Clos-Fontaine

La commune est située à environ 6 kilomètres au nord de Nangis[Carte 1].

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Clos-Fontaine.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de deux cours d'eau référencés :

• le ruisseau l’Yvron, long de 30,1 km[3], affluent de l'Yerres en rive gauche ;
• le fossé 01 de la Grande Alleu, 1 km[4], qui conflue avec le ru d'Avon.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 2,6 km[5].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[6].

La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le 13 octobre 2011. Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km², parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[7]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[8].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[9].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[9]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 25 km à vol d'oiseau[10], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[11] à 11,6 °C pour 1991-2020[12].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[13]^,[14]^,[15].

Clos-Fontaine est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[16]^,[17]^,[18].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[19]^,[20].

La commune compte 23 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés[21] dont le Boulaie - Vilmarie - le Vivier.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (91,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (95,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (91,3% ), zones urbanisées (4,4% ), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4,3 %)[22].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[23]^,[24]^,[Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme approuvé[25]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 113 dont 100 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.)[Note 5].

Parmi ces logements, 93,8 % étaient des résidences principales, 5,3 % des résidences secondaires et 0,9 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 94 % contre 5 % de locataires et 1 % logés gratuitement[26].

L'aérodrome de Nangis Les Loges (LFAI), ouvert aux avions privés en vol à vue (VFR) et aux ULM, se trouve en partie sur le territoire communal.

Il existait une commanderie des Templiers puis lors de la dévolution des biens de l'ordre du Temple elle est revenue aux Hospitaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem de la Croix-en-Brie[28].

Intendance , Paris  • Élection : Rozay  • Subdélégation : Rozay  • Grenier à sel, Provins, et, à partir de 1726, Fontenay  • Coutume : Melun  • Parlement : Paris  • Bailliage : Melun  • Gouvernement : Ile-de-France  • Diocèse, Sens  • Archidiaconé : Melun  • Doyenné, Montereau[28].

Clos-Fontaine se trouve dans le département de Seine-et-Marne. Rattachée depuis la Révolution française à l'arrondissement de Melun[29], elle intègre le 1^er janvier 2017 l'arrondissement de Provins afin de faire coïncider les limites d'arrondissement et celles des intercommunalités[30].

Pour l'élection des députés, elle fait partie depuis 2012 de la troisième circonscription de Seine-et-Marne.

Elle faisait partie depuis 1793 du canton de Mormant[29]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune intègre le canton de Nangis.

La commune est membre de la Communauté de communes de la Brie nangissienne, créée en 2005.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[31]^,[32].

En 2020, la commune de Clos-Fontaine gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels[33].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[34]. La communauté de communes de la Brie nangissienne (CCBN) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à l'entreprise Veolia, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021[33]^,[35].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le SIAEP de Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie, Clos-fontaine qui en a délégué la gestion à l'entreprise Veolia, dont le contrat expire le 30 juin 2032[33]^,[36]^,[37].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[38]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[39].

En 2018, la commune comptait 255 habitants[Note 6], en diminution de 5,56 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

L'école en 2015.

Les enfants de la commune sont scolarisés au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui regroupe Clos-fontaine – Gastins et Quiers. L'école de Clos-Fontaine accueille en 2018-2019 48 élèves[41]

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 97, représentant 261 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 23 320 euros[42].

Clos-Fontaine est dans la petite région agricole dénommée la « Brie centrale », une partie de la Brie autour de Mormant[Carte 5]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[43].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[44]. Cette tendance n'est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d'exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations diminue, passant de 119 ha en 1988 à 87 ha en 2010[43]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Clos-Fontaine, observées sur une période de 22 ans :

Église Saint-Laurent de Clos-Fontaine vue de côté.

On peut signaler :

• L'église Saint-Laurent : datant du XII^e et milieu du XVII^e siècle, elle est bâtie de grès, meulière et brique. La chapelle primitive est remplacée dès le XII^e siècle par un premier bâtiment remanié et agrandi vers le milieu du XVII^e siècle. De plan rectiligne, sans bas-côtés ni transept, l'église se termine par un chevet droit. La voûte en berceau laisse les poutres apparentes. Une dalle funéraire du XVI^e siècle ornée des effigies des défunts gravées dans un décor Renaissance, s'y trouve[46].

En flânant dans le village, aux détours des rues, le visiteur découvre des photographies relatant la vie rurale du siècle passé (parcours 1900).

• Liste des communes de Seine-et-Marne

• « Dossier complet : Commune Dossier completCommune de Clos-Fontaine (77119) », Recensement général de la population de 2015, Insee, 30 juin 2018 (consulté le 25 septembre 2018).

• Notes

• Cartes

• Portail de Seine-et-Marne
• Portail des communes de France
• Portail de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem
• Portail de l'ordre du Temple