Communauté de communes des Coëvrons

Aucun groupement formel n'existait avant 1965. Après les élections municipales de mars 1965, en application de l'ordonnance n^o 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale, et sous l'impulsion du préfet de la Mayenne de l'époque, Lucien Vochel, les communes se regroupèrent, au départ par canton, pour former des syndicats intercommunaux. Le premier créé en Coëvrons fut celui de Sainte-Suzanne.

• 21 octobre 1965 : création du SIVM Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Sainte-Suzanne (Mayenne).
• février 1966 : création du SIVM Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton d'Évron.
• mai 1966 : création du SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons), sous l'impulsion de Raoul Vadepied sénateur-maire d'Évron.

Le district urbain, ancienne forme de coopération intercommunale créée par l'ordonnance n^o 59-30 du 5 janvier 1959, à l'origine réservé au milieu urbain, fut étendue aux zones rurales par la loi n^o 70-1297 du 31 décembre 1970. Cette forme a disparu à compter du 1^er janvier 2002 en application de la loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

• 10 juin 1991 : transformation en district du Syndicat intercommunal à vocations multiples d'Évron.
• 13 novembre 1991 : création du groupement de communes de Bais.
• 4 décembre 1992 : transformation en district d'Erve et Charnie du Syndicat intercommunal à vocations multiples de Sainte-Suzanne.
• 1^er janvier 1993 : adhésion de la commune de Saulges au district d'Erve et Charnie.
• 24 novembre 1995 : création de la communauté de communes du Pays de Montsûrs.
• 29 juin 2000 : transformation en communauté de communes du district d'Erve et Charnie.
• 19 décembre 2000 : transformation en communauté de communes du district d'Évron.
• 21 décembre 2001 : transformation en communauté de communes du district de Bais.
• 2003 : Groupe de travail sur un projet de territoire.
• 1^er janvier 2004 : adhésion de la commune de Saint-Georges-le-Fléchard à la Communauté de communes d'Erve et Charnie.
• mai 2004 : Charte de territoire. Guy Besnier, alors président du SVET, et Daniel Desmots, alors président de la commission Intercommunalité du SVET, écrivent en préambule de la charte : « Les élus ont décidé de concrétiser cet engagement commun en émettant le souhait fort de former au 1^er janvier 2007 une communauté de communes unique, issue de la fusion des quatre intercommunalités existantes dans un but d’efficacité, de lisibilité et de simplification à l’échelle d’un bassin de vie. » Ce projet, toutefois, ne se réalisera pas avant l'échéance électorale de 2008.
• mai 2008 : Jean-Noël Ravé, nouveau Président du SVET, annonce son souhait de rapprochement, au cours du mandat 2008-2014, des quatre communautés de communes et du SVET.
• 22 octobre 2008 : Jean-Pierre Morteveille réunit à Sainte-Suzanne les présidents de chaque communauté de communes et installe un Comité de pilotage Coëvrons 2012.
• 1^er janvier 2009 : création de l'Office de Tourisme des Coëvrons, par fusion des Offices de tourisme et Syndicats d'initiative de Bais, Évron, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Saulges.
• 16 décembre 2010 : Loi n^o 2010-1563 portant Réforme des collectivités territoriales.
• Mai-juillet 2010 et avril-mai 2012 : Création de sept commissions de travail thématiques : Économie et tourisme, Culture et patrimoine, Sports et Loisirs, Services à la personne, Voirie, Subventions, Charte.
• septembre 2011 - février 2012 : Commission sur la fiscalité.
• 25 novembre 2011 : réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale et adoption du schéma départemental de coopération intercommunale.
• 16 décembre 2011 : arrêté du Préfet de la Mayenne définissant le périmètre du rapprochement des 4 communautés de communes et du syndicat.
• En mars 2012, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, les 4 conseils communautaires et une majorité qualifiée des 39 communes se prononcent en faveur de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Évron, de la Communauté de communes d'Erve et Charnie, de la Communauté de communes du Pays de Montsûrs, de la Communauté de communes de Bais, et du syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons (SVET), en une Communauté de communes des Coëvrons (« 3C »).
• Mai 2012 : Finalisation du travail des commissions, détermination des compétences, rédaction des statuts.
• Juin et juillet 2012 : vote des statuts par les cinq EPCI, qui approuvent tous les nouvelles compétences, et par les 39 communes. 37 se prononcent favorablement, une vote contre, une s'abstient.
• 6 août 2012 : arrêtés n° 2012214s de la Préfète de la Mayenne dissolvant les cinq EPCI au 30 décembre 2012.
• 31 août 2012 : arrêté n^o 20012244-0005 de la préfète de la Mayenne portant fusion des cinq EPCI et création de la Communauté de communes des Coëvrons au 31 décembre 2012.
• 19 novembre 2012 : premier conseil communautaire : élection du président Jean-Pierre Morteveille et du bureau.
• 10 décembre 2012 : deuxième conseil communautaire : élection des conseillers communautaires délégués.
• 31 décembre 2012 : naissance officielle de la Communauté de communes des Coëvrons.
• 16 avril 2014 : élections communautaires. Jean-Pierre Morteveille réélu président.
• 24 juillet 2014 : arrêté préfectoral n° 2014204-0005[2] modifiant le nombre de conseillers communautaires, qui passe de 68 à 60.
• 22 septembre 2014 : élections communautaires. Jean-Pierre Morteveille ne se représente pas, Joël Balandraud élu président.
• 7 février 2015 : séminaire des maires sur la mutualisation des services et les communes nouvelles.
• 1^er janvier 2016 : création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
• 1^er janvier 2016 : mutualisation de la communauté de communes des Coëvrons avec la mairie d'Evron.
• 1^er janvier 2017 : création des communes nouvelles de Blandouet-Saint Jean et Montsûrs-Saint-Céneré.
• 1^er janvier 2019 : création des communes nouvelles d'Évron et Montsûrs.
• 1^er janvier 2021 : création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe.

Le conseil communautaire de la communauté de communes des Coëvrons se compose de 55 membres[5] représentant chacune des communes et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

• Compétences obligatoires :
  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire; Charte de Pays; plan de déplacements urbains.
  • En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire: zones communautaires existantes, et zones à créer; actions de développement économique d'intérêt communautaire; Soutien au développement économique : participation au contournement routier de Bais, Évron-Châtres-la-Forêt, Montsûrs et Sainte-Suzanne; Soutien aux associations et/ou structures départementales qui concourent au développement économique et/ou à l'emploi, et/ou à l'accueil, l'information et l'orientation.
  • Création, aménagement ou entretien de voirie d'intérêt communautaire;
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés;

• Compétences facultatives :
  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
    • Service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur les communes de Blandouet, Chammes, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie et Vaiges jusqu'au 31 décembre 2018;
    • Éducation et sensibilisation en matière environnementale;
    • Études relatives à la perte de biodiversité;
    • Plan climat-énergie territorial;
    • Aménagements de la rivière l'Orthe.
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Plan local de l'habitat;
    • Aires de grand passage des gens du voyage.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
    • Équipements sportifs :
      • Piscines de Bais et Jean Taris à Sainte-Suzanne; Jardin aquatique et piscine extérieure à Évron;
      • Halle des sports et terrain attenant, à Bais;
      • Base de voile et loisirs (swin golf et football), et centre d'hébergement au Gué de Selle à Mézangers;
      • Complexe sportif et Dojo à Montsûrs;
      • Salle polyvalente à Vaiges,
      • Salle de sports et terrains de tennis attenants à Voutré.
    • Animation sportive :
      • Financement de l'animation sportive pour les élèves des classes primaires durant le temps scolaire;
      • Financement de l'enseignement de la natation pour les élèves des classes primaires et du secondaire.
    • Équipements culturels :
      • Musées : Musée de l'auditoire et Grand-moulin à Sainte-Suzanne, Espace nature et préhistoire de Saulges;
      • Cinémas Yves Robert à Évron, Le Majestic à Montsûrs;
      • Écoles et conservatoires de musique, danse, Beaux-arts et d'art dramatique;
      • Bibliothèques et points-lecture;
      • Médiathèques;
      • Ludothèques;
      • Pôle Culturel des Coëvrons et financement de spectacles pouvant être décentralisés sur le territoire de la communauté de communes;
      • Transports des élèves des classes primaires du collège et du secondaire vers les équipements culturels sus-désignés.
    • Transports vers les équipements sportifs et culturels :
      • Transport des élèves des classes primaires pour accéder aux équipements sportifs communautaires;
      • Transport des élèves des classes sus-mentionnées pour accéder aux piscines communautaires.
  • Action sociale d'intérêt communautaire :
    • Portage des repas à domicile;
    • Aide à domicile;
    • Maisons de santé pluridisciplinaires et pôles santé;
    • Épiceries sociales;
    • Aide alimentaire.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements touristiques :
    • Sites naturels :
      • Espace Nature et Préhistoire de Saulges sis à Thorigné-en-Charnie et Saint-Pierre-sur-Erve;
      • Plan d'eau à Bais;
      • Sentiers de randonnées suivant plans annexés aux délibérations;
      • Site du Gué de Selle à Mézangers;
      • Site du Montaigu à Hambers;
      • Site du Bois du Tay à Hambers;
      • Site de la Fenderie à Deux-Évailles et Montourtier.
    • Bâtiments :
      • Grand-Moulin, 2 rue aux chevaux à Sainte-Suzanne;
      • Village de vacances, 1 rue du verger à Sainte-Suzanne;
      • Ensemble de bâtiments, quelle que soit leur destination, construits sur les sites naturels précités;
    • Autres :
      • Offices de tourisme et syndicats d'initiative;
      • Camping de Bais;
      • Soutien aux manifestations se déroulant sur le territoire intercommunal et ayant un rayonnement au moins sur l'ensemble des Coëvrons.
  • Enfance-Jeunesse :
    • Relais assistantes maternelles;
    • Accueils de loisirs sans hébergement pour la jeunesse (3 - 18 ans).
  • Soutien aux associations :
    • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des personnes âgées;
    • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la culture et des Beaux-arts;
    • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation et de la vie sociale.

Le conseil communautaire est composé de soixante conseillers communautaires représentant les trente-six communes. Le bureau communautaire est composé du président, de onze vice-présidents et éventuellement de membres associés. Le comité des maires, instance d'information et d'échanges, regroupe les trente-six maires de la communauté de communes. Les conseillers communautaires délégués assistent certains vice-présidents dans leurs fonctions. Le comité de direction regroupe, autour du directeur général des services, l'ensemble des directeurs de la communauté de communes.

Bureau :

• Président : Joël Balandraud, maire d'Évron
• Vice-président chargé des finances : Alain Suard, adjoint au maire d'Izé
• Vice-président chargée de l'aménagement du territoire : Maurice Suhard, adjoint au maire d'Évron
• Vice-président chargé de l'économie et du tourisme : Jean-Noël Ravé, maire de Montsûrs
• Vice-présidente chargée des affaires sociales : Marie-Cécile Morice, maire de Bais
• Vice-présidente chargée de l'enfance et de la jeunesse : Isabelle Dutertre, 3^e adjointe au maire d'Évron
• Vice-président chargé des sports : Daniel Vannier, 2^e adjoint au maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes
• Vice-présidente chargée du Grand cycle de l'eau, nature et environnement : Adélaïde Dejardin, maire de Saint-Christophe-du-Luat
• Vice-président chargé de la culture et du patrimoine : François Delatouche, maire de Saint-Pierre-sur-Erve
• Vice-président chargé des services techniques, Voirie : Bertrand Chesnay, maire d'Hambers
• Vice-président chargé des services techniques, Bâtiments  : Guy Besnier, maire de Montourtier
• Vice-président chargé de la communication : Bernard Gérault, maire de La Bazouge-des-Alleux
• Vice-président chargé du Petit cycle de l'eau : Régis Lefeuvre, maire de Vaiges[10].

• Coëvrons
• Liste des intercommunalités de la Mayenne

• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • WorldCat Id
• Site officiel
• Saint-Suzanne les Coëvrons tourisme

• Alphonse-Victor Angot, Ferdinand Gaugain, Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Goupil, 1900-1910.
• Archives du musée de l'auditoire à Sainte-Suzanne.
• [PDF] Statuts de la communauté de communes au 6 juin 2018 (recueil des actes administratifs de la Mayenne du 7 juin 2018, p. 14 à 21)

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