Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

La communauté de communes Les Vals du Dauphiné est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège La Tour-du-Pin
Communes 36
Président Magali Guillot (LR)
Date de création
Code SIREN 200068567
Démographie
Population 62 888 hab. (2018)
Densité 181 hab./km2
Géographie
Superficie 347,40 km2
Liens
Site web http://www.valsdudauphine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants, et en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère, adopté par le Préfet le [1], la communauté de communes est créée au par un arrêté préfectoral du portant fusion de la communauté de communes Bourbre-Tisserands, de la communauté de communes Les Vallons de la Tour, de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien et de la communauté de communes Les Vallons du Guiers[2],[3].

    Cette fusion a été décidé contre l'avis du conseil communautaire des Vallons du Guiers du ainsi que de 13 conseils municipaux concernés[2],[4].

    Le , les communes de Virieu et Panissage fusionnent, créant la commune nouvelle de Val-de-Virieu et réduisant de ce fait à 36 le nombre de communes regroupées.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Situés à égale distance de Lyon, Chambéry et Grenoble, les Vals du Dauphiné sont un territoire en relation avec les territoires du Rhône et de la Savoie.

    Composition

    En 2019, l'intercommunalité est constituée des 36 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Tour-du-Pin
    (siège)    		 38509 Turripinois 4,77 8 137 (2018) 1 706
    Les Abrets en Dauphiné 38001 27,41 6 336 (2018) 231
    Aoste 38012 Aostiens 9,82 2 880 (2018) 293
    La Bâtie-Montgascon 38029 Batiolans 8,43 1 932 (2018) 229
    Belmont 38038 Belmontois 6,51 598 (2018) 92
    Biol 38044 Biolois 15,51 1 436 (2018) 93
    Blandin 38047 Blandinois 4,26 148 (2018) 35
    Cessieu 38064 Cessieutois 14,35 3 053 (2018) 213
    La Chapelle-de-la-Tour 38076 Chapelands 9,04 1 846 (2018) 204
    Chassignieu 38089 Chassignards 5,17 228 (2018) 44
    Chélieu 38098 Cheliaquois 10,13 694 (2018) 69
    Chimilin 38104 Chimilinois 9,66 1 432 (2018) 148
    Doissin 38147 Doissinois 8,45 875 (2018) 104
    Dolomieu 38148 Dolomois 13,32 3 176 (2018) 238
    Faverges-de-la-Tour 38162 Favergeois 7,67 1 461 (2018) 190
    Granieu 38183 Granieulans 3,73 500 (2018) 134
    Montagnieu 38246 Montagnards 8,83 1 094 (2018) 124
    Montrevel 38257 Morvelots 9,37 446 (2018) 48
    Le Passage 38296 Passageois 6,68 833 (2018) 125
    Le Pont-de-Beauvoisin 38315 Pontois 7,36 3 582 (2018) 487
    Pressins 38323 Pressinois 10,1 1 155 (2018) 114
    Rochetoirin 38341 Rochetoirinois 10,62 1 104 (2018) 104
    Romagnieu 38343 Romagniolans 17,11 1 566 (2018) 92
    Saint-Albin-de-Vaulserre 38354 Saint-Albinois 4,99 403 (2018) 81
    Saint-André-le-Gaz 38357 Saint-Andréens 8,89 2 777 (2018) 312
    Sainte-Blandine 38369 Blandinois 9,21 959 (2018) 104
    Saint-Clair-de-la-Tour 38377 Saint-Clairois 9,24 3 454 (2018) 374
    Saint-Didier-de-la-Tour 38381 Cassolards 14,63 2 072 (2018) 142
    Saint-Jean-d'Avelanne 38398 Saint-Jeannais 7,85 971 (2018) 124
    Saint-Jean-de-Soudain 38401 Saint-Jeannais 7,48 1 612 (2018) 216
    Saint-Martin-de-Vaulserre 38420 Saint-Martiniaux 3,92 254 (2018) 65
    Saint-Ondras 38434 Ondrasiens 8,15 645 (2018) 79
    Saint-Victor-de-Cessieu 38464 Saint-Victoriens 12,22 2 235 (2018) 183
    Torchefelon 38508 Torchefelonais 8,68 766 (2018) 88
    Valencogne 38520 Valencognards 7,55 691 (2018) 92
    Val-de-Virieu 38560 16,26 1 537 (2018) 95

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    34 88736 89440 71643 77946 27154 77659 97062 607
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de cette communauté de communes est située à La Tour-du-Pin, 22, rue de l'Hôtel de Ville[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 60 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné est composé de soixante élus dont au moins un représentant de chacune des trente-six communes de la communauté, repartis en fonction de leur population comme suit[6] :

    • 8 délégués pour La Tour-du-Pin
    • 6 délégués pour Les Abrets en Dauphiné ;
    • 3 délégués pour Cessieu, Dolomieu, Le Pont-de-Beauvoisin et Saint-Clair-de-la-Tour ;
    • 2 délégués pour Aoste, Saint André le Gaz et Saint Victor de Cessieu ;
    • 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

    Le conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 09 a vu la réélection de Magali Guillot, maire de Saint-André-le-Gaz et conseillère départementale, au poste de Président.

    Le bureau communautaire est ainsi composé de 12 vice-présidents, qui sont :

    1. Daniel Vitte, maire de Montrevel, chargé des Ressources Humaines et Commande publique ;
    2. Laurent Michel, maire du Passage, chargé des Finances et Systèmes d’information ;
    3. Cédric Milani, maire de Saint Albin de Vaulserre, chargé de la Politique d’accueil, Mutualisation et Dialogue sociétal ;
    4. Bernard Badin, maire de Torchefelon, chargé du Développent Durable Opérationnel ;
    5. Jean-Paul Bonnetain, élu de Dolomieu, chargé du Développement Économique ;
    6. Michel Serrano, maire du Pont-de-Beauvoisin, chargé de Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Prévention ;
    7. Philippe Latour, élu des Abrets en Dauphiné, chargé du Tourisme, PDIPR, Équipements culturels, sportifs et Éducation artistique ;
    8. Fabien Rajon, maire de La Tour du Pin, chargé de l'Habitat ;
    9. Thérèse Tisserand, élue à La Chapelle de la Tour, chargée de l'Urbanisme et de l'Agriculture ;
    10. Marie-Christine FRACHON, maire de Rochetoirin, chargée de la Gestion des déchets, Environnement et GEMAPI ;
    11. Frédéric Lelong, élu de Cessieu, chargé de l'eau, de l'assainissement ;
    12. Gilles Bourdier, élu de Val de Virieu, chargé de la Mobilité.

    La Présidente a également 4 autres membres du bureau :

    1. Delphine Hartmann, maire de Dolomieu, déléguée au Dialogue sociétal, Économie sociale et solidaire
    2. Raymond Coquet, maire de Granieu, délégué aux Grands travaux et bâtiments
    3. Vincent Durand, élu à La Tour du Pin, délégué au Numérique et Nouvelles technologies
    4. Benjamin Gastaldello, maire des Abrets en Dauphiné, délégué à la Communication

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 09 juillet 2020 Magali Guillot   Directrice de maison de retraite
    Maire de Saint-André-le-Gaz (2014 → 2020)
    Conseillère départementale de La-Tour-du-Pin (2015 → )
    09 juillet 2020 En cours
    (au 09 juillet 2020)    		 Magali Guillot   Directrice de maison de retraite
    Maire de Saint-André-le-Gaz (2020 → )

    Compétences
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    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Les compétences de la C.C. des Vals du Dauphiné se basent d'une part sur des règles obligatoires, assorties de compétences optionnelles et facultatives que les communes ont choisi de lui transférer pour développer des projets qui ne peuvent s'élaborer que sur une grande échelle [7]. Voici, ci-dessous quelques compétences de la communauté de communes :

    • le développement économique
    • le tourisme
    • l'aménagement du Territoire
    • la collecte et traitement des déchets ménagers
    • la mobilité
    • l'habitat
    • la petite enfance, enfance, jeunesse
    • la construction, l'aménagement et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire de nature sociale et culturelle.
    • la voirie
    • l'environnement
    • l'eau et assainissement

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale en Isère » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de l'Isère, (consulté le ), p. 47.
    2. « Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guers, de la Vallée de l'Hien et des Vallons de la Tour », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-061,‎ , p. 3-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC Les Vals du Dauphiné (N° SIREN : 200068567) », Fiche signalérique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Thomas Lanier, « Quand, sur le Pont, deux drapeaux se sont mélés : 400 personnes pour une fusion des intercommunalités d'Isère et de Savoie », Le Dauphiné libéré,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des « Vals du Dauphiné » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, nos 38-2016-078,‎ , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. Site des Vals du Dauphiné

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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