Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Pourçain-sur-Sioule
Communes 60[Note 1]
Président Véronique Pouzadoux (LR)
Date de création
Code SIREN 200071389
Démographie
Population 33 949 hab. (2016[Note 1])
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 911,39 km2
Liens
Site web comcom-ccspsl.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois, Sioule, Colettes et Bouble et du Bassin de Gannat. Il est confirmé en mars 2016[1].

    La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3222/2016 du 8 décembre 2016. 56 des 61 communes (sauf Contigny, Poëzat, Saint-Pont, Le Theil et Verneuil-en-Bourbonnais) ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[2].

    La commune de Saint-Pont a décidé de se retirer de Saint-Pourçain Sioule Limagne pour rejoindre la communauté d'agglomération Vichy Communauté. Les élus de la communauté de communes ont approuvé cette décision lors de la séance du conseil communautaire du 22 juin 2017 à Jenzat[Off 1]. Le changement d'intercommunalité de la commune a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, avec effet au [3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est située au sud du département de l'Allier.

    Composition

    Elle est composée des soixante communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Pourçain-sur-Sioule
    (siège)    		 03254 Saint-Pourcinois 35,67 5 182 (2018) 145
    Barberier 03016 8,08 143 (2018) 18
    Bayet 03018 Bayétois 22,58 692 (2018) 31
    Bègues 03021 Béguois 8,3 226 (2018) 27
    Bellenaves 03022 Bellenavois 34,88 1 010 (2018) 29
    Biozat 03030 Biozatois 16,46 849 (2018) 52
    Bransat 03038 Bransatois 15,52 515 (2018) 33
    Broût-Vernet 03043 Broût-Vernetois 31,71 1 180 (2018) 37
    Cesset 03049 Cessetois 12,19 427 (2018) 35
    Chantelle 03053 Chantellois 10,96 1 091 (2018) 100
    Chareil-Cintrat 03059 Chareillois 12,77 357 (2018) 28
    Charmes 03061 Charmois 8,19 396 (2018) 48
    Charroux 03062 Charlois 10,43 357 (2018) 34
    Chezelle 03075 Chezellois 7,33 169 (2018) 23
    Chirat-l'Église 03077 Chiratois 18,48 128 (2018) 6,9
    Chouvigny 03078 Calviniens 13,41 233 (2018) 17
    Contigny 03083 Contignyssois 17,93 584 (2018) 33
    Coutansouze 03089 Sabotiers 13,42 153 (2018) 11
    Deneuille-lès-Chantelle 03096 Deneuillois 8,21 83 (2018) 10
    Ébreuil 03107 Fiolants 23,22 1 271 (2018) 55
    Échassières 03108 Échassiérois 23,4 381 (2018) 16
    Escurolles 03109 Escurollois 13,27 778 (2018) 59
    Étroussat 03112 Étroussatois 13,03 662 (2018) 51
    La Ferté-Hauterive 03114 Fertéens 18,88 288 (2018) 15
    Fleuriel 03115 Fleuriélois 28,05 338 (2018) 12
    Fourilles 03116 Fourillois 6,98 194 (2018) 28
    Gannat 03118 Gannatois 36,85 5 824 (2018) 158
    Jenzat 03133 Jenzatois 11,64 513 (2018) 44
    Laféline 03134 Lafélinois 23,1 192 (2018) 8,3
    Lalizolle 03135 Lalizollois 23,72 402 (2018) 17
    Loriges 03148 Lorigeois 9,48 349 (2018) 37
    Louchy-Montfand 03149 Louchyssois 5,33 440 (2018) 83
    Louroux-de-Bouble 03152 Lourousiens 16,87 235 (2018) 14
    Marcenat 03160 Marcenatais 18,07 407 (2018) 23
    Le Mayet-d'École 03164 Mayétois 6,76 272 (2018) 40
    Mazerier 03166 Mazerois 7,23 304 (2018) 42
    Monestier 03175 Monestiers 29,68 281 (2018) 9,5
    Monétay-sur-Allier 03176 Monétois 11,77 543 (2018) 46
    Monteignet-sur-l'Andelot 03182 Monteignétois 9,38 264 (2018) 28
    Montord 03188 Montorois 4,44 215 (2018) 48
    Nades 03192 Nadois 8,49 152 (2018) 18
    Naves 03194 Navois 8,13 123 (2018) 15
    Paray-sous-Briailles 03204 Parodiens 22,18 627 (2018) 28
    Poëzat 03209 Poezatois 2,12 149 (2018) 70
    Saint-Bonnet-de-Rochefort 03220 Saint-Bonnétois 16,36 704 (2018) 43
    Saint-Didier-la-Forêt 03227 Saint-Didérois 33,59 373 (2018) 11
    Saint-Germain-de-Salles 03237 11,59 426 (2018) 37
    Saint-Loup 03242 Saint-Loupains 17,62 568 (2018) 32
    Saint-Priest-d'Andelot 03255 8,17 144 (2018) 18
    Saulcet 03267 Saulcétois 7,98 678 (2018) 85
    Saulzet 03268 Saulzetois 9,21 385 (2018) 42
    Sussat 03276 Sussatois 8 100 (2018) 12
    Target 03277 Targetois 26,47 254 (2018) 9,6
    Taxat-Senat 03278 Senatois 13,62 194 (2018) 14
    Le Theil 03281 Theillois 28,92 397 (2018) 14
    Ussel-d'Allier 03294 Usselois 8,02 165 (2018) 21
    Valignat 03295 Valignatois 2,32 76 (2018) 33
    Veauce 03302 Veauciens 3,54 39 (2018) 11
    Verneuil-en-Bourbonnais 03307 Verneuillois 14,14 238 (2018) 17
    Vicq 03311 Vicquois 13,25 313 (2018) 24

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Deux antennes sont établies à Gannat et à Ébreuil.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 88 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 3297/2016 du 19 décembre 2016[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    13Gannat
    12Saint-Pourçain-sur-Sioule
    3Ébreuil
    2Bellenaves, Broût-Vernet, Chantelle
    1Autres communes

    Par l'arrêté préfectoral no 2667/2019 du , le conseil communautaire comptera 86 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux[5]. La répartition des délégués par commune est la suivante :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    13Gannat
    11Saint-Pourçain-sur-Sioule
    2Bellenaves, Broût-Vernet, Chantelle, Ébreuil
    1Autres communes

    Présidence

    Pendant la période transitoire s'étalant du au 4e vendredi de l'année, c'est-à-dire le 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Bernard Coulon, à la tête de la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois jusqu'au 31 décembre 2016, a assuré la présidence durant cette période transitoire[2].

    À la suite du conseil communautaire tenu le 12 janvier 2017 à Gannat, Véronique Pouzadoux, maire de Gannat, a été élue présidente de la communauté de communes[6], ainsi que les quinze vice-présidents[Off 2].

    Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2017-2020)[Off 3]
    No Identité Qualité Délégation
    1Bernard CoulonAncien maire de Saint-Pourçain-sur-SiouleDéveloppement économique et touristique
    2Daniel ReboulAncien président de la CC Sioule, Colettes et BoubleCommerce de proximité, accueil des nouvelles populations, maison de services au public
    3Robert PinfortMaire de Saint-Germain-de-SallesAménagement du territoire, urbanisme
    4Gérard LaplancheMaire de FleurielFinances et recherche de financements
    5Pierre A. TeriitehauMaire d'ÉbreuilDéveloppement durable et environnement
    6Claire Mathieu-PortejoieMaire de JenzatPetite enfance
    7André BidaudMaire de ChantelleEnfance, jeunesse, sport et numérique
    8Bernard DanielMaire de BayetRessources humaines
    9Pierre HoubéMaire de Broût-VernetMarchés publics, mutualisation
    10Dominique BidetMaire de BellenavesInsertion, solidarités, social, protection des territoires ruraux
    11Emmanuel Ferrand1er adjoint à Saint-Pourçain-sur-SiouleTravaux, suivi du patrimoine
    12Noëlle SeguinTransport et mobilité
    13Pierre BidetMaire de Louchy-MontfandAnimations, associations, événements intercommunaux
    14Gilles JournetMaire de Paray-sous-BriaillesAgriculture, viticulture, eau et assainissement
    15Henri GiraudMaire de Saint-Bonnet-de-RochefortHabitat, gens du voyage

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, elle exerçait les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
    • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

    La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire[Off 4] depuis le .

    Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
    • politique du logement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (exercée par les communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois et Sioule, Colettes et Bouble) ;
    • création et gestion de maison de services au public (exercée par la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble) ;
    • action sociale d'intérêt communautaire[Off 4].

    Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2], parmi[Off 4] :

    • actions en faveur de la petite enfance ;
    • actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (construction, aménagement, entretien et gestion des accueils de loisirs de Bellenaves, de Louchy-Montfand et de Mazerier) ;
    • construction, aménagement, entretien et gestion de maisons pluriprofessionnelles de santé ;
    • études, réalisations et gestion des équipements touristiques et de pleine nature.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes
    1. Les statistiques ne prennent pas en compte Saint-Pont, qui s'est retirée de la communauté de communes le .

    Références site officiel
    1. « Conseil Communautaire Compte rendu de séance » [PDF], (consulté le ), p. 19.
    2. « Conseil Communautaire Compte-rendu de séance » [PDF], (consulté le ).
    3. « L'exécutif », L'info.Com, no 1,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « Les compétences » (consulté le ).

    Autres sources
    1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    2. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 27-40.
    3. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales - Bureau de l'intercommunalité et de la réforme territoriale, « ARRÊTÉ no 2970/2017 portant modification du périmètre de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne par retrait de la commune de Saint-Pont et modification du périmètre de la communauté d'agglomération Vichy Communauté par adhésion de la commune de Saint-Pont » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2017-099, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 29-32.
    4. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3297/2016 en date du 19 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « Saint-Pourçain Sioule Limagne » au sein du conseil communautaire à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-055, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 21-25.
    5. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2667 / 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 56-59.
    6. Jean-Baptiste Deberry, « Com'com : Véronique Pouzadoux élue à la tête de Saint-Pourçain Sioule Limagne », sur La Semaine de l'Allier, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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