Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération
du Plateau de Saclay

Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Orsay
Communes 11
Budget 40 893 593 € (2012)
Date de création 22 mars 2002
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249100405
Démographie
Population 121 276 hab. (2011)
Densité 1 598 hab./km2
Géographie
Superficie 75,90 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour devenir la Communauté d'agglomération Paris-Saclay le 1er janvier 2016.

    Accueillant sur son territoire de nombreuses infrastructures de formation et de recherche, dont notamment l’École polytechnique, Supélec, l'université Paris-Sud et le centre CEA de Saclay, elle constituait le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en construction depuis 2010.

    Historique

    À l’origine, le Syndicat intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS) a été créé en 1988.

    Il se transforme en district du Plateau de Saclay (DIPS) le [1], dont étaient également membres les communes de Bièvres dans l’Essonne, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas et Les Loges-en-Josas dans les Yvelines faisaient partie du District.

    Cette forme d'intercommunalité étant supprimé par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, l'intercommunalité prend la forme juridique d'une communauté de communes le [2], dont se retire la commune de Bièvres le [3], afin d'intégrer la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc..

    L'intercommunalité se transforme en communauté d'agglomération le [4],[5].

    La commune de Gometz-le-Châtel a rejoint la CAPS au [6].

    En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[7].

    Le , l'intercommunalité est élargie à la commune des Ulis[8].

    Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris[9], le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de[10] :
    - la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay  ;
    - et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
    auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).

    C'est ainsi qu'est créée le la communauté d'agglomération Paris-Saclay [11], entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.

    Territoire communautaire

    Géographie
    Occupation des sols en 2008.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 37,8 % 2 889,88
    Espace urbain non construit 11,7 % 897,00
    Espace rural 50,5 % 3 860,71
    Source : Iaurif-MOS 2008[12]

    La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay était située au nord-ouest du département de l’Essonne, sur le Plateau de Saclay. Son altitude varie entre quarante-sept mètres à Palaiseau et cent soixante-douze mètres à Gif-sur-Yvette.

    Composition

    La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay regroupait en 2015 les onze communes suivantes[5] :

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
    ----94 20097 526121 276
    (Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[13])
    Histogramme de l’évolution démographique.
    Pyramide des âges en 2009
    Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay en 2009 en pourcentages[14].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,7 
    5,3 
    		 75 à 89 ans
    7,5 
    12,7 
    		 60 à 74 ans
    13,8 
    19,3 
    		45 à 59 ans
    20,7 
    19,6 
    		30 à 44 ans
    19,8 
    23,4 
    		15 à 29 ans
    19,3 
    19,5 
    		0 à 14 ans
    18,2 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[15].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Palaiseau[5].

    Élus

    La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de 58 conseillers municipaux représentant les 11 communes membres[16].

    À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette[17] et ses vice-présidents.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2003 juin 2012 François Lamy PS Instituteur
    Ministre de la Ville (2012 → 2014)
    Député de l'Essonne (6e circ.) (1997 → 2012 et 2014 → 2017)
    Maire de Palaiseau (2001 → 2012)
    Démissionnaire à la suite de sa nomination comme ministre
    juin 2012[18] avril 2014 David Bodet PS Adjoint au maire de Palaiseau
    avril 2014[17],[19] décembre 2015 Michel Bournat UMP → LR Maire de Gif-sur-Yvette
    Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → )
    Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (2016 → )

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion de la voirieet des équipements culturels et sportifs[20].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[5] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    En 2012, la CAPS disposait d’un budget s’élevant à 40 893 593 euros

    Évolution financière.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011
    Produits de fonctionnement 27 118 000 € 23 584 000 € 30 759 000 € 31 256 000 € 32 732 000 €
    Charges de fonctionnement 24 800 000 € 24 478 000 € 25 705 000 € 24 894 000 € 29 298 000 €
    Ressources d’investissement 12 344 000 € 16 754 000 € 14 823 000 € 18 866 000 € 22 167 000 €
    Emplois d’investissement 13 372 000 € 14 734 000 € 21 816 000 € 20 490 000 € 16 529 000 €
    Dette 14 657 000 € 18 880 000 € 16 108 000 € 13 752 000 € 17 585 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[21],[22],[23],[24],[25].

    Effectifs

    Pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait 350 agents[26]

    Identité visuelle

    La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay s’est dotée d’un logotype.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
    2. « Arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 constatant la transformation d’office du district du plateau de Saclay en communauté de communes du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ , p. 157-158 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant retrait de la commune de Bièvres de la communauté de communes du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ , p. 291-292 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 portant transformation de la communauté de communes du plateau de Saclay en communauté d'agglomération du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no numéro spécial,‎ , p. 43-48 (ISSN 0758-3117).
    5. « CA du Plateau de Saclay (CAPS) (N° SIREN : 249100405) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur-DGCL, (consulté le ).
    6. « Le Plateau de Saclay privé de Courtaboeuf », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
    8. Arrêté n°2012248-0005 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
    9. Julien Monier, « Le Plateau de Saclay ne veut pas intégrer l’agglo géante : Réunis pour leur conseil d’agglomération jeudi dernier, les élus du Plateau de Saclay se sont prononcés à l’unanimité contre le projet d’intercommunalité de 800 000 habitants de Massy à Versailles », Essonne Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ), p. 5.
    11. « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le )
    12. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
    13. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
    14. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du plateau de Saclay en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    15. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    16. Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/05/2009.
    17. Julien Monier, « Le maire UMP de Gif à la tête de l’agglo du Plateau de Saclay : À l’issue d’un scrutin à deux tours, le maire de Gif-sur-Yvette Michel Bournat a été choisi pour diriger la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) », Essonne info,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Quatre candidats se sont déclarés pour le premier tour de vote. Le maire (PS) d’Orsay David Ros s’est porté candidat, tout comme Paul Loridant (DVG), l’ancien maire des Ulis, élu de nouveau au côté de Françoise Marhuenda. En plus de Michel Bournat, le jeune maire de Palaiseau, Grégoire de Lasteyrie, avait également choisi de se présenter à la présidence de l’agglo. Ainsi, le maire UMP de Palaiseau, a recueilli 19 voix, alors que Michel Bournat (UMP) en a eu 20 voix. Ce dernier a finalement été le seul candidat du second tour. Il a obtenu 51 des 58 suffrages des élus d’agglomération ».
    18. « David Bodet, le nouvel homme fort du Plateau de Saclay », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Conseiller municipal à Palaiseau et vice-président chargé des transports, David Bodet a été élu avec 29 voix contre 12 à Jean-Francis Rimbert (EELV), conseiller municipal à Igny. Une candidature qui a provoqué la colère de François Lamy, qui avait soigneusement préparé sa succession et souhaitait qu'un seul candidat se présente ».
    19. « Le maire UMP de Gif s'empare de l'agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. Présentation des compétences sur le site officiel de la communauté d'agglomération. Consulté le 26/05/2009.
    21. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    22. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    23. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    24. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    25. Finances locales 2001 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
    26. « Ses instances », Décider l'avenir ensemble, sur http://www.caps.fr, (consulté le ).
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