Communauté de communes de la Brie nangissienne

La communauté de communes de la Brie Nangissienne est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Nangis
Communes 20
Président Gilbert Leconte (DVD)
Date de création
Code SIREN 247700701
Démographie
Population 27 172 hab. (2013)
Densité 92 hab./km2
Géographie
Superficie 294,1 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.brienangissienne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a été créée le 29 août 2005[1],[2].

    Au regroupement initial de 10 communes viennent s'ajouter :

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité est située entre Melun et Provins, à une soixantaine de kilomètres de Paris et comprend un territoire essentiellement rural.

    Composition

    En 2018, la communauté de communes regroupe les 20 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Nangis
    (siège)    		 77327 Nangissiens 24,16 8 775 (2018) 363
    Aubepierre-Ozouer-le-Repos 77010 Albapétruciens 26,83 921 (2018) 34
    Bréau 77052 Bréautins 1,35 336 (2018) 249
    Châteaubleau 77098 Castelblotins 3,4 361 (2018) 106
    Clos-Fontaine 77119 Clos-Fontainois 5,97 255 (2018) 43
    Fontains 77190 Fontenois 14,36 255 (2018) 18
    Fontenailles 77191 Fontenaillais 27,44 1 058 (2018) 39
    Gastins 77201 Gastinois 14,95 682 (2018) 46
    Grandpuits-Bailly-Carrois 77211 Grandiputéens, Grandiputéennes 24,76 1 025 (2018) 41
    La Chapelle-Gauthier 77086 Chapellois 17,36 1 447 (2018) 83
    La Chapelle-Rablais 77089 Capello-Rablaisiens 15,44 928 (2018) 60
    La Croix-en-Brie 77147 Crucibriards 29,43 669 (2018) 23
    Mormant 77317 Mormantais 16,6 4 924 (2018) 297
    Quiers 77381 Quierçois 11,91 667 (2018) 56
    Rampillon 77383 Rampillonnais 23,12 828 (2018) 36
    Saint-Just-en-Brie 77416 7,36 241 (2018) 33
    Saint-Ouen-en-Brie 77428 Audoniens 5,69 838 (2018) 147
    Vanvillé 77481 Vanvilléens 7,53 186 (2018) 25
    Verneuil-l'Étang 77493 Verneuillais 7,81 3 223 (2018) 413
    Vieux-Champagne 77496 Vieux-Champenois 8,89 190 (2018) 21

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    Avant l'adhésion de Verneuil-l'Étang, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier et Mormant
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    8 95410 52811 64413 48814 57815 85316 789
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[4])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Nangis, 28 place Dupont-Perrot[2]..

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé en 2017 de 42 conseillers municipaux représentant les 20 communes membres répartis en fonction de leur population..

    Après les élections municipales de 2014, le conseil communautaire du a réélu son président, Gilbert Leconte, maire de Clos-Fontaine et ses 8 vice-présidents, qui sont[5] :

    1. Clotilde Lagoutte, maire-adjointe de Nangis, déléguée à la petite enfance et enfance ;
    2. Jean-Jacques Brichet, maire de Grandpuits, délégué aux finances et ressources humaines ;
    3. Guy Valentin, maire-adjoint de Grandpuits-Bailly-Carrois, délégué au développement économique, emploi et insertion ;
    4. Yannick Guillo, maire de St Ouen-en-Brie, délégué à l'aménagement de l'espace ;
    5. Jean-Marc Desplats, maire de Chateaubleau, délégué au cadre de vie et à l'environnement  ;
    6. Sébastien Dromigny, maire de Saint-Just-en-Brie, délégué à la santé et aux sports ;
    7. Anne Martin, maire-adjointe de Vieux Champagne, déléguée à la communication. Démissionnaire, elle a été remplacée en 2017 par Sylvain Clérin, maire de Mormant[6]  ;
    8. Ghislaine Harscoet., maire de Fontenailles, déléguée à la culture, l'animation et le tourisme.

    À la suite de l'adhésion des nouvelles communes en 2017, un neuvième mandat de vice-président est attribué à Christian Cibier, maire de Verneuil-l'Étang, délégué aux travaux et à l'accessibilité[6].

    Les communes ne disposant pas de la prés idence ou d'une vice-présidence sont également représentées au bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2006 En cours
    (au 29 juin 2017)    		 Gilbert Leconte[7] DVD Chargé d'affaires
    Maire de Clos-Fontaine (2001 → )
    Réélu pour le mandat 2014-2020[5]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

    • aménagement de l’espace ;
    • développement économique ;
    • protection et mise en valeur de l’environnement ;
    • politique du logement et du cadre de vie ;
    • création, aménagement et entretient de la voirie ;
    • équipements socio-éducatifs ;
    • transports ;
    • culture et sports ;
    • gens du voyage
    • santé.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public et une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[2]..

    Notes et références
    1. « Statuts en date du 04/04/2013, mise à jour : avril 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en )
    2. « CC Brie Nangissienne (N° SIREN : 247700701) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°123 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    4. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    5. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Les comptes-rendus de Conseils, sur http://www.brienangissienne.fr (consulté le ).
    6. « Compte-rendu du conseil communautaire du 19 janvier 2017 » [PDF], Les comptes-rendus de Conseils, sur http://www.brienangissienne.fr (consulté le ).
    7. « Annuaire des intercommunalités », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en )
    8. « La Brie Nangissienne : au service des habitants » [PDF], Statuts et compétences, sur www.brienangissienne.fr, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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