Communauté de communes Rahin et Chérimont

La communauté de communes Rahin et Chérimont (abrégée CCRC) est une communauté de communes française créée en 2003 dans l'Est du département de la Haute-Saône en France.

Pour les articles homonymes, voir Chérimont.

Communauté de communes Rahin et Chérimont
Paysage du Rahin et Chérimont.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Ronchamp (La filature)
Communes 9
Président Benoît Cornu (DVG)
Date de création
Code SIREN 247000821
Démographie
Population 12 068 hab. (2014)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Superficie 152,8 km2
Localisation
Liens
Site web ccrc70.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    En 2010, elle installe son siège dans l'ancienne maison du directeur de la filature de Ronchamp. La restauration complète de cette usine entre 2015 et 2017 pour en faire un centre destiné au sport, à la culture et à l'artisanat constitue le plus important chantier mené par la collectivité avec un coût de 5,6 millions d'euros (subventionné à 52 %)[2],[3].

    La commune d'Errevet, jusqu'alors isolée, intègre l'intercommunalité le , qui regroupe alors 10 communes[4].

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants. Rahin et Chérimont, dont seules 3 communes, regroupant à elles seules 5 942 habitants, sont classées « zone de montagne », n'est alors pas concerné par cette dérogation, et a donc vocation à fusionner avec d'autres structures intercommunales.

    Le préfet de la Haute-Saône a toutefois présenté en octobre 2015 un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), proposant que Belverne et Échavanne quittent Rahin et Chérimont pour intégrer la communauté de communes du Pays d'Héricourt, et Clairegoutte et Frédéric-Fontaine devant rejoindre la communauté de communes du pays de Lure, permettant ainsi à la communauté de communes de bénéficier du seuil des intercommunalités situées en zone de montagne[5], [6], [7], [8].

    Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, confirme, sous réserve du classement effectif de Champagney et Clairegoutte en zone de montagne, le départ de :

    Rahin et Chérimont voyant son territoire ainsi réduit à Champagney, Échavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp[9].

    Champagney et Clairegoutte sont classées « commune de montagne » en juillet 2016[10],[11].

    Le , Belverne rejoint la communauté de communes du pays d'Héricourt[12].

    Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[13].

    Toponymie

    Le nom de cette collectivité évoque les deux principaux éléments géographiques qui la constitue : la vallée du Rahin au nord et le massif du Chérimont au sud.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Les différentes communes composant cette communauté sont situées dans la vallée du Rahin et aux alentours. Cette vallée est située dans l'est du département de la Haute-Saône et la région française de Bourgogne-Franche-Comté.

    Topographie et paysages
    Le massif du Chérimont en vert, sous la ligne bleue des Vosges saônoises.

    Le territoire est situé dans une vallée intercalée entre le Chérimont et les Vosges du sud qui forment un ensemble de collines et de montagnes boisées. Les principaux sommets qui détachent du paysage sont la Planche des Belles Filles (1 148 mètres), le ballon Saint-Antoine (1 128 mètres), le Roc du Plainet (807 mètres) et la colline de Bourlémont (474 mètres) au nord ainsi que la Blanche Pierre (ou balcon d'Éboulet, 464 mètres) au sud[14].

    Hydrologie

    La vallée est traversée par le Rahin, qui prend sa source non loin du col du Stalon, entre le ballon de Servance et le ballon d'Alsace. Il existe également deux ruisseaux de taille secondaire : le Rhien et le Beuveroux. Le canal de la Haute-Saône est une construction inachevée.

    Loisirs, patrimoine et tourisme
    Les principaux sites touristiques et culturels de l'intercommunalité.
    Transports
    La gare de Champagney en 2015.

    Le principal transport en commun est l'autobus, la communauté de communes est desservie par les lignes saônoises 10, 12 et 15[15].

    Les gares de Ronchamp et de Champagney, sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville sont desservies par le réseau TER Franche-Comté qui effectuent des missions entre les gares de Vesoul et de Belfort ou de Montbéliard[16]

    Les principaux axes routiers sont la route européenne 54 et les départementales 619, 4 et 16.

    Composition

    En 2016, l'intercommunalité est constituée des 10 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ronchamp
    (siège)    		 70451 Ronchampois 23,54 2 743 (2018) 117
    Champagney 70120 36,71 3 766 (2018) 103
    Clairegoutte 70157 Clairegouttois 10,48 370 (2018) 35
    Échavanne 70205 Échavannais 3,21 204 (2018) 64
    Errevet 70215 Errevetois 3,28 247 (2018) 75
    Frahier-et-Chatebier 70248 Frahioulots 17,39 1 378 (2018) 79
    Frédéric-Fontaine 70254 3,48 254 (2018) 73
    Plancher-Bas 70413 Plancherots 29,12 1 934 (2018) 66
    Plancher-les-Mines 70414 Mainous 25,59 960 (2018) 38

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    10 36910 59511 34611 33311 19311 91712 248
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[17].)

    Organisation
    Le siège de la CCRC.

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est installé dans la filature de Ronchamp, 20 rue Paul Strauss[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 31 délégués représentant chacune des 10 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit :

    • 8 délégués pour Champagney ;
    • 7 délégués pour Ronchamp ;
    • 4 délégués pour Plancher-bas ;
    • 3 délégués pour Frahier-et-Chatebier et Plancher-les-Mines ;
    • 2 délégués pour Clairegoutte ;
    • 1 délégué pour Échavanne, Errevet et Frédéric-Fontaine[18].

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, René Grosjean, maire de Frahier-et-Chatebier, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :

    1. Mireille Lab, élue de Ronchamp, conseillère départementale de Lure-1, chargée des services aux personnes, de la jeunesse et des équipements et évènements culturel ;
    2. Marie-Claire Faivre, maire de Champagney , conseillère départementale de Héricourt-1, chargée de l’environnement et du développement durable ;
    3. Didier Viltet, élu de Plancher-Bas, chargé de la communication, des nouvelles technologies, du système d’information géographique et du déploiement du très haut débit ;
    4. Fabien Reuter, maire d'Échavanne, chargé des équipements et évènements sportifs et de la gestion des sentiers ;
    5. Michel Galmiche, maire de Plancher-les-Mines, chargé de l'économie et du tourisme ;
    6. Jean Marconot, maire d'Errevet, chargé du programme local de l’habitat (PLH), du bois énergie, du SPANC et des Gens du voyage.

    En juin 2014, le conseil communautaire a modifié la composition du bureau, constitué pour la fin du mandat 2014-2014, de deux vice-présidents supplémentaires :

    7. Benoît Cornu, élu de Ronchamp, chargé du tourisme ;
    8. Vincent Schiessel, maire de Frédéric-Fontaine, chargé du logement et du SPANC

    ainsi que d'un conseiller communautaire délégué : François Dupont (Belverne) et d'un autre membre, Gilles Grosjean (Clairegoutte). Ils ont des suppléants[19],[20].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    décembre 2002[21] juin 2020 René Grosjean DVG-PS Maire de Frahier-et-Chatebier (2001 → 2020)
    juin 2020 En cours
    (au 28 juin 2021)    		 Benoît Cornu[22] DVG Instituteur
    Maire de Ronchamp (2020 → )
    Conseiller départemental de Lure-1 (2021 → )[23]

    Compétences
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    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    Compétences obligatoires
    • L'aménagement de l’espace ;
    • Le développement économique.

    Compétences optionnelles
    • La politique du logement ;
    • La voirie ;
    • La protection et mise en valeur de l’environnement ;
    • Les équipements culturels et sportifs et les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
    • L'action sociale ;
    • Le tourisme.

    Compétences facultatives
    • Adhésion au Pays des Vosges Saônoises ;
    • Maintien et développement des services et animations à destination des familles et des jeunes ;
    • Les technologies de l’information et de la communication ;
    • Appui aux communes membres dans le montage de dossiers administratifs et techniques ;
    • Le patrimoine ;
    • La communication ;
    • L'espace-projet.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].

    Projets et réalisations
    L'office de tourisme.
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    Les compétences énoncées ci-dessus lui permettent de générer des activités dont les résultats sont aujourd’hui clairement identifiés :

    • La gestion du service des Ordures Ménagères sous forme de redevance basée sur la composition des foyers ;
    • Le fonctionnement financier du Point Emploi Formation intercommunal rattaché à la Mission Locale Lure-Luxeuil-les-Bains ;
    • La participation et le soutien au festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont, depuis 2004 ;
    • L'organisation de spectacles Côté Cour à destination des scolaires, ainsi que les transports de ceux-ci ;
    • La gestion des espaces publics numériques (EPN) décentrés sur Plancher-Bas, Champagney et Ronchamp, en proposant des ateliers de bureautique (débutants et perfectionnement), de photo numérique, de création de site Internet ;
    • Dans le cadre du maintien des activités industrielles et du développement global de l’emploi, la création d’une zone d’activités intercommunale de type Pôle de Développement Economique ;
    • Le soutien à l’office de tourisme intercommunal de Ronchamp et la mise en œuvre les projets touristiques comme le cinquantième anniversaire de la chapelle Notre-Dame-du-Haut en 2005 ;
    • La mise en place du Passeport Découverte pour une offre commune des sites touristiques de la Chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp, du Musée de la mine Marcel-Maulini de Ronchamp et de la Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme de Champagney ;
    • La réalisation d'une étude sur la signalétique routière et touristique ;
    • L’intervention lors de l’accueil d’une classe d’étudiants du Lycée Agricole de Valdoie sur la thématique du paysage ;
    • La participation logistique à l’organisation de chantiers internationaux de jeunes pour la restauration du cimetière de Clairegoutte.

    Notes et références
    1. « CC Rahin et Cherimont (N° SIREN : 247000821) », Fiche=BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Ch.L., « L’écoparc la Filature sur les rails : À Ronchamp, la requalification de la friche industrielle s’inscrit sous le sceau du dynamisme économique, de la culture, du sport et du tourisme. Un projet ambitieux de 5,6 M€. », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    3. Sophie Courageot, « La friche de la filature de Ronchamp va renaître : La réhabilitation du site est en cours. La filature a fonctionné jusque dans les années 70. Avant que l'industrie textile français ne décline. », France 3 Franche-Comté,‎ (lire en ligne).
    4. Arrêté préfectoral du 6 mai 2013 portant modification de périmètre à compter du .
    5. « Communauté de communes Rahin et Chérimont : fusion votée avec la Haute Vallée de l’Ognon et les 1000 étangs », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
    6. Olivier Bouras, « Haute vallée de l’Ognon : Le président de la com-com pas chaud pour une fusion trop large avec Rahin-et-Chérimont », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
    7. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
    8. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
    9. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    10. « Communauté de communes Rahin et Chérimont : « Champagney et Clairegoutte en zone montagne », L'Est républicain, édition de Vesoul – Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    11. Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées sur Légifrance.
    12. « Pays d'Héricourt : Première séance à (presque) 24 », sur L'Est républicain, .
    13. Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
    14. Cartes IGN consultées sur Géoportail.
    15. « Transport par autobus », sur le site du conseil général de la Haute-Saône (consulté le ).
    16. Site SNCF Ter Franche-Comté, Informations pratiques sur les gares et arrêts : Halte ferroviaire de Champagney lire (consulté le 11 mai 2015).
    17. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    18. « Le conseil communautaire », Organisation, sur http://www.ccrc70.fr (consulté le ).
    19. « Compte-rendu du conseil communautaire du 26 juin 2014 » [PDF], Infos à télécharger, sur http://www.ccrc70.fr (consulté le ).
    20. « Huit vice-présidents pour la CCRC », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    21. « René Grosjean, un quart de siècle de dévouement », sur L'Est républicain, .
    22. Guillaume Minaux, « Benoît Cornu : la mairie puis la communauté de communes », sur L'Est républicain, (consulté le ).
    23. Guillaume Minaux, « Départementales 2021 : Karine Guillerey et Benoît Cornu gagnent le canton de Lure-1 », sur L'Est républicain, (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Bibliographie
    • [PDF] Sandrine Marbach et Cathy Guillot, Plan de paysage: diagnostic, Communauté de communes Rahin et Chérimont, (lire en ligne)
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