018. Ces territoires feront l’objet d’un accompagnement de l’État pour le développement de leur industrie[10]

    Carte de la communauté de communes des Pays de L'Aigle au .

    Composition

    En 2019, la communauté de communes est constituée des trente-deux communes suivantes[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    L'Aigle
    (siège)    		 61214 Aiglons 18,02 8 019 (2018) 445
    Aube 61008 Albins 5,74 1 279 (2018) 223
    Auguaise 61012 2,25 211 (2018) 94
    Beaufai 61032 Beaufayens 12,9 338 (2018) 26
    Bonnefoi 61052 Bonafidésiens 5,39 187 (2018) 35
    Bonsmoulins 61053 Bonsmoulinois 7,57 237 (2018) 31
    Brethel 61060 Brethélois 2,97 165 (2018) 56
    Chandai 61092 Chandéens 13,73 671 (2018) 49
    Crulai 61140 Crulaisiens 22,5 854 (2018) 38
    Écorcei 61151 Écorceiens 9,47 392 (2018) 41
    Fay 61159 Fayards 8,68 71 (2018) 8,2
    Irai 61208 Idriuciens 14,85 617 (2018) 42
    La Chapelle-Viel 61100 11,79 277 (2018) 23
    La Ferrière-au-Doyen 61162 Ferriérois 22,47 164 (2018) 7,3
    La Ferté-en-Ouche 61167 131,69 3 154 (2018) 24
    La Gonfrière 61193 Gonfriérois 12,83 292 (2018) 23
    Le Ménil-Bérard 61259 7,33 75 (2018) 10
    Les Aspres 61422 Asprais 23,21 623 (2018) 27
    Les Genettes 61187 6,54 193 (2018) 30
    Mahéru 61244 19,63 268 (2018) 14
    Moulins-la-Marche 61297 Moulinois 13,14 718 (2018) 55
    Rai 61342 Railois 16,03 1 414 (2018) 88
    Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 61386 Ebrultiens 34,47 448 (2018) 13
    Saint-Hilaire-sur-Risle 61406 Saint-Hilairiens 6,61 316 (2018) 48
    Saint-Martin-d'Écublei 61423 Écubleins 11,94 646 (2018) 54
    Saint-Michel-Tubœuf 61432 8,73 624 (2018) 71
    Saint-Nicolas-de-Sommaire 61435 16,28 274 (2018) 17
    Saint-Ouen-sur-Iton 61440 Audoniens 14,19 827 (2018) 58
    Saint-Sulpice-sur-Risle 61456 Saint-Sulpiciens 28,45 1 667 (2018) 59
    Saint-Symphorien-des-Bruyères 61457 Saint-Symphérinolais 16,02 481 (2018) 30
    Touquettes 61488 Touquettois 9,73 91 (2018) 9,4
    Vitrai-sous-Laigle 61510 Victoriens 11,33 230 (2018) 20

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2017
    23 36524 16125 45425 74125 74425 92425 81425 713
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[11])


    Si le bourg-centre de L'Aigle est en légère croissance démographique, les données du recensement entré en vigueur le montrent un affaiblissement démographique du territoire communautaire[12].

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à L'Aigle, pôle administratif, 5, place du Parc[5].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 57 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Le premier conseil communautaire réuni le a élu son président, Jean Sellier, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[13] :

    1. Véronique Louwagie, maire de L'Aigle, chargée du logement et de la politique de la ville ;
    2. Michel Le Glaunec, maire de La Ferté-en-Ouche et président de l'ex-communauté de communes du canton de La Ferté-Frênel, chargé des finances ;
    3. Daniel Marie, maire de Brethel, chargé des ressources humaines ;
    4. Philippe Van Hoorne, alors maire-adjoint de L'Aigle, chargé de l'économie et du numérique ;
    5. Jean-Marie Vercruysse, maire d'Aube, chargé de l'urbanisme ;
    6. Serge Delavallée, conseiller municipal d'opposition de L'Aigle, chargé du tourisme et de la présence culturelle ;
    7. Marie-Pierre Mahé, maire-adjointe de L'Aigle, chargée du social ;
    8. François Brizard, maire délégué d'Anceins (commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche), chargé de l'environnement ;
    9. Guy Martel, maire de Saint-Symphorien, chargé de la voirie, des bâtiments et des travaux ;
    10. Jean-Guy Grandin, maire de Saint-Hilaire-sur-Risle, chargé des affaires scolaires ;
    11. Jean-Luc Beaufils, maire de Irai, chargé du sport.

    À la suite de la réélection comme députée de l'Orne de Véronique Louwagie, celle-ci, contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne le de ses mandats exécutifs locaux et Philippe Van Hoorne, devenu maire de L'Aigle, devient premier vice-président de l'intercommunalité lors du conseil communautaire du , qui réduit à 10 le nombre de vice-présidents.

    Ensemble; ils forment le bureau de l'intercommunalité jusqu'aux renouvellements municipaux de 2020.

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[13],[14] En cours
    (au 10 juillet 2020)    		 Jean Sellier[15] MoDem Vétérinaire, maire de Saint-Sulpice-sur-Risle (1995 → ), président de l'ex-CC du Pays de l'Aigle ( ? → 2012), président de l'ex-CC des Pays de L'Aigle et de la Marche (2013 → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
    • Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs  ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Équipements culturels et sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire ;
    • Assainissement ;
    • Contingent départemental d'incendie : prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours des communes ;
    • Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ;
    • Pôles de santé libéral ambulatoire (PSLA) et de leurs antennes. La politique de prévention en matière de santé sera poursuivie par le LIAS, en parallèle des actions menées ;
    • Construction et fonctionnement des cantines scolaires et cuisines centrales ;
    • Gestion du grand cycle de l'eau ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[5] (DGF).

    La communauté de communes collecte également la Taxe de séjour[17] et la taxe GEMAPI[18].

    Projets et réalisations

    Pôle de santé

    Deux pôles de santé et une maison médicale seront livrées en 2020-2021. Pour Moulins-la-Marche, il s'agit d'une extension du pôle existant. Pour La Ferté-en-Ouche, il s'agit d'une construction neuve. Pour la commune d'Aube, il s'agit d'une maison médicale en lieu et place de l'ancienne poste, face à la mairie[19].

    Tourisme

    L'intercommunalité envisage la création d'une voie verte à vocation touristique dans la vallée de la Risle, dont des études ont été entamées dès 2012[20].

    Notes et références
    1. Population légale de toutes les communes de l'Orne sur le site de l'INSEE
    2. Véronique Couvret, « La fusion avec la Cdc du Pays de L’Aigle et de La Marche fait l’unanimité : Les délégués communautaires avaient à se prononcer sur le projet de périmètre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par la préfète de l'Orne », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant projet de périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2016 04 01,‎ , p. 13-15 (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2016 11 08,‎ , p. 3-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « CC des Pays de L'Aigle (N° SIREN : 200068468) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    6. « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 22 juin 2017 : Délibération n°2017-06-22-114 relative à l'ingration des communes de Fay et Mahéru dans le périmètre communautaire » [PDF], Conseils et Délibérations, sur http://www.paysdelaigle.com (consulté le ).
    7. « Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault : Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Pays de l'Aigle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 11,‎ , p. 14-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. « Conseil national de l'industrie : Dix "Territoires d'Industrie" en Normandie », Actualités, Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le ).
    11. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    12. Thierry Roussin, « L’Aigle gagne des habitants mais l’intercommunalité en perd : L'Insee a rendu publics les chiffres de la démographie entrés en vigueur le 1 janvier 2019. L'Aigle confirme sa progression alors que l'ensemble de la Cdc accuse le coup », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « CDC des Pays de L'Aigle : Jean Sellier élu à la présidence », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté en )
    14. Thierry Roussin, « Communauté de communes Pays de L’Aigle. Jean Sellier élu à la présidence et onze vice-présidents autour : Au terme d'un vote partiellement arrangé, la nouvelle Communauté de communes s'est dotée d'une gouvernance à douze. Jean Sellier va la présider », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Réélection 2020 : « L’Aigle. Jean Sellier réélu président de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
    16. « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 portant modification des compétences de la communauté de communes des Pays de l'Aigle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 10,‎ , p. 27-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    17. « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 28 septembre 2017 : Délibération n°2017--09-28-151 portant institution de la taxe de séjour » [PDF], Conseils et Délibérations, sur http://www.paysdelaigle.com (consulté le ).
    18. « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 28 septembre 2017 : Délibération n°2017--09-28-153 portant institution de la taxe GEMAPI » [PDF], Conseils et Délibérations, sur http://www.paysdelaigle.com (consulté le ).
    19. « Pays de L'Aigle Magazine n°16 - août 2019 », sur www.paysdelaigle.com (consulté le )
    20. Véronique Couvret, « CdC des Pays de L’Aigle : le projet de véloroute-voie verte refait surface : Dernière réunion, jeudi 27 juillet 2017, de la Cdc des Pays de L'Aigle avant la pause estivale. Achat des terrains Nail et compétence Assainissement étaient à l'ordre du jour », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
    • Site officiel
    • Véronique Couvret, « Le président de la Cdc des Pays de L’Aigle veut redonner sa place au débat : Jean Sellier, le président de la Communauté de communes des pays de L'Aigle a fait un point jeudi 5 juillet 2018, sur les dix-huit premiers mois de la nouvelle intercommunalité », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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